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Compte Rendu

mercredi 24 septembre 2008

- Info diverses

    • Prise en charge des heures non présentielles : oui a priori d’après la ministre.
    • réforme de l’allocation des moyens
      • Dotation recherche : performance pourrait atteindre 50%
      • 10 % pour la formation
      • prise en compte des présents aux examens, et non des inscrits. Ce qui correspondrait à une réduction forte de nos moyens. Ainsi, les mauvais choix d’orientation des étudiants vont être endossés par l’université.
      • réforme de la première année de santé : année commune médecine, odonto, sage femme, pharmacie
    • IUF : 4 membres juniors pour des enseignants LYON 1
    • Plan campus
    • PRES - ouvert à plusieurs établissements en juin. Redéfnition des missions -
      • Université de Lyon est une marque, une signature
      • Doctorats sont délivrées par les établissements (label PRES)
      • idem pour les Master
      • transfert du budget de ED au PRES (budget inscrit au quadriennal)
      • transfert personnel à voir
      • structuration de grands programmes et infrastructures communs
      • valorisation pour les sujets de recherche communs
    • Sur la question des élections au CA du PRES : tous les EC des établissements sont électeurs et éligibles, entre autres. Calendrier serré pour tenir un CA en novembre. On ne peut pas reporter d’après lui.
    • Transfert de l’UB 930. Nécessité légale. Devrait se régler avec les pôles de gestion et SIFAC ! Les problèmes seront traités au cas par cas.
      • Elu UNEF a démissioné, remplacé par son suppléant.

- Changement de statuts de l’UCBL

Deux points principaux : réorganisation des composantes, et obligation du président à proposer les réorganisations des services au CA (ex. : pôles financiers).

    • Réorganisation des composante

principe général : affectation au volontariat des personnels. création de conseils provisoires pour élaborer les statuts des composantes en création. puis navette avec le CA.

Présentation d’une motion qui demande la représentation égale de chaque département dans le conseil d’UFR.
favorable :22
défavorable : 6
blancs : 2

Le présentant refuse qu’il y ait un vote sur le principe de fusion des UFR sciences ! Il force un vote global, sur des sujets qui n’ont rien à voir, malgré notre opposition. Le refus de vote des élus du CTP n’est absolument pas pris en compte par le président.

On vote sur 2 médecine et 1 science.
Résultat global : 24 oui, 5 non, 1 blanc

- Publication d’emplois vacants.

      • Renouvellement : unanimité
      • Redéploiement : priorité aux labos A+ (5 seulement). Pour les PR, un emploi est réservé en 46.3 (biologie). Puis deux postes retenus : chimie, physique, biologie.

Je demande pourquoi le critère enseignement passe au second plan pour les postes de profs. On me répond qu’il faut encourager l’excellence, et qu’on avait pas d’alternative devant les très bons dossiers présentés.

Je soulève également le problème que les postes sont déployés en fonction de candidatures précoces (est-ce legal ?) - Collet souhaite qu’on arrète l’hypocrisie ancienne des postes faussement anonymes. Il dit que tout les candidats sont bien venus l’année dernière.

Unanimité sur les propositions de l’équipe présidentielle, qui suit le CS et le CEVU.

      • demande d’échange et requalification de postes biatoss
        Avec un surplus de 45000 euros pour le ministère.
        Unanimité sur ce point.
      • demande de 5 postes catégorie A et 3 postes MCF (Gep, info, meca) d’appui pour l’accompagnement aux compétences élargies.

- Bilan du SRES (schéma régional pour la recherche 2005-2006)
2.750.000 euros.

Aujourd’hui, nous sommes dans un SRES quadriennal 2007-2010 (1 million d’euros par an).

- Campagne de communication pour l’opération de levée de fond de la fondation partenariale LYON 1 (Lyon 1 fondation).
Remarque : notre fondation d’entreprise a été la première en France, avant même la LRU (précisément, c’est aujourd’hui une fondation partenariale - c’est la même chose). Les partenaires sont Arkema, banque pop et Sanofi pasteur (et Ezus Lyon 1 ingénierie).
A partir d’un certain nombre de fiches projets, chiffrés, du mécénat est proposé au privé.
Pour un total de 7,2 millions d’euros environ.
Le coût de l’opération de communication est faible (quelques milliers d’euros). En effet, la ville de LYON a accepté de mettre les affiches sur des panneaux lumineux.
Remarque : déjà 3 millions d’euros ont été levés à l’extérieur.
Pas de vote sur ce point.

- Les compteurs enseignants
Epuration des compteurs sur l’exercice 2009, soit dans les services, soit payés en heures complémentaires.
Pour cela, il faut lever plusieurs limitations :

      • intégration au service des heures de compteur, pour permettre le paiement des primes.
      • suppression de la limitation du nombre maximal d’heures complémentaires.
      • aucune heure supplémentaire payée (sauf cas par cas) en cas de compteur positif.

Ces règles sont générales, mais tous les cas seront étudiés, et le président s’engage à payer tout ce qui est dû. Il faudra que la demande vienne des composantes.

Les projets prévus de longue date pourront bénéficier de dérogations (exceptions) à présenter devant le CEVU et bureau.

Les modalités des futurs compteurs seront discutés plus tard, pour l’instant on épure les compteurs.

Sur les levées des limitations, unanimité des présents.

- Calcul de la dotation des composantes

      • budget prévisionnel pour les moyens : budget formation, puis exécution.
      • 3 éléments : a+b+c.
        a est la dotation de base, simplement proportionnel au nb d’étudiants (et non plus au nombre de stages, de TP, etc...), avec un coefficient propre (entre 1 et 2,5) à la discipline. Ce qui nous emmène à 29 euros par étudiant si le budget 2008 est le budget 2009.

la partie b est un complément de dotation, pour permettre au CEVU de mener sa politique (évaluation des enseignements, stages,...). Il faudrait décider d’un pourcentage pour 2009.

La partie c est pour les crédits d’intervention, argent connu en plus (exemple : plan licence).

Le calcul des heures enseignants sera toujours sur le H/E (pour déterminer les heures complémentaires autorisées). Les PRP seront étendues pour prendre en compte le plan licence.

On vote sur le principe du a, b, c sans rentrer dans les détails. Unanimité moins une abstention.

- Partie B

Je donne ma désaprobation du contrat réussite en licence, et précise que je ne le signerai pas. Je mets en garde contre l’engagement contractuel de la part de l’établissement qu’il nous faudra savoir tenir. Daniel Simon répond que les enseignants référants sont tenus d’appliquer le plan licence...

Concernant les primes, il est fait remarqué que la décision du ministère de sous-augmenter LYON 1 pour sanctionner sa politique interne n’est pas compatible avec une soi-disant autonomie.

Je remarque également que la version retenue pour les primes a été rejetée par l’unanimité des membres élus du CTP : aucun problème pour le président.

Partie B au vote : 3 contre.