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Notes prises en réunion

mercredi 8 juillet 2015

Notes prises en réunion CA de l’UCBL du 7 juillet 2015

- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2015
Unanimité.

- 2.Informations générales

  • Président : La convention avec CPE a été voté favorablement au CNESTER ce matin. Une de nos personnels, Mme Solvery-Charroin à l’ESPE Loire, est décédé à 50 ans d’une longue maladie. Décès également du Pr Victor Nigon, qui a été un des tous premiers fondateurs de la recherche en biologie à Lyon 1 sur la génétique moléculaire. Une minute de silence.
  • Notre vice-président étudiant Sullivan Daly a été obligé de descendre sur Valence pour raisons personnelles. C’était son dernier CA et il m’a demandé de vous dire combien il avait apprécié de travailler avec les administrateurs pendant ces dernières années.
  • IDEFI numérique. Notre collègue Ahmed Bounekkar a réussi à obtenir un IDEFI numérique. Il est 4ème au niveau national.
  • Je félicite la directrice du SCD et toute son équipe puisqu’ils ont réussi à obtenir la certification ISO 9001.
  • Il y a depuis le 1er mai une recrudescence significative des cambriolages sur Lyon Tech la Doua. On en est à une intrusion par jour, parfois deux. C’est très préoccupant. Deux intrusions le WE dernier. Avec le service sécurité nous avons adressé à chacun un courrier. Il y a des intrusions sans effraction c’est 50 % des cas. Et il y a les problèmes avec effraction et nous sommes en train de réfléchir dessus. Le service hygiène et sécurité a augmenté le service de rondier.
  • On attendait les décisions ministérielles sur les droits d’inscription et les droits d’inscription ont été gelés et sont maintenus à leur niveau de l’année dernière.
  • Il y a eu des demandes de remontées en partie A : B7, B9, B10, B12
  • Comme le point B10 a trait aux marchés publics, je vous propose de le traiter tant que Mme Filippini est là.
  • PM : B10 (Marché SOGERES) : C’est une question qui est apparu il y a deux ans concernant les tarifs de la SOGERES. On avait dit qu’on rediscuterait ce contrat. Là, il y a eu un renouvellement de la SOGERES suite a un appel d’offre, et il est indiqué que la SOGERES arrive en première position suite à une série de notes. En tant qu’administrateur je n’ai pas assez d’information. J’aurais aimé avoir plus d’information.
    • Mme Filippini : Je ne suis pas porteuse du projet, mais j’ai suivi la procédure. On est dans le cadre d’un renouvellement de délégation de service public (DSP).
      • PM : oui ça répond à ma question, car je ne vois pas comment faire la différence entre de telles notes. Pour moi c’est la même note et je n’ai donc pas les éléments pour prendre la décision.
      • Président : oui, mais il y a des tas d’éléments dans le dossier qui ne sont pas diffusables.
    • OA : ne peut-on pas trouver une solution intermédiaire entre les deux ? Une petite présentation ?
      • Président : je pense que la prochaine fois, on ne mettra plus au CA. Sinon, il faut faire modifier la législation car à la moindre faute de procédure on se retrouve au tribunal. Là on est déjà dedans.
    • OA : Alors la prochaine fois ce n’est pas la peine de le présenter au CA.
      • Président : nous le remettons en partie B ;
  • PM et OA : B9 (tarif cellule congrès) :
    • OA : j’ai demandé que ce soit remonté. Pourquoi la cellule congrès ferait des sites internet, et pas focal ou le service de communication. Cela entraîne qu’il y a des personnels dans plusieurs services. Il faudrait rationaliser tout cela.
    • PM : Pour moi le point B9 et B7 sont liés par la même question, car il s’agit de l’organisation de manifestations en Octobre. À partir du moment où l’argent est encaissé par rapport à ces montants, quel est le mécanisme qui permet de dépenser cet argent dans l’année alors que les comptes ferment.
      • SP : la lettre de mission de la cellule congrès prévoit qu’on a mission de développer des sites web pour les sociétés savantes et le ministère.
    • OA : oui mais pourquoi ne pas tout regrouper ?
      • SP : Ce n’est pas pour l’université et la prestation est vendue. Je pense que seule la cellule congrès fait cela.
    • Président : je vous rappelle que la cellule congrès autofinance toutes ses actions dans l’année. Non seulement elle remplit ses missions, mais elle dégage des excédents qui reviennent a l’université. Le DGS la laisse libre de son fonctionnement et si elle veut faire ses sites internet, elle les fait, mais elle doit sortir de l’excédent. C’est ce qui est fait.
    • PL : à ICAP, à la Communication et à la cellule congrès, tout le monde a du travail et personne ne se tourne les pouces.
    • OA : il faudrait quand même centraliser.
      • SP : sur la deuxième question effectivement il faut épuiser les reliquats, sauf si c’est de la formation.
      • Président : donc il n’y a pas de report d’une année sur l’autre sauf s’il y a de la formation.
    • DA : je pense que les objectifs sont bien distincts entre la com, ICAP et la cellule congres. Il est important pour les sites internet de Lyon 1 que ce soit la Communication qui pilote ça, car il faut de la cohérence. Pour les congrès, ce n’est pas le même cadre.
    • Président : je voudrais que Mme Perrel prenne cela comme un débat normal, car la cellule congrès fonctionne très bien. Ayant eu ces deux questions et les réponses de Mme Perrel, nous allons nous prononcer.
    • Vote : une abstention OA, unanimité.

