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Notes en réunion du CA du 13 septembre 2013

jeudi 15 septembre 2016

- CR du 12 juillet adopté à l’unanimité

- Présentation de Dominique Marchand
Nouvelle DGS, depuis le 1er sept. 2016

- Informations générales

  • Contrat de site
    La signature est reportée au 30/09 ; elle se fera probablement à Lyon (au lieu de Paris), à l’occasion de l’inauguration des locaux de l’UDL, en présence de la ministre et de G. Collomb.
  • Convention de site
    Réunion le 30/08 : bilan et préparation de la suivante.

FFA : rappel l’importance du CNRS sur le site. Après calcul sur les 5 dernières années, le CNRS a pourvu le site en RH de +100 en 5 ans, ce qui démontre l’intérêt du CNRS pour le site et en particulier l’IDEX.

LeP : bilan à faire de l’investissement du CNRS dans chaque établissement du site.

FFA : objectif de début 2017, mettre en place cette convention

LeP : se mobiliser pour la signature de la SATT très vite.

  • Informations sur la rentrée
    2 journées d’accueil des nouveaux personnels entrants. Tbon taux de participation. LeP félicite les organisateurs.

Effectifs étudiants : rappel de l’ouverture d’APB. LeP explique que la hausse des effectifs est très modérée (+4.1%) globalement, mais il y a une très grande variabilité : forte hausse en MI, assez faible hausse en bio.
HBH : +1350 étudiants cette année ; +118 en MI, malgré les craintes, en SVT, la hausse est de +117 ; en PACES, +100 (la limite de 3800 étudiants n’est pas encore atteinte). Légère baisse en PCSI, -70. Enfin, +35 étu en STAPS (la limite était fixée à 510, les effectifs atteignent finalement 538).

Médecine : début juillet, constitution du CCEM. Démission de J. Etienne, remplacé par Gilles Rhodes pour la faculté Lyon Est. Pierre Cochat, représentant du Président de Lyon 1, prend la présidence du CCEM. Le CCEM aura un périmètre élargi avec les deux doyens, le président, un représentant 3ème cycle et un représentant Recherche.
LeP informe que Lyon 1 participera à la gouvernance des HCL 1 fois par trimestre, dans l’idée de rapprochement le CHU et l’université ; notamment à propos des deux projets d’IHU (cancéro, cardio-vasculaire).

Annonces ministérielles concernant le budget : +850 Meuros en 2017 pour financer notamment les 1000 emplois Fioraso (dernière année) avec les mêmes critères que l’an dernier : convergence (doter les établissements des mêmes moyens, combler des écarts, pour un total de 46%), le reste est réparti sur les politiques de sites et les politiques spécifiques (456 emplois pour ces politiques, soit donc des postes qui vont arriver à la COMUE). Augmentation des bourses d’étudiants, l’augmentation du point d’indice et la revalorisation des grilles des personnels des catégories B et C. La réalisation est OK pour 2016, l’engagement est pris sur 2017, mais aucune visibilité sur 2018. Des promesses pour l’accompagnement du GVT, pour la mise ne place de la loi Sauvadet, mais le renforcement de la sécurité sur la campus.
DMA : prise de contact avec la direction de la sécurité des populations. RDV préalable avec le préfet. Mise en place d’un Audit sur la sécurité, campus La Doua. Il est prévu de faire des interventions auprès des personnels sur les problématiques de risques d’attentats et de risques de radicalisation. Augmentation des rondes de police aux abords des campus, mais aussi à l’intérieur du campus. RDV sera pris avec le maire de Villeurbanne. Travail en cours pour élaborer un doc guide pour les étudiants. Développer la formation aux gestes de 1er secours.
LeP : accompagnement financier par le fond FIPHFP qui ne serait pas prélevé ; à confirmer.

  • IDEX
    Depuis la rentrée, séminaire IDEX des membres du groupement (12) le 28/08. Rencontre avec A. Fuchs pour présentation du dossier soumis au jury avant l’été avec ses màj. Réunion d’info le 6/09 : présentation du projet, discussions avec la salle, débat, positions non convergentes de certains établissements. Depuis, autres réunions sur la méthodologie de travail pour les jours à venir et d’ici le 29/11. Calendrier extrêmement court ; les discussions difficiles entre établissements ont ralenti ce calendrier. Il y a des points d’accord, mais un pb institutionnel sur la question de l’établissement unique avec perte de personnalité morale des établissements ; c’est ce qui sera défendu (LeP est très clair sur ce point). Chacun gardera ses spécificités, mais tout le monde sous une bannière unique, université unique intégrée, "Université de Lyon". Cet établissement rassemblera non seulement les universités, mais aussi les grandes Ecoles (spécificités lyonnaise), avec recomposition à l’intérieur de chaque entité sous la même bannière. Autre spécificité lyonnaise : le lien très fort entre enseignement et recherche sera conservé. Par contre, ce projet ne pourra se faire qu’avec un changement de la législation : le code de l’éducation actuel ne permet l’organisation institutionnel du projet ; il y aura un accompagnement juridique. C’est un projet ambitieux, soutenu par le CNRS (approbation de FFA).
    FFA : confirmation des propos. Et même : si le projet de Lyon ne s’oriente pas vers cette univ intégrée, le CNRS se retirera. Et encore, si par hasard des partenaires de site n’avaient pas cette même vision, le CNRS pourrait se désengager auprès de ces partenaires.
    LeP : grandes lignes du projet : cette univ intégrée est une cible à 10 ans. Le projet présentera des jalons à 3, 5 et 10 ans. La période probatoire sera de 4 ans, avec ré-évaluation pour la poursuite. Le projet devra donc être déposé avec des engagements des partenaires. Les grandes lignes seront données fin novembre, mais les discussions se poursuivront pour l’affiner. Le positionnement définitif ne se fera qu’en 2018-2019. LeP affirme que tous les personnels seront consultés pour le projet définitif. D’ici le vote définitif de 2019, les établissements pourront encore réfléchir à leur positionnement. Tous les établissements ne sont pas en faveur de ce projet, ils réfléchissent encore (Lyon 2, Lyon 3). Lyon 1 s’est pas contre engagé totalement pour ce projet d’univ. intégrée. En bureau des membres de ce matin, ll a été décidé que les établissements déjà engagés construisent le projet, et que les autres puissent rejoindre la rédaction en cours de route.
    Sont déjà autour de la table : ENSLyon, INSA, Univ St Etienne et Lyon 1. Ceux-là vont commencer à travailler.
    ECLyon devrait rejoindre la table prochainement.
    Les autres établissements ont été sommés de répondre rapidement. Certains ont des difficultés propres liées au fait qu’il ne sont pas sous la tutelle du ministère de l’ENSR.
    Une réflexion ministérielle est par ailleurs engagée sur la ré-écriture du code de l’éducation, notamment sur le point des COMUE.
    FFA : concernant Lyon 2 et Lyon 3, concernant la recherche, le directeur de INSH et le directeur du CNRS ont décidé que toutes les unités mixtes devaient faire partie du projet.
    Qetu : quelle est la composition de la gouvernance de l’univ unique intégrée ?
    LeP : nécessairement un modèle universitaire, avec très fort degré d’autonomie des établissements qui la composent.
    Qetu : quelle représentation des étudiants ?
    LeP : le mieux possible, et aux différents niveaux.
    Qetu : il faudrait que les étudiants participent au GT de préparation du projet.
    LeP : oui.
    APU : que fait-on si Lyon 2 et Lyon 3 n’y vont pas ?
    HBH : avec les établissements déjà engagés, tout le périmètre science-santé est couvert. HBH rappelle le message du CNRS qui retirera son soutien aux unités mixtes des établissements qui n’iront pas. D’après HBH, les établissements ont tout intérêt à y venir ; sinon entre autres, ils seront marginalisés administrativement du fait de la disparition de la COