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Notes de séance

mardi 25 octobre 2016

CA - Notes de séance du 25/10/2016

- Approbation du CR de la séance précédente : unanimité

Le point de partie B sur les doctorants ACE est demandé à remonter en partie A.

- Informations diverses

  • IDEX. Le CA étudiera le projet le 22 novembre prochain (daté modifiée du 15 au 22/11), pour une échéance le 29/11. Le calendrier des CT devrait aussi e^tre modifié et le CT sera consulté avant. Un travail en commun avec l’ensemble des établissement a permis une dynamique et un projet commun. Le projet sera déposé dans les délais. Une réunion des directeurs de composante a eu lieu ; ainsi que des rencontres avec les collectivités locales. Le projet intègre tous les établissements de l’UdL, en lien avec les EPST. Lien conservé entre recherche et formation, intégrant les liens avec le territoire et les partenaires socio-économiques. Trois grands axes : biosanté / Ingénierie / humanité et urbanité. Collèges académiques. Programmes qui sont des prolongements ou extensions de projets actuels labilités PIA. Evolution de la COMUE vers une Université intégrée.
    Le projet IDEx n’est qu’une étape dans la dynamique de restructuration des établissements. Pour FF cette étape d’université intégrée se fera de toutes façons, donc autant profiter de la labellisation IDEX. Intégration école - université - organismes.
    Permettra aux acteurs de maîtriser leur choix. On demande un accompagnement du ministère (par la loi) pour permettre un établissement unique qui intègre universités et écoles. C’est novateur, cela demandera des adaptations. Un seul établissement, avec fort degré d’autonomie des composantes internes, en respectant les spécificités de chacun. Etape intermédiaire en 2020, université cible en 2026.
    Objectif final : une meilleure visibilité en termes de formation, une meilleure cohérente.
    une université recomposée et largement décentralisée. Les moyens iront à l’Univ intégré avant d’être re-dispatchées entre les composantes sur la base d’un COM.
    2019-2020 : mise en place de structures de coordination / pôles disciplinaires (nbr ?) qui rassemblerait des structures actuelles.
    Une seule et même personnalité morale. une gouvernance avec un CA, un CAc, un équivalent du conseil des dir de composante et enfin un comité d’orientation stratégique (international avec des extérieurs). Ne pas oublier la dimension ’campus’ : dégager une logique de campus (?).

FDM : pouvoir bénéficier d’un document au moment du vote. Des pôles, quels pôles ? Quelles composantes au sein de ces pôles ? Certes des grandes lignes, mais des grandes lignes précises. Aura-t-on le document delta ?

HBH : non, car il y a des éléments de compétition ; c’est un concours. Le jury doit en avoir la primeur.

FF : le document sera diffusé après le 29/11. IL faut garder en t^te que les ’objets’ (pôles, collèges académiques) mis en place aujourd’hui sont voués à évoluer.

PM : L’organisation des services centraux devra être plus précise qu’elle ne l’est actuellement. En terme budgétaire : QUID des situations très différentes des différentes établissements, pour faire un budget commun ; les fonds de roulement, etc...

  • Conférence de presse de rentrée, le 19/10
    Augmentation des effectifs, nouvelles actions pédagogiques et en recherche. cf. article du Progrès paru le 23/10. Donc un retour positif de la presse.
  • Projet de loi de finances
    Confirmation des 1000 emplois Fioraso ; pour le moment pas d’info pour Lyon 1. On ne connaît pas non plus la répartition des 100 Meuros en lien avec la hausse des effectifs étudiants.
    Accompagnement de la revalorisation de salaires
  • Information qui fait suite au dernier CT
    Cette année l’enveloppe budgétaire pour une éventuelle prime en reliquat est extrêmement réduite (seulement qq dizaines d’euros par agent). Or par ailleurs augmentation de 10% des salaires. Pour ne pas donner d’un côté et retirer de l’autre, à titre exceptionnel pour 2016, l’enveloppe sera abondée pour une prime en reliquat pour les catégories C, de 150 euros par mois (soit un total de 110 keuros).

- Grandes masses budgétaires 2017, rapporteur C. VITON

SC : comment se fait-il qu’il n’y ait pas document ?

CV : cela bouge tout le temps, donc impossible de donner un document.

HBH : le vote des grandes masses n’est pas obligatoire. C’est une information donnée à LYON 1 pour faciliter la compréhension des administrateurs, cela ne nécessite pas de vote. Il s’agit d’une 1ère étape pour donner une indication sur la construction du budget.

A ce jour, on ne connaît pas le montant de la subvention pour charge de service public (72% des resources de l’UCBL).
Hypothèse de travail : dotation SYMPA à l’identique qu’en 2016, avec une mise en réserve anticipée.

Mise en réserve : 1 756 keuros
Ressources 2017 - prévisions : https://dl.univ-lyon1.fr/hcufxumyy

- Modification des statuts de l’Université de Lyon
Point discuté au CT du 20 octobre. Les statuts n’ont reçu aucune voix "pour" au sein du CT.
Les changements concernent des dispositions qui figuraient dans le règlement intérieur et au lieu d’être dans les statuts.

FF : les statuts comportent beaucoup de points non satisfaisants, mais c’est justement pour cela qu’il faut aller vers une évolution avec l’IDEX.

FT : les étudiants LYON 1 perdent des grands électeurs, et sont très désavantagés par rapport à LYON 2, LYON 3 et SE.

OA : a déjà voté contre en 2013, votera contre à nouveau. Voter pour ces statuts reviendrait à cautionner le fonctionnement et donc serait dangereux pour la construction à venir d’un établissement unique.