PARTIE A

- 1.Désignation du chargé de mission, responsable de la commission handicap sur proposition du Président et du vice-président du CA, rapporteur le Président (document n° A1)

  • Deux candidatures excellentes. Une un peu plus abouti d’après Jacques Charlin et donc je soumets à votre vote la possibilité que ce soit Heather HARKER.
  • Présentation de Heather Harker :
    • Personnel handicapé, référente pédagogique rencontrant des étudiants en situation de handicap. C’est mon vécu qui m’a amené la. J’ai proposé deux problématiques : distinction entre le handicap et la situation de handicap. Il faut trouver des aménagements même si, bien sûr, on ne peut pas supprimer le handicap. Aussi sur le handicap invisible qui ne se voit pas. Exemple : le fauteuil du paraplégique est ce qu’on voit, mais ce n’est pas cela le handicap. Le fauteuil, c’est au contraire l’autonomie et ce n’est pas cela qui le gène. Il y a aussi une population à cibler qui sont les référents pédagogiques qui sont confrontés aux handicaps des étudiants.
  • Président : merci beaucoup. La mission handicap est quelque chose auquel on tient beaucoup. On est très heureux que vous-même et votre collègue aient répondu, mais il faut faire un choix. Ceci dit si votre collègue souhaite vous aider…
  • Vote à bulletin secret : résultats non communiqués à l’issu du CA

- 2.Présentation et vote du budget rectificatif, rapporteur le vice-président du CA (document n° A2)

