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Notes prises en réunion

mardi 4 mars 2014

Notes prises en réunion CA UCBL du 25/02/2014

- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2014

  • Unanimité

- 2. Informations générales

  • Président : Élection étudiantes du 20 février. Jérémy Ferrer a été réélu. Pour les 4 qui nous quittent, je vous remercie pour votre engagement pour notre université. Si vous êtes d’accord, nous pouvons commencer le CA de mars par une petite manifestation conviviale.
  • Jeudi dernier débat houleux à la CPU dans le cadre des négociation avec le ministère qui avait promis deux choses et qui veut maintenant remettre en place : l’intégration de la masse salariale des établissement dans le modèle SYMPA, et une dotation SYMPA donnée aux sites et non plus aux établissements. Vote à la CPU qui a demandé que la CPU quitte la table de négociation avec le ministère.
  • On a eu la visite de l’AERES le 18 février. Je vous rappelle deux dates à retenir : le 28 mars 2014 qui est le jour d’envoi des listes prévisionnelles des entités à évaluer, et le 15 octobre date limite de dépôt des dossier d’évaluation.
    On va vers un CEDES dévolu à des collaborations Lyon St Etienne Grenoble.
  • Du 21 au 23 mai 2014 colloque annuel de la CPU à l’UCBL : thème : les universités et l’innovation, agir pour la société.
  • NG : Je souhaite informer le conseil d’administration qu’un des poste Pr de la campagne d’emploi 2014 a été transformé en Chaire INSERM. J’estime pour ma part que cela aurait dû faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration comme cela a toujours été le cas précédemment.
    • Pas de réponse.

PARTIE A

- 1.Dossier d’expertise CENS-ELI : rapporteur F. FLEURY (document n° A2)

  • SPSI UCBL Lyon Sud : renforcer les thématiques cancer et nutrition.
    Opération Lyon cité campus (convention partenariale de site fév 2011)
    15,85 M€ TTC
  • Accueil de 200 personnes environ sur le site HCL Lyon sud (destruction du bâtiment Chambeyron).
  • UCBL Maître d’ouvrage en loi MOP. MOA délégué (mandataire)
  • Gros entretien et renouvellement assuré par l’UCBL et financé par les structures hébergées.
  • D Bouvier : quel est le ratio de laboratoires ?
    • FF : il y a CARMEN (unité Lyon 1) et un volet clinique avec des lits du CRNH. Le reste est plutôt du tertiaire. Soit environ 2000 m2 de laboratoires sur les 5600 M2
  • D Bouvier : Aurez vous des surfaces en stérile ?
    • FF : il y a un P2 (structure confinée). En stérile, a priori oui.
  • HBH : La partie TVA n’est elle pas récupérable ?
    • FF : Effectivement, c’est une assurance. Il faut avoir au CA une discussion générale sur la TVA. Une discussion est en cours pour essayer de récupérer cette TVA. Il y a deux voies : l’une est de justifier une activité valorisable (recherche). L’autre voie est qu’il y ait un lien économique entre hébergé et hébergeur (au moins 10 euros/M2). Donc les 2,45 M euros devraient être récupérables.
    • Sec Général : pour compléter cette information : actuellement nous avons une récupération de la TVA au prorata (pas sectorisé). On aurait intérêt de sectoriser pour récupérer la totalité de la TVA sur les bâtiments recherche.
  • JF : qui seront les 200 personnes.
    • FF : Entre autre environ 90 personnes de CARMEN et 90 personnes du LYSARC et CALYM
  • Vote. Unanimité

- 2. Listes des fonctions ouvrant droit aux Primes de Charges Administratives (PCA) pour
2013-2014 : rapporteur S. BRIANÇON (document n° A3)

