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Notes prises en réunion

vendredi 24 octobre 2014

Notes prises en réunion CA UCBL du 21 octobre 2014

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2014

  • unanimité.

- 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2014
NG : Concernant mon intervention sur la gouvernance, il est indiqué que je pense que le pluralisme (dans les conseils) « peut » favoriser une meilleure prise de décision.
Je souhaite remplacer l’expression « peut favoriser » par « favorise ».

  • Avec correction.
  • Unanimité.

- 3. Informations générales

  • Président : un point. Le ministère cherche à modifier le système SYMPA qui ne tournait plus depuis 3 ou 4 ans. Cela permettait de définir les universités sur dotées et celle sous dotées en personnel enseignant-chercheur et BIATSS. Nous étions sous doté a hauteur de 297 emplois (200 enseignants et une centaine de BIATSS et un sur encadrement pour les emplois du second degré). Ce sous encadrement donnait lieu à une compensation financière en théorie de 25000 euros par an par emploi manquant mais le modèle avait été écrête et la compensation était de 206 fois 25000 euros. Les dernières informations du ministère décrivent le nouveau système qu’ils appellent MODALE, les formules mathématiques ont été modifiées et Lyon 1 n’est plus du tout sous doté. On arrive au coefficient 1, parfaitement à l’équilibre. Même Lyon 3 tend vers 1 alors qu’elle était une des plus sous dotée et celles qui étaient sur dotées tendent aussi vers 1 donc tout va bien dans l’enseignement supérieur et de recherche. Cela est inquiétant car si c’est appliqué, nous allons perdre 5 Millions d’euro par rapport à 2014. La CPU s’oppose à MODALE. La CPU demande surtout un peu de temps pour l’instant pour relancer les négociations.
  • Vous avez tous reçu mon petit mot sur l’appel d’offre IDEX 2 pour vous dire comment les choses se mettent en place. La COMUE relance la candidature avec une structuration ou Lyon 1 compte bien prendre toute sa place. Le petit mot peu être diffusé mais il faut savoir qu’il y a une inégalité régionale avec un IDEX 2 qui se rangerait plutôt derrière l’idex 2 de Grenoble. Il y a un contexte de « Lyon bashing » un peu partout et, encore au conseil scientifique du CNRS il y a quelques jours, il a été dit que les acteurs de Lyon ne feraient rien ensemble... Nous avons intérêt à être présents sur cet appel d’offre pour récupérer des sous et il faut une communication qui vienne de l’intérieur des établissements et qui dise qu’on avance ensemble...

PARTIE A

- 2. Comptes consolidés 2013 : rapporteur A. WARRET (document n°A2)

  • 2013 : Résultat 11 millions.
  • Commissaire aux comptes. Rapport peu différent de celui de l’année dernière. Plusieurs réserves sur les immobilisations et réserves d’investissement. L’inventaire n’a pas été réalisé, même s’il est en cours, ni l’amortissement des immobilisations.
  • Dernière réserve sur la filiale EZUS. Le volet sur la remise en question de la reconnaissance du chiffre d’affaire a été levé, mais il y a toujours l’impossibilité de rattacher la soulte des contrats aux contrats initiaux, et non pas à d’autres contrats. Une dette est constatée chez EZUS qui correspond à la soulte des contrats.
  • Président : merci beaucoup. Je passe sur les premières réserves qui existent depuis longtemps et on est pas près d’être d’accord avec France Domaine. Sur celle d’EZUS, je suis déçu car cette réserve était difficile à supporter et je rêvais qu’elle saute cette année. Va-t-elle disparaître l’année prochaine ?
    • Commissaire aux comptes : on est encore dans les temps mais c’est un travail difficile...
      Les comptes sont le reflet de conventions juridiques et c’est difficile, mais on avance et 2015 est pour nous une date qu’on se fixe.
  • Président : vous avez raison de le voir du coté positif. Mais c’est vrai qu’il y a du travail de fait.
  • On vote globalement.
    • Unanimité.

