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CA du 20 décembre 2016

mercredi 21 décembre 2016

Ouverture à 14h

Une minute de silence est observée à la mémoire d’un étudiant de L2 de la Faculté des Sciences et Technologies décédé accidentellement.

Partie A


- Approbation du CR du 22 novembre 2016

- Informations diverses

  • Loi sur la sélection en master a été adoptée. Décrets d’application vont paraître très vite. les établissements font remonter actuellement des propositions de capacités maximales en M1, ainsi que les modalités de sélection (concours, dossier, …). Il faut également préciser les mentions de licence qui ouvrent sur chaque Master.
  • L’agence comptable ouvrira à nouveau pendant la période des fêtes. Sur la base du volontariat. Cela a été débattu au comité technique, où les collègues ont bien compris et ont voté favorablement à la majorité (6 oui, 4 contre).
  • Un nouvel agent comptable arrivera en février. 6 candidatures, une retenue. Agent comptable de l’université de Strasbourg. Tuilage avec l’agent comptable actuel, prise de fonction le 1 mars.
  • Désengagement de la CCI de l’école CPE : le CA de CPE a privilégié un rapprochement avec l’Ecole des Mines de SE. L’IGAENER a fait une étude, et Lyon 1 a été entendu (LYON 1 avait été écarté des discussions initiales). Lyon 1 a rappelé son souhait qu’une option CPE/LYON 1 soit plutôt privilégiée. à l’unanimité, le CA de CPE a voté de sursoir à la décision ; il y aura un nouveau vote fin mars, après la décision du Jury concernant l’IDEX.
  • IDEX 2017 : tous les établissements se sont positionnés en faveur du dépôt de projet maintenant. LYON 3 a revoté et a changé d’avis. Vetagrosup n’est plus membre du consortium, mais devient membre associé (à la demande de sa tutelle). Le projet IDEX a été déposé sans LYON 3 puisqu’il avait voté contre ; mais les négociations après le jury si LYON obtient l’IDEX tenteront de ré-intégrer LYON 3. Remarque du président : le vote des CA n’était de toutes façon pas obligatoire, c’était simplement pour renforcer le projet. Représentant CNRS : de toutes façons, pour l’instant ce ne sont que des engagements de principe, mais la participation financière concrète au projet IDEX sera votée après l’obtention par les établissements.

PM : souhaite que le CA soit informé régulièrement des travaux concernant l’organisation des services, travail piloté actuellement par la COMUE. Très sensible en particulier pour la DSI, mais pas seulement.
Président : cela a effectivement été évoqué en Bureau de l’UdL ; une feuille de route sera discutée et votée au Bureau du 3 janvier. Il faut aller très vite car 2 ans ce sera court pour organiser la fusion.

- Budget initial 2017

Présentation par le VP finances CV.

Etudiant : qu’est ce qui va être fait pour l’augmentation des étudiants à partir des 3,2 millions ?

CV : des opérations sont en cours côté patrimoine pour mieux accueillir les étudiants. Opérations également de sécurisation du campus.

Président : n’oublions pas que les 3,2 millions d’euros correspondent à des évolutions depuis plusieurs années des effectifs qui ont déjà été pris sur le budget des établissements.

PM : plan de modernisation des infrastructures pédagogiques.

UNEF : souhaite avoir précisément l’évolution du budget pour la formation

Président du CAC : tout le budget est dédié à la formation ! Nous sommes une université, donc tout notre budget est fait pour cela.

UNEF : comment faire face à l’augmentation des étudiants ? Le taux de réussite en licence est de 30%, la ministre a promis 50%.

Président du CAC : la ministre n’est pas sur le terrain, elle peut promettre ce qu’elle veut. Qu’elle vienne faire des cours en Master. Le CA a voté des personnels supplémentaires dans la campagne 2017, sur l’enveloppe des postes FIORASO. Rappel : 1% des étudiants du site de l’UdL sont encadrés par 11% des personnels.

UNEF demande un vote à bulletin secret.

Sur le vote du budget : 3 blanc, 1 contre, 22 favorables.

Unanimité sur les votes “annexes”.

- Projet Annuel de Performance

Annexe au budget. Indicateurs en lien avec le contrat UCBL / ministère.

Vote : unanimité moins 3 abstentions.

