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Notes prises en réunion

mercredi 23 novembre 2016

- vote du CR du CA précédent

approuvé à l’unanimité

Une minute de silence est observée à la mémoire d’une étudiante décédée (accident de la route).

- informations générales

  • Projet de loi sur la sélection en master. Vers la possibilité d’un recrutement sur dossier en M1. Engagement de la CPU : les universités n’en profiteront pas pour réduire leurs nombres de places en Master. Mise en place d’un portail d’information (pas d’orientation) national. Il faut faire remonter des critères d’évaluation des dossiers, pas de cadrage formel. Mise en application en sept. 2017
  • Allocation des moyens : enveloppe de 100 Meuros débloquée par le gouvernement pour faire face à la hausse des effectifs étudiants. L’algorithme d’attribution n’est pas connu mais socle commun de 200 keuros, puis au-delà une répartition au prorata des effectifs enregistrées sur les trois dernières années. + 3.2 Meuros supplémentaires pour Lyon 1 en 2017, soit la 2ème dotation nationale, pour accompagner les hausses d’effectifs.
    En plus, accompagnement pour l’augmentation du point d’indice : + 2.1 Meuros.
    Enfin, compensation pour la refonte des grilles indiciaires : + 423 keuros.
    En revanche, le GVT n’est pas accompagnée, ainsi que d’autres mesures non accompagnées.

FDM : cette notification est une bonne surprise et on peut espérer qu’elle sera discutée avec les composantes pour réellement accompagner l’accueil des étudiants.

président et président CAC : cela servira à équilibrer le budget dans le contexte où des efforts sont faits sans compensation depuis plusieurs années par l’établissement. De toutes façons, l’ensemble du budget de l’UCBL est au service de l’accueil des étudiants !

- IDEX

Enjeu : adhésion ou pas de l’établissement à déposer le projet. Il s’agit d’une candidature. Il a été décidé que le document final (le document DELTA) ne sera pas transmis car il s’agit d’un concours, et que le jury international doit avoir la primeur du dossier consolidé. Aucune volonté de cacher quoi que ce soit. Le projet n’est de toutes façons pas finalisé dans ses détails. Des retours intermédiaires, et pourquoi pas des votes intermédiaires, d’ici 2019, date de finalisation complète du projet. Il y a ainsi la place pour des discussions et une co-construction collective. Aujourd’hui donc vote en deux temps : engagement dans le projet IDEX, puis finalisation en 2019.

Rappel de la trajectoire du site, les grandes lignes du projet.
Rappel des compétences partagées et portées par la ComUE ’UdL’ :
- Gestion du PALSE (6 MEuros /an), depuis 2012
- Gestion PIA (Labex / Equipex), depuis 2010
- Plan Campus (575 MEuros + 60 Meuros d’intérêts anticipés), depuis 2008
- SRESRI
- CPER (360 Meuros)
- Contrat Quinquennal 2016-2020, le volet Commun et les annexes
- Dotation en emplois (dont les 88 postes Fioraso depuis leur création)
- AAP...

RQ au passages, 20 postes Fioraso pour l’UCBL

On est donc déjà en marche pour une intégration dans un établissement unique.
IDEX2 (AAP Investissement d’Avenir, ANR/CGI), opportunité unique, avec accompagnement financier important. Il n’y aura pas d’IDEX3...
Essence du projet lyonnais : la pluridisciplinarité (différent de e-site).
Critères d’évaluation = rayonnement de la recherche, qualité et attractivité des formations + qualité de la gouvernance et ambition dune structuration efficace et réactive.

Enjeux financiers = 800 Meuros placés, soit 32 Meuros /an, ciblage d’environ 10 MEuros pour les Labex et IDEFI. Le reste pour la recherche, la formation et la structuration du site.
Objectifs du projet lyonnais (et enjeux nationaux) :
- Réussir une intégration écoles / universités, renforcer le partenariat avec les organismes de recherche
- Améliorer le service aux étudiants et aux académiques
- Affirmer le site Lyon - St Etienne à l’échelle internationale
- Impliquer plus fortement le site dans la dynamique du développement de son territoire
- Créer des leviers de développements pour : lancer de grand programmes de recherche et de formation, mener des actions transversales.

Ces + 32Meuros c’est de l’argent libre pour faire de nouveaux projets.