- 1. Dossier d’expertise de la tranche 2 (1ère phase) de la requalification du bâtiment
principal de Rockefeller, rapporteur : Frédéric FLEURY (document n°A1)

  • 100 000m² de bâti sur le site santé Est.
  • 11250 étudiants.
  • Rockefeller : 19,2 M€ dans le CPER 2007 et 22,5 M€ Région Rhône-Alpes (RRA) de demande dans le cadre du CPER 2015
  • Taux d’occupation à Santé est :
    des amphis : 1,02 (UCB=0,75)
    salle ED= 0,96 (UCB=0,63)
    • Donc sous-doté en patrimoine concernant la formation.
  • Coté recherche, de nombreux mouvements.
    • Exemple : Projet du CIRI à Gerland (centre d’infectiologie)
  • Conclusion : tous les bâtiments sont indispensables et doivent être conservés.
    • Des changements de destination sont nécessaires pour optimiser. Par exemple, consacrer le bâtiment Netien à la recherche coté Rockefeller et les 7 étages les plus hauts du bâtiment Buire B à la recherche.
  • Les réserves foncières à Rockefeller sont limitées car il n’y a pas de possibilité sans démolition. Sur la Buire Laënec il y a des réserves foncière mais il y a un projet de CROUS. On souhaite que le CROUS ne prenne pas toute la réserve foncière.
  • AB (Etudiant) : Est ce qu’il y aura un projet de restauration à Laënec ?
    • FF : oui il y a la possibilité soit d’étendre les locaux du CROUS actuel soit de prévoir un étage ou un demi étage dans ce projet de nouveau bâtiment CROUS pour la restauration.
  • DB : il y avait le projet d’avoir le rez-de-chaussé du bâtiment CROUS pour un centre dentaire en laissant en contrepartie le sous sol du bâtiment odontologie au CROUS.
    • FF : tout le Rez-de-chaussé du bat Laenec B va être libéré et pourrait être réaffecté pour faire un pôle paramédical.
  • On aurait alors un pôle médecine-pharmacie à Rockefeller (le bâtiment Netien serait une animalerie) et un pôle odontologie, paramédical et science de la réadaptation à la Buire Laënec avec une valorisation du foncier pour le CROUS.
  • Estimation globale 120 M€ sur l’ensemble des phases.
    • On espère voter le dossier d’expertise au prochain CA.
  • AB (Etudiant) : par rapport au bâtiment Netien qui est insalubre, pourquoi mettre des plate-formes de recherche plutôt que des secrétariat ? C’est bizarre de le réhabiliter et pourquoi avoir fait ce choix.
    • FF : il y a plusieurs options. Une animalerie centrale (20 M€) mais même si les besoins sont la on aura du mal. Donc peut être qu’on fera à la place des extensions des animaleries existantes et à terme ce bâtiment pourra peut être être détruit.
  • Président : l’idée était de faire quelque chose de cohérent en terme d’animalerie en laissant l’infectiologie à Gerland et, à Lyon-Est, une animalerie hors infectiologie, mais c’est peu porteur pour les collectivités territoriales de financer des animaleries. Pour l’instant il n’y a aucun financement. Il pourrait aussi y avoir l’école de chirurgie.
