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La politique de l’arbitraire à LYON 1

mercredi 25 octobre 2017

Ajout au 10 juillet 2018 : une partie des décisions arbitraires citées ici ont été annulées depuis par la gouvernance, en particulier celles concernant des éléments de salaire et primes. Pour cela, il a suffi aux cibles de ces décisions de faire une mise en demeure de paiement auprès du président de l’université, dont on trouvera des modèles sur internet.


Les signalement de décisions arbitraires se multiplient à LYON 1 : suppression d’accès, de responsabilités, de décharges... IDDE encourage les personnes touchées à exiger des traces précises des décisions prises, par l’intermédiaire de recours gracieux au président. C’est ce qu’a choisi de faire à titre emblématique le directeur (doyen) de la Faculté des Sciences et Technologies à qui le président a refusé ses heures de décharges 2016-2017.

Face au danger que pourrait faire peser sur les personnels de LYON 1 une généralisation de l’arbitraire, nous invitons toute personne qui se sent victime d’un décision non fondée et "à la tête du client" à nous le faire savoir (idde@idde.lautre.net ; ou toute personne du collectif que vous connaissez !).

Nous encourageons et accompagnons les recours gracieux, car la direction de l’université se réfugie bien souvent sur des décisions non réellement transmises et des justifications alambiquées. Le recours gracieux transmis en lettre recommandée avec accusé de réception est une étape intermédiaire importante : elle permet que la décision contestée soit formellement actée contre la volonté de l’intéressé.

En effet, une réponse négative à un recours gracieux - tout comme une absence de réponse - permet de marquer de façon formelle les décisions contestées. Et facilite, si besoin, le recours en justice ou auprès de la tutelle.

Des heures complémentaires non mises en paiement

(ajout du 6 décembre 2017)

Ne voyant pas arriver le paiement de ses 40 HC au titre de l’année 2016-2017, un collègue se renseigne par téléphone. Il apprend "que ses heures n’ont pas été validées" ! Entendez, n’ont pas été validées par le couple Fleury-Ben Hadid qui doit donner son aval à chaque euro dépensé dans l’université.

Pourtant, les heures ont bien été faites, déclarées et validées dans des formations de l’UCBL. La fiche de service récapitulatif en fait bien état, signée du responsable...

Vous cherchez une explication ? Sachez que le service de ce collègue comprend 40h (justement) qui ont été réalisées dans le master mention acoustique...

Bien entendu, la personne concernée a commencé les recours d’usage et a annoncé qu’elle déposera en justice s’il le faut.

Un doyen de faculté sans décharge de service

A titre d’exemple, nous tenons à la disposition de toute personne (faire la demande à idde@idde.lautre.net) le recours gracieux du directeur de la Fac de sciences (FST) qui demande l’annulation de deux décisions prises par le président Fleury :

- la décision (rétroactive !) de ne pas lui accorder de décharge au titre de sa fonction pour l’année 2016-2017 ;
- la décision d’opérer une retenue sur le versement de sa prime pour charge administrative afin de compenser le sous-service qui en résulte.

Précisons, mais bien sûr cela n’a aucun rapport, que le directeur de la FST est élu au Conseil d’Administration sur une liste d’opposition au président Fleury.

Un responsable de formation privé de ses accès

Autre exemple, le responsable des semestres 5, 6 et 7 de cursus ingénieur au département de mécanique de Polytech Lyon, du master acoustique et de plusieurs unités d’enseignement : privé de ses droits spécifiques sur les logiciels ADE et GASEL, du jour au lendemain, sans aucune notification ni à lui ni au directeur de Polytech Lyon ! Son recours gracieux demandant l’annulation de cette décision sera sur la table du président.

Ceux qui verraient un lien avec la fumeuse affaire du master Acoustique seront des médisants.

Quand le président du CAC veut dissoudre la section disciplinaire

(ajout du 15 juin 2018)

Lors des deux dernières séances du Conseil Académique (CAC) restreint, le président du CAC a tenu des propos dénigrant la section disciplinaire des personnels enseignants et le travail qu’elle a réalisé. Lors des séances des 7 et 12 juin il est intervenu, en dehors de l’ordre du jour de la réunion, pour manifester son mécontentement sur le niveau de sanction appliqué par la section lors d’une saisine au printemps 2017.

Un cap a été franchi lors de la séance du 12 juin au cours laquelle il a indiqué qu’il avait demandé au ministère si il pouvait dissoudre la section disciplinaire afin de procéder à son remplacement. Cela n’est pas possible car le code de l’éducation prévoit que la section disciplinaire soit indépendante de la gouvernance de l’établissement.

Les propos du président du CAC sont malheureusement un signe supplémentaire de la dérive grave qui se manifeste depuis déjà quelques temps dans notre établissement. Quand la gouvernance souhaite se débarrasser des instances qui rendent des décisions qu’elle ne partage pas, il s’agit d’une dérive que l’on peut qualifier d’autoritaire. Heureusement, dans le cas présent, le code de l’éducation a prévu de protéger les personnels de ce genre de dérive mais ce n’est pas le cas sur tous les sujets.

Même si le CAC restreint ne peut pas être considéré comme une réunion publique, peut-être faudrait-il rappeler au président du CAC que la diffamation publique envers une section disciplinaire ou des membres de cette section est punie d’une amende de 45 000 euros (articles 30 et 31 de la loi
29 juillet 1881
)...

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