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Notes prises en réunion

mercredi 25 juin 2014

Notes du CA UCBL du 24 juin 2014

- Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2014.

  • Unanimité

Informations générales

  • Question diverse par OA.
  • Président : Je voulais dire les félicitations de notre université à nos deux collègues qui sont membres junior de l’IUF.

PARTIE A

- 1-Débat d’orientation en matière de budget et de ressources.

  • [Longues explications de HBH sur la sous-estimation du coût de la formation continue.]
  • HBH : Aujourd’hui la FC reverse (au titre des 3.3 %) 408 k€ et elle coûte 653 k€.
    La formation continue est auto financé (car il y a un gros reliquat) mais il faudrait augmenter le reversement à l’université à 6.5% ou 7% au lieu des 3.3%.
  • Rq : il nous faudrait 261 emplois réservés handicap.
    • Nous aurons 335k euros d’indemnité à payer en 2014-2015 si on n’est pas à 6 % et 1032 k euros d’indemnité en 2015-2016 si on n’est pas à 6%.
  • L’état des finances est très préoccupant.
    Il y a nécessité d’une prudence extrême dans la répartition des ressources et une priorisation des orientations scientifiques, pédagogiques et de modernisation.
  • Pistes :
    • diminuer les dotations de fonctionnement ?
    • Augmenter nos prélèvement ?
    • Diminuer la masse salariale état ?
  • Président : il y a aussi le SCD, la non-compensation des réductions de frais de scolarité accordées aux étudiants boursiers..
  • FF : Avec le plan campus, on s’est engagé dans des opérations immobilières, c’est à dire faire des investissements qui seront payés annuellement sous la forme de loyers.
  • CQN : vis à vis des leviers, je suis surprise par les Heures Complémentaires.
    • HBH : les HC aujourd’hui sont calculées de façon logique : charge reconnue - potentiel disponible. On n’a pas de marge de manœuvre car on ne peut pas ne pas donner les moyens aux formations de fonctionner. Mais il faut regarder le coût des diplômes, qui n’est pas toujours optimal. On a découvert des diplômes à 900 heures par exemple.
  • CQN : Certain diplômes ne doivent tourner que avec des HC. En a-t-on les moyens ?
    • EP : Il y a en tout 38 % d’Heures Complémentaires sur le nombre d’heures total.
  • Président : il y a une chose importante : ce n’est pas l’UCBL qui est en cause. Structurellement on reste stable, mais on nous met dans une situation préoccupante.
    • OA : vous avez dit qu’il y avait l’environnement extérieur, mais pas seulement. La politique des contractuels est locale et nous coûte très très cher. Cette mesure est intenable. Cette grille des contractuels fait que les contractuels ne passent pas les concours (ndr : ils perdraient en rémunération).
  • HBH : jusqu’à aujourd’hui ça ne nous a pas pénalisé car l’état nous a compensé, mais en prévision on risque d’être embêté. L’année dernière, ça nous a coûté 240k€, mais nous avons reçu 35 postes de titulaires états.
  • HBH : ça ne serait pas intéressant de ne pas ouvrir les postes Fioraso en postes Etat, car si on gèle des postes états, l’état récupérera sa dotation.
    • OA : vous avez parlé de geler des postes !
      • HBH : j’ai dit que ça serait une bêtise.
    • OA : ça a été fait dans d’autres universités. Je rappelle que tout poste état doit être occupé par un titulaire.
      • HBH : nous sommes d’accord.
  • FF : une question : le gouvernement a reculé pour la mise en accessibilité des site. Est ce que pour les 6 % on peut espérer un délais ?