  • Proposition de mise en réserve de 2,7M€
  • Prise en compte d’une pénalité de 360k€ pour sous emplois de personnels en RQTH
  • Effort maintenu sur la masse salariale, sur l’infrastructure, l’hygiène et la sécurité, les régimes indemnitaires, les dotations complémentaires pour la formations (HC...)
  • Diminution de 15 % des retours des droits d’inscription (DI : 810k€) et de la dotation recherche (900k€)
  • Notification 2015 : mise en réserve de 1,8 M€.
  • Donc on a une marge de manœuvre de 900k€ environ.
  • Soit 421,8M€ au lieu de 415,2 M€ (montant des reports hors FC 3,6M€ et budget rectificatif SACD 2015 de 3M€).
  • HBH : En 2012 suite aux décisions prise en 2011 nous avions un déficit de 2,2 M€. On vient de très très loin.
  • Président : il y a des gens qui s’inquiètent d’un nouveau prélèvement sur les fonds de roulement dès cette année. C’est pour cela qu’on réduit.
  • HBH : total Recherche : 6,4M€, mais il y a les contrats de recherches. Aujourd’hui, il y a 25,4 M€ de contrat de recherche alors que en 2014 c’était 23,1M€, donc la recherche a plus cette année. En plus je ne compte pas le PALSE sinon ou pourrait rajouter ces 24 M€ et si j’ajoute EZUS c’est 6M€ d’augmentation pour la recherche.
    • NG : cela est trompeur, car il peut y avoir des activités de recherche qui n’ont pas de contrats de recherche et qui souffrent de la réduction des crédits récurrents de l’université.
      • HBH : oui, mais ce n’est pas moi qui fais la répartition, mais on pourrait prendre en compte cela.
    • PM : Oui, mais on n’a pas eu le détail sur la répartition du budget de la recherche.
      • HBH : le conseil d’administration s’occupe de la politique générale.
      • PM : sauf que le CA est informé en partie B ou C de beaucoup de chose et même de lignes d’un montant de 1000 €, et il n’est pas informé de cela.
    • HBH : le CA a voté quand Mornex était VP science la politique de répartition.
      • PM : Alors, comment sont répartis les 1,2 M€ ?
        • HBH : dans le 1,2 M€, il y a plusieurs lignes et on ne peut pas rentrer dans ces détails. On demandera un peu plus pour la prochaine fois.
  • Dotations complémentaires :
    • SCD : 339k
    • Matériel info audiovisuel : 215k
    • logiciel DSI : 70keuros
    • SHS : 192keuros
    • FIPHFP (handicap) : 250keuros
  • Total : 1066000 euros.
    • OA : Je ne mets pas en cause le budget, mais les personnels de l’université au niveau des primes ont fait des gros efforts, notamment une catégorie de personnel et cette catégorie de personnel s’en va... Il y a une marge de manœuvre. Est-ce que cette marge de manœuvre va être utilisé pour les collègues BIATOSS et notamment ceux de l’AENES ?
      • HBH : Si je peux me permettre c’est une excellente question mais qui relève du débat d’orientation budgétaire.
        • OA : oui, je transmets l’idée.
        • Président : On en a parlé, vous savez qu’on ne peut pas répondre aujourd’hui. La marge de manœuvre j’en parlerai en fin d’exercice.
    • AP : est-ce que un autre budget rectificatif de fin d’année pourrait permettre de redonner des primes à tous les BIATSS ?
      • HBH : un autre budget rectificatif est possible surtout pour éviter que certain moyens tombent dans le fond de roulement.
    • FF : il y a une partie du fond de roulement fléché. Sur ce qui est non fléché, jusqu’où on peut aller dans le fléchage ? Cibler les 15 M€ qui reste sur certaines opérations ?
      • HBH : moi je dirai que lorsqu’on examinera les grandes masses il ne faudra pas que notre fonds de roulement dépasse une certaine limite selon les informations données par le ministère via le président.
    • NG : Vous nous avez posé la question s’il y avait un problème pour la recherche mais vous n’avez pas parlé de la formation, or vous avez parlé aussi de « relative moindre contrainte » sur le budget de l’établissement. En ce qui me concerne, je ne comprends pas que cela ne se transcrive pas en un abondement vers la formation qui est la première mission de l’université. Ici, dans ce budget rectificatif, la formation est toujours amputée de 800k€.
      • HBH : vous avez raison et ce n’est pas assez clair dans mes explications. On peut considérer que le SCD est moitié recherche et moitié formation. L’audiovisuel … A Ariane il n’y a aucun vidéo projecteur et cela doit être pareil à Rockefeller, à Lyon sud…
        C’est aussi de l’enseignement quand on sécurise le campus. Je pense que les 1 M€, on peut les répartir en 500 k€ pour l’enseignement et 500k€ pour la recherche.
    • NG : Tous les ans, le résultat prévisionnel est autour de 0,8 M€ et le résultat exécuté autour de 15 M€. Cela vient d’une surestimation du taux d’exécution des investissements. Un modèle permettant une meilleure estimation permettrait également de redonner de l’air à la formation et à la recherche, et surtout diminuerait le risque que le ministère puise dans le fonds de roulement.
      • HBH : si on ne le met pas au fonds de roulement on n’aura plus l’argent.
      • Président : ce que dit Mr Grimault, c’est que l’état risque de puiser dans le fonds de roulement non disponible. S’ils viennent toucher à cela on en est à : « désolé, mais on ne peut plus gérer ».
      • HBH : ce qu’on oublie c’est 50M€ pour Lyon 1, c’est 1/8 ème, ce n’est pas grand-chose.
    • DA : le problème de l’investissement est le même que ce qui est infrastructure. La question posée est une fausse question, car le décaissement augmente également.
    • OA : on ne peut pas toucher à ce qui est investissement, car il y a la fongibilité asymétrique et on ne peut pas transformer cela en masse salariale. Le seul levier, c’est la masse salariale.
    • HBH : On est en train de faire un débat de riche. On aimerait avoir encore plus d’investissement.
    • Vote en six tours :
      • Budget général : 1 opposition JF, 2 abstentions (NG,SP), adopté
      • SIUAPS : unanimité
      • CISR : unanimité
      • Plafond d’emploi : unanimité
      • Plan pluriannuel immobilier : unanimité
      • Plan pluriannuel informatique : unanimité
  • Présentation de EP sur les HC.
    • Dotation complémentaire de la formation :
    • 2015 : 12177k€ et 13093k€ en 2014.
      • PL : Le budget qui est arrivé au CEVU a été en diminution.
      • EP : c’est vrai cela a été donné aux composantes.
      • PL : donc, contrairement a ce que dit la loi, une part de plus en plus importante des crédits pédagogiques échappent au CEVU.
    • PL : quand on me dit que le COM (2500K€) sont des crédits pédagogiques, ce n’est pas vrai.
      • EP : j’ai regardé, et la réponse a été que les travaux c’est : l’archivage, l’accessibilité handicapés et la sécurité.
        • PL : l’archivage … des crédits pédagogiques…
        • EP : Si, le plus gros de l’archivage ce sont les copies d’examen.
      • PL : je tiens à redire que la rénovation d’une salle de conseil, l’archivage… ce n’est pas de l’enseignement. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire ces dépenses, mais ce n’est pas de l’enseignement.
        • EP : dans la formation il n’y a pas que de la pédagogie ?
      • PM : il y a effectivement un point à éclaircir : ce qu’on appelle la pédagogie, la formation et la recherche.
      • FF : les exemples cités sont anecdotiques.
        • PL : le fait qu’on l’applique pas la loi n’est pas anecdotique.
    • AB : d’où viennent les millions d’€ venu combler la partie B ?
      • EP : c’est dans le cadre de la DBM.
      • AB : oui mais où ?

