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Compte rendu

mardi 29 juin 2010

- Infos diverses

  • CA exceptionnel le 13 juillet

- Recomposition du paysage universitaire lyonnais

Le texte du président (demandant la fusion des universités) a été transformé par une majorité d’élus en une déclaration plus ouverte, sur une évolution possible du paysage lyonnais.

4 contre
1 abstention
21 pour

- Comptes financiers 2009

  • fonctionnement : 93% de réalisation en dépenses (mais le fait d’intégrer la masse salariale rend la réalisation très stable...) - 95% d’exécution en recettes
  • investissement : 79% en dépense, 85% en recette.
  • le fond de roulement est abondé de 15 millions des "reliquats" EZUS, à la demande des commissaires aux comptes. Sinon, le fond de roulement aurait baissé de 2 millions. Fond de roulement de 32 millions, mais on tombe à 23 en enlevant les investissements pluriannuels déjà planifiés. Sans Ezus, on arrive à 9 millions, ce qui est assez
  • La trésorerie est correcte, très fluctuante au grès des versements de l’état (trimestriels) et des payes des salariés.
  • Rapport des commissaires aux comptes : doivent valider les comptes mais aussi les processus internes. Emmettent plusieurs réserves (que l’on retrouve dans plusieurs universités) : (certification avec réserves, comme toutes les universités passées aux RCE)
    • corrections d’erreurs : des principes comptables ne sont pas appliqués (proratisation des droits d’inscription, etc...) et ont donné lieu à des corrections. Certaines
    • Evaluation par France Domaine : les CC ne sont pas en mesure de donner d’avis sur la valorisation. Pas d’approche par composant pour l’amortissement.
    • Procédure d’inventaire physique des immobilisations n’est pas faite à Lyon 1.
    • propre à Lyon 1 : difficulté avec SIFAC - pas de documentation nécessaire pour les dotations aux amortissements !
    • produit à recevoir d’Ezus : les contrats de suivent pas si les dépenses suivent les coûts engagés. Ne peuvent confirmer avec exacteitude les 14 millions.
    • l’université n’a pas provisionné les congés payés des personnels contractuels.
  • Ezus : un contrat terminé, le solde doit passer sur les comptes de Lyon 1, selon certaines interprétations comptables. On va en faire quoi ?
    • Il faut vérifier le montant, ce qui va être fait avec Ezus.
    • Collet souhaite que l’argent soit versé dans les laboratoires (sur la composante à défaut).
  • Approbation du compte financier : Unanimité.
  • Affectation des résultalts : 1 million sur les réserves (le résultat de fonctionnement), 12 millions mis en attente (en attendant d’éclaircir la situation avec Ezus) : unanimité.

- Débat d’Orientation Budgétaire

  • COM : renforcer le dialogue interne. Définis en septembre. Décliner le projet d’établissement dans les composantes.
    Le COM est validé, avec les modalités suivantes :
    • Chaque composante est assurée de retrouver AU MOINS 90% de sa dotation de 2010
    • fonctionnement ou investissement
  • Charge en heures : la charge est calculée globalement pour l’établissement. Les composantes ne sont pas responsabilisées sur les heures comp de leur personnel, mais plutôt sur le volume consommée sur le diplôme.

- Dévolution du patrimoine

Une motion annonçant le souhait de Lyon 1 d’accéder à la dévolution du patrimoine est proposée au vote.

Beaucoup de questions, d’incertitudes. Il est demandé que le président discute avec l’Etat sur les modalités, en apprenne plus, sans que le CA ne s’engage formellement dans cette direction.

Donc la motion est très raccourcie et reformulée de la façon suivante :

Motion sur l’étude de la dévolution du patrimoine immobilier


Sans préjuger de la décision qu’elle prendra sur la dévolution de son patrimoine immobilier, l’université Claude bernard - Lyon 1 déclare son intention d’engager la discussion avec l’Etat sur ce sujet essentiel.

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