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Notes prises en réunion

mardi 7 juin 2016

Notes prises en réunion du CAc plénier du 24 mai 2016

- Questions et remarques préliminaires :

  • Q (PB) : Les BIATSS ne sont pas intéressés par les élections aux conseils disciplinaires, pourquoi ne pas le mettre à la fin ?
    • R : refusé car les votes sont longs et compliqués à dépouiller et que personne ne veut finir très tard.
  • Q (PB) Pourquoi le point 4 est à l’ordre du jour du CAC alors que ça concerne le CFVU uniquement. ?
    • R : c’est dans le code de l’éducation que le CAC doit donner un avis sur ce document.

Ordre du Jour

- 1 - élection des membres des sections diciplinaires

  • Présentations :
    • Les sections disciplinaires (SD) sont des juridictions administratives spécialisées.
    • Ces dernières années, seule la SD usagers a été saisie.
    • Quorum : SD enseignants 3 membres minimum sur 10, SD usagers ??
    • Composition :
      • SD enseignant : 4 PU, 4 MCF, 2 autres enseignants
      • SD Usagers : 2 PU, 2 MCF, 2 autres enseignants, 6 usagers.
    • Pour le collège 3, autres enseignants, il y a 2 membres au CAC qui sont donc désignés d’office.
    • Pour les autres collèges, vote usuel à bulletin secret.
    • Chaque collège vote pour son collège.
  • NdR : il aurait été dit en séance du 25/04/2016 que, en l’absence d’un nombre de candidats suffisants au sein du CAc, des candidatures extérieures au CAc sont alors possibles.
  • Dans chaque collège, il faut déterminer le rang des membres par collège et par genre (rang = nombre de voix puis âge du candidat).
  • Certains candidats se sont déclarés, pas en nombre suffisant, chaque membre du CAC est d’office candidat.
    • Le code de l’éducation offre la possibilité de choisir les membres de la SD enseignant de plus haut rang comme membres d’office de la SD usagers.
    • On vote sur ce point (le vote est réservé aux enseignants-chercheurs et assimilés).
      • Résultat : 32 contres, 2 abstentions, pour : entre zéro et 8 pour selon les calculs précis du président du CAC.
  • On va donc procéder à 2 élections. Pour la SD enseignants, il y a presque autant de candidats que de sièges. Pour la SD usagers, moins de candidats que de sièges.
  • Vote pour la SD enseignant collège 1 (PU et assimilés) : candidats déclarés Mme Walchsoffer, Mme Goutaudier, M Lalle, M Wagner, siège à pourvoir 4.
    • Élus pour les hommes :
      • Rang 1 : M Lalle
      • Rang 2 : M Wagner
    • Élus pour les femmes :
      • Mme Walchsoffer et Mme Goutaudier, égalité en nombre de voix, le rang sera déterminé par l’âge de ces dames.
  • pour la SD enseignant collège 2 (MCF et assimilés) : candidats : M Dezellus(2), M Gluck (1), Mme Mularoni(1), pour 4 sièges. Manque une femme.
    • Élus pour les hommes :
      • Rang 1 : M Gluck
      • Rang 2 : M Dezellus
    • Élus pour les femmes :
      • Rang 1 : Mme Mularoni
      • Rang 2 : Mme Dupré-Aucouturier (élue au deuxième tour)
      • Note : au premier tour, les élus le sont à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour.
  • Vote pour la SD usagers :
    • collège 1 (PU) : 2 sièges : candidats déclarés : M Poncharal, Mme Briancon
    • collège 2 (MCF) : 2 sièges : aucun candidat déclaré.
    • collège usagers : 6 sièges (6 titulaires+ 6 suppléants) : candidats déclarés : M Noma Mounkaila (VP étudiant du CAC), M Mezidi, M Guillaud, Mme Laurenceau.

On passe au RI en attendant les résultats des votes.
- 2 - Règlement intérieur du CAc plénier

