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Notes prises en séance

mercredi 11 octobre 2017

Mot d’ouverture, et d’accueil aux nouveaux élus, par le président de l’UdL et la présidente de LYON 2.

On salue également la présence de M. François-Marie Larrouturou, directeur de l’ENI St-Etienne.

(Note prise sur internet : Après trente ans passés dans le secteur privé au sein de grands groupes du bâtiment, François-Marie Larrouturou a pris, le 1er septembre 2017, la direction de l’ENI (École nationale d’ingénieurs) Saint-Étienne, suite à la publication d’un arrêté ministériel au Bulletin officiel, le 31 août 2017. Il succède à ce poste à Roland Fortunier, resté sept ans à la tête de l’établissement stéphanois. Ce dernier avait annoncé sa démission en mars 2017. Il est, depuis le 1er septembre, directeur d’une autre école d’ingénieurs, l’Isae-Ensma.

Ingénieur diplômé de l’Enise, François-Marie Larrouturou a réalisé toute sa carrière dans le secteur du bâtiment. Eiffage, Léon Grosse, Matière... En 1994, il rejoint Socotra, société spécialisée dans le génie civil industriel. Il dirige, en parallèle différentes entreprises.)

Lecture des procurations.

Informations diverses

  • Rappel de résultats des dernières élections, lecture du nom des nouveaux élus.
  • 4,6 millions d’euros accordés par la Région dans le cadre du COM Région (soit un peu plus de 80% de ce qui avait été demandé).
  • Contestation du résultat des élections du CA ; 2 contestations : une sur le collège 4b) et une autre plus générale sur l’ensemble des élections. La commission rectorale a rejeté les deux recours. Les requérants pourront donc maintenant transmettre au Tribunal Administratif (délai de 2 à 6 mois) s’ils le souhaitent.
  • Volet académique du projet IDEX : se met en place ; des appels à projet sont lancés (dont les masters labellisés) pour l’année 2017-2018.
  • Volet gouvernance du projet IDEX : les choses progressent, séminaires des chefs d’établissement. Aide externe d’un cabinet (SIRIS - Barcelone) spécialisé sur ces problématiques. Besoin de réduire le nombre de personnes dans les premiers échanges : le président de LYON 1 et le directeur de l’ENS sont chargés de faire des propositions (ce qu’ils ont fait récemment) pour la construction d’un "écosystème territorial universitaire". Ces propositions seront présentées dans les instances d’établissement : vision de ce que doit être un établissement “cible” de visibilité mondiale, sa gouvernance, ses composantes - ces propositions seront soumises à leurs CA par les chefs d’établissement. Quel que soit le positionnement des établissements, cela ne changera rien au projet IDEX lui-même qui est un engagement collectif de tous pour cet ”écosystème” : "ni recul, ni exclusion, mise en cohérence, mais avec des ambitions différentes et des exigences différentes selon les établissements” (citation KB).

Partie A

  • Election du VP étudiant issu du CA

Une candidature donnée à l’avance : Mr Pierre Douet

23 ans, Etudiant en 4ème médecine à Saint-Etienne

Une candidature en séance : Mr Michel Escrignac, 25 ans VP étudiant sortant.

Etudiant à l’IAE Lyon-3, ayant suivi 2 Master 2, le 2nd en Gestion de projets internationaux et management. Masters sélectifs, précise-t-il. Présente quelques éléments de son bilan.

Chacun se présente en 5 minutes.

FDM : Mr Escrignac pouvez-vous préciser dans quel établissement vous êtes inscrit car je vous ai envoyé un message ce matin même et j’ai reçu une notification m’indiquant que votre adresse à LYON 3 n’était pas valide.

ME : l’adresse a changé pour des raisons techniques. Le Pdt Comby précise et confirme que ce problème s’est présenté. La mention "etu" (étudiant) semblait discriminante pour les doctorants et elle a été supprimée pour harmonisation avec les adresses des personnels de l’Université. Mr Escrignac dit que dans le transfert des adresses d’étudiants, certaines ont été malencontreusement "écrasées".

