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Le Tribunal Administratif sanctionne l’Université de Lyon !

jeudi 16 février 2017

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse diffusé ce jour par Claude Danthony,président de l’association Démocratie et transparence à l’Université de Lyon.

Ce mercredi 15 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a adressé aux requérants 4 jugements du 2 février 2017.
Il s’agit des jugements n°1303437, 1303512, 1308662 et 1309079. Ces 4 affaires avaient fait l’objet d’une audience publique (avec des conclusions communes du rapporteur public, vu leurs liens) le 19 janvier 2017.
Ils ont été rendus à la demande de différents requérants individuels (membres d’instances des établissements lyonnais) et de l’association Démocratie et transparence à l’Université de Lyon.

En ce qui concerne l’Université de Lyon, le tribunal administratif annule, entre plusieurs autres :

  • L’élection de M. Bouabdallah comme président de l’Université de Lyon le 22 mars 2013 ;
  • La modification du règlement intérieur de mai 2013 qui avait permis de rayer 6 740 enseignants-chercheurs des listes des électeurs devant désigner des représentants au CA de l’Université de Lyon [1] ;
  • La première désignation écrite, le 3 septembre 2013, des personnalités qualifiées devant siéger au CA de l’Université de Lyon.

Mais le plus intéressant est le motif de ces nombreuses annulations, comme décrit avec un peu d’étonnement par le rapporteur public : le conseil d’administration de l’Université de Lyon n’a jamais été régulièrement composé. La plupart des membres n’avaient pas même fait l’objet d’une désignation formelle. Et lorsque, le 3 septembre 2013, cela a été (tardivement et partiellement) fait par écrit pour les personnalités qualifiées, cette décision a été illégalement prise !

D’une certaine façon, le tribunal administratif reconnaît que toutes les délibérations prises par le conseil d’administration de l’Université de Lyon avant juin 2015 sont illégales [2].

En ce qui concerne l’ÉNS de Lyon, le tribunal administratif annule notamment la délibération du 13 décembre 2013 ayant accordé une « cotisation » pour 2014, d’un montant de 86 063 €, à l’Université de Lyon. En revanche, il qualifie de « préparatoire » la délibération de participation de l’ÉNS à l’établissement public de coopération culturelle « Musée des confluences », participation qui sera donc jugée ultérieurement.

Ici aussi, le plus intéressant est le motif de ces annulations. Le conseil d’administration a été convoqué et présidé par une personne qui n’avait tout simplement pas été nommée président !

En effet, suite à la vacance des postes, un intérimaire avait été nommé en juillet 2011 pour assurer les deux fonctions de président et directeur général. Mais cet intérim s’est arrêté en avril 2012, où le ministère a « oublié » de désigner de nouveaux titulaires sur ces emplois. Les personnes qui se présentaient comme président et directeur général entre avril 2012 et juin 2014 ne l’étaient donc pas. Et du coup, le « président » siégeait irrégulièrement au conseil d’administration de l’Université de Lyon.

D’une certaine façon, le tribunal administratif reconnaît que toutes les délibérations prises par le conseil d’administration de l’ÉNS de Lyon entre avril 2012 et juin 2014 sont illégales.

Bien sûr, les faits sanctionnés sont anciens. Mais le fonctionnement actuel de l’Université de Lyon et de son CA installé en juin-juillet 2015 est tout aussi fragile juridiquement. Nous rappellerons que :

  • L’élection des représentants des enseignants-chercheurs au CA de l’Université de Lyon (la moitié des membres élus en juin 2015) a été annulée par le tribunal administratif le 22 décembre 2015 par son jugement n°1506434 ;
  • Par son arrêt n°388034 du 15 avril 2016, le Conseil d’État a annulé rétroactivement la partie des statuts de l’Université de Lyon concernant les modalités d’élection ;
  • De ce fait, on voit difficilement comment la cour administrative d’appel de Lyon, qui en est saisie (notamment par l’Université de Lyon elle-même), pourrait faire autre chose qu’annuler la deuxième moitié des élections ;
  • Pour pallier les absences au CA, Mme la rectrice a organisé de curieux « tirages au sort », dont la légalité est des plus douteuses ;
  • Le fonctionnement de l’Université de Lyon est actuellement régi par son règlement intérieur, lequel a été adopté (avant même que le décret créant la COMUE n’entre en vigueur) le 10 février 2015, par le conseil d’administration dans sa composition estimée illégale par le tribunal administratif.

Un tel niveau de dysfonctionnement des instances dirigeantes pourrait prêter à sourire, si ces établissements ne géraient des sommes phénoménales d’argent public.

Par exemple, l’Université de Lyon gère de façon anti-démocratique et opaque des centaines de millions d’euros d’argent public (d’où la création, en mai 2013, de l’association Démocratie et transparence à l’Université de Lyon).

À l ‘heure où l’Université de Lyon candidate, sur la base d’un dossier caché et de « formulaires d’engagement des établissements » tenus secrets, en vue de se voir attribuer une dotation de pas moins de 800 millions d’euros, partie de la dette souscrite par l’État au nom des français, on peut quand même s’interroger sur sa capacité à gérer correctement une telle somme.


[1S’était ensuivie une « élection » en tout petit comité, où 3 suffrages exprimés avaient désigné 3 « représentants » des enseignants-chercheurs du site, dont deux membres de la direction de l’UdL. Cette annulation, même près de 4 ans après, est symboliquement très importante pour les enseignants-chercheurs du site rayés des listes électorales.

[2Ce qui ne veut pas dire qu’elles seront toutes annulées. Seules le seront celles qui auront été attaquées dans les délais par quelqu’un ayant intérêt à agir.

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