  • AB (Étudiant) : vous avez dit que toutes les composantes ont été sollicité mais je n’ai pas entendu le nom de Matillon. Quel avis donne l’ISTR ?
    • FF : oui il y a eu des réunions avec lui mais je n’en ai jamais parlé directement avec lui moi-même.
  • AB (Étudiant) : il faudrait voir tous les responsables de chaque formation.
    • Président : oui il faut souligner que l’ISTR est complexe car il y a 6 départements de formation. Mais Yves Matillon est présent dans des conseils ou ce projet a été présenté et ou a été souligné l’intérêt pour la composante à avoir un regroupement géographique. Après, à ma connaissance j’ai vu Yves Matillon participer à ces discussions. Je n’ai pas vu les responsables des formations.
  • YV (STAPS) : STAPS s’est opposé au déplacement du Centre de Recherche et d’Innovation sur le Sport (CRIS) là bas car nous ne sommes pas des sciences de la réadaptation mais des sciences du sport.
    • FF : l’établissement a conscience des difficultés du CRIS qui a le plus petit nombre de m2 par chercheur permanent et il faut se poser la question de l’hébergement. On avait fait une demande en 2012 d’un bâtiment sur le campus STAPS qui a été refusé. Il faudra trouver une solution. Soit il faut arriver à avoir un projet qui peut être vendu aux collectivités sur le site Doua soit il faut réamenager des locaux existants et c’est pour cela que nous avions évoqué la possibilité de Laënec s’il y avait des locaux disponibles (en ayant en tête une cohérence scientifique). On entend bien la réponse de la composante et de l’unité (CRIS). Si on trouve une solution sur la Doua cela sera fait, mais il faut trouver des financements.
    • Président : ce qui vous avait alerté c’est une délibération de l’ISTR mais ces décisions c’est au CA de Lyon 1 qu’elles se prennent.
    • FF : la balle est dans le camps du CRIS pour réfléchir à un projet finançable qui ne doit pas être que académique pour faire le lien avec les collectivités...
  • YV (STAPS) : il y a des liens possibles avec la Feyssine... mais on a besoin d’aide.
  • Étudiant : on parle des CPER mais c’est très hypothétique. Qu’est ce qui est sûr en particulier sur la Buire ?
    • FF : on était parti sur les enveloppes de l’ancien CPER. Je ne sais pas si il y a des nouveautés sur l’enveloppe.
    • Président : non. Pour l’instant a été annoncé 96 M€ pour Lyon-St Etienne-Grenoble mais il y a eu des réactions. Le préfet a défendu le dossier pour obtenir plus, mais on en est là... L’annonce d’ajout de 45 M€ qui a été faite est national et ça ajouterai seulement 4 ou 5 M€ pour la région RA.
      On serait donc à ¼ du CPER précédent.