Mr Escrignac donne sa nouvelle adresse, qui ne fonctionne pas non plus : "le destinataire de votre message ne fait plus partie du personnel de l’Université" (message automatique émanant de la Direction du numérique de Lyon-3).

(commentaire : Nous suivrons donc la question : Mr Escrignac est-il bien inscrit à LYON-3 ? )

Vote : Mr Escrignac : 10 voix, Mr Pierre Douet : 30 voix, et un bulletin nul.

Mr Pierre Douet (FAGE) est élu VP étudiant.

  • Budget Rectificatif n°3

Présentation des grandes lignes par le DGS.

FDM : demande à avoir une formation sur la structure très particulière du budget de l’UdL, qui comprend notamment des emprunts, ce qui n’est pas habituel.

KB : bonne idée, cette formation pourrait être ouverte à tous les membres du CA.

FDM : à combien de jours de fonctionnement correspond la hauteur du fond de roulement ?

Réponse DGS : >50 jours donc pas mal de marge - des études sont en cours avec le rectorat car la structure du fonds de roulement est également complexe.

SC : peut-on avoir une explication exacte du montant de l’emprunt et sa date ? Les documents semblent contradictoires...

Réponse DGS : les 18 Meuros qui apparaissent en janvier 2017 correspondent à l’encaissement d’un emprunt contracté fin 2016. Une procédure est en cours pour emprunter 42 Meuros, cela prendra tout l’automne et apparaîtra donc sur janvier 2018, date de l’encaissement. En mars 2018, le nouveau BI sera présenté (les 42 Meuros devraient alors apparaître). Il y a également une procédure de certification des comptes (AMU ?) par le cabinet Delhouat (?) qui rendra son bilan en mars 2018.

EM : le tableau des emplois montre un taux de 28% de titulaires. En prévision de la campagne d’emploi 2018 et du budget 2018, qu’avez-vous prévu pour augmenter le pourcentage de titulaires ?

Réponse KB : nous n’avons pas forcément l’objectif d’augmenter ce taux… Le PRES avait 100% de contractuels - la COMUE est un établissement de projets/ missions, et n’a pas vocation à remplir des missions récurrentes. Les tâches “support”qui font tourner l’établissement sont pourvues dans la mesure du possible par des emplois de titulaires, les autres missions (coordination, animation de projets...) n’ont pas vocation à l’être.

Vote : 5 abstentions

  • Rémunération des membres externes du Scientific Advisory Board : 250€

Tx proposé : celui de l’arrêté du 9 août 201 article 1 : Actions de formation, de conférence exceptionnelle. Pour prendre référence sur un montant presque du même ordre.

Question : comment sont nommés les membres de ce SAB ?

J-F P : les membres internes et externes sont proposés par les chefs d’établissement de l’IDEX ; puis discussion, et finalement co-optation...

Question : A qui seront destinées les conclusions du SAB ?

J-F P : sollicités en cas de besoin d’expertise, transmis à la direction de l’IDEX.

FDM : Que signifie “heures de préparation comprises” ? Quel est le mécanisme légal mis en oeuvre pour les rémunérer : un contrat de travail ?

Réponse : Les heures de réunion sont rémunérées au taux voté ce qui permet de tenir compte des heures de préparation. Il s’agit de vacations (donc contrat de travail)

EM : la délibération prévoit que ce soient des indemnités, il faudrait changer ?

KB : le terme indemnité est général et peut signifier primes ou salaires, ce n’est pas un problème.

YB : on fait référence à un montant qui ne porte pas sur ce genre d’activités

KB : c’est juste une référence, pour ne pas fixer un montant au hasard.

Vote : 1 contre, 6 abstentions.

  • Grille salariale du personnel non-titulaire de l’UdL

Les compétences élargies ont permis d’ouvrir ce sujet. 156 personnes dont 19 titulaires. Les pratiques dans les autres établissements ont été étudiées pour élaborer cette grille. C’est un premier système, soutenable financièrement - qui sera rediscuté à l’avenir (3 ans) pour estimer s’il est possible et s’il convient d‘améliorer cette grille.