A ce jour : 13 membres dont les 4 universités, l’ENS, les 4 écoles d’ingénieurs (INSA, ECL, ENISE, ENTPE), VetAgro Sup, Sciences Po, CNRS, INSERM, soit un total de 53 composantes.
Vers une meilleure visibilité, notamment auprès des étudiants.
Université nouvelle (pas d’équivalent en terme d’intégration université/école) unique (un seul établissement) intégrée = UNUI (https://fr.wiktionary.org/wiki/unui)

Structure du projet : 8 collègues académiques, 13 programmes inter-disciplinaires, 3 grands thèmes (bio-santé et société, sciences et ingénierie, humanité et urbanité), sur la base d’un questionnement : "qu’est-ce qui peut faire notre reconnaissances à l’échelles nationale et internationale ?

Cette UNUI, sera organisée en composantes (facultés, écoles, instituts), coordonnée par des pôles disciplinaires, qui pourront évoluer :
- Une seule entité juridique, donc seule destinataire de la dotation état
- Tutelle universitaire unique des unités de recherche
- Largement décentralisée
Les composantes auront à construire leur stratégie sur la base d’un COM. Elles bénéficieront d’une large autonomie, en matière de pédagogie, de gestion financière et pour le recrutement des personnels.

Un CA de 30 membres environ, avec une majorité d’académiques (EC, E et C), des représentants du personnel administratif et techniques, des étudiants. Election au suffrage direct. Un président élu par le CA ; un Sénat (ou Conseil) académique, de l’ordre d’une centaine de membres. Un comité exécutif (P, VP, directeurs de pôles et de composantes). Un Scientific Advisory Board (SAB). Un Comité d’Orientation Stratégique (COS).

Aucune date buttoir ne sera imposée au composantes pour leur restructuration. Dans un premier temps, il faudra que les composantes actuelles se retrouvent sous des pôles au premier janvier 2020, avant d’aller vers un regroupement à l’horizon 2026.
Rien ne sera imposé sur un calendrier précis ; ce sera de la responsabilité des composantes.

LVO : quel fonctionnement des pôles de coordination ? Que se passe-t-il si dans le pôle ça ne se passe pas bien ? Ca donne l’impression d’une UNUI en haut, et qu’en-dessous il faut tout faire, voire même ne pas travailler ensemble...
LeP : il est clair que le projet sur une totale adhésion des composantes. C’est s’engager vers une simplification. Malgré tout, il est possible qu’il y ait des ’outliers’. Mais on peut être optimiste, d’après les retours sur site que le fonctionnement actuel n’est pas bon et qu’il faut évoluer.
HBH : le regroupement des composantes ne fera en plusieurs temps.
LVO : comment aide-t-on les personnes à "s’aligner", ie se structurer et travailler ensemble ? et ce, en deux ans.

RVE : la présence des BIATSS est désormais inscrite au CA. Par contre c’est toujours flou en ce qui concerne l’implication des BIATSS dans les futures structures de formation et de recherche.

FDM : les pôles préfigurent les composantes à venir ? Ces pôles auront-ils en 2020 seulement un rôle de coordination ou bien le statut de composante donc notamment avec un COM ?
LeP/HBH : pourquoi pas

FDM : deux idées sous le mot "pôles". Qu’est-ce que les "pôles de site" ?

HBH : la construction des pôles est transitoire. certains pôles pourront subsister, comme par exemple en santé où il restera toujours plusieurs composantes.

FDM : les pôles seront nécessairement inter-sites. On imagine bien que tout va reposer sur la réussite des pôles.

HBH : la politique des composantes se pourra pas se faire en dehors d’un cadre général commun.

étu : comment bien représenter tous les étudiants avec seulement 4-6 représentants en CA ? Est-ce que la représentation des étudiants va évoluer au sein des collèges académiques ?
LeP : les composantes auront leurs conseils au sein desquels les étudiants seront bien représentés. Il en va de même des entreprises qui devront être très représentées dans les composantes puisque c’est là que ce fera le lien avec la formation et la recherche.