- 3. Règlement intérieur du Conseil d’Administration, rapporteur : vice-président du CA
(document n°A3)

  • NG : Je note qu’ici encore est rappelée la volonté du CA de ne pas rendre publique ses séances. Je dois dire encore une fois que cela ne trouve aucune légitimité dans le code de l’éducation. Je considère pour ma part que cette volonté ne peut s’expliquer que par une difficulté de ce CA à assumer publiquement ses positionnements. Ainsi, lorsqu’on lit le compte rendu de la séances du 27 mai dont la première partie était publique, la teneurs des interventions lors de la partie publique étaient unanimement très critiques sur la COMUE alors que les interventions de la partie privée ont atténué les critiques formulées publiquement et même listés quelques avantages tels que l’IDEX.... Je dois dire que je me demande bien comment les collègues qui ont assisté à la première partie publique ont pu comprendre le vote du 8 juillet ou le CA a approuvé par 23 voix pour les statuts de la COMUE. Je trouve ce manque de transparence préjudiciable au fonctionnement de l’établissement.
    • Président : je ne peut pas vous laisser dire que les administrateurs n’assument pas leur position. Je suis allé faire des Assemblées Générales et je n’ai jamais dit que je voterai contre la COMUE.
    • HBH : pour compléter, nous avons modifié les statut au début de cette mandature et nous avons mis des invités permanents. Et nous avons eu un retour du ministère nous disant pas d’invités permanents. Par ailleurs je ne vois pas pourquoi assumer ou pas assumer puisque les séances font l’objet d’un compte rendu qui est disponible à tout à chacun. C’est la seule chose possible car si on laisse les séances sont publique alors tout à chacun peut venir s’asseoir et participer.
      • NG : vous entretenez en permanence une confusion entre des « invités permanents » qui participent aux discussions et des « séances publiques » qui permettent par exemple une retransmission des débats. Vous moquez mon propos afin de le dénigrer et vous avez même dit lors d’un précédent CA que si les séances étaient publiques les promeneurs du parc d’à coté viendraient assister aux séances du CA. Cela cache simplement une volonté de non transparence.
        • HBH : nous avons déjà eu ce débat et le RI ne peut pas être en opposition avec les statuts.
  • FF : il ne faut pas stigmatiser l’UCBL car dans les autres universités non plus ce n’est pas public.
  • NG : Concernant la remontée de points de la partie B en partie A. Il faut enlever la fin de phrase qui introduit des restrictions pour remonter les délibérations de la partie B. Les délibérations de la partie B sont juridiquement de la même nature que celle de la partie A et il ne peut pas y avoir de restrictions faites aux administrateurs pour s’exprimer sur ces délibérations.
    • PM : il y a deux CA de cela j’aurais aimé qu’on remonte les masters mais comme je l’ai vu au dernier moment j’ai demandé une question diverse.
    • HBH : il faut que la personne en charge du dossier puisse présenter les documents. On ne peut pas lui téléphoner en séance.
      • NG : nous avons les documents donc nous pouvons nous prononcer.
  • NG : La communication des documents même dans l’urgence ne doit pas pouvoir être inférieur à 3 jours OUVRABLES. Nous représentons des collègues et il est nécessaire que les administrateurs puissent consulter les personnels qu’ils représentent.
    • HBH : il faut que certains documents passent devant le CAC, le CT... il faut dix jours pour convoquer le CT et parfois il nous reste peu de temps... La limite est le vendredi soir et vous avez la possibilité de travailler le week-end et le lundi.
      • NG : la question n’est pas de travailler le week-end mais de pouvoir organiser des discussions et des réunions avec les collègues que nous représentons. Vous conviendrez que cela n’est pas possible le dimanche.
        • HBH : est ce qu’il y en a qui souhaitent enlever cette souplesse au CA oui ? Non ? Bon...
  • FdM : Concernant la voix prépondérante du VP CA en l’absence du président, le VP CA est il membre du CA ?
    • DAJI : le VP CA a le droit de vote au CA même si il n’est pas membre du CA si il préside le CA (en l’absence du président).
  • AP : le président peut donner procuration ?
    • HBH : si on l’a mis en rouge c’est que ça vient du ministère. Ce n’est pas nous.
  • Président : est ce que ça marche au CA restreint ?
    • DAJI : la logique c’est oui. Pour le CAC et le CAC restreint ça avait été le cas.
  • FdM : pour le CAC ?
    • DAJI : Non le président n’a une voix que consultative au CAC.
  • NG : Au vu des comptes rendu de séances, il s’avère que parmi les membres extérieurs du CA qui peuvent donner procuration, certains ne participent pas aux séances. Dans la mesure ou ils ont été choisis pour exprimer un avis personnel. Il me semble que cela n’a aucun sens et qu’il faudrait les inciter à participer aux débats en limitant le nombre de procuration. On pourrait par exemple instaurer une règle du type : « Nul ne peut donner procuration plus de trois CA consécutif. »
    • Président : on a toujours fonctionné comme ça, on a des CA qui sont long et si on veut que les extérieurs viennent il faudrait qu’ils soient bornés en temps.
    • HBH : il y a des endroits ou si le CA dépasse 2 heures, il faut un vote à la majorité pour ajouter une heure.
    • FdM : si on avait plus de partage dans les décisions il y aurait peut être moins de débats au CA. Tout à l’université ne peut pas se discuter en deux heures.
      • HBH : possible...
  • Vote
    • Opposition 2 (NG, SP)
    • reste pour.

