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Les recrutements et promotions irréguliers à LYON 1 ?

vendredi 19 octobre 2018

Lettre ouverte : à LYON 1 depuis plus de deux ans, le président du Conseil Académique restreint n’en est pas un membre élu ; cela pose un doute sérieux de légalité sur l’ensemble des décisions de recrutement et promotions de l’université.

Des membres du collectif IDDE, dont plusieurs élus des trois Conseils centraux de l’Université ont produit une lettre ouverte que nous reproduisons ici. La lettre peut-être téléchargée (et partagée !) en format PDF.


Monsieur le Président de l’Université, Frédéric Fleury
Monsieur le Président du CAc, Hamda Ben Hadid
Cher-e-s collègues membres de l’Université LYON 1,

Nous vous informons que, selon toute vraisemblance, les décisions prises par le Conseil Académique restreint de l’Université LYON 1 sont susceptibles d’être considérées irrégulières : promotions, CRCT, recrutements, etc… En effet, M. Ben Hadid n’étant pas membre élu du Conseil Académique, il ne lui est pas autorisé d’assurer la présidence de sa formation restreinte.

Nous avions déjà fait part de nos doutes concernant la légalité de ces réunions, mais avec une fin de non recevoir de la part de la gouvernance et des services juridiques. Ne souhaitant pas mettre l’université en difficultés, dans une période où le péril de l’Université Cible nous semble bien plus grand pour elle et pour nos missions, nous en sommes restés là.

Voilà néanmoins que l’actualité replace cette question au centre, tout en apportant la confirmation de notre analyse. En effet, l’article 16 du projet de loi "pour une école de la confiance”, soumise au CNESER le 16 octobre 2018, prévoit de permettre au président d’une université de présider la formation restreint aux enseignants-chercheurs du Conseil Académique, même s’il n’en est lui-même pas membre. Ce qui rappelle en creux le code de l’éducation dans sa forme actuelle : le président du CAc restreint ne peut être qu’un élu de ce même CAc restreint.
En effet l’article 952-6 stipule que ”l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé s’il s’agit de son recrutement et d’un rang au moins égal à celui détenu par l’intéressé s’il s’agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.".
D’ailleurs, une dépêche AEF récente indique que l’un des objectifs de cette évolution du code de l’éducation serait de normaliser des situations actuellement bloquées et évoque notamment la situation de l’Université de la Réunion dont le président du CAc, qui n’est pas un élu du CAc mais du CA, ne peut présider le CAc restreint. Cette situation à l’Université de la Réunion est tout à fait similaire à celle que nous connaissons à Lyon 1 depuis 2016.

Par ailleurs, nous profitons de l’occasion pour rappeler que nous contestons également deux autres dispositions prises par le président Fleury dans la mise en place de la “gouvernance” de l’Université dès son installation :

sa démission du Conseil d’Administration en date du 17 mars 2016, ayant entraîné la “remontée” de M. Ben Hadid, suivant sur sa liste, parmi les élus du Conseil d’Administration. Par une interprétation tout à fait étrange des textes, le président Fleury continue à exercer son droit de vote et à présider le Conseil d’Administration restreint.
la nomination de M Ben Hadid comme Président du Conseil Académique, dans la mesure où celui-ci est déjà membre du Conseil d’Administration.

Après presque trois années d’exercice de cette gouvernance, nul ne pourra contester que les effets de tels mécanismes de concentration des pouvoirs ne sont pas propices à la démocratie et à un fonctionnement serein. Cela n’est plus possible, et nous demandons encore une fois à l’autorité de tutelle, au travers notamment du contrôle de légalité exercé par la Rectrice, de mettre un terme à ces dérives.

A compter d’aujourd’hui, nous appelons tous les collègues dont une décision du CAc restreint ne leur serait pas favorable à porter un recours devant le Tribunal Administratif au motif que la formation est présidée et animée par un élu du CA non membre du CAc restreint. Nous apporterons notre soutien aux personnes qui se lanceraient dans cette démarche, à la fois dans la rédaction et la signature du recours.

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