EM : Pour se positionner il manque l’information importante des règles concernant les niveaux d’embauche, ainsi que la composition du comité chargé d’évaluer les progressions. Est-ce que cette grille concerne l’ensemble des contractuels, y compris ceux détachés ?

KB : C’est une structure d’emplois très atypique. Le CT a approuvé à l’unanimité la grille présentée. 83% sont des catégories A, et pratiquement pas de catégorie C (2 personnes seulement)… La commission n’est pas définie aujourd’hui : mais il s’agit de la direction de l’établissement.

DGS : les personnes sont recrutées au pied de la liste… Mais l’expérience est utilisée pour re-classer. Il y a aussi la particularité des missions. On veut attirer des profils expérimentés par des rémunérations attractives. Le but n’est pas qu’ils fassent carrière dans les établissements. Oui les agents détachés sur contrat sont concernés.

SC : comment ces grilles ont été construites ?

DGS : nous n’avons pas le droit d’appliquer les mêmes grilles que les titulaires (Jurisprudence). On doit mettre des échelons moins favorables.

EM : en effet, pour gravir la totalité de la grille, il faut 78 ans.

DGS : On est parti des grilles de titulaires, avec des temps d’échelons moins favorables, et un point de passage plus lourd qui correspond aux examens professionnels pour les titulaires (rapport d’activité pour accéder à un niveau de rémunération plus élevé)

Il faut accorder les exigences du juge administratif et celles du Ministère (charte des établissements sur la rémunération des contractuels). Des groupes de travail se sont réunis depuis 3 ans, des simulations ont été faites.

FDM : Remarque : On peut comprendre que les conditions soient moins favorables pour les contractuels que pour les titulaires ; mais à condition d’avoir une politique en faveur de la résorption de la précarité. Question : Les personnels contractuels ont-ils accès aux primes dans leur salaire mensuel ?

KB : un certain nombre de missions supports doivent être assurées par des fonctionnaires, cette politique a lieu. Être contractuel n’est pas forcément être précaire, les CDI de fonction publique ne sont pas des précaires. Les personnels contractuels n’ont pas de prime à l’UdL : KB est favorable, mais les simulations financières sont inquiétantes, et nécessitent donc une décision lourde.

Vote : unanimité

  • Question diverse sur les co-accréditations

FDM : Un certain nombre d’articles de presse se sont fait l’écho de “déconvenues” des étudiants du M1 acoustique, co-habilité entre plusieurs établissements de l’UdL. C’est un exemple typique de nouveau master, dont l’accréditation a été préparée et déposée au nom de l’UdL. La convention cadre signée par tous les établissements mentionne un souci de lisibilité et visibilité de l’offre de formation. Cette convention cadre prévoit également la mise en place de conventions d’applications pour chacune des mentions co-habilitées.

Ma question porte sur ces conventions d’application : ont-elle été faites ? Il semblerait que pour ce Master en particulier elle n’existe pas ; elle aurait permis d’éviter la cacophonie vécue ces dernières semaines. Pour cette convention et toutes celles qu’il resterait encore à rédiger, je me permets de suggérer que le travail soit coordonné par l’UdL en cohérence avec l’offre de formation, dans l’intérêt des étudiants et de notre image auprès du public.

KB : Le problème du Master Acoustique est réglé [1]. L’UdL a renvoyé aux établissements la responsabilité de faire ces conventions, c’est de leur responsabilité de surveiller leur mise en place. L’UdL ne peut rien faire sauf si les établissements lui demandaient de le faire.

Les conventions ne concernent que quelques établissements, il faut décentraliser le process. L’UdL ne pourrait intervenir que pour faciliter la coordination, mais cette question doit se traiter au niveau des composantes.

FDM : un rappel et une incitation à avancer pourraient être faits.

Partie B

Vote unanimité - moins une abstention


[1Renseignements pris auprès des responsables de la formation et des étudiants : rien n’est réglé du tout ! Lyon 1 se réfugie encore dans l’exigence d’une convention mais en attendant les étudiants et enseignants naviguent à vue...

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