PBE : salue les efforts faits sur le dossier. Quels intérêts pour la région de ce dossier : l’ESR une compétence choisie, 248 Meuros de budget annuel, stratégie qui sera définie. L’IDEX est important car la région a besoin d’excellence académique et de visibilité. Donne l’ex. de l’Agence Européenne du Médicament qui pourrait être attiré àLyon (suite au BREXIT) à condition que le site soit ’attractif’. La région pourra cibler ses équipements prioritaires en fonction des IDEX. Pour al région, l’IDEX permettra d’aller à la conquête des fonds européens. La région est donc favorable au projet, mais elle est consciente des difficultés à venir les deux prochaines années. La région veut être partie prenant à la fois à l’échelle globale de l’UNUI, mais aussi à l’échelle des composantes, en fonction des thèmes (e.g., manufacturing). Question : quelle interaction des collectivités territoriales et comment, à l’échelle des composantes ?
LeP : par ce projet, on a une responsabilité forte, vis-à-vis des étudiants, des partenaires institutionnels, des entreprise et des citoyens.

NVA : quel lien entre les établissement du 2nd degré et les universités ? Quelles évolutions pourront voir le jour suite à ce projet ? La meilleure visibilité envisagée sera-t-elle effective ? Quels changement pour le travail d’aide, d’accompagnement et d’orientation.
LeP : une meilleure visibilité aidera à mieux renseigner les étudiants et selon un projet professionnel. Plus de possibilités de parcours à la carte, à cheval sur plusieurs établissements ; appui sur le numérique pour pallier le pb de compatibilité des EDT.
NVA : les établissements devront être associés aux réflexions, notamment l’articulation -3 / +3.

CFE : très beau projet, à la hauteur des ambition de Lyon1 et de son territoire. Ce serait bien qu’on ait l’IDEX et la présentation faite par LeP a été très bonne, bien meilleure que le document écrit. Le problème c’est la méthode ; pas de confiance envers les administrateurs, voire même une défiance. Tous les administrateurs savent très bien ce qu’il en est de la confidentialité.
Question : si on n’a pas l’IDEX, que devient l’UNUI ?
LeP : merci pour le compliment sur la présentation. Ce n’est pas un chèque en blanc. la maîtrise reste totale jusqu’en 2017. Si on n’a pas l’IDE ?il faudra quand même faire le projet, parce qu’il est bien, ambitieux et parce qu’on va nous y contraindre, mais surtout parce que j’y crois car il répond à un besoin sur tous ses aspects.

REL : quid des acquis sociaux ?
LeP : on va tout tirer vers le haut. Objectif de mise en place de l’UNUI au 1er janvier 2020.

HBH : ce n’est pas un blanc saint que le CA vote aujourd’hui car il y aura d’autres votes. Le document ne peut pas être divulgué car c’est un concours et qu’il et réservé au jury international. De toutes façons les CA auront à se prononcer au moins deux fois d’ici fin 2019.

JPB : présentation et support exceptionnel. Pour la métropole, il y a nécessité de s’adresser à un interlocuteur unique, même si ponctuellement il peut y avoir des instances de dialogues spécifiques. Un attachement fort au bon déroulement du projet. Petite réserve sur UNUI, sémantique à revoir.
LeP : cela restera Université de Lyon.

FDM : le vote d’aujourd’hui est important. il y a deux parties dans la décision : 1) la participation au projet IDEX (mais jusqu’ici sans restructuration forte associée) ; 2) une forte restructuration forte (nouvelle partie au jour d’aujourd’hui). Sur le terrain, beaucoup sont favorables à une évolution du site. Donc accord sur le principe, mais pas forcément sur le projet. Aujourd’hui, on ne valide pas seulement un projet mais on rentre dans une restructuration qui va se dérouler sur 3 ans. Il est donc important de ne pas s’engager au-delà ce que dont on a besoin. il faut se garder la possibilité de ne plus être en phase en 2019. N’oublions pas q’un établissement a déjà voté contre. Il faut qu’on garde une marge de manoeuvre et qu’on ne s’engage pas irrémédiablement dans une perte de personnalité morale de Lyon 1. C’est une responsabilité de notre part d’être vigilant et de garder la main ce dans quoi on emmène nos électeurs.

Ext. : construit-on ex nihilo ou accompagné par ex par une univ étrangère déjà engagée dans un processus similaire. Comment les entreprises profiteront-elles du projet pour créer de l’emploi à l’étranger ?
LeP : benmarck réalisé à l’international, notamment l’univ de Tokyo.