    • AB : pourquoi uniquement certaines composantes ?
      • EP : il manque les composantes santé, car il n’y a pas de MCF (MCU-PH) donc pas d’heures complémentaires. Les vacations sont payées par les composantes (région)…
      • AB : l’ISTR n’a pas de droit de tirage pourquoi cela ?
      • Président : ce qui est géré en central, c’est quand il y a une différence entre le potentiel enseignant et les étudiants… Les composantes qui n’ont pas de potentiel enseignant …
    • NG : mais je ne comprends pas : il y a eu dans la dernière campagne d’emploi deux MCF pour l’ISTR. Il y en avait déjà quelques-uns auparavant donc il y a bien un potentiel enseignant.
      • EP : oui, il y a 5 MCF mais cela fait 1000 heures environ pour l’ISTR pour les masters.
      • HBH : Le COM de l’ISTR c’est 400k€ pour 1200 étudiants. 1800 k€ pour l’ISTR. C’est très particulier et c’est traité en conséquence. Mais c’est un débat.
      • AB : je ne vois pas pourquoi cette composante n’aurait pas les même droits que les autres.
        • HBH : alors elle n’aura pas les dotations qu’elle a : les 1,8 M€.
      • Président : Lyon 1 tient à l’ISTR, mais on ne peut pas la faire fonctionner comme les autres car il faut des enseignants qui n’existent pas dans les CNU. Il faut des pratiquants pour enseigner. Donc c’est très spécifique les vacataires ISTR.
      • AB : oui mais normalement c’est 50 % vacataires et 50 % enseignants.
        • Président : oui, mais on rame… mais pour une composante comme celle-là, aussi particulière, depuis des années, Lyon 1 ne s’en sort pas mal.

- 3.Présentation du dossier d’expertise de NEUROCAMPUS – phase 2, rapporteur F. FLEURY
(document n°A3)

  • Je remercie tous les services qui ont travaillé sur ce dossier. On avait des contraintes de date, d’où un travail acharné ces dernières heures.
    On a eu depuis vendredi des échanges avec le rectorat.
    Le dossier final sera donc légèrement modifié pour répondre aux interrogations du rectorat.
  • Dex phase 1 voté au CA de l’UCBL du 20 avril 2010
    • Effectif : 109 permanents soit 58m2 par permanent. C’est dans la moyenne (52m2 par permanent). Pour l’ensemble du CRNL on tombe pile à la moyenne.
    • MOA métropole.
    • Coût étude et travaux : CPER
    • Charge en phase exploitation (estimation Dex du MOE)= 325 k€ par an
    • UCBL : coût bâtiment recherche SPSI=63,7 € par m² par an, plus 13 euros /m²/an GER appliqué au 6395 m² projet = 490,5 k€ avec Masse Salariale
    • Donc charge supplémentaire entre 300 et 500k€ par an.
    • Déménagement à financer UCBL=30k€
    • Est-ce soutenable pour l’établissement ?
    • L’unité est multi-tutelle et les effectifs sont 1/3 UCBL, 1/3 INSERM et 1/3 CNRS. Donc on souhaite une participation des EPST. L’INSERM est plutôt favorable et cela risque d’être un peu plus difficile pour le CNRS.
    • On propose aussi qu’une personne du CNRL (prise en charge par une tutelle) fasse le lien avec la DIRPAT.
      VLe CNRL a entre 4 à 5M€ annuel de contrat, donc il contribue.
    • Enfin, l’évolution des surfaces et de l’ordre de 8000 m² pour l’UCBL, mais certaines surfaces sont occupées par des tiers (CPE, Axel One, LCC CENS ELI). Donc, même avec le Neurocampus, en 2020 ou 2021, on aura globalement une réduction de la surface pour l’UCB.
    • Donc ce projet est soutenable.
    • Président : Alain Fuchs (CNRS) refuse toujours de participer avec l’hébergeur. Il va y avoir un bras de fer.
    • Vote : unanimité.

- 4.Agenda d’accessibilité programmé, rapporteur F. FLEURY (document n° A4)

  • Nausicaa Boisson (DIRPAT)
    • On est dans un cadre réglementaire.
      • Année 1 (2016) : 570k€ (324k€ UCBL)
      • Année 2 (2017) : 2,77M€ (1,58M€ UCBL)
      • Année 3 (2018) : 2,129M€ (1,118M€ UCBL)
      • Année 4 (2019) : 3,442M€ (2,108M€ UCBL)
      • Année 5 (2020) : 2,331M€ (1,377M€ UCBL)
      • Année 6 (2021) : 1,171M€ (1,171M€ UCBL)
      • 2022-2024 : 6,197M€ (6,197M€ UCBL)
    • Dont 13M€ a charge de Lyon 1 pour l’instant si on ne trouve pas d’autres financements.
  • AP : j’ai cru comprendre que cela ne concernait que la mobilité mais qu’en est il des autres handicap ?
    • NB : ici c’est tout handicap (boucle malentendants, guidage, signalétique, accès fauteuils...)
  • DA : est-ce que équiper certains amphi est entendable ?
    • NB : pour les associations oui, mais il faut une gestion adaptée.
    • NB : c’est examiné par une commission avec des associations (participant à la commission d’accessibilité) qui émet des avis et la synthèse est faite par l’autorité.
  • Vote : Unanimité.
  • FF : Avec ce qu’on vient de voter, il faudra dimensionner les services de la DIRPAT pour que les travaux puissent être menés à bien.

- 5.Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’IUT Lyon 1, rapporteur C.
VITON (document n° A5)

