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Le PRES dégraisse !

mercredi 22 mai 2013


Suite aux élections du collège 4 (enseignants-chercheurs et chercheurs) au Conseil d’Administration (CA) du PRES Université de Lyon, le SNESUP avait émis un recours au Tribunal Administratif (TA), concernant la régularité de l’organisation des élections des représentants des personnels (enseignants-chercheurs et BIATSS) au CA. Le Tribunal a suivi les arguments du SNESUP et a annulé les élections.

Face à cette situation le CA du PRES a publié un nouvel arrêté électoral en choisissant de ré-interpréter de manière radicalement différente l’article L344-7 du code de la Recherche qui explicite que le collège 4 est constitué des "Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement". La nouvelle interprétation conduit à une liste électorale où figurent 40 noms ! Les seuls chercheurs et enseignants-chercheurs salariés par le PRES ou étant mis à disposition du PRES par l’un des établissements membres.

Dans le même temps, l’Université de Lyon continue, sur son site, de se présenter comme un regroupement d’établissement comportant 11500 chercheurs et enseignants-chercheurs. Le PRES vient donc de ré-inventer le suffrage censitaire en réduisant son corps électoral d’un facteur proche de 300 et en limitant le droit de suffrage et le droit de participer à la vie institutionnelle de l’établissement à 0,3% des chercheurs et enseignants-chercheurs. Et tout cela, rappelons-le, pour répondre à une décision du TA qui avait annulé les élections pour irrégularités.

Devant un tel déni de démocratie, nous invitons tous ceux qui se trouvent maintenant dans l’impossibilité de participer, de près ou de loin, à la vie institutionnelle de l’Université de Lyon d’en tirer les conséquences qui s’imposent, en retirant notamment la mention "Université de Lyon" des signatures de leurs publications.

De manière plus générale, cette décision prise par les instances du PRES augure mal de ce que sera la future vie démocratique des communautés d’Universités ou des établissements fusionnés quand la gouvernance s’éloigne à ce point du corps électoral qu’elle choisit de le faire disparaître, et de se passer ainsi de ses avis et contributions.

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Liste collège 4




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