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Notes prises en réunion

mardi 16 juin 2015

Notes prises en réunion Conseil d’Administration de l’UCBL du 26 mai 2015

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 avril 2015

  • FF : quelques petites corrections sur un ou deux chiffres du SPSI.
  • Avec les corrections : Unanimité

- 2. Informations générales

  • Président : Merci encore pour avoir participé à l’HCERES. Les trois jours ont été intensifs et se sont bien déroulés. Il semblerait que le pré-rapport nous sera adressé fin juillet ce qui vous laisserait, m’ont-ils dit, le mois d’Août pour revoir ce rapport et le renvoyer en septembre… Encore merci. On a eu une de nos étudiantes, Laurie-Anne Sapey-Triomphe, qui a remporté le concours ma thèse en 180 secondes et elle ira en finale à Nancy. Son travail a fait l’unanimité du jury. Je félicite aussi trois de nos collègues qui ont intégré l’IUF dont notre administrateur Pierre Joly.
  • Deux points de la partie B1a et B1b seront remontés à la demande de JF.
  • DA : Je souhaite remonter le point B3 admissions en non-valeur et B6 subvention Nième compagnie.
  • OA : j’avais posé des questions…
    • Président : dans votre mail, vous ne demandez pas que cela soit mis à l’ordre du jour. Je vous propose qu’on parle de cela jeudi ensemble et on verra cela à ce moment-là.
  • OA : Les collègues ont demandé que cela soit posé au conseil d’administration. Il faudra en parler.
    • Président : On fait une première entrevue et en fonction de ce qu’on pourra échanger, on se repose la question.

PARTIE A

- 1. Règlement Intérieur de l’UCBL : rapporteur H. BEN HADID (document n° A1)

  • HBH : il y a une remarque faite par le CT d’introduire un préambule. Pas d’opposition ? Donc on peut considérer que ce texte est introduit.
  • Chapitre 3, article 8, le CAC demande si il faut tout prévoir dans le RI de l’université et pas dans celui du CAC. Pour le Quorum au CAC restreint, la loi ne l’impose pas.
  • Chapitre 3 Article 9. Rappel des compétences du CAC telles que listées à l’article L712-6-1 ?
    On peut le reprendre.
  • Chapitre 4, article 12. VP délégués du CAC…
    • DAJI : je n’ai pas d’observation.
  • HBH : On ajoute que les Vices Présidents délégués sont élus par les membres de chacune des commissions.
  • DA : il faudrait un quorum pour le CAC restreint.
    • FF : oui je suis d’accord.
    • PL : La demande du CAC c’est de savoir si on met un quorum ou pas.
    • FdM : au CA restreint il n’y a pas de quorum, on m’avait dit à l’époque ou je siégeais qu’on ne pouvait pas mettre un quorum.
    • HBH : ce qui est demandé c’est un quorum pour le CAC plénier.
  • OA : certains élus ont différents statuts. Sinon, il faut faire un statut d’élu. Par exemple un étudiant qui rate des cours et qui rate son diplôme, il fait comment ?
  • HBH : Qui est pour un quorum ?… OK, la majorité pour le quorum plénier et restreint…
  • HBH : passons aux demandes du CT. Le préambule, c’est bon. Introduction du RPS ?
    • Président : est-ce que cela ne donne pas l’impression qu’on exclut d’autres types de risques ?
  • HBH : enlever sur le comportement après : « il ne doit pas être de nature à »…
    • NG : Il me semble c’est que ce qui est dit ici, c’est que c’est la loi et le règlement qui fixent cela. Essayer de décrire ce qui est autorisé ou pas est compliqué et inutile.
    • FF : c’est important de la laisser.
    • PJ : c’est important de rappeler la laïcité. On a des collègues en paléontologie qui sont embêtés.
    • OA : par rapport à la loi, il y a plein de gens qui téléchargent et c’est illégal.
    • HBH : On laisse ce paragraphe.
  • HBH : égalité femme homme. OK pour le remonter.
    • OA : cela veut dire qu’il va falloir appliquer la parité aux électionx de la CPE. Il y aura plus d’hommes, donc je suis pour.
  • HBH : proposition de rajout d’une annexe sur le statut de l’élu.
  • NG : J’ai noté avec satisfaction la suppression de toute référence aux bonnes mœurs qui m’avaient valu en décembre quelques railleries, et je remarque aussi la prise en compte des commentaires du CAC et du CT ; mais je note aussi qu’il subsiste de nombreux problèmes que j’avais soulevés, comme le libre accès à la séance de l’élection du président, l’exercice du droit syndical, la vidéo-surveillance, la consultation du CT pour la réorganisation des services…
    • HBH : pour l’organisation des services, je pense que cela serait une erreur qu’une instance s’en mêle.
  • Vote : contre 1 (NG), reste pour. Adopté.

- Point B3 : admission en non valeur.

  • DA : il y a un glissement dans les montants.
    • AW (agent comptable) : Depuis le début de la crise économique on a vu une augmentation des admissions en non-valeurs. 16000 € avant 2011, 34000 € en 2011, 61000 € en 2012, en 2013 57000 € et 42000 € en 2014.
    • Lorsqu’on regarde, le gros concerne de la formation continue et principalement des entreprises pour liquidation judiciaire.
    • Aujourd’hui, on a un agent qui occupe un logement (4000 €) et on a une entreprise en liquidation.
      • FF : cela veut dire qu’il va falloir revenir sur toutes les conventions d’occupation.
      • PM : c’est quoi comme type de logement.
        • AW : Convention d’occupation précaire. La composante émet la facture et la personne envoie un chèque à l’agent comptable. La personne n’a pas payé, mais on ne pouvait pas faire de prélèvement car pas de convention d’occupation, pas d’état des lieux… Elle n’occupe plus le logement.
  • Vote : 1 abst (DA), reste pour. Adopté.

- 2. Convention cadre d’association entre l’Ecole Supérieure de Chimie Physique Electronique de Lyon (ESCPE) et l’UCBL : rapporteur A. HELLEU (document n° A2)

  • NG : Pour les mêmes raisons qu’exposées en début d’année, je considère toujours cette convention comme outrageusement favorable à CPE. On nous dit que grâce à cette convention, l’UCBL peut dire qu’elle forme 200 ingénieurs de plus par ans mais regardez le site web de CPE. Nulle part n’apparaît l’UCBL. L’UCBL n’apparaît même pas dans la liste des partenaires !!
  • FF : Dans les nouvelles conventions, il y a une participation réévaluée y compris de la taxe foncière. Au moins la répartition des charges est établie.
  • Vote : 2 contre, 1 abstention. Adopté.

- 3. Recrutement des enseignants contractuels à l’UCBL : rapporteur H. BEN HADID document n°
A3)

  • FF : Il y a un poste GEP ?
    • HBH : oui, c’est le deuxième de la FST.
    • SM : un poste est annoncé PU dans la fiche et MCF dans le tableau.
      • FdM : c’est une erreur. C’est la reconduction. Il faut garder le même niveau de salaire. Il me semble que c’est MCF.
  • HBH : Il y a une différence de 600 ou 700 euros par mois. On met point d’interrogation.
    • PM : c’est toute la campagne PAST 2015.
    • FdM : il y a aussi les PAST en renouvellement.
  • Vote : Unanimité.

- 4. Dossier d’expertise de la tranche 2 de la requalification du bâtiment principal de
Rockefeller : rapporteur F. FLEURY (document n°A4)

  • La buire 30400m2 pole odontologie Paramédical et sciences de la réadaptation.
    13 M€ demandé CPER pour le pôle paramédical, 6,2 M€ accordé + valorisation du foncier pour des logements étudiants.
    • Dossier d’expertise requalification de Rockefeller :
      Financement RRA 22,5 M euros, État 7,2 M euros, GL 1 M euros et UCBL 1,3 M euros.
  • XM : je suis surpris par le coût des fluides finalement assez faible.
    • FF : c’est une moyenne entre les parties recherche et enseignement.
  • Vote : Unanimité.

- Tarifs d’inscription 2014 2015 au TOEIC et tarif de la prestation optionnelle de correction rapide (document n° B1a)

  • JF :Je ne trouve pas normal qu’il y ait un tarif d’inscription alors que c’est obligatoire pour le master.
    • PL : le premier passage est toujours gratuit. Ça c’est pour ceux qui s’inscrive une autre fois.
      • Président : cela répond à ta question ?
        • JF : oui.
  • Vote : unanimité.