  • Performance de l’IUT Lyon 1 :
    • 27463 candidatures en 2015
    • Un article par jour publié par enseignant chercheur de l’Iut Lyon 1.
    • L’IUT demande un biatss par departement (16 départements)
    • OA : je remercie l’IUT car mon fils vient d’être diplômé et l’autre va rentrer cette année. Vous avez parlé de la réussite, mais que se passe-t-il pour ceux qui échouent ?
      • CV : le taux avance, mais il existe encore des jeunes en situation d’échec. Ça fait partie du travail. Le travail devrait contribuer à améliorer le taux de réussite, et on essaye de mettre en place des propositions de remédiation comme la possibilité d’intégration de BTS...
    • OA : vous avez parlé d’un BIATSS par département. Cela fait combien ? Et pourquoi une demande aussi forte ?
      • CV : 16 départements. Le modèle SYMPA donne des réponses et aussi la technicité demandée aux agents augmente et on a besoin de personnels. Il y a un certain nombre de postes où on a besoin de plus de monde. Mais on a aussi des choses mutualisées entre départements.
        • OA : les explications sont satisfaisantes mais ne peut-on pas mutualiser avec l’université ? Par exemple la DRH ?
          • CV : nous n’avons pas de service propre DRH. Nous avons un service de RH qui travaille au quotidien avec la DRH de Lyon 1. Il y a aussi les services financiers, les services techniques mais cela ne fait pas doublon et la vérification ultime se fait au niveau de l’université.
    • HBH : merci de cette présentation bien illustrée. Cela nous amène à nous poser quelques questions. Sur la mobilité sortante. 27 % de mobilité sortante mais les étudiants de l’IUT c’est 15 % des étudiants de Lyon 1.
      • CV : les étudiants qui partent le plus, c’est le tertiaire. Donc nos chiffres sont biaisés car on ne les trouve pas dans notre université. Si on allait chercher d’autres IUT au national on aurait peut être une proportion plus importante.
    • HBH : concernant la répartition des classements de l’infrastructure (A, B, C, D, E), il y a un fort écart avec l’université. (70 % A et B à l’IUT et 32 % à l’UCBL)
      • CV : cela est tiré vers le haut par Bourg en Bresse.
    • HBH : tu as cité les politiques nationales (IUF…) sachant que les chiffres présentés au départ sont un peu biaisés, car à l’IUT il y a beaucoup de second degré. Pour moi l’IUT est autour de 32 % de potentiel. La question est : avec ce taux de couverture faible par rapport à la charge de l’IUT comment s’impliquer dans les IUF ?
      • CV : je reste convaincu que pour qu’un enseignant chercheur puisse prendre part à la recherche, il faut l’aider dans les premières années et c’est une vrai démarche qu’on peut faire à l’IUT en s’appuyant sur ce qui a été voté à l’UCBL.
        • HBH : en plus clair est ce que l’IUT soutiendra financièrement l’université pour la décharge ?
          • CV : il y a plusieurs façons de soutenir. Des billets et d’autres choses.
    • HBH : quelle est la visibilité des formations technologiques au sein de la COMUE ?
      • CV : les formations ont une démarche qualité. Elles ont appris à se connaître sur une mission d’accueil des étudiants. Les 5 directeurs d’IUT se sentent bien dans leurs universités respectives, mais on continue à travailler ensemble.
    • HBH : je vais être plus concret. Il a été question de master technologiques.
      • CV : que les universités travaillent avec les composantes c’est une discussion qu’on doit avoir.
    • HBH : et le fait que 50 % des diplômés continuent en diplôme d’ingénieurs et ce n’est pas dans les graphiques ? La formation a l’IUT, c’est une formation de luxe ?
      • CV : Luxe… vous avez le budget ici 8 millions de ressource propre ce n’est pas négligeable.
        • HBH : ça fait 25k€ par étudiant.
      • CV : non ça fait moins à l’intérieur de ça : on a quand même les heures à payer…
        • HBH : tu peux ne pas répondre.
      • CV : oui, mais le programme pédagogique n’est pas le même, en heures, que d’autres formations. Si c’est du luxe d’avoir des machines actuelles que les étudiants rencontreront dans les entreprises, alors oui c’est du luxe…
    • HBH : par étudiant, c’est juste que c’est 900€ par l’université et 1500€ de ressource propre.
  • Président : on vote ?
    • HBH : Attention ce n’est pas sur les demandes de moyen ! Il faut qu’on soit clair. Qu’on ne dise pas que le CA a voté un BIATSS par département.
  • Vote : Sachant que les demandes de moyen humain et ressources financières se feront en fonction des moyens de l’établissement est ce que vous votez le CPOM ?
    • unanimité.

- 6.Principe d’un accord avec l’Institut Catholique de Lyon pour, d’une part, l’inscription
à Lyon 1 des étudiants entrants en M1 du master « management des biobanques »