- COM 2017 avec les composantes

Présentation de la politique par le président.

FDM : concernant la Faculté des Sciences, une priorité forte est demandée concernant la réussite des étudiant, et malheureusement ce mot clé n’apparaît pas dans le document voté par le CA. D’autre part, la Faculté aurait besoin de pouvoir accompagner les porteurs de projets par la possibilité d’octroyer des HRS aux porteurs de projets innovants d’un point de vue pédagogique.

Président du CAC : réflexion globale sur le mécanisme de prime qui pourrait être mis en place à LYON 1, en alternative aux HRS.

EP : On a besoin de reconnaître l’investissement des collègues. Un mécanisme de prime, bien contrôlé est souhaitable pour les composantes.

Président : le COM est un outil pour faire progresser le PAP et le RAP.

PM : Il faudrait que la composante ait des projets !

- Cotation des postes RIFSEEP

Présentation d’une proposition de cotation des emplois de l’AENES par la DGS, pour les catégories A, B et C. Un GT va être mis en place pour, ensuite, insérer chaque fiche de poste dans l’une ou l’autre catégorie. Vote du CT : 6 pour et 4 contre.

FDM : Pourrait-on imaginer qu’un régime soit mis en place pour l’AENES et pas pour les ITRF à LYON 1 ? En effet, la réforme ITRF n’est pas encore mise en place au niveau national.

DGS : il sera problématique d’avoir 2 régimes très différents dans l’UCBL, ce sera une vraie question. Pour l’instant, on avance, mais rien n’est décidé encore sur le calendrier précis de mise en place. Ce travail devra être fait avec les autres établissements si l’IDEX LYON est retenu.

Vote : unanimité moins 2 abstentions.

- Charte du télétravail à LYON 1

Expérimentation de mise en place du télétravail à LYON 1. Un cadre est donné : les demandes seront approuvées par les N+1 ET directeurs de composantes, puis étudiées par un GT au niveau de l’établissement. Le dispositif pourra évoluer si le ministère produit un arrêté sur la question qui normalement devrait arriver un jour. C’est une expérimentation d’un an, qui peut être stoppée. Une évaluation sera faite par la commission “télétravail” sur l’expérimentation.

CT : 9 voix pour et 1 abstention.

RV : pense que ce sera très positif pour certaines personnes à qui cela pourra changer la vie.

Vote : Unanimité.

- Domiciliation d’associations étudiantes

La domiciliation de l’UNEF LYON 1 est refusée car les statuts de cette association font référence à un syndicat, hors les associations hébergées par LYON 1 doivent être indépendante de tout parti ou syndicat (RI). L’UNEF LYON 1 est donc invité à modifier ce point dans ces statuts et à reformuler sa demande.

- Règlement des comités de sélection (Remonté en partie A à la demande de CF)

CF : sur la forme, il est regrettable que ce point arrive en partie B sans un large consultation au préalable.

Président : explique l’importance de refaire le RI à ce sujet, les comités consultatifs étaient beaucoup trop lourds à gérer et à faire fonctionner. Beaucoup de temps a été passé en CAC à ce sujet. Pensait que ce point était en partie A d’ailleurs au CA.

FDM : demande la date du CAC qui a discuté de ce point, le résultat du vote s’il y en a eu un. Par ailleurs, il regrette que la procédure ait été mise en place AVANT la modification du RI par le CA.

Président : C’est le CAC restreint qui a proposé cette modification il y a 15 jours. Sur la mise en place de la procédure, de toutes façons la règle est que cette prérogative est celle du président. Tout le reste en amont du vote des comités de sélection par le CAC est informel.

- Campagne RH 2017 : modification (Remontée en partie 1 à la demande de FDM)

FDM indique que la gouvernance inverse les priorités de la composante, et ne tient pas compte du travail qui a été fait dans les composantes. HBH pense que cela n’a rien à voir avec le nombre d’étudiants. La création en biologie n’est pas une priorité pour la gouvernance par rapport aux créations.

1 contre, 7 abstention, 11 pour.

Le président ajoute qu’il faut attendre de voir le fonctionnement du département de biologie avec le remplacement de personnes qui est en court. Il est possible qu’il n’y ait pas besoin d’un poste supplémentaire.

Partie B


— Fin de la séance à 19h30.

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