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Compte rendu

lundi 1er décembre 2008

Rédigé par Michel Fodimbi et Maryvonne Miquel

Partie A

- Election du nouveau Président

  • Lionel Collet président en exercice du PRES (et président de Lyon1) ouvre la séance à 9h30.
    Il rappelle le contexte de la création du PRES, né des lois recherche, avec création du PRES de Lyon en mars 2007. Depuis, il y a eu trois avancées :
    l’ensemble des établissements supérieurs de l’académie de Lyon participe au PRES,
    c’est un élément structurant du territoire,
    il y a maintenant au CA des membres élus issus des établissements composant le PRES.
    L’opération Campus portée par le PRES de Lyon fait partie des deux projets d’établissements (avec Strasbourg), à avoir été retenus définitivement par le ministère.
    Des interrogations nombreuses persistent. La LRU est une loi de compétition entre établissements. Comment se positionne le PRES par rapport à cela ? Souhaitons nous rester avec autant d‘établissements, ou au contraire les regrouper ? Etablir des pôles de coopération ?
    Présentation de l’élection du nouveau président. Pas d’autre candidature que celle de Michel Lussault.
  • Présentation par Michel Lussault de sa candidature (envisagée récemment). Le PRES de Lyon, est le plus important de France, riche de ses diversités, représentant les différentes gammes de formation du supérieur, ce qui est à la fois un atout et une difficulté.
    Sa vision du PRES :
    • il doit jouer un rôle, donc fonctionner et produire des évolutions. Il ne doit pas être discret car regardé au niveau national,
    • il ne doit pas être tout, c’est-à-dire ne pas enrégimenter. Le PRES ne doit pas être fusionnel, mais fédéral, ou confédéral. Il s’agit de reconnaître la variété et l’autonomie des établissements qui le composent. Ces derniers ont des projets, le PRES étant une valeur ajoutée.
    • L’évolution du PRES ne peut pas être définie arbitrairement par lui-même. Il doit se saisir de ses missions, être un espace de projets collectifs (ex. le Plan campus).
    • C’est un espace de coopération de régulation et de médiation.

Ses priorités :

    • thématiques : réussir le projet de Lyon Cité Campus. Le Plan Campus est un élément de cet ensemble. Le PRES doit également réaliser les autres projets, Saint-Etienne, Manufacture, Bron, Rockefeller, Ecully… Penser l’organisation spatiale au niveau du PRES.
    • Le contrat quadriennal des établissements, par la proposition de masters internationaux, de doctorats internationaux,
    • L’internationalisation du PRES, le développement de quelques lignes de force au travers de Clusters, de cotutelles de thèses, de masters très spécifiques,
    • Les relations avec les entreprises, et avec les autres acteurs de la société et de l’économie notamment en posant la question de la fondation.

Ses objectifs en termes d’organisation :

    • Son mode de fonctionnement privilégié : le travail collectif, sans a priori. Il souhaite poser les questions difficiles et travaille sur le mode projet.
    • Définir les principes de subsidiarité entre le PRES et les établissements composants afin que le collectif créé ne concurrence pas les membres mais valorise les actions des membres.
    • Etre dans une logique de projets et lancer une phase active avec les collectivités territoriales et le ministère.
    • Contribuer à une appropriation du PRES par les établissements qui le composent, par le personnel et les étudiants. Le PRES ne doit pas être un carcan mais un outil de travail.

Patrick Bourgin (Dir. Ecole centrale) transmet une interrogation de P. Jamet (directeur de l’ENSM-SE) à laquelle il s’associe et pose la question de la subsidiarité, à définir précisément. Quel est le rôle des établissements ? L’intégration de Saint-Etienne suppose une refondation du PRES en termes d’objectifs et de gouvernance.

Michel Lussault : Il n’y a pas d’autre exemple en Europe d’une telle construction. Il faut inventer une nouvelle doctrine. Universités fédérées, ayant une grande autonomie. Proposition de création d’un poste de vice président du PRES, dévolu à Khaled Bouabdallah, président de l’UJM.

Roger Fougères (VP Enseignement Sup RRA) questionne à propos de la vision du candidat à la présidence sur l’avenir du PRES de Lyon :
sur le plan de la recherche, comment passer vers une stratégie plus globale au niveau de l’agglomération, sous quelles formes de rattachement ?
les relations avec la société et le monde économique : quelles inintiatives ? avec les poles de compétitivités ?,
la subsidiarité : la région a passé des contrats avec les établissements, en 2009 il y a re-discussion des contrats, comment les articuler avec le PRES ?
Quelles sont les collaborations prévues avec Grenoble ? la pire des choses serait la concurrence.