  • NG : Pour la PCA, quelle est la définition des groupes pour les directeurs de composantes. C’est à dire, quels sont les critères de constitution des groupes.
    • SB : Même base de calcul que les MBI.
  • PM : la PCA peut se substituer aux activités de recherche. Bientôt on va discuter des critère de la PEDR. Est il possible de faire la même chose avec les PCA ? La PCA est normale si c’est un service en plus. Pas si c’est un service rendu à la place de la recherche.
    • HBH : Oui mais si les responsabilités administratives ne sont pas assurées par des personnes hors laboratoire, peut-être que ce sont d’autres qui vont le faire au dépend de leur recherche.
  • PM : il faut réfléchir à une politique de prime.
    • DB : ce n’est pas une prime. C’est un élément de salaire pour responsabilité.
  • NG : nous ne sommes pas, au CA, habilité à évaluer les personnels.
    • HBH : Oui mais on peut demander au CS le nombre de produisants. Mais la question n’est pas à l’ordre du jour.
    • FF : oui il faut se poser ces questions dans la mesure ou il y a le problème de sur-services, sous-services.
  • NG : Vous voulez donc mettre en place une modulation de service ?
    • FF : La question n’est pas cela.
    • HBH : la modulation de service ce n’est plus dans le texte de loi.
      • NG : Je vous remercie de me rassurer.
  • Deux abstention (OA et NG)

- 3. Licence Innovante. B1b (remontée en partie A)

  • NG : Cette licence est sélective donc ça ne peut pas être un diplôme national de licence.
    • PL : c’est un projet qui au départ n’était pas parti pour un diplôme de Licence (c’était un Bachelor). Les universités n’ont pas été consultées. Ce n’est effectivement pas conforme au code de l’éducation. -*** Je suis prudent, et je ne crois pas au volet social mis en place par les grandes écoles.
      • Concernant les débouchés des étudiants, les Masters démarchés sont dits « master de l’université de Lyon », mais les personnels sont ceux des établissements. Donc ce sont donc bien nos masters.
      • Mon sentiment c’est que ça va ouvrir deux parcours à St Etienne et on est associé au projet même si on ne l’a pas été au début. Le CEVU a discuté de ça en disant qu’on était pas pour mais qu’il faut mieux aller voir. Le CEVU souhaite que le CA se prononce. Deux questions : le bien fondé de cette licence et son portage.
  • Président : c’est un dossier à la fois simple et on aurait envie de répondre niet tout de suite. Le même qui avait dit non à la DGESIP pour la licence PACES (sélectif) semble dire oui pour celle là...
  • MR (étu) : St Etienne s’engage dedans (info de la VP CEVU). Le sujet sciences-société pose deux questions : de la délivrance de diplôme par la COMUE et le deuxième c’est cette licence là. La licence PACES a été refusée et celle là est elle une licence ? La réponse est non car c’est sélectif et en plus c’est dans des lycées. Ça se fera avec ou sans nous mais ça ne passera jamais au CNESER. Lyon 1 doit se prononcer défavorablement.
    • Président : merci d’avoir précisé que c’était dans les lycées.
    • DA : ce qui m’inquiète c’est le message que pour avoir une licence excellente il faut la sortir de l’université. Cette initiative est marquée du sceau de l’infamie car ces personnes pensent que l’université ne peut pas faire de licences excellentes.