- 4. Discussion sur la politique sociale de l’UCBL

  • Le bilan social nécessite une communication au CT et une présentation et vote au CA.
    2775 enseignants-chercheurs et enseignants et 1792 BIATSS (61 % hommes, 39 % femmes)
    enseignant : 60% hommes et 40% femmes et BIATSS 32% hommes et 68% femmes.
  • Plafond d’emploi : 4528
    • ETPT de l’UCBL sur 2013 : 4377,97
    • Budget de masse salariale : 274 M€ (69 % du budget total)
    • part des personnels contractuels :
      • enseignants/chercheurs : 37 %
      • BIATSS : 29 %
      • total : 33 %
    • NG : a-t-on une vision des départs à la retraite dans le futur ? C’est intéressant de savoir si comme dans les EPST la pyramide des âges fait que le volume des campagnes d’emploi se réduira.
      • Réponse : Oui, on pourra le présenter.
  • Promotion de grade +66 % (évolution 2012-2013)
  • promotion de corps -36 % (évolution 2012-2013)
  • Promotion par concours : +35 % (évolution 2012-2013)
  • Absence des personnels : +2 % (évolution 2012-2013)
  • Taux d’absentéisme : 2,75 % (assez faible)
  • Nombre d’accidents du travail :
    • 2011 : 140
    • 2012 : 90
    • 2013 : 72
  • Prime :
    • enseignant chercheur : 4 403 901 €
    • BIATSS : 4550 568 €.
  • Heures complémentaires :
    • 211360 en 2013
  • Formation continue :
    • -28 % de participation aux stages
    • -34 % du nombre d’agents formés
    • -6 % du nombre de jours de formations
      • Donc les formations sont plus longues mais touchent moins d’agents.
    • Nombres d’agents formés en 2013 par rapport aux effectifs : 50 % (43 % en cat A, 52 % en cat B et 53 % en cat C)
  • Action sociale 2013 :
    • Aide sociale : 63 838 euros
    • Restauration : 430 000 euros
    • Enfance : 65 946 euros
  • handicap :
    • enseignants-chercheurs : 13 (+8% entre 2012 et 2013)
    • BIATSS 97 (+9% entre 2012 et 2013)
      • NG : Sont-ce des nouvelles personnes ou s’agit il de personnes qui se sont nouvellement déclarées ?
        • Réponse : les deux.
    • FdM : Sont-ce des personnes ou des % de RQTH ?
      • Réponse : ici ce sont des personnes.
    • HBH : si on rapporte aux BIATSS on est pas si mauvais que ça c’est surtout sur les enseignants-chercheurs.
    • AP : il devrait y avoir un décret sur les enseignants-chercheurs qui réduit le taux à atteindre.
    • FdM : est ce que l’université est prête à faire un effort sur les 192 heures sur les personnes qui se déclarent.
      • PL : dans le cadre du schéma directeur handicap on a réfléchi à ce qu’on pourrait proposer aux enseignants- chercheur. Des aménagements éventuels du service pour encourager la déclaration du handicap mais c’est vrai que le % de handicap chute au niveau master et encore plus au niveau du doctorat mais globalement peut être qu’on est pas si loin des 6 % et il est évident qu’il faudra proposer des mesures pour les personnes concernées.
    • HBH : pour les BIATSS il faudrait comprendre pourquoi ils ne se déclarent pas...
      • PL : peut-être parce qu’ils n’ont aucun avantage a le faire.
    • AP : peut être qu’ils ne renouvellent par le RQTH car c’est lourd, il faut faire un gros dossier. Mais il faut savoir que dans le Rhône en tout cas tous les renouvellements sont tous acceptés.
      Le schéma directeur va être mis en place en janvier 2015 et une personne de l’université doit être mis à temps plein sur la question des personnels handicapés. A l’UCBL nous avons déjà une personne mais pas à temps complet car elle s’occupe aussi du service des pensions et en plus elle va bientôt être à temps partiel et ne s’occuper plus que du service des pensions. Donc de toute façon, il faudra trouver quelqu’un d’autre pour assurer cette mission. Il va y avoir une amende de l’ordre de 260 000 €.
    • Président : on n’échappera pas à l’amende qui est totale des lors qu’on n’atteint pas le nombre requis.
      • FdM : Des gens qui ont moins de 10 % d’Incapacité Permanente partielle (IPP) il y en a plein. Il semble qu’ils comptent...
        • Réponse : je poserai la question.
    • AP : Il y a avait 2 postes BIATSS réservés à l’handicap cette année. 1 seul recrutement a eu lieu d’une personne qui a démissionné depuis donc on n’est pas près de rattraper...
    • FF : sur le personnel hébergé (15000 personnes). A t on une répartition par EPST ?
      • Réponse : je ne sais pas. C’est par local de travail... Je ne peux pas répondre.

- Président : Il a été demandé hier par DB de remonter en A les points B1A et B1B

  • Doc n° B1a : demande de co-accréditation de l’UCBL pour la délivrance du master USTH Biotechnologie-Pharmacologie
  • Doc n° B1b : demande de co-accréditation de l’UCBL pour la délivrance du master USTH Matériaux-Nanotechnologies
  • DB et SB : il y a un problème concernant les frais de missions de l’ordre de 15000 € pour l’ISPB.
    • SB : pour le B1b, il y a une erreur c’est la FST
      • FdM : C’est la FST et l’ISPB. La FST a approuvé le financement des frais de missions.
      • Président : Ça peut être mis dans les RI ou la COM de l’ISPB. Il y a une certaine urgence je crois.
      • PL : Oui ça a du être déjà déposé sous réserve de l’approbation de Lyon 1.
  • Vote : unanimité.

PARTIE B

- unanimité

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