APU : comment appréhendez-vous les conséquences du vote négatif de Lyon 3 ?
LeP : mauvaise nouvelle apprise hier soir, 2 voix d’écart ; mauvaise nouvelle, car le projet est intégrateur et vise à développer des interfaces entre disciplines, notamment sciences et SHS. C’est un vote démocratique qu’on doit accepté. Lyon 3 sort du consortium qui descend à 12 membres et Lyon 3 devient université associée ; mais ce n’est pas définitif. Le président de Lyon 3 va travailler pour faire changer à termes son CA d’avis. Le projet n’est pas fermé, on peut donc y revenir, y venir aussi (ex. école d’archi).
DRE : c’est un aléa du projet, mais qui n’est pas réversible.

OAU : position du CNRS vis-à-vis du vote de Lyon 3 ?
FFA : on s’est trompé quand on a voté contre ; le vote ne devait porté qu’exclusivement sur la participation de Lyon 3 au projet, mais il y a eu un amalgame avec le travail à faire dans les trois ans à venir. Le CNRS trouve regrettable que Lyon 3 ne soit pas associé au projet, néanmoins ce n’est pas rédhibitoire. Attendons de voir la position de Lyon 2, ce vendredi. Sur Lyon 1, ce qui est mis au vote est plus clair. Le CNRS reste confiant que, lorsque les choses seront bien expliquée, Lyon 3 reviendra dans le projet.
LeP : c’est très clair qu’on ne vote pas ce jour la perte de personnalité morale.

Nouvelle version de la délibération soumise au vote aujourd’hui :
"étant rappelé que deux ans environ seront consacrés à la définition et à la construction de l’université nouvelle unique intégrée, avec l’ensemble des acteurs du site et des établissements, et que l’engagement définitif de l’UCBL pour intégrer ce nouvel établissement fera l’objet d’une délibération ultérieure dédiée du conseil d’administration à un horizon 2019, après avis du conseil académique et du comité technique."

HBH prend enfin la parole pour rapporté ce qui s’est dit en CAC. Lecture faite de ce qui a été voté en CAC.

leP : le travail va continuer et se donc resoumis au vote ultérieurement. Le vote d’aujourd’hui reste bien une seule participation à un projet.

Vote à bulletin secret à la demande de SCH.
23 pour, 5 contre, 1 blanc.
Les étu. expliquent pourquoi ils ont voté pour. LeP leur garantit du coup qu’ils seront partie prenante dans les discussions à venir, il s’engage sur la non augmentation des frais d’inscription, l’accès pour tous aux études supérieures...

HBH présente finalement la motion du CAC soumise au vote.
Vote à main levée : unanimité (26 votants).

- Campagne Emplois 2017 (17:21)

Rappel de la procédure. Chiffres sur l’évolution des postes vacants.
83 demandes de création, dont 41 en concours externe, 13 interne, 11 Sauvadet, 5 mutation entrantes,...
Dernière année Sauvadet.

Présentation des demandes de re-qualifications et re-pyramidage. (remarque : pas de document de travail avant la séance sur ces re-qualifications).

Enseignants contractuels : 17 demandes (7 maintiens, 10 création). Tous les maintiens ont été notés très favorables. Pour les créations, trois supports sont proposés sur financement dotation état.
EC, 7 demandes avec avis très favorables : MCF 65, 35_34, 27, 85, 60, 26-06, en gras ce que propose la gouvernance. Financement Fioraso. Coût des créations = 260 keuros.
Enseignants : 3 ens. contractuels (2 pour ISTR, 1 informatique POLYTECH), 2 PRAG (Gestion des RH - IUT, Anglais - DEVU). Coût des créations = 230 keuros.
Services communs et centraux. Créations : IGR sécurité des campus (DG), 3 ASI (DAJI, SUMMPS, Cellule Congrès - poste gagé). Coût = 187 keuros. Requalification : ATRF TECH/SAENES (service facturier agence comptable), TECH ASI (Pôle vidéo ICAP), TECH IGE (conduite de projet, DIRPAT, x 2). Coût = 46 keuros.

Masse salariale dédiée : 20 supports Fioraso à 60 keuros, soit 1,2 Meuros.
Vote unanime à 18:50.

- Augmentation du capital de la SAS SuperGrid Institute
C’est un ITE (Institut de Transition Energétique)
Plate-forme de recherche collaborative dans le domaine des énergies décarbonées. Collaboration recherche publique - industrie.
Vote unanime

- Partie B
Précision sur le point B12 : "rejet" de domiciliation de l’association ADIBB (et non pas approbation).
Vote unanime

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