  • PM : Y a-t-il une chaise ? Qui est le porteur de ce projet ? Quel est le conseil qui a discuté de cette maquette ? Pourquoi faire ceci dans l’urgence ?
    • Président : ce n’est même pas la COMUE c’est le collégium. C’est Gilles POLLET (sciences po) qui est le porteur.
    • PL : oui mais à part être un groupement, ils ne sont rien.
    • Président : le danger est là. Ils sont en train d’y aller à fond de train. J’aimerais être certain que le CNESER ne suive pas... Si on en fait une licence, le 22 juillet elle sera portée par la COMUE. On peut dire aussi c’est sans nous.
  • FF : quelle est la position de Lyon 2 et Lyon 3 ?
    • Président : Lyon 2 non. Lyon 3 semble défavorable mais aimerait que Lyon 1 se positionne avant de se prononcer.
  • FF : si cela se met en place, c’est signer la mort de nos formations qui ont le même objectif. Qui va décider ? Il va falloir des moyens ?
    • Président : c’est inscrit dans le PALSE (i.e. Programme d’Avenir Lyon St Etienne)
  • MR : On est tous d’accord pour dire que ça ne vaut pas le coup mais nous on est pas contre que la COMUE délivre des diplômes car on va, de toute façon, tendre vers ça. Néanmoins à l’heure actuelle, on ne peut pas penser que la COMUE délivre des diplômes car il n’y a pas de gouvernance (CAD, CA...). Il faut réfléchir à la fois sur l’instant t et aussi à long terme.
  • DB : c’est un appel à quel métier ?
    • PL : c’est exactement ça la question.
    • Président : ceux qui ont monté cette licence ne se posent pas la question comme ça. Cette licence c’est une prépa en trois ans pour intégrer véto, central, ENS...
    • PL : c’est un aspirateur pour les mentions Bien et Très Bien au bac qui aujourd’hui vont encore à l’université.
  • OA : c’est quoi l’avis de St Etienne ?
    • Président : le Président de JM-SaintEtienne est assez favorable car il n’est pas encore passé devant ses instances ! Mais il faut se méfier de ce texte car l’UCBL y apparaît déjà. Ils sont allés voir des collègues de Lyon 1 qui ont dit banco !
  • CG (étu) : D’après ce que je vois, ce dossier refusé par PACES essaye de passer par une autre voie. On doit garder notre étique de formations non sélectives. Ensuite c’est compliqué quand on s’affronte avec Paris qui disent que c’est déjà acquis. Je suis étonné et satisfait que vous respectiez un CEVU qui vous avait remis en questions de nombreuses fois. On n’a rien a faire dans cette formation.
    • Président : Je ne relève pas votre pique car je suis content que vous mentionnez ces voix parisiennes...
  • PM : on peut prendre la main dessus ?
    • DA : j’aurai voulu vous proposer quelque chose. Il faut dire que l’UCBL souhaite promouvoir l’excellence de l’ensemble de ses formations.
  • Motion proposée par le président : "Considérant qu’il n’y a pas de structure et qu’on ne souhaite pas que la COMUE porte des diplômes, et que Lyon 1 souhaite promouvoir l’excellence de l’ensemble de ses formations, Lyon 1 ne veut pas de cette licence. En conséquence l’université Lyon 1 et ses formations ne doit apparaître nul part dans ce projet."
    • Vote : unanimité

