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CA du 23 mai 2017

mardi 23 mai 2017

- Informations diverses

  • La demande de la CPU était le souhait d’un plein ministère : cette demande a été entendue. Souhait d’une DGRH séparée entre primaire/secondaire et supérieur a aussi été fait, en attente.
  • LYON 1 3eme rang national derrière (Paris 6 et Marseille) dans un classement (basé sur les publications, uniquement recherche). 165ème au rang mondial.
  • SATT : stratégie orientée émergence de nouvelles STARTUP en lien avec les établissements.
  • Suite au désengagement de la CCI, ESCPE souhaitait une fusion avec l’Ecole des Mines de SE. Malgré une proposition très avancée, le contexte de l’IDEX, le CA de ESCPE a abandonné son projet de fusion. Restent en partenariat avec LYON 1 et acteurs de la recomposition en cours.
  • Fusion UdL : réunions chaque semaine. Difficultés liées au calendrier très serré (étape à 2 ans) pour organiser l’UdL.
  • Convention de pré-financement IDEX avec l’ANR : 7 millions d’euros pour 2017 (le double en année pleine) - projet = continuité PALSE, package IMPULSION, labélisation des Masters (nouvel appel d’offre lancé prochainement). Une action incitative sera lancée pour favoriser la signature “Université de Lyon” des publications.
  • EUR : 32 projets au départ, 16 sélectionnés par la gouvernance de l’UdL, 15 sont encore en lice. On espère en obtenir 4-6.
  • Nouveaux Cursus Universitaires (appel NCU du PIA) : le déposant est l’UdL. Objectif est le niveau Licence. Des groupes de travail ont envisagé des actions :
    • Nouveaux parcours de Licence : licences variables dans la durée des apprentissage (2 à 4 ans), préparation du projet professionnel, licence pluridisciplinaire, licences renforcées sur l’académique, année préparatoire (AUP).

FDM : qui figure dans les discussions NCU au nom de la Faculté des Science ?

Président : personne. En fait les composantes ne sont pas associées. Ce sont les VP CFVU qui gèrent seuls le dossier NCU en “groupe académique”.

FDM : Si un projet est accepté, il faudra que les acteurs de la licence (Faculté, départements, responsables, enseignants) le mettent en oeuvre sans avoir été associés à son élaboration. C’est une prise de risque pour les projets.

AP : ce fonctionnement de l’UdL (y compris la gestion du SRESRI) est délétère pour les enseignants-chercheurs qui s’impliquent dans les projets.

PM : le problème est que dans un temps aussi court, l’évaluation des projets n’est pas faite par le pairs de façon scientifique. C’est aussi un mauvais message vis a vis des entreprises partenaires.

  • une mission d’inspection générale a été demandée par le président auprès de l’UFR d’Odontologie suite à des plaintes d’étudiants.
  • La VP CA étudiante Brune Pery a souhaité mettre fin à ses fonctions, par manque de temps. Le président la remercie. Un congrès étudiant se réunira pour élire un successeur.

- procédure de médiation étendue aux enseignants et enseignants-chercheurs

  • présentation par le P du CAC.

Voté à l’unanimité.

- projet de statuts du nouveau service issu de la fusion du SUAS et du CLAP

Vu en GTS et CT, ainsi que Conseil du SUAS. L’AG du CLAP s’est tenue ; tous les personnels de l’UCBL sont censés appartenir au CLAP. Il y a eu un échange, mais les 2/3 des membres présents n’ont pas souhaité voter la dissolution. La gouvernance souhaite, après approbation des statuts du nouveau service, informer largement les personnels et les ré-interroger sur une dissolution future du CLAP.

RV : que se passerait-il si l’AG du CLAP maintenait son souhait de non dissolution ? Cela signifierait que le projet est mal compris ou mal accepté.
DGS : objectif d’avoir un seul service : avis favorable du SUAS à l’unanimité. Ainsi, la dissolution du CLAP est nécessaire uniquement dans un deuxième temps, il n’y a pas d’urgence.
Président : le Conseil du nouveau service est très démocratique avec 20 élus directs et 3 élus au deuxième degré (du CA) + le président, le DGS et le directeur.
FDM : Si le CLAP n’a pas accepté sa dissolution, c’est aussi en lien avec les statuts de ce nouveau service dont certains jugent qu’ils impliquent un contrôle trop important de la gouvernance sur l’action des personnels.
Président : aucun signal d’alerte. Tout le monde semble satisfait.
DGS : les instances consultées sont d’accord.
OA : le fonctionnement et les règles du CLAP étaient problématiques. Des responsables syndicaux sont venus à l’AG du CLAP avec la volonté de casser la politique de l’établissement en votant contre la dissolution. Il faut absolument acter cette évolution.
Président et DGS : merci Monsieur Aubailly pour cette brillante intervention qui soutient notre politique.
FDM : Je précise que mon intervention portait non pas sur la création d’un service, ni sur le choix de transférer les moyens sur ce service, mais bien sur les statuts qui ne garantissent pas l’indépendance des personnels dans leurs choix.

Vote sur la création du service au 1/09 : deux abstentions (IDDE).

présentation de la démarche de labellisation "égalité et diversité”

- Substitution aux primes actuelles de la filière ITRF, à compter du 1er août, du RIFSEEP

Proposition que le RIFSEEP se substitue au dispositif actuel. Les taux maximums sont supérieurs à la PPRS et sécurisent le régime indemnitaire proposé par LYON 1.
Aucune incidence sur les régimes indemnitaires des personnels dans l’immédiat, car la mise en place réelle du RIFSEEP nécessite des cotations qui sont en cours avec les directeurs et le contrôle du CT.

FDM : quel CT ? Ce n’était pas à l’ordre du jour. Et est-ce que les personnels seront sécurisés dans les mutations, recrutements etc… à venir ?

DSG : Ce n’était pas à l’ordre du jour du CT du 10 mai, mais l’information a été donnée et le vote n’a soulevé aucune opposition. rien ne change dans cette délibération. Les changements à venir seront lorsqu’on votera les cotations des groupes, l’attribution des primes dans le RIFSEEP etc… L’objectif est de faire les cotations d’ici septembre.

FDM : en toute rigueur, on devrai écrire “Vu l’information du CT en date du 10 mai” et non “Vu l’avis favorable du CT en date du 10 mai”.

DGS / Président / DAJI : réflexions……………..

OA : attention il faut aller très vite et ne pas reporter trop cette décision car on risque de se trouver avec des problèmes pour les personnels ITRF.

évolution des parcours du SUR

remonté en partie A à la demande de FDM. Présenté par Philippe Pontcharal porteur du SUR.

FDM : est-ce que l’accueil des exclus de PACES est bien toujours assuré par le SUR ? Ceci n’apparait pas dans le document proposé.
PP : r-éexplique tout le mécanisme du SUR et les évolutions prévues, pourquoi comment etc… Pour les PACES, plusieurs pistes, dont réduire le taux d’exclus. ou encore prendre contact avec les prépas para-médical, infirmière etc...
FDM : Je veux simplement savoir si la Faculté sera obligée de prendre des exclus de PACES.
PP et HBH : grâce à la baisse du nombre d’exclus à 5%, l’incitation à aller au SUR pour les plus faibles en octobre, et leur orientation possible vers une préparation infirmier, on irait vers beaucoup moins d’étudiants qui iraient en L1 biologie : environ 10-15.

FDM : Je préfèrerais qu’on se tienne à la version votée en CFVU qui prévoit un accès aux exclus de PACES en janvier
PP : ce n’est pas vrai la CFVU n’a pas prévu cette voie.

Vote : unanimité moins 2 abstentions (IDDE).

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