  • PL : au CA d’avril, on avait évoqué le fait que l’institut catholique souhaitait faire porter par l’UCBL une licence biologie-humanité actuellement portée par le rectorat.
    Concernant cela, l’avis du CEVU c’est : il y a le temps… Ce n’est pas une priorité
  • Concernant le Master Management des biobanques.
    Habilité 2011-2012—>2017-18 par l’université de Nice Sophia.
    • Tarif FI : 2500-5000€ par an.
    • Quel apport pour Lyon 1 ?
      • C’est le seul master du domaine.
      • Il y a des places en apprentissage.
      • Une formation toute montée
      • Des appuis solides des le réseau des biobanques.
      • Des compétences en éthique et bioéthique.
    • Quelles garanties ?
      • Appuis de Formasup et de la Région
      • demande de reconnaissance de l’ICL en EESPIG.
    • Étudiant : Est-ce qu’on sait pourquoi l’université de Nice s’est désengagé ?
      • PL : oui, c’est le porteur qui ne souhaite plus organiser tout ça et en plus ils ne géraient pas les contrats d’apprentissage.
    • Étudiant : le nombre d’étudiants est connu mais quel est le nombre de candidatures ?
      • PL : je ne sais pas. Mais là, cela serait nous qui sélectionnerions les étudiants à l’entrée.
    • NG : Je ne pense pas que Lyon 1 ait vocation à porter une formation privée coûtant 5000 euros aux étudiants. Je pense que cela ne fait pas partie de notre mission d’enseignement public. Je pense que le rectorat qui porte la licence biologie-humanité peut porter ce master s’il le souhaite.
    • OA : pourquoi le CEVU a-t-il dit qu’il est urgent de ne pas se presser ?
      • PL : non, cela c’était sur la licence.
    • NG : Quel est l’avis du CEVU pour ce Master ?
      • PL : Favorable avec trois abstentions.
    • PM : le rectorat est de plus en plus pressant… la, il nous demande de mettre en place des formations. Ce genre de courrier n’est pas vraiment acceptable dans un contexte d’autonomie.
    • Président : le rectorat c’est l’État, et même si nous sommes extrêmement autonome, nous avons 270M € qui arrivent de l’état.
    • OA : est-ce que le ministère va apporter un financement ?
      • Président : Non, je ne pense pas.
    • DA : est-ce que le rectorat soutient des masters à 5000 euros ?
      • Président : manifestement oui.
    • CV (ISPB) : comme on risque d’être concerné, on abrite ce master pendant quelques années, mais si la fac Catho change de statut, ils reprendront ce master ? Est-on sûrs que tous les enseignants accepteront ? A-t-on un accord de la Catho ?
      • Président : quand j’ai reçu le courrier, PL est allé rencontrer la Catho, et il a été dit c’est nous qui organisons. On pensait 2016 mais c’est vrai que là, il y a les étudiants qui arrivent en septembre 2015 donc on ne pourra pas.
        • PL : oui c’est sur.
    • Président : On sort 30 étudiants mais est ce que vraiment il y a 30 emplois là dedans ?
      • Pl : c’est comme toutes les formations et en particulier les Licences Pro. Ça vit, ça meurt, c’est normal.
    • HBH : on est le seul établissement capable de porter ce projet ?
      • PL : oui il n’y a pas d’intervenant d’un autre établissement.
    • HBH : est-ce que Lyon 2 ne pourrait pas le faire vu qu’on est qu’un prête nom ?
      • PL : non on n’est pas un prête nom.
    • HBH : nous on n’a pas besoin. S’ils ne viennent pas, cela ne va pas nous manquer. S’ils vont dans un autre établissement, ils pourront assumer complètement leur formation.
      À partir de la c’est vrai que j’ai l’impression que à chaque fois qu’on se gratte la tête au rectorat on pense à Lyon 1 et on dit à Lyon 1 de faire cela.
    • OA : Le président du CEVU, il en pense quoi de tout ça ? J’ai du mal à me positionner par rapport à ça.
      • PL : Le président y a fait allusion. J’y suis allé parce qu’il m’a dit : tiens !
      • Président : quand la rectrice demande quelque chose à un président, le président ne peut pas dire circulez il n’y a rien à voir, et même s’il n’a pas envie de bosser avec l’institut Catho et qu’il a déjà mis son veto à la licence, j’ai dit on va voir pourquoi Nice n’en veut plus et si la catho est prêt à accepter les conditions de l’UCBL. Après, maintenant, les administrateurs nous sommes au pied du mur.
      • OA : ou mais l’avis personnel ? Il y a plus une question de fond.
      • Président : si vous me demandez la position profonde avant d’être président je vous aurais sans doute dit non car cela vient d’un institut confessionnel mais manifestement la société bouge.
    • Rectorat : c’est au conseil d’administration de voter.
      • Président : on ne nous l’impose pas. Maintenant c’est aux administrateurs de se prononcer.
    • DB : est-ce que les clefs de reversement ont été discutés avec la catho.
      • PL : non, on est en train, mais cela fait partie de tous les éléments à mettre en place dans la convention.
    • DB : ton avis est favorable ?
      • PL : j’essaye de vous montrer que cela ne va pas être un fardeau. Il ne faut pas y aller juste pour répondre à une demande de la rectrice ou de quelqu’un d’autre.
        Le seul truc c’est qu’on a récupéré les comptes et il ne faut pas qu’on parte avec une ardoise.
    • ISPB : Un : a-t-on la certitude qu’on ne va pas avoir à donner cours en septembre. Et deux, il ne faut pas qu’on nous le reprenne dans deux ans.
      • Président : dans deux ans tu as saturé la France donc ça s’arrête….
      • ISPB : ça a été très rapide cela va désorganiser le master et ...
    • DA : j’ai une réserve car si on en avait besoin, on l’aurait déjà. On a demandé de réduire les formations et la, on s’en rajoute une.
      Si on accepte, cela crée un précédent et il y en aura d’autres.
    • NG : il y a déjà beaucoup de réserves et il faudrait au moins les lister, puis voir si la Catho est d’accord et enfin après se prononcer la dessus.
      • DA : l’institut catho s’est mis dans une situation inconfortable tout seul. Lyon 1 n’a pas à assumer les mauvais choix de l’institut.
    • CV (ISPB) : et les étudiant de M2, il n’y en a pas ?
      • Président : Non Nice les garde.
    • HBH : le premier constat c’est que la négociation est aboutie sur la partie pédagogique. Deuxièmement je me disais si c’était proposé par l’UCBL, est-ce qu’on l’aurait refusé ? Non.
      Le problème c’est donc que c’est la Catho.
      Il faut qu’on mette des conditions.
    • ISPB : je trouve que ce master peut être intéressant mais après c’est la suite. C’est pas pour un ou deux ans dans des conditions folkloriques.
    • HBH : est-ce qu’on peut dire c’est pour 5 ans ?
    • CV (ISPB) : Je suis très partagé et en plus j’ai appris cela hier...
    • FF : est-ce qu’on connaît bien le bassin d’emploi ? Il ne me semble pas et on n’identifie pas bien les structures ISPB qui sont concernées.
    • HBH : un master tu peux l’ouvrir et tu peux le fermer.
  • Vote : Qui vote POUR dans les conditions énumérées sur la diapos :
    • 6 contres (3 étu, NG, SP JF)
    • 1 abstention (OA)
    • reste pour.

