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Notes prises en réunion

vendredi 18 janvier 2013

Notes prises en réunion

- 0. Informations Générales :

  • Les 4 présidents d’universités de Lyon et St Etienne ont été invités au cabinet de la ministre lundi dernier,
    ont rencontré L. Collet qui a fait part d’un agacement sur le fait que le projet de fusion
    n’avance pas. A continué en disant qu’au 1er janvier 2014 la dotation annuelle ne serait plus versée
    aux établissements mais à un futur Grand Etablissement (GE) qui serait dans la loi LRU2.
    • La loi de mars 2013 : les nouveaux GE incluront une possibilité pour les universités de garder la personnalité
      morale. Si les universités le fondent, elles garderont la main dans ce futur GE.
    • Mais on aurait 6 mois pour la fusion. Information à faire suivre au ministère avant le 15 janvier.
    • Pas été question une seule fois en 3h de l’IDEX...
  • Première réunion au rectorat sur les ESPE.
    • Commission mise en place par la rectrice avec les 4 présidents d’universités , les VP CEVU et étudiants, directeurs IFE, ENS, DGSIP Jolion). Etaient présents aussi les deux ministères (MESR et MEN).
    • Lyon Creteil sont pilotes et doivent démarrer la formule en 2013.
    • Inquiétude côté IUFM, côté enseignants universités sur l’articulation avec les masters.
    • Beaucoup de doutes sur la place du concours, le devenir des collés au concours, articulation ESPE et Université sur la formation, rattachement de l’ESPE.
    • Les Pdt d’universités souhaitent que ESPE soit interuniversitaire et rattaché à Lyon 1.
    • Mouniotte : ne pas entrer en concurrence, trouver la place de la pédagogie et de la discipline, trouver une organisation pour le temps de l’apprentissage.
    • PM : conséquences sur les maquettes de master
      • Mouniotte : oui, notamment en fonction des concours. Possible de révision voire nouvelles maquettes.
    • PM : les masters devront-ils tous être rattachés à la nouvelle structure ?
      • Mouniotte : a priori non mais on n’en sait rien, non arrêté.
    • SP : M. Fodimbi a demandé la mise en place d’un GT interne à Lyon 1 sur les ESPE.
      • Gilly : texte encore en mouvement, un peu tôt pour se mettre à travailler sur un texte qui n’est pas encore finalisé, devrait l’être fin janvier.

- 1. Risque Alcool et Substances Pyscho-Actives à Lyon 1 :

  • Absence de politique globale et absence de prévention mais volonté d’évolution
  • Mise en place d’un groupe de pilotage
  • 2013 : élaborer un document de présentation de l’action
  • Encadrement et formation des intervenants.
  • OA : il faut des outils pour les encadrants mais aussi pour les personnels car les encadrants peuvent aussi avoir ce genre de problème.

- 2) Rapport Chambre Régionale des Comptes

  • contrôle des exercices 2004 à 2010.
  • Observations de la CRC :
    • CRC invite l’université à produire toutes les annexes budgétaires réglementaires (en règle
      depuis 2011)
    • démarche de performance soulignée.
    • souligne le fait que l’on fasse une seule DBM mais aussi notre bonne exécution, d’où nécessité d’un Budget Prévisionnel très bien élaboré
    • bonne adéquation réglementaire sur les reports
    • procédure des ressources affectées bien respectées
    • point négatif, besoin de prélèvement sur le FdR
    • 50 logements dont 45 occupés pour nécessité de service, réflexion en cours sur ce point car le rectorat oblige à une diminution de 40%
  • Recommandation :
    • poursuivre la politique de gestion des emplois, intégrer un aspect projection pluriannuelle
    • poursuivre la démarche de de performance
    • veiller à bien apprécier la partie dépense
    • justifier l’attribution de logement dans le cadre de la nécessité absolue de service.
  • DA : pour avoir une politique pluriannuelle il faut des critères. Il en existe pour les services, plus difficile sur les BIATSS dans les labos, pourquoi pas un audit externe sur ce point ?
    • OD : la FST a produit ces chiffres. Ensuite il faut s’en saisir pour répartir les moyens mais un audit externe ne peut pas apporter grand chose.
    • PM : on gère la répartition des moyens
    • Gilly : pas de règles, trop de diversités pour édicter des règles.
    • OA : on a les chiffres, le nombre d’actes administratifs.
    • Fontaine : il faut surtout mettre de l’intelligence pour expertiser les chiffres et savoir qu’en faire.
    • DA : en CS je n’ai jamais vu des chiffres comme des taux d’encadrements moyens, il faudrait que ces chiffres soient dispos au niveau de l’université.