Florent Pigeon (St Etienne Métropole) pose la question des deux écoles d’architecture et des transports en commun avec Lyon, pour les étudiants et les enseignants.

Michel Lussault propose de définir un cahier des charges de l’intégration de nouveaux membres. Il prend acte de la position du CA du 18 juin 2008 concernant l’école d’Architecture de Saint-Etienne : Articuler dans le prochain quadriennal la formation et la recherche en architecture. Enfin, il est nécessaire de faire des propositions d’amélioration de l’accessibilité des campus et de l’accueil des étudiants.
Il faut trouver le bon niveau de subsidiarité : par exemple une structuration autour de grands instituts, des grands thèmes de recherche internationaux partagés portés par le PRES, et d’autres portés par les établissements.
Relations avec les entreprises, réfléchir à la création d’une fondation du PRES.
Diffuser la culture scientifique et technique. Pour la subsidiarité considérer le PRES comme un interlocuteur fédératif.
Faire des alliances avec Grenoble, établir des relations entre les deux PRES, les envisager dans un cadre plus large, celui de Milan et Turin ainsi qu’avec les universités romandes.

Maryvonne Miquel (Elue représentant enseignants-chercheurs) revient sur le contexte de la désignation du président du PRES : compte tenu des missions du PRES, il est naturel que le président du PRES soit issu du milieu universitaire et qu’il y ait incompatibilité entre la présidence d’un établissement membre du PRES et la présidence du PRES. Les statuts du PRES conduisent à désigner le président du PRES en son sein et limitent donc les possibilités de candidature aux deux enseignants-chercheurs qualifiés membres du CA. Il serait préférable que la CA reçoive les candidatures à la présidence, candidature ouverte à tous les enseignants-chercheurs membres d’un établissement du PRES, choisisse et nomme en conséquence le membre qualifié. Elle indique que les élus enseignants-chercheurs ne participeront pas au vote.
Lionel Collet répond que le mode de désignation est prévu par le texte de loi sur les PRES.

Résultats du Vote : 31 votants : 3 blancs, 1 nul, 3 abstentions, 27 oui, Michel Lusault élu président du PRES pour un mandat de trois années.
Proposition de la vice-présidence pour Khaled Bouabdallah : élu à l’unanimité.

- Budget 2009

Le budget est présenté parJean-Michel Jolion.

Les dépenses du PRES se répartissent de la façon suivante :

  • Fonctionnement : 53.6 %
  • Salaire : 34.6 %
  • Investissement : 11.8 %

Le budget 2009 est de 9.6 Millions d’€, en augmentation de 2 Millions d’€ car les recettes ont augmentées, principalement par le projet Lyon Cité Campus (700 000 €) et le service de valorisation de la recherche (financement reversé aux laboratoires du PRES).
Les recettes proviennent de l’ANR-FEDR (fonds européens), Région ( 2 Millions d’€) et du Grand Lyon 1.3 Millions d’€), des cotisations des membres (1.5 Millions d’€), des transferts des membres (Plan campus, Ecoles Doctorales 600 000 €), d’autres collectivités et organismes (Département, CEMAGREF…). La dotation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche est inférieure à 3 % du budget (216 000 €) représentant 4 emplois de fonctionnaires (1 emploi transféré du PUL et 3 emplois créés). Le ministère a indiqué ne pas vouloir financer les PRES, il n’y aura pas de contrat quadriennal, le financement sera donné uniquement aux établissements.

Gérard Pignault (Directeur de l’IPL) note le volume important du budget et souligne que les cotisations des membres est élevés notamment pour les établissements privés mal financés par l’état.

Jean-Michel Jolion précise que Le département du Rhône et le Conseil Général contribuent au financement du PRES, des négociations sont en cours avec le Conseil Général stéphanois. Certains financements sont ciblés (par exemple sur l’international).

Roger Fougères (VP Enseignement Sup RRA) souligne la faiblesse du financement du ministère alors que le PRES a de nouvelles missions.

Maryvonne Miquel (Elue représentant enseignants-chercheurs) regrette également le peu de financement de l’Etat alors que le PRES est porteur de nouvelles ambitions.