- JF : Tarifs d’inscription en formation initiale du Diplôme Universitaire Européen de Préparation Physique (DUEPP) pour les étudiants devant suivre l’intégralité de la formation (document n° B1b)
Cela concerna aussi les frais d’inscription. Il y a 2000 € pour un diplôme non reconnu par des conventions collectives au niveau national.
Cela limite l’accès à des étudiants qui souhaiteraient accéder à ce diplôme et qui n’ont pas les moyens, par exemple pour les étudiants boursiers.

    • PL : comme tout DU il doit être auto-financé. On doit être près du seuil d’équilibre car souvent c’est plutôt près de 3000 €. Les tarifs sont calculés pour cela. Sinon, ce sont les autres étudiants qui payent pour ce diplôme. Ce n’est pas un diplôme à inscription obligatoire. Il y a eu une demande de certification à la CSCP, mais on a échoué.
      • JF : je ne suis toujours pas d’accord sur le tarif mais cela répond à la question.
  • Vote : Une opposition (JF), reste pour. Adopté.

- DA : B6 subvention Nième compagnie.

  • Pour une raison historique il y a une difficulté sur le fait d’avoir accès à des salles comme Astrée à cause de la Nième compagnie. J’ai été surpris de ne pas avoir vu la nouvelle convention avec cette compagnie or, dans cette convention, on verse 100000 € plus des personnels donc un financement d’environ 200000 € annuels.
    Bref, je suis simplement étonné de voir de telles sommes, sans le souvenir d’avoir vu de nouvelle convention.
    • Président : je n’ai pas tous les éléments pour te répondre. Alors d’abord, ce n’est pas on sort cette somme là, mais il y a une convention avec Villeurbanne. Les 50000 € qu’on verse en janvier 2015, on les a reçu de la ville de Villeurbanne en décembre. Après le reste du problème sur l’occupation des locaux, j’ai hurlé quand, le jour ou deux ministres venaient à Lyon 1, il a fallu que je hurle pour avoir le théâtre Astrée. Alors c’est un vrai problème, car si on récupère cette salle, on ne pourra plus mettre une compagnie en résidence.
  • SP : on a le même problème avec les manifestations scientifiques.
    • Président : oui. Après, il y a toujours eu une convention avec la ville de Villeurbanne.
    • FF : L’intérêt pour Lyon 1… on sert de boite au lettre.
    • Président : pour les personnels et étudiants, je crois que ça fait un accès culturel.
  • FF : je m’interroge également, car le coût des fluides est aussi gratuit pour la compagnie. A-t-on les moyens de financer cela…
    • HBH : nous avons repris l’ancienne… déjà les 57000 € apparaissent comme une subvention constante, il y a plein de choses qui auraient du être nettoyées, car ici il est dit que c’est la politique culturelle de l’UCBL alors que ce n’est qu’une partie de cette politique…
      Cette convention aurait du être ré-examinée. Elle va jusqu’à 2017.
    • DA : il faudra garder cela en mémoire dans un an. Ce n’est pas notre cœur de métier.
  • FF : Est-ce que les salles sont pleines ? Est-ce qu’il y a d’autre choses ailleurs ? Ça serait bien qu’on ait une évaluation un jour…
    • Président : N’oubliez pas qu’il y a la derrière un accord avec la ville de Villeurbanne qui date de plus de 15 ans. Il y a un fond historique Campus de la Doua et mairie de Villeurbanne.
      • PJ : on pourrait peut-être avoir un point la dessus au CA ?
        • Président : Pierre, si tu te rappelles, je suis souvent intervenu et on m’a toujours dit attention c’est un accord avec Villeurbanne.
    • HBH : ici la difficulté c’est dans la rédaction de la convention. Pas que Lyon 1 ait une compagnie.
      • Président : Déjà si on pouvait de temps en temps faire une conférence…
    • SP : surtout qu’on paye la salle ! Les tarifs ont été votés. On paye à la mission culture.
    • FF : il faudrait revoir les priorités…
    • PM : Ça touche combien de personnels ?
    • FF : y a t il une convention avec la mairie de Villeurbanne avec ces montants-là ?
      • SP : Oui, elle est signée.
  • Vote : 6 abstentions, reste pour . Adopté.

PARTIE B.

- Unanimité.

Fin vers 17h30 !!

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