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Notes prises en réunion

mercredi 4 mai 2016

Notes prises en réunion du CAC restreint de l’UCBL du 28 avril 2016

- Infos générales : HBH

  • Projet de Loi de Finances : la CPU estime le manque de budget à 450 M€ pour l’ensemble des universités : emplois Fioraso, revalorisations catégories B et C, augmentation du point d’indice, financement du CAS pensions, GVT, compensation pour étudiants boursiers, cotisation au FIPHFP (pas assez d’handicapés parmi les personnels, pour Lyon 1=800 k€ d’amende)
  • Accréditation des diplômes : vote favorable du CNESR (12 pour+8 abstention) : 12 licences, 41 Licences pro, 50 masters
  • Master à effectifs limités :
    • 4 MEEF non concernés.
    • 46 masters, 42 demandes de limitation, fin mars short-list de 28+2 mentions autorisées par le ministère et 12 mentions master non limitatifs
      • mais vote défavorable du CNESR
  • ERC advanced grants : 30 ERC pour la France, 1 pour Lyon 1
  • Délégations CNRS (proposition CNRS, doit être validé par la COMUE) :
    • 7 OK un an temps plein
    • 16 OK un an à mi-temps
    • 8 OK 6 mois temps plein
    • 12 non retenus.
  • Contrat pluriannuel d’établissement et de site :
    • Envoi au ministère 19 avril, envoi indicateurs imminent, CT 9 juin, CAC 7 juin et CA 21 juin.
  • L’UCBL refuse la dévolution du patrimoine proposée par le ministère, acr sans accompagnement financier du ministère.
  • Action de la COMUE :
    • soutien certification en langue pour les masters : retour de Lyon 1 de 5 à 10 masters pour fin avril.
    • soutien à des projets de recherche pour les nouveaux arrivants (recruté 2015, hors Lyon pendant au moins 4 ans). 80keuros/lauréat. Il y aura 10 bourses COMUE. 15 projets déposés à Lyon 1, 5 ont été remontés par Lyon 1.
    • La CR n’aura pas le temps de s’en occuper cette année.
  • Charte des collèges IDEX : avis CT 9 juin, vote CAC 9 juin, vote CA 21 juin.

Ordre du jour

- Mois invité :

  • 46 dossiers pour 47 mois, l’ISFA a annoncé qu’elle financera ses 2 demandes. Il reste 44 mois à distribuer. On a un budget d’a priori 30 mois.
  • L’OSU demande 18 mois, proposition de classer en une partie de 12 mois + 4 autres mois.
  • OD : les composantes ont déjà fait leur classement. On ne connait pas les critères de classement. Doit-on refaire les classements ou répartir les mois entre les composantes ?
    • HBH : on va voir les rapports.
  • Q : C’est quoi les mois réservés ?
    • 24 mois pour les composantes et 6 mois réservés pour la politique de l’établissement (bureau de la CR+RI+CFVU)
  • Intervention : on ne va pas refaire le travail de la FST. Il faudrait intercaler les 8 autres dossiers dedans.
    • Remarque : faire un balayage très rapide serait bien.
  • GG : 30 mois à distribuer, 8 max hors FST. Donc la FST a au minimum 22 mois.
  • HBH : balayage rapide des dossiers pour respecter le travail rapporteur.
  • A revoir :
    • FST : ZZZ1 (C), ZZZ2 (B), ZZZ3 (B), ZZZ4 (B), ZZZ5 (B), ZZZ6k (B)
    • ESPE : classé A
    • Polytech : classé A
    • ISPB : 2 dossiers classés A
    • IUT : Réservé/Très favorable = B
    • DEVU : classé A
    • ISFA : 2 dossiers classés A (financés par l’ISFA)
    • STAPS : 2 dossiers classé A
    • Pour la FST :
      • on ne retient pas les 2 dossiers NC de la FST.
      • on ne retient pas les dossiers classés 27 par la FST (5 dossiers)
      • on ne retient pas ZZZ5 (18) (pas assez connecté à Lyon 1)
      • ZZZ2 (26) et ZZZ1 (25) non retenus
      • on ne retient pas ZZZ7 (19) dernier classé pour le LAGEP qui a beaucoup de demandes
      • on ne retient pas ZZZ8 (24)
  • Mis en liste complémentaire
    • 1) STAPS deuxième
    • 2) IUT (pas de projets d’enseignement)
    • 3) ZZZ8 (FST)
  • Tous les mois sont distribués y compris les mois en réservés, dont on ne sait pas ce que c’est.
    • Vote : OK à l’unanimité.
  • Pour les mois OSU : 15 dossiers pour 18 mois. La CR leur autorise 12 mois.
    • YYY1 et YYY2 et YYY3 non retenus,
    • Délégation est donnée à la composante OSU pour choisir 12 mois parmi les 14 restants
  • Vote : OK à l’unanimité

- Demande de mobilité

  • le conseil ne peut pas les refuser, on peut en réduire la durée ou décaler le départ de quelques mois.
  • tous accordés tel que sauf WWW1 : 2 ans accordés au lieu de 5.
  • MFJ : il faudrait demander l’avis des directeurs des labos concernés

- Décharge pour thèse demandée par des PRAG : 2 demandes accordées.

- EXEAT = demande d’autorisation pour mutations avant un délai de 3 ans depuis l’embauche.

  • première demande : OK avec une abstention
  • deuxième demande : OK

- Composition du comité de sélection pour un poste de PRAG en STAPS.

  • vote : OK

Après 3h de conseil, c’est fini.

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