- 3) Potitique indemnitaire contractuels

  • reconduction des primes de 2012 à l’identique.
    • Vote CT : 8 pour, 1 contre, 3 abstention
    • Gilly : rappel que nous avons décidé de respecter la loi donc un CDD pour moins de 70% si c’est pérenne et une durée maximale de 2 ans.
      • OA (résumé) : la politique indemnitaire ne va pas pousser les contractuels à passer les concours, ils vont préférer rester contractuels...
      • HBH : si le poste CDI est au concours, si la personne dessus n’est pas reçu et que nous ne pouvons rien lui proposer d’autres, alors il faudra en* tirer les conséquences
    • Gilly : faisons leur confiance, on verra l’année prochaine.
    • Vote du CA : 1 abstention.
  • reprise d’ancienneté sur la CDIsation :
    • Vote du CA : 1 contre.
  • politique salariale : les CDI ont un entretien tous les 3 ans, proposition d’évolution salariale, moins favorable qu’un titulaire du même niveau, sur demande argumentée du directeur de service et composante et vérification de la soutenabilité budgétaire.
    • Examen annuel en CCPANT.
    • OA : un contractuel pourra aller au-delà de l’indice d’un titulaire.
      • Gilly : non car cela ne peut être plus avantageux qu’un titulaire donc sera sur les classes normales. Sur la grille indiciaire la plus basse du corps.
      • OA : demande de contrôle de légalité du rectorat, le syndicat demandera la réponse.
        • Réponse rectorat : pas de textes sur ce point.
    • Vote du CA : 1 contre.

- 4) Projet de budget 2013

  • CT exceptionnel ce matin sur la circulaire d’application des titularisations Sauvadet.
    • Sera présenté en fin de présentation du budget.
  • Budget Initial :
    • 395,1M€ augmentation de 3,4%
    • Masse salariale 69%,
    • fonctionnement 25%,
    • investissement 1/8.
  • Masse salariale : 272,8 M€
    • Etat transférée (titulaires Etat) 225 M€
    • Etat SYMPA : 23M€
    • Autres (ADR fléchés - ENS, majoration indemnitaire) : 2,2 M€
    • Propres : 22,4 M€
  • Fonctionnement
    • Dépenses hors PPI : 395 M€
    • Tranches PPI : non exécuté 2012 (3,5M€) + prévu 2013 (12,7M€)
    • Total avec PPI : 399 M€ (les non exécutés sont des prélèvements sur le FdR)
    • Formation : 20% (les HC 4,5M€ hors FOCAL et IUT)
    • Immobilier 21% Construction hors CPER 7,7M€, fluides 7,2 M€)
    • Recherche : 24% (soutien aux unités 8M€, contrats, 18M€)
  • Ratios financiers :
    • Excédent 3,6M€
    • Capacité d’autofinancement : 16,8M€
    • Variation du FdR hors PPI : -3,2M€
    • Variation du FdR : -7,1M€
      • les prélèvement sur FdR sont juste des reprises de non exécutés ou de budgétisés non dépensés, l’exercice est à l’équilibre entre dépenses et recettes annuelles.
      • FdR net global (FdRNG) :
        • doit être 30j de dépenses,
        • prévision 2013 33,6M€ soit environ 47j.
        • ce dernier chiffre doit être minoré par la présence de 15M€ à recevoir de EZUS qui n’est pas reçu, et de la TVA a récupérer du coup on est plutôt à 36 jours.
  • Notification Etat 2013 reçue hier :
    • Masse salariale : 258M€ contre 254 en 2012 mais à périmètre constant c’est -2,3M€
      • L’Etat ne finance le CAS pension qu’à hauteur de 66%.
    • Fonctionnement : 25M€ contre 26,9M€ en 2012.
    • Au total diminution de 3,5M€.
      • Gel proposé sur la dotation 2013 est de 847k€ soit moins que 2012. Baisse de notre dotation globale
    • Décompte en emplois enseignants chercheurs
      • ETP 1842 permanents 682 non permanents
      • BIATSS : ressources état 110 Contractuels ET 3943 Titulaires soit au total 4053 emplois
      • Ressources propres : 440 contractuels
      • Au total 4493 emplois.
  • Vote du budget en 3 étapes : A l’unanimité pour les 3 votes