    • HBH : c’est 2015. Nous avons reçu la circulaire il y a deux ou trois semaines. Je pense que l’état ne va pas reculer. Il y a quelques jours, le budget de l’ESR a été réduit de 489 M€. Il faut bien les prendre quelque part.
      • Président : Ça fait quelques années que nous anticipons et travaillons la dessus. A cible des 6 % est atteinte dans tous les services centraux. La ou on est très très loin c’est pour les enseignants chercheurs car un certain nombre ne souhaite pas déclarer leur handicap pour des raisons personnelles. Nous avons seulement 13 enseignants déclarés en 2013.... C’est juste un moyen de reprendre un peu d’argent à l’enseignement supérieur.
    • OA : les collègues BIATSS ont, eux, déclaré et ça se passe sans problème.
      • HBH : pour avancer, j’ai parlé de 19 M€ sur lesquels ont peut ponctionner. Il faudrait prendre 2,5€ à 3M€ sur budget initial soit une baisse de 15% de la dotation. Il y aura un débat au mois de septembre. Pour le prélèvement...
    • GG : la question du prélèvement sur contrat n’est pas nouveau. Il y a des choses a faire...
      • HBH : on pourrait dire que l’intégralité du prélèvement soit restitué au CS.
  • Président : je vous rappelle que, au titre de l’hébergeur, nous ne recevons pas grand chose et que nous demandons depuis longtemps une contribution au CNRS concernant les m2.
    • PJ : comment se situe l’université sur ses prélèvements sur contrat, par rapport au CNRS.
      • GG : sur les contrats, c’est assez variable d’une université à l’autre. Sur l’ANR et autres, il n’y a pas de marge de manœuvre.
    • HBH : oui sur les contrat Européen, on récupère 20 %. Sur l’ANR c’est LIP qui récupère les 4 %.
      Nous avons 13 millions€ de contrat qui passent par EZUS. On touche 2 % soit 300 k€. On devrait être à 3M€.
      • DA : je suis pour l’augmentation des prélèvements. Surtout si c’est connu à l’avance car c’est négociable avec les industriels. J’ai un soucis de fond, ce sont les Heures Complémentaires : on va se retrouver à prélever sur les contrats de recherche pour compenser ces heures et ce n’est pas un bon message. Il faut poser la question de la soutenabilité de l’offre de formation.
  • HBH : le déficit n’est pas que la masse salariale. Il y a aussi l’infrastructure, les dotations à l’amortissement ; et sur l’amortissement, les contrats industriels y sont pour beaucoup.
  • Président : aujourd’hui, si un chercheur CNRS obtient une ERC, Alain Fuchs [ndr : directeur du CNRS à cette date] veut garder tous les overhead sur la base qu’il est l’employeur, et ne rien laisser pour l’hébergeur.
  • FF : Nombre d’étudiants ? CRCT ?
    • Président : oui aussi les Délégations AERES ? 6000 €.
      • FF : oui bien que ça apporte quelque chose, bien que ce ne soit pas toujours le cas....
    • NG : Il y a un autre élément qui pourrait être réfléchi, c’est la suppression de la PES qui introduit des iniquités de traitement entre ceux qui l’ont et ceux qui ne l’ont pas ; entre les MCF et les Pr qui en bénéficient. On pourrait ainsi trouver une source d’économie qui aurait un effet positif.
      • FF : oui, on pourrait aussi poser la question des HRS pour ceux qui n’ont pas d’activité de recherche.
    • PJ : est ce qu’on peut agir là dessus ?
      • FF : on ne peut pas enlever une PEDR et à la fois donner une prime à des collègues qui n’ont pas d’activité de recherche.
      • PM : Effectivement il ne s’agit pas juste de lancer des débats en restant sur son fauteuil et en tapant sur son clavier. On ne peut pas regarder la PES sans avoir un débat de fond, et ce débat ne peut pas être lancé de cette façon là.
      • DA : d’autant plus que ça ne résout rien structurellement.

- 2-Reliquats de Formation Continue. Rapporteur XB.

  • DB : cela reflète bien la majorité des membres du groupe. JR était sur une autre vision, basée sur FORMATIC. Il y a eu des ajustements internes à l’Unité Budgétaire (UB), ce qui explique cette perte de visibilité.
  • HBH : Toute la turbulence qui a été générée par des gens qui ont voulu faire croire que le calcul des 2,7 M€ n’était pas rigoureux. A coté de cela il y a un autre mode de calcul qui engage FOCAL ; d’où d’idée de ce comité de suivi permanent, avec un compte rendu communiqué au président et au VP CA.
  • PJ : j’aimerais savoir quand est-ce qu’on peut construire les budgets des FC ?
    • HBH : dès maintenant.
  • AP : les syndicats se sont posé beaucoup de questions sur l’article 6 versé par Focal. Est ce qu’il va y avoir une réflexion sur ce sujet ?
    • DA : on travaille un texte.
  • DB : Je ne comprend pas. Il y a un accompagnement budgétaire de 2M€. Les 2,7M€ ils restent à Focal ?
    • HBH : les 2 M€ sont en logique PPI.
  • AP : ils peuvent servir en fonctionnement ?
    • HBH : pour l’instant on les a votés en investissement.
      • PJ : ça ne peut pas être que de l’investissement car le report est utilisé pour éponger d’une année sur l’autre les fluctuations.
    • Président : l’Agent Comptable le reverse en investissement et on n’a pas trouvé de texte pour le remettre en fonctionnement.
    • OA : les règles des primes aux BIATSS sont strictes. Attention : Les primes des personnels de l’AERES sont en fonction du poste et du mérite, on va préparer un texte.
  • HBH : une bonne nouvelle :
    • XX : la Formation Continue pourra faire l’objet en fait d’un report avec une inscription au budget rectificatif pour les opérations pluriannuelles.
    • DA : quid de la TVA pour les opération pluriannuelles ?
      • XX : pas de changement de la TVA.
  • DB : c’est important en terme de communication de dire qu’il n’y a pas d’UB FOCAL ; et que les dépenses et investissements sont ciblés sur la Formation Continue.
    • FF : la FC utilise largement les moyens de la Formation Initiale.
  • NG : je regrette un peu que le groupe de travail fasse porter l’ensemble des erreurs sur FOCAL, mais je dois dire que j’apprécie le geste de 2 millions€ pour les formations proposé par le président.
    Il me semble que la source d’erreur principale de FOCAL a été de penser pouvoir consommer le reliquat avant de consommer les recettes de l’année.
    Pour bien comprendre, je souhaiterais donc avoir communication, aujourd’hui ou lors d’un CA ultérieur, de la contribution de FOCAL au fond de roulement année après année depuis 2009.
    • HBH :
      • 2010 : 3M€ et quelques
      • 2011 : -700k€
      • 2012 : 440 k€
      • 2013 : ...
      • Je ne me suis pas intéressé au delà de 2010.
    • Président : je ne connais pas avant 2010. Mais on ne dit pas : c’est FOCAL qui est coupable. FOCAL c’est l’université, et c’est l’université qui a à assumer. Après il y a plusieurs facteurs. On ne jette pas la pierre, mais il faut qu’on arrive à sortir de cette situation. La dernière question, et oui je me la pose : est-ce qu’il est logique que ce soit l’UCBL qui ait le plus faible retour sur ces entités, qui génèrent des ressources propres ? Mais je ne jette pas la pierre : Je me jette la pierre à moi même.
    • FF : si on fait un bilan sur 2010-2014 : on va restituer 4,7 M€, donc en gros la totalité ou presque, car je compte 5 M€ si je fais la somme.
      • HBH : il a été dit que les 2,7M€ étaient des chiffres fantaisistes. On a arrêté ces conneries. Des fois les collègues vont au delà de l’honnêteté intellectuelle. Le deuxième point c’est comment on peut aider la formation continue ?
    • SP : s’il y avait eu un bilan annuel ça ne serait pas arrivé.
      • HBH : maintenant ça sera trimestriel !
    • DB : un commentaire de basse politique. Le point important sont les 3,3 % qui sont reversés. Les 19 % qui rentrent dans la caisse, ça veut dire qu’en fin d’année c’est dépensé. Le 19 %, il est figé depuis l’origine ?
      • HBH : la réponse c’est : il faut finaliser un modèle économique FOCAL.
  • Vote sur les 2M€ : unanimité moins 1 abstention (OA)

