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CA du 11 juillet 2017

mardi 11 juillet 2017

- informations générales

  • IDEX et fusion ; séminaire le 4 juillet, avec un cabinet d’accompagnement qui a fait une restitution. Les chefs d’établissement ont tenté de faire converger des visions différentes de la mise en oeuvre du projet. Dorénavant, un périmètre plus restreint va se définir pour faire un projet en première étape, car la convergence à 10 est constatée impossible dans un premier temps. Lyon 1 fera partie de ce nouveau périmètre. On espère un cadre juridique qui évolue avec le nouveau gouvernement et la ministre qui semble consciente de la spécificité des sites.

- Election du VPCA étudiant

Election de Joran Chancrin. Diplômé infirmier en 2015.

Souhaite être une courroie de transmission entre étudiants et gouvernance.

Validé (13/14) par l’AG des étudiants CA+CAC. Le CA approuve à l’unanimité (vote à bulletin secret).

- bilan social

Approuvé à l’unanimité par le CT.

  • 0,64 Biatss / EC. Légèrement plus de femmes que d’hommes.

OA : il y a plus de femmes que d’hommes car les salaires sont peu attractifs. C’est le cas dans tous les ministères. Pas de politique pour attirer les hommes.

Répartition : 20% E / 58% EC / 22% HU

2,76% de handicapés —> objectif légal de 6%, en 2018 l’université payera 750.000 euros de pénalité (il y a une réduction exceptionnelle cette année). Si on se restreint aux BIATSS, on est au dessus de 6%. Mais il faudrait recruter 100 EC en plus.

OA demande si on va faire une politique avec des postes affichés pour les EC en situation de handicap (comme le fait le CNRS)

Réponde de la VP Handicap : une seule université a ouvert un tel poste pour l’instant. Il faut aussi une réponse adaptée de l’institution face au handicap pour "motiver" les EC à se déclarer lorsqu’ils rencontrent le handicap.

Proportions des promotions EC : depuis 2016, il y a + de promotions locales que de promotions par le CNU, en raison d’une baisse régulière des promotions CNU. Le contingent étant le même, cela voudrait dire que les "dossiers" qui remontent de LYON 1 sont moins retenus par la CNU qu’auparavant.

[...]

OA : demande à avoir l’évolution du nombre de personnels de l’AENES au fil des années.

Le bilan social est adopté à l’unanimité.

- Actions sociales d’initiative universitaire

Ce sont des actions sociales supplémentaires décidées et financées par l’établissement. Réservé aux titulaires et CDD >6 mois (réglementairement). C’est assez nouveau pour l’établissement qui n’utilisait que très peu cette possibilité ; environ 120-150.000 euros par an d’éffort budgétaire.

Plusieurs actions soumises à quotient familial.

  • Aide à passer des concours (un déplacement une fois par an pour tous les agents, à partir de la rentrée 2017, financé par l’établissement), aide à la poursuite d’études, aide au déménagement, aide aux frais de BAFA, sport/santé pour des personnels souffrant de maladies longue durée, aide alimentaire, prêt social (2000 euros sans intérêt pour aider à surmonter une crise).

Avis favorable du CT à l’unanimité.

Unanimité du CA sur ces propositions ; ce sera mis en oeuvre via assistance sociale et CLASUP.

- lettres de cadrage budgétaire et RH 2018

  • Budget

(présentation VP délégué aux moyens)

Contexte national : les ministères ont la mission de faire des économies pour le budget 2018.

Point nouveau : l’UCBL va étudier la possibilité de transférer des charges d’infrastructures (avec le budget correspondant) vers les unités de recherche ou composantes ou services. Mise en place d’un GT, suivi d’un appel au volontariat suivant les conclusions du GT.

Les amortissements resteront assurés en central globalement pour toute l’université, ce qui permet au CA de décider les dépenses.

FT (étudiant) : la bonne gestion de l’université ne doit pas faire oublier que le supérieur est en tension et en particulier face aux hausses d’effectifs. Espère que l’université participe à l’amélioration de la pédagogie par le numérique.

YV : propose que l’ensemble des appels à projet auxquels doivent répondre les composantes soient concentrés sur 2 dates bien communiquées à l’avance de façon à ce que les composantes puissent élaborer leur stratégie.

  • RH

(présentation président du CAC)

A noter :

- reconduction de la politique de promotions de MCF HDR HC en PR. Pas de nombre fixé.
- reconduction de la décharge de 42h, sur demande les années 2 et 3, pour les MCF nouveaux arrivants.
- étendre le bénéfice du BQR nouveaux arrivants la deuxième année (renouvellement du premier soutien après avis de la CR)
- charge des nouveaux MCF strictement limitée à 192h pendant 3 ans, pour tous, même celles et ceux qui auraient "refusé" la décharge. Pour les années 4 et 5, possibilité de faire 20% d’heures complémentaires sur autorisation exceptionnelle.
- les 28h de formation aux nouveaux MCF la première année seront obligatoire, même pour les personnes qui ne prendraient pas la décharge.

EP : les composantes tentent de réaliser au mieux les missions de l’université. Beaucoup de sections sont en sous-encadrement, ce qui génère des heures complémentaires. La barre à 192h va être intenable dans certains cas.

HBH : trop de MCF se sont éloignées totalement de la recherche en quelques années ! Il faut faire quelque chose.

Président : appel à la solidarité des collègues "senior" qui peuvent aider à prendre en charge les HC grâce à leur expérience.

HBH : beaucoup de collègues complètent leur service par des HRS (9000h). En incluant les CRCT etc..., ce sont 37 postes qui disparaissent. On pourrait demander aux collègues de prendre les HRS en heures complémentaires, et de faire 192h devant les étudiants.

EP : le problème est qu’on confond les HRS "décharge" avec des HRS "primes" qui sont en HC.

PM : l’EC a un contrat avec le contribuable : il doit faire de l’enseignement ET de la recherche. Le problème des sur-services peut aussi être abordé par le biais des maquettes.

NL : le risque est de ne pouvoir donner des HRS pour suivre des alternants, ce qui va fragiliser ce suivi.

FDM : Est-ce que les composantes disposeront d’une compensation en ATER ?

HBH : souhait d’avoir une réflexion globale sur l’intégration des HRS dans le service : demander aux EC de réaliser leur service et de prendre les HRS en heures complémentaires. Réserve sa réponse à un travail dans ce sens au préalable. Il faut préserver le potentiel de l’établissement.

Les postes de PR devront être présentés avec une notification claire du vivier de candidats. Si le vivier n’est pas réalisé en candidatures, alors le recrutement pourra être refusé par le CA. En effet, on a eu 85% de recrutement endogène.

OA : concernant le télé-travail, trouve que cela ne se met assez vite en place.

RV : pense qu’on devrait ajouter les EC pour la politique en faveur des handicapés. Egalement qu’on ouvre au moins un poste en catégorie A.

Vote par le CA : unanimité moins 2 abstentions pour la lettre RH, unanimité pour la lettre budgétaire.

- Partie B

Approuvée à l’unanimité.

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