- 4. Présentation du rapport de l’audit interne : rapporteur D. RONZE (document n° A1)

  • Ce n’est pas une autoévaluation. C’est pour maîtriser ce qu’on fait et limiter les risques. (cartographier les risques)
  • Périmètre : Contrat de recherche
    • Président : une précision. Vous avez transmis les préconisations aux intéressés.
  • DR : oui. La démarche a été bien perçue. Le rapport n’a pas été diffusé car la CA est l’instance compétente.
  • D Bouvier : Je suis ravis que ce genre d’audit existe. Quand on fait des appels a projet public privé, pour la propriété intellectuelle on dépend du CNRS qui répond quand il a envie. C’est nuisible sur des projets de recherche qui pourraient vous revenir.
    • Président : pourquoi le CNRS ?
    • HBH : le porteur de projet coté Lyon 1 doit être CNRS. On va essayer de comprendre.
  • JF : quelle différence avec une démarche qualité.
    • DB : c’est une partie de la démarche qualité.

- 5. Questions diverses

  • NG : Les discussions précédentes illustrent l’importance que peut avoir la structuration de site. Ce que nous avons discuté dépend en effet à la fois de la structure qu’on met en place et du contenu du projet partagé entre les établissements. Ce projet partagé pouvant contenir des doctorats, des masters ou même des licences comme cette fameuse licence innovante...
    • Les personnels, réunis en AG souhaitent participer à cette discussion. Ils ont ainsi proposé une motion que vous avez dû recevoir et que je vais vous lire :
    • Motion votée le 20 février 2014 en assemblée générale des personnels de l’UCBL :
      « Les personnels de l’UCBL réunis en assemblée générale le 20 février 2014, demandent à la gouvernance de l’université d’associer la communauté universitaire, personnels et usagers, au processus et aux décisions relatives au regroupement universitaire du site Lyon Saint-Étienne.
    • Ils demandent :
      • que soient organisées des réunions afin que soient présentées les diverses formes possibles de regroupements, avec leurs conséquences sur le plan des transferts de compétences, sur les missions d’enseignement et de recherche, et sur l’organisation de l’université,
      • que soit présenté publiquement le *projet partagé*, base du regroupement des établissements,
      • que soit organisée une consultation de l’ensemble des personnels et usagers visant à faire émerger les préférences quant aux choix possibles,
      • que soit réuni le congrès de l’UCBL, associant CA, CS, CEVU et CT, ainsi que les directions des composantes pour qu’il se prononce à son tour sur le choix de la forme de regroupement en ayant eu connaissance des résultats de la consultation des personnels ».
    • Comment aller vous répondre à cette demande que j’appuie et qui consiste donc trois phases :
      • des discussions sur le projet partagé et les différentes forme d’organisation possible (fusion, communauté, association)
      • organisation d’une consultation des personnels et usagés
      • Décision des conseils réunis en congrès.
    • Président : Je vais faire deux parties.
      • Les administrateurs ont vu qu’il y avait une lecture de la loi par certaines organisations et cette lecture est discutée. Quand la ministre est venue à la CPU, les présidents d’établissements comme moi qui ne voulaient pas la fusion allaient plutôt vers l’association. La ministre nous a dit que l’association est au sens de l’article 43. Des organisations disent que non, on peut faire quelque chose de beaucoup plus souple. Je suis remonté au créneau de la CPU : pas de réponse ministérielle. On a bombardé le ministère de mail et ils ont fait la réponse d’attente suivante : « Mais on a déjà fait cette mise au point dans une dépêche AEF il y a 15 jours (que je n’ai pas trouvé) mais la réponse de la ministre est prête, on attend qu’une question au parlement soit posée et la ministre répondra. »
        On a communiqué entre présidents dimanche soir (23/02/2014) et on a reçu ce matin un mail disant : « j’ai proposé à la ministre de faire un mail aux présidents car la question n’a toujours pas été posé ».
      • Sur la deuxième partie, je vais vous dire comment ça se passe actuellement : la promulgation de la loi a transformé les PRES en COMUE. A partir de là, les structures qui étaient en place doivent mettre en place les statuts avant juillet 2014. Les batailles se passent tous les mardi matin entre chefs d’établissements car il ne peut pas y avoir d’élection de la COMUE avant le 22 juillet quand il y aura les statuts. Dans les combats qui ont été menés, comme je ne souhaitais pas la fusion et que je sentais que la COMUE allait nous avaler, le premier combat a été que ce soit une structure confédérale. Le confédéralisme a fini par obtenir un accord unanime des chefs d’établissements de l’ex PRES. Ces batailles sont actuellement sur les poids respectifs qu’auront chacun des établissements dans la COMUE. Une proposition (deux voies pour chaque université) a été retoqué par l’ENS qui voulait au moins autant de voies que Lyon 2, c’est a dire deux voies. J’ai alors demandé trois voies pour Lyon 1...
      • Pour ce qui est des transferts de compétences, on savait qu’il y avait le doctorat mais on a demandé que les étudiants restent inscrits dans leur université. Il y a encore des batailles aujourd’hui (comme la licence innovante). Il y a unanimité pour dire que les UMR ne soient pas transférées a la COMUE. On en est là. En plus le ministère reste beaucoup moins silencieux quand il s’agit de manier la bâton (cf dotation SYMPA versée aux sites).