UNEF : contre ces statuts et contre l’université intégrée, car problèmes démocratiques.

FDM : quelle est la nature du vote à faire (statutaire à la majorité qualifiée ou vote normal). Modèle de gouvernance catastrophique qui explique pas mal de craintes pour une université unique. Le système des grands électeurs dépossède la base des questions traitées à l’UdL.

DAJI : on ne va voter que sur 3 dispositions, mais elles sont nouvelles. La DAJI pense que c’est une majorité simple.

HBH : ce n’est pas si simple, le modèle universitaire n’est pas le seul. La COMUE est constituée sur un modèle confédéral.

SN : des angoisses transparaissent, mais attention il n’y a pas beaucoup d’enjeux, sauf à avoir des élus légitimes et non tirés au sort dans le CA de l’UdL. C’est quand même mieux d’avoir très peu d’élus que pas du tout !

OA : il faut éviter la course en avant, et parfois être capable de dire stop.

P : rappelle que le CA se réunit très peu, les chefs d’établissements ont un droit de veto, donc la voix des établissements est entendue.

Interruption de séance. Demande de vote à bulletin secret.

24 votants : 9 contre, 13 favorable, 2 blancs. (le CA compte 29 membres)

- Composition de la commission handicap (représentants du CA)
Ruben VERA
Marc BARBAIRE
Abdoullatif YAYE HAROUNA
Sandrine CHARLES

Un appel a eu lieu aux composantes ; et chaque membre du CA peut en faire partie.

- Commission d’Audit Interne
2 personnes de Lyon 1, 3 personnes extérieures.
S. Négrier + D. Ronce (Lyon 1)
DJAMBAZIAN Philippe (Personnalité extérieure)
DUPRAZ Ivan (Personnalité extérieure —> Biomérieux)
HELDENBERGH Anne (Personnalité extérieure)

Composition approuvée à l’unanimité.

- Adhésion de POLYTECH LYON à la fondation partenariale POLYTECH

Présentation du réseau POLYTECH par le directeur de Polytech Lyon. 14 membres. 13 700 étudiants (INSA 11500).

Vote sur l’adhésion : Unanimité.

- Mise en place et modalités de calcul des charges pour les agents logés

Un décret impose que les personnels qui occupent des logements de l’UCBL ne bénéficient pas des charges gratuites. Les personnels doivent s’acquitter de leurs consommations.
Les personnels ont été informés de ce dossier. Se mettrait en place à partir du 1 janvier 2017.

Le CT a été consulté, tous les membres se sont abstenus.

FDM : la plupart des personnes sont de catégorie C ; petits salaires, pourquoi mettre en place à une telle hauteur ce décret ? Les tarifs appliqués ne relèvent pas de mesures des consommations réelles, mais d’observations générales. Donc il y a un aspect arbitraire. On peut donc fixer un fixe au M2 beaucoup plus bas.

CV : certains locaux ont des déficiences énergétiques, on pourrait accompagner cette décision d’une décision de ré-habilitation.

DGS : les calculs sont une fourchette basse, c’est bien moins que dans le parc locatif privé.

HBH : l’objectif est aussi de protéger les agents qui pourraient être soumis à des redressements. HBH propose que l’Université étudie dans un deuxième temps la possibilité de faire un geste financier pour les personnes en difficulté.

vote : 2 contres, 3 abstentions.

- Convention SATT Pulsalys

L’UCBL confie à la SATT ses missions de valorisations (gestion des déclarations d’invention). En contre partie celle-ci investit pour l’accompagnement des startups. Les retours financiers sont répartis entre la SATT, LYON 1, les propriétaires en fonction de l’investissement de départ de la SATT (la convention prévoit différents cas).

FDM : ce serait bien d’avoir un retour sur les travaux de la SATT : startup accompagnées, comment, durée de vie des startups, etc...

Réponse : oui.

CV : est-ce que les projets viennent forcément des unités de recherche ?

Réponse : non pas forcément, si des opérations qu’on peut valoriser sont issues d’équipes hors labo, il n’y a pas de raison que cela n’intéresse pas la SATT.

Vote : approuvé à l’unanimité.

- Partie B remontée : rémunération des Activités Complémentaires en Enseignement des doctorants

FDM : Questions sur le texte présenté : a quel moment les doctorants seront payés pour leurs vacations ? Que se passe-t-il si les 64 h ne sont pas faites : est-ce une obligation inscrite dans le contrat ?

Payés mensuellement. Mais doivent remonter le service à la fin du mois de mai. En cas de problème, le contrat sera stoppé. Le contrat a une souplesse par année.

FDM : Demande d’un bilan financier suite aux nouvelles dispositions statutaires de l’été 2016 : 100 euros de plus par contrat doctoral, et suppression de la valorisation systématique des ACE. Problème des doctorants qui n’ont pas de contrat ACE : ils ne peuvent pas faire de vacations à LYON 1, et leur dossier/expérience en souffre dans l’optique de candidatures à des carrières académiques.

Réponse : problème si des personnes ne touchent pas le même salaire pour faire la même chose. Il faut réfléchir et attendre un peu.

- Motion déposée par des membres du CA

Exposé des problèmes : irrégularités dans la gestion de personnels BIATSS. Souhait de rappeler la loi. Demandent également que les commissions des personnes des composantes soient consultées dans les phases de campagnes d’emploi BIATSS (créations, re-qualifications, mutations...).

Après discussion, un rappel des règles sera fait par la DGS et une discussion sur les procédure sera conduite en conseil des directeurs de composantes. La motion n’est pas mise au vote.

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