- Partenariat scientifique

Plusieurs conventions sont bien avancées avec les organismes suivants : CEMAGEF, INRA, INRETS, INRIA, IFP.
Avec les HCL, une négociation est en cours et pourrait rapidement aboutir.
Avec le CNRS et l’INSERM, La discussion parait plus difficile.
L’objectif de ces conventions est de développer les échanges en permettant notamment le passage d’enseignants-chercheur dans ces organismes.

- Présentation pour approbation des nouvelles conventions : CDC, France Télécom, Cité des Congrès.

  • Caisse des dépôts et des consignations : elle a pour mission d’investir dans l’enseignement supérieur. La convention permettrait également d’accéder au mécénat de la CDC. La contribution de la CDC serait de prendre en charge 50% des études liées au Plan Campus et la mise à disposition d’une personne.
    Voté à l’unanimité
  • Cité des Congrès : la convention permet d’accéder à un tarif préférentiel pour l’organisation des congrès pour les établissements membres du PRES. Il n’y a cependant pas de clause d’exclusivité, le choix des lieux de congrès restant à l’appréciation des organisateurs.
    Voté à l’unanimité
  • France Télécoms : la convention porte sur 3 axes : faciliter la vie étudiante (modernisation de l’Université de Lyon, solutions innovantes pour l’enseignement et la gestion), ouvrir des portes dans le monde de la recherche et Développement (accueil d’étudiants, bourses CIFRE…), soutenir des cursus d’enseignement supérieur par une chaire d’enseignement et de recherche. Jean-Michel Jolion précise que FT pourrait être le financeur unique de cette chaire ou s’associer ave d’autres entreprises en partenariat. Plusieurs questions sont soulevées.

A la question de la propriété intellectuelle, Michel Lussault indique qu’elle est déjà abordé dans les cadres existants (conventions CIFRE…).

A la question du mode d’usage et de cadrage de la chaire, Jean-Michel Jolion indique que les thématiques abordées et les personnes recrutées seront choisies par l’Université de Lyon. Il conçoit la chaire comme un support pour l’accueil d’un ou plusieurs personnes. Le représentant de la Région indique les réserves de la Région, non sur la chaire d’enseignement et de recherche ou le partenariat de recherche, mais pour la non mise en concurrence entre entreprises pour le premier axe de la convention.

Au vu des questions soulevées par cette convention, nous nous abstenons.
Vote : 5 abstentions.

- Questions diverses

Michel Fodimbi commente le tableau de la participation des électeurs du PRES au scrutin du 3 novembre, qui indique une plus grande mobilisation du collège 4A par rapport aux autres collèges, et des taux de participation faibles.
Le peu de mobilisation des enseignants est dû au fait :

  • que l’information concernant les élections n’a pas été diffusée ou diffusée tardivement dans les différents établissements,
  • que les enjeux des élections n’ont pas été présentés, qu’il n’y a pas eu de la part du PRES une campagne de communication à destination des personnels enseignants et enseignants-chercheurs,
  • enfin que les listes électorales n’étaient pas à jour, ne permettant pas à de nombreux personnels des établissement membres de participer à ces élections..

Il espère que les difficultés d’organisation des élections ne se retrouvent pas dans d’autres aspects du fonctionnement du PRES, et demande au PRES de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir.
Il note également que 3 membres élus pour le collège A qui compte environ 7500 personnes, cela relève du symbole.

Concernant les moyens de travail des élus, il demande à ce que les élus aient la possibilité de joindre leurs mandants, pour leur diffuser l’information, recueillir leurs avis et rendre compte de leurs actions et des décisions prises.

Lionel Collet rappelle que le PRES de Lyon est le seul à posséder des membres enseignants-chercheurs élus au CA qui soient issus des établissements membres et qu’en augmenter le nombre aurait signifié augmenter les autres parties du CA de manière correspondante. Michel Lussault indique que la constitution de listes de diffusions PRES pose des problèmes, les établissements étant maîtres de celles-ci, et des problèmes relatifs à la CNIL pouvant se présenter.

Daniel Gouffe (Président d’ERAI) demande au PRES d’édifier une base de données pour pouvoir diffuser les informations. Michel Lussault adhère aux propositions.

Michel Fodimbi demande et obtient à ce que les élus puissent disposer d’un espace sur le site web du PRES.

Les étudiants élus font état des difficultés liées à l’organisation des élections, comparables à celles des enseignants-chercheurs.

Partie B

Le compte-rendu du CA du 18 juin est adopté.

Le CA est levé vers 12h40.

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