      • Dans ce contexte, je ne suis pas opposé a faire du transfert d’information et de la communication, et je vous rappelle que le jour ou il y aura les statuts ça doit passer devant les conseils d’administration des établissements.
      • Après, j’ai bien entendu le souhait mais à part de l’information...
    • HBH : il y a eu une AG en janvier ou le président a exposé les différentes possibilité de la loi et il a parlé de la réponse de la ministre concernant le confédéralisme. Personne n’a contesté le confédéralisme lors de cette AG. Je pense que notre université a été informé.
      • NG : la confédération n’existe pas dans la loi. C’est faux de dire cela car il n’y a pas possibilité d’avoir un droit de veto dans un CA.
        • HBH : c’est vrai.
    • MR (étu) : on parle de la COMUE mais à aucun moment on a l’orientation stratégique. C’est ça que je vois à travers la motion. Il est faux de dire que les statuts sont en dehors de la loi même si une partie des statuts est libre. On veut un débat au CA. Sur association, communauté... il faut regarder l’objectif visé. S’il est annoncé 30 pôles universitaires, c’est faux de penser qu’on peut se retirer de l’association. L’association n’est pas la meilleure solution car, à terme, on sera obligé de travailler ensemble. Il faut des groupes de travail.
      • Président : On a débattu dans ce CA bien avant Lyon 2. Je ne veux pas confisquer quelques démocratie que ce soit. Si j’ai fait ça au CA c’est que j’avais besoin d’avoir la feuille de route du CA. Je ne pense pas que la force viendra d’un grand débat ou il sortira trop de choses. J’espère que les verrous que j’essaye de mettre en place protégeront Lyon 1 dans cette COMUE.
    • FF : pour rappeler l’AG en octobre, il y avait déjà un peu tous les éléments de la loi. On a des instances et c’est aux structures internes des composantes d’organiser les discutions dans les instances élues dans les conseils de composantes. Il y a des réunions avec les directeurs de composantes. Je suis sidéré par la méconnaissance qu’ont les collègues en biologie des risques associés.
    • Président : deux choses que j’ai oublié de mentionner. Les présidents d’université n’ont pas le même statut que les directeurs de grandes écoles (nommés par la ministre). Deuxième élément : si je ne veux pas la fusion il y a des collègues qui y sont favorable et qui sont influents dans la région… qui brouillent le message.
    • OA : moi je trouve mon collègue étudiant pertinent et aussi d’organiser des débats dans les composantes... Les BIATSS sont inquiets car il y a une méconnaissance total. Le débat est tronqué car le but est de faire des économies d’échelles et que pour cela il faut faire des fusions.
    • NG : L’intervention de FF montre qu’il y a un déficit d’information de nos collègues en biologie. Celle de OA montre qu’il en est de même pour nos collègues BIATOSS. Il faut donc organiser des réunions d’informations. Par ailleurs, vous dites vous êtes appuyés sur le vote du CA pour vos négociations avec les chefs d’établissements et vous dites que certains collègues s’expriment pour la fusion. Organisez une consultation des personnels et usagers et vous pourrez ainsi également vous appuyer dessus et montrer que ces collègues en faveur de la fusion ne sont pas majoritaires.
    • HBH : on en avait discuté. Il y a trois niveau : Premier niveau : le choix des trois options. Les personnels en AG était d’accord avec le confédéralisme. Deuxième niveau : la représentation de Lyon 1. On ne peut que faire confiance à notre président. Troisième niveau sur ce qu’on accepte sur le transfert de compétence.
      • NG :lors de l’AG octobre ; il n’a pas été discuté de l’association car nous n’avions pas d’éléments. Il faut refaire une AG lorsqu’on connaîtra ce que signifie ce terme.
        • Président : si la sortie du Flou c’est une association sous forme d’article 43, il n’y aura pas beaucoup de collègues pour cela.
    • J Flour : dans le privé, toutes les sociétés qui se sont regroupées n’ont pas fait économie d’échelle.
      • Président : j’ai pris note de la motion des personnels. J’attends la levé du flou d’une minute à l’autre et on fera une Assemblée Générale d’information dès qu’on aura avancé.
        • OA : avant juillet ?
          • Président : je ne comptais pas le faire après...
    • FdM : c’est très bien qu’on fasse une AG. Par contre, ils ne lèveront jamais le flou. Ils jouent la montre. L’article 43 existe toujours et ce n’est pas la même chose. Il n’y a rien qui empêche d’interpréter comme le SNESUP. On ne peut pas faire une confédération avec la loi. Le droit de veto, on ne l’aura jamais.
      • Président : Le ministère ne parle plus de transfert de la dotation à la COMUE mais au site.
        • MR : ils veulent faire des gros pôles universitaires.
    • DA : Ce qui m’ennuie avec une AG basée sur une potentielle interprétation de la loi c’est que cela risque plus de brouiller l’analyse. A Oxford ils ont un système de gouvernance très intéressant...
      • MR : Sauf à vouloir aller vers un système anglo-saxon c’est une aberration de prendre Oxford comme exemple. Je vous rappelle que les frais d’inscriptions sont plus de 10000 euros par an et qu’il n’y a pas de représentants étudiants dans les instances !

PARTIE B

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