  • On passe en revue les articles.
    • Article 1 : pas de réaction
    • Article 2 : pas de réaction
    • Article 3 : pas de réaction
    • Article 4 : pas de réaction
    • Article 5 : Comment est désigné le représentant BIATSS ?, on rajoute élu par les représentants BIATSS élus au CAC.
    • Article 6 : Et les directeurs de composantes ? On met composante, UFR, écoles, instituts, unités et services communs.
      • Est-ce que les directeurs de composantes et services peuvent être invités permanents ? Non, formulation rejetée par le ministère pour le CA.
    • Article 7 : pas de réaction
    • 2ème Article 7 : devient Article 8 et on décale les numéros suivants.
    • Article 8 (futur 9) : AD : c’est quoi un cas d’urgence ?
      • HBH on va voir plus tard.
    • Article 9 (futur 10) : 3 jours, c’est trop court. On peut enlever l’urgence.
      • HBH : Pourquoi c’est rédigé ainsi ? Parce qu’on a des cas où des avis d’autres commission manquent.
        • OG : Ce que tu dis est vrai, on le pratiquait déjà avant mais ce n’est pas un bon signe de l’écrire noir sur blanc.
      • PL : Une version modifiée des documents arrivant quelques temps auparavant éventuellement mais tous les documents non.
      • On rajoute exceptionnellement et trois jours ouvrables.
      • GG :revient sur l’article 8, urgence pour ne pas pouvoir convoquer 8 jours avant : Réponse pour certains dossiers demandés par la COMUE.
    • Article 10 (futur 11) :
      • PL : Interruptions de séances : 5 minutes, c’est court. Il y en a quand même peu d’interruptions de séances.
        • PB : En regard avec l’accès sur les documents de travail 3 jours avant, 5 minutes c’est ridicule.
        • CC : Pourquoi limiter les suspensions de séances à 3 ?
        • Discussion sur les aspects des interruptions de séances. On enlève les limitations aux suspensions de séances.
      • Confidentialités des débats :
        • AD : tant que c’est des aspects nominatifs, la confidentialité est nominative, mais lorsque c’est sur des sujets généraux, non. Rappel que notre mission d’élus est de communiquer dans la transparence avec le personnel Lyon 1
        • HBH : il y a 2 choses, publier des CR sur des sites publics, ce n’est pas la même chose que communiquer par mail à l’intérieur de l’UCBL.
        • OG : Je n’ai pas compris ce que tu dis. Un élu est en droit de faire des comptes rendus qu’il veut. Le Compte Rendu est sous la responsabilité de l’élu qui le fait.
        • HBH : je me méfie des CR sur des sites publics sur lequel il pourrait être mis des propos mal retranscrits et du coup préjudiciables à ceux qui les ont exprimés.
        • MFJ : ça ne se fait pas de mettre sur la place publique des débats internes au CAC.
        • HBH : Le point sur la confidentialité est important, je souhaite le mettre au vote séparément.
    • Article 11 (futur 12) : pas de réaction
    • Article 12 (futur 13) : pas de réaction
    • Article 13 (futur 14) : Et pour la deuxième réunion, s’il y a 2 personnes, c’est bon ?
      • HBH : c’est une retranscription de la loi.
      • Q : Il n’y a pas de délai minimum ?
        • DAJI : non pas à ma connaissance.
        • HBH : le délai minimum doit au moins être de 24 heures quand même.
      • On va rajouter un minimum de 3 jours pour la reconvocation en cas de quorum non atteint.
    • Article 14 (futur 15) : Peut-on demander à interrompre l’enregistrement ?
      • Réponse : Oui. Les informations CNIL seront fournies au prochain CAC.
      • On remplace rédaction du CR par validation du CR.
    • Article 15 (futur 16) : pas de réaction
    • Article 16 (futur 17) : pas de réaction
    • Article 17 (futur 18) : pas de réaction
    • Article 18 (futur 19) : pas de reaction
  • Vote sur les modifications suggérées :
    • Vote sur l’ex article 8 pour la suppression de "En cas d’urgence constatée", pas retenu (15 pour, 17 contre - de mémoire)
    • Vote sur l’ex article 9 pour ajouter uniquement "exceptionnellement" au délai de 3 jours (au lieu de tout éliminer), adopté avec large majorité.
    • Vote sur l’ex article 10, notre modification de supprimer la partie finale"Afin d’assurer la ...plénières." (partie sur la confidentialité) est adopté avec une large majorité.
    • Vote final sur l’ensemble du règlement intérieur : adopté avec une large majorité (4 votes contre, xx abstentions, xx pour).

- 3 - Expérimentation du contrôle continu intégral

  • 5 Universités retenues pour cette expérimentation. Un arrêté du MESR précisera le cadre.
    • Pas d’enjeu particulier. Beaucoup sur Lyon 1 pratiquent déjà le contrôle continu (partiellement ? intégralement ?).
    • Toutes les mentions sont concernées. Application en L1 en 2016/2017,en L2 en 2017/2018 et en L3 en 2018/2019.
    • Cette expérimentation n’est pas imposée mais proposée. Chaque UE décide.
    • Les étudiants conservent les mêmes statuts.
    • Obligation (d’accompagnement pour le ?) retour au cursus d’auto-évaluation.
    • Comité de pilotage et suivi de l’expérimentation par le MESR.
      Accueil très favorable du Cac.
  • VOTE : unanimité

- 4 - modèle de convention d’occupation des locaux pour les associations étudiantes

  • Un étudiant rappelle que certaines associations (comme celle de maïeutique) n’ont toujours pas de local après 10 années d’existence.
    Réponse : ... ?
  • VOTE : Unanimité

- 5 - approbation du compte-rendu de la séance du 25/04

  • Ce point n’apparaissait pas à l’ordre du jour.
    GJ fait remarquer cet oubli.
  • VOTE : unanimité moins 2 abstentions

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