- 6) : Demande de créations de postes dans le cadre des 1000 postes

  • Notification pour l’UCBL : 19 postes pour un coût de 57000€ pour 2014
    • Demande avec contraintes : actions ciblées 4 rubriques : Projets conformes au souhait du Ministère suivant plusieurs axes
    • PhL les présente :
      • Demande LYON 1 (7 PRAG 6 MC 6 BIATSS) transmise dans les temps malgré les délais très courts.
        • Merci à PHL et aux membres du CEVU.
    • Remarque de PhM. Véritable problème de méthodologie imposée par le ministère car non évaluée par le CEVU et le CA.
      • PhL précise côté CEVU que les propositions ont été élaborées en séance et a été voté à l’unanimité.
    • PhL souligne que la structure d’ICAP est faible 3 ingénieurs pédagogiques en CDI. Même situation sur la plateforme SPIRAL.
      • Résultat sur cette demande de création courant janvier avec recrutement au 1er septembre 2013.
  • Masse salariale voté au CA de novembre mais a revoir suite à :
    • la circulaire du 6 décembre du ministère au sujet de la résorption de la précarité (concours réservés rappel de la loi Sauvadet) 4 ans pour résorber la précarisation 1/4 minimum par an par rapport au nombre d’éligibles communiqué en juillet : 138 éligibles donc minimum de 35
    • Rappel des chiffres votés au CA
      • 97 postes de BIATSS vacants à l’UCBL
      • 25 postes départ retraite + 10 proposé par le CA concours classiques + 6 sauvadet
    • Proposition CT du 18/12 : a voté la résorption sur 3 ans au lieu de 4 ans soit 46 concours Sauvadet par an.
      • Risque mesuré si l’état ne tient pas ses engagements
      • IG doit saisir sur ATRIA pour la filaire ASU le 21 décembre et 11 janvier pour les ITRF.
      • HB rappelle ses doutes sur la compensation de l’Etat.
      • OA rappelle le travail exceptionnel de la DRH et précise qu’a ce jour le nombre d’éligibles n’est plus de 138 mais de 115 ; Olivier Aubailly propose la résorption sur 2 ans au lieu de 3 ans proposé par le CT.
      • Insistance d’Olivier Aubailly (OA) sur le nombre d’éligible au 1er septembre et non en juillet, les agents titulaires sont pénalisés, son syndicat s’est opposé à la loi Sauvadet. Il se contredit dans son raisonnement, Albert Perrat (AP) lui fait remarquer. Aucune réaction des administrateurs, Solange Perrel (SP) reste seule pour animer le débat et défendre la décision du CT. OA rappelle que le CT est consultatif et que CA est décideur.
    • Vote proposé par le Président : 46 en 2013 sous réserve que le ministère accepte la proposition des 3 ans : 1 abstention.
  • Concours classiques :
    • 25 + 10 voté au CT.
    • IG rappelle que 73 demandes d’ouverture de postes sont remontées des composantes sur 97 emplois vacants à l’UCBL.
    • Donc si l’on part sur 46 + 35 : il manque 8 profils de postes et il est impossible de faire remonter à la DRH pour vendredi 8 postes.
      • Pas de réactions d’OA, il ne défend pas plus les 10 postes supplémentaires pour ses collègues titulaires.
    • Donc proposition du Président : 25 + 5
      • 76 au lieu de 81 : 4 abstentions (vote à 18h07)
      • SP commente son vote par le non respect du vote du CT. Ce qui ne plait pas au président.
  • Le PAP : annexe budgétaire obligatoire
    • Présentation HB
    • 4 étapes :
      • Elaboration du Budget d’établissement
      • Mise en œuvre et objectif
      • Analyse du compte financier
      • Réorientation des objectifs
    • Vote : 2 abstentions
  • Contrat d’objectifs et moyens 2013 : Outil de dialogue interne.
    • présentation du calendrier 2012
    • Proposition de la répartition du COM pour les composants et services.
    • Il reste 51 8150€ de non réparti, on attendra la DBM.
  • Convention EZUS :
    • AH rappelle le statut d’EZUS
    • 23 personnes travaillent en central et une 100e dans les laboratoires
    • Cette convention fait un toilettage des fonctions et missions d’Ezus du fait de la création de LIP .
    • Convention pour 1 an, faut-il mettre en place une filiale INAHOUS
    • Actuellement le prélèvement est de 10% et 1 % est reversé à l’UCBL + 50% des produits financiers ; prélèvement faible d’après AH.
    • Suite aux discutions les 10% sont passés à 11% le 1 % à 2.5% à l’UCBL et la durée des contrats est ramenée à 2 ans au lieu de 3.
    • Vote à l’Unanimité.

19 h fin des notes

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