- PM : Point B7 : est-ce qu’il y a des mécanismes qui permettent de reporter des moyens encaissés l’année N à l’année N+1.

    • Président : À ma connaissance on ne reporte pas à la cellule congres et pour la question B7 on ne peut pas reporter non plus.

- Point B12 poste MCF —>MCU-PH ISPB

  • NG : La conséquence de cette délibération serait un poste de MCF qui sortiraient de la campagne d’emploi, or la campagne d’emploi fait partie des compétences du CAC. Le CAC doit donc obligatoirement être consulté en amont. Je suis perplexe, car nous avons eu cette même conversation au CA de septembre 2014 et vous aviez convenu que réglementairement il devait y avoir un avis du CAC or il n’y en a toujours pas. La conséquence est que nous ne pouvons pas voter aujourd’hui cette délibération car elle n’est pas réglementaire.
  • PM : Quelle est la procédure pour ce type de poste et quelle est la conséquence financière.
    • Président : ces transferts de postes sont dus à un décret. Les conseillers du ministère m’ont convoqué et m’ont demandé pourquoi il y avait encore un poste non transformé. Ils ont des calendriers qui ne sont pas compatibles.
    • CV (ISPB) : c’est le dernier poste dans cette situation. Les ministres ont avancé leur calendrier sans nous en faire part.
  • NG : la loi prime sur le calendrier de nos ministres.
    • Président : je suis d’accord avec vous mais l’année dernière les conseillers du ministère se sont fâchés contre Lyon 1 et ils ont piqué un poste de MCU-PH !
    • HBH : je ne suis pas d’accord avec Mr Grimault. C’est de la politique générale donc c’est au CA. Il ne faut pas faire une lecture de la loi à sa convenance.
  • Vote : contre : Trois ; Abst : 0 ; reste pour.

- B7 :
unanimité

PARTIE B

- unanimité

Fin à 20h00.

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