- 3-Statuts de l’UCBL

  • Président : je vous informe que vous avez trouvé les avis du CEVU, CS et CT . Et on m’a demandé de donner l’information aux administrateur que, parmi ces conseils, il y a la proposition du CT de supprimer la phrase « les séances des conseils ne sont pas publiques ».
    • HBH : nous avons eu deux séances et vous avez l’ensemble des remarques proposées par le CS, le CEVU le CT et le GPS. On va donc passer au vote. La DAJI nous a préparé un document. Si un choix obtient la majorité absolu (16) il sera intégré aux statuts sinon on rediscute.
  • Vote : Compte des enveloppes : 27 voix en tout.
  • AP : le CHSCT a proposé de séparer les « Affaires Sociales » de « Personnels ». On peut mettre un enseignant-chercheur comme représentant des personnels ; et mettre ensemble Affaires Sociales avec l’observatoire des conditions de travail et de la vie des personnels sur le campus.
    • OA : je m’oppose. Le CHSCT fait partie du CT qui exprime ses avis au CA, qui valide ou pas. Avoir un représentant BIATSS c’est un choix politique. On ne peut pas mélanger les genres.
      • HBH : c’est juste un changement du périmètre des groupes de travail. On prendra le temps avec les RI.
    • Vote sur l’Article 7 : unanimité.
    • Vote sur l’ajout dans le bureau de représentants du CA et du CAC. Un vote pour garder cette proposition (NG). Cette proposition est supprimée.
  • Résultats des votes sur la composition du CA et sur les VP de l’UCBL :
    • Nombre d’enseignants : 19 voix pour 12 EC et 8 voix pour 16 EC. Résultat : 12 représentants EC
    • Nombre de BIATSS : 18 voix pour 4 BIATSS et 8 voix pour 6 BIATSS. Résultat 4 représentants BIATSS
    • Nombre d’ étudiants : 18 voix pour 4 et ... Résultat : 4 représentants étudiants
    • Nombre de représentants des Collectivités Territoriales : 26 voix pour 2, 1 voix pour 3. Résultat : 2 représentants Collectivités Territoriales
    • Représentants des organismes de recherche : 24 voix pour 1, 2 voix pour 2. Résultat : 1 représentant
    • Membres extérieurs : 19 voix pour 5 et 5 voix pour 4 et 3 voix pour 3 . Résultat : 5 Membres extérieurs
    • Vote sur la présidence du CAC :
      • proposition 1 (président du CAC élu par le CAC) : 3 voix pour.
      • proposition 2 (président du CAC = président de l’université) : 23 voix pour.
      • proposition 3 : 0 voix.
      • Résultat : le président du CAC est le président de l’université.
    • Modalité de l’élection des VP du CAC
      • Proposition A (élu par l’ensemble des membres du CAC) : 2 voies
      • Proposition B : chaque VP est élus séparément par les membres de sa commission : 25 voix.
      • Résultat : chaque VP est élus séparément par les membres de sa commission
  • Vote sur la composition du bureau : unanimité.
  • Article 7 :
    • OA : Il y a un problème dans l’article 7 : s’il y un personnel de catégorie A, il n’y aura pas assez l’élus A dans la CPE.
      • Président : avec la dernière phrase sur le quorum et en ajoutant le mot « maximum » avant 12 personnes ça résout ce problème.
      • Vote sur l’article 7 unanimité.
  • Article 13 : Chargé de mission soumis à l’approbation du CA. Vote : oui a l’unanimité.
  • Article 14 : Vote sur l’ajout de la phrase « incidence financière ultérieure » : contre 19 voix, pour 7 voix, une abstention. Cette phrase n’est pas ajoutée.
  • Article 16 : élection des représentants extérieur à la commission recherche élus par la commission recherche : unanimité.
  • Voix du président prépondérante.
    • NG : le président de l’université ne peut pas être membre du CAC. C’est dans la loi, donc il ne vote pas car ce n’est pas réglementaire.
      • DAJI : c’est exact.
      • La phrase sur la voie prépondérante du président est supprimée.
    • HBH : on a un problème pour le président du CAC restreint. Réglementairement, ça ne peut pas être le président. On a un problème.
      • DAJI : Oui, c’est exact mais ça peut être dans le règlement du CAC.
    • HBH : Il faut que ça soit dans les statuts. On peut dire que le président convoque les CAC restreint et nomme le président de la séance.
      • Vote : 2 voix contre (NG).
  • Article 17 : les VP délégués de la commission Formation sont élus par la commission : unanimité
  • Représentant du CROUS : unanimité
  • Article 19 : « sur proposition du Vice Président de la commission formation » adopté à l’unanimité.
  • Les VP délégués assistent le président et le VP de la commission correspondante. Unanimité moins une abstention.
  • Article 21 :
    • NG : le CS a préconisé que les représentants des laboratoires soient proposés par le responsable de la composante dont ils dépendent.
      • Président : on pourrait supprimer car ils n’y mettront jamais les pieds.
    • NG : oui, comme je l’ai déjà dit je suis favorable à supprimer ces représentants.
    • Vote : pour les supprimer : 3 pour (NG,SP) et 5 abstentions .
  • Article 21 : 3 contre, 5 abstentions
  • Article 24 : « les séances ne sont pas publiques ».
    • HBH : si on ne met pas cette phrase, n’importe quel promeneur peut venir à la séance. J’ai déjà vu ça.
    • NG : Cette phrase n’est pas imposée par le code de l’éducation. Si elle est mise, c’est une volonté politique de l’université.
      • OA : si c’est public, ça veut dire que n’importe quel manifestant peut venir perturber la séance.
    • Vote : 23 voix pour maintenir la phrase, une abstention et 3 pour supprimer la phrase.
    • NG : le CT demande que soient précisés les délais de transmission des documents.
      • Président : ça sera dans le RI général, ou les RI de chaque conseil.
  • VP Étudiant : Je veux revenir sur le vote à bulletin secret et je trouve que c’est inadmissible que le CA décide de supprimer un siège étudiant dans le CA. J’espère que c’est une bévue et qu’on pourra revenir sur ce choix.
    • PM : moi, ce que je trouve inadmissible, c’est que vous faites partie de la gouvernance. Vous êtes payé pour cela.
      • Représentant Étudiant : les étudiants seront informés de cela, et je doute que ceux qui les représentent partageront l’avis du CA sur la question.
    • HBH : vous êtes en train de parler un peu… par rapport à la démocratie...
      • DB : une fois que c’est voté, c’est voté. Il faut le dire avant. Pas après.
  • NG : L’université Lyon 1 est une des plus grosses universités de France et, comme les représentants étudiants et BIATSS, je regrette profondément que le choix des administrateurs n’ait pas été de porter à leur maximum le nombre d’élus représentants des personnels et des étudiants.
  • Vote général sur les statuts :
    • 7 voix contre
    • 1 abstention.
    • 18 voix pour
      - 4-Questions diverses.
  • OA : au fil des années, de plus en plus, des collègues le statut AENES sont en concurrence avec les collègues ITRF. En ce moment vous avez les entretiens du personnel : vous faites référence aux BAP, et cela ce n’est pas tolérable.
    • Président : ce n’est pas moi qui fait ce logiciel qui bug sans cesse : aller le modifier, je ne vois pas comment il faut faire.
      • OA : ce n’est pas grand chose a faire.
    • Président : il suffit de ne pas remplir la BAP
      • OA : c’est pré rempli. Les syndicats ont demandé que ce soit retiré.
    • Secrétaire général : on peut enlever les BAP.
      • Président : OK
  • OA : Y aura-t-il ouverture de concours AENES en cas de concours Sauvadet (ndr : concours spécifique pour résorption de la précarité) non pourvu ?
    • Secrétaire général : oui.
  • OB : Question concernant le renouvellement des contrats des personnels contractuels.
    • HBH : Les courriers sont partis.

PARTIE B

- unanimité

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