Accueil > Conseils centraux > Conseil d’Administration > 2008 > 21 octobre 2008 > Compte Rendu

Compte Rendu

mercredi 22 octobre 2008

- Intervention des biologistes, en délégation.

Position de principe contre la motion du CA. Biologie ne peut pas travailler dans ce cadre, le fait savoir et le fera savoir.
Souhaitent une UFR de biologie.

- Informations diverses

    • courrier sur la campagne d’emploi 2009 : nous aurons les informations plus tard. Ministère souhaite supprimer 225 allocataires + 225 titulaires dans la mesure ou des optimisations sont possibles. Chaque établissement pourra rendre des postes de MCF s’il le souhaite, en non renouvèlement des départs à la retraite. Nous devons faire le point sur les non renouvèlements de départs à la retraite qui nous semblent souhaitables chez nous (!). De façon ’autoritaire’, il n’y aura pas de suppression de MCF.
    • Projet de loi Hôpital = réorganisation des CHU. A ce jour, la représentation de l’université n’est pas prévue dans les nouveaux CHU. La CPU a adressé un courrier de protestation.
    • Plan campus. Info sur le montage financier en PPP. Total de 525 millions d’euros environ. On espère 128 millions des collectivités, montant du CPER actuel. En gros, on aura besoin de 39 millions d’euros par an de la part de l’état, en paiement de loyer, pour remplir notre projet.

- Election du vice-président du CA

2 candidats : Guy Annat et Jean-Pierre CHAOMLEFFEL.

Résultat : 13 pour Annat, 11 pour CHAOMLEFFEL.

- Grandes masses du budget 2009

La masse salariale est absente du vote, car inconnue à ce jour. Les dotations sont basées sur des reconductions des dotations antérieures, car nous n’avons aucune notification encore de la part du ministère.

Produits : 54 millions €
Charges : 62 millions €

Après la dotation aux investissements, on a une variation de -3,7 millions du fond de roulement, dont 389.000 euros en fonctionnement. Ce qui correspond à 6% d’inverstissement de son budget.

Questions et réponses :

    • Signification de ces grandes masses, dans la mesure ou nous ne connaissons rien ?
      Réponse : c’est juste une information, le vote des grandes masses n’est plus obligatoire
    • Quels sont les risques dans ces grandes masses ?
      Réponse : très peu d’opérations nouvelles, on reconduit les dépenses normales. Le président pense qu’aucune université ne verra sa dotation baissée.
    • Le déséquilibre est-il acceptable d’un point de vue réglementaire ? Suportable d’un point de vue financier à LYON 1 ?
      Réponse : le budget 2009 voté en décembre sera équilibré en fonctionnement. Pour l’instant, on oriente les grandes masses.
    • Le budget de l’IUFM ne devrait pas être complètement intégré et non fléché ?
      Réponse : pour l’instant, les IUFM existent encore et leur disparition est une simple annonce. On les affaiblirait encore plus en ne faisant plus apparaître leur budget propre.
    • Fond de roulement ? Décider de 3 millions d’investissement est-il supportable ?
      Oui, c’est acceptable. C’est le rôle du fond de roulement, et c’est supportable pour l’instant. Il faut attendre le résultat financier 2008.
    • Million sur projet dans la restructuration (fond de roulement + crédits pédagogiques) ? Sur quoi est-il pris ?
      Le président répond que ce prélèvement pourra peut-être être évité par les rentrées de FOCAL notamment. E outre, 500.000 € n’ont pas été dépensés sur les crédits pédagogiques 2008...

Un vote est organisé, de façon bancale, alors qu’on nous avait annoncé qu’il ne fallait pas voter là-dessus. Nombreux refus de votes...

- Réorganisation en pôles de gestions financiers et comptables

Rôle technique et pas politique : apportent leur aide aux ordonnateurs.
UMR 1 : Effectuent les opérations financières et suivis de gestion qui les concernent
UMR 2 : Délèguent tout au pôle de gestion

Les instituts ne sont pas rattachés à des pôles, mais les recettes qui les concernent sont traitées en central. Tout ou partie des personnels des composantes ou service, qui assurent la gestion financière aujourd’hui, devront être transférés aux pôles de gestion.

Questions/réponses

    • Les élus de la liste AGIR (majoritaire) posent deux questions :
      • Ils expriment leurs doutes sur l’amélioration des performances générée, y compris sur la rationalisation des moyens. Pensent que les moyens humains nécessaires seront supérieurs à ceux actuels.
      • Inquiétudes sur l’absence des composantes dans le dialogue de gestion, dans leur maîtrise de gestion et leur autonomie politique. Souhaitent également une évaluation dans un an du bilan de cette restructuration. Réponse : le président assure que les composantes gardent la maîtrise politique, et que le groupe de travail ’qualité’ fera un retour devant le CA.
    • Conséquences précise et chiffrée pour les personnels. Qui exactement changera de rattachement administratif ? Nous rappelons que l’ensemble des élus du CTP se sont abstenus, en raison du manque d’informations sur les conséquences pour les personnels.
      Nous décidons de voter contre pour les mêmes raisons.

Résultat :

14 pour
7 contre
4 abstentions.

- Organigramme administratif

18 oui
2 non
5 abstentions

- Règlement intérieur sur les comités de sélection

On nous présente le document issu du groupe de travail qui s’est réuni au mois d’août.

Le président souhaite que le comité consultatif propose une liste plus grande que la taille du comité de sélection, afin de laisser de la marge au président et au CA restreint.

L’ajout du CEVU n’est pas intégré, nous verrons dans une année le bilan.

- La cession au CNRS du terrain permettant l’extension du centre de calcul de l’IN2P3

Besoin d’un terrain pour une extention, nécessaire car les limites de capacité de calcul actuelles sont atteintes. Financé par le CPER. Mais une dotation du terrain est indispensable. Des compensations sont données : accès aux capacités de calcul, récupération de la chaleur de la salle.

Vote : unanimité oui.

- Questions diverses : On redemande la mise en place d’un GT sur la PEDR transversal aux 3 conseils, comme pour les comités de sélection. C’est accepté sur le principe, on attend d’ensavoir plus sur ce dossier de la part du ministère, puis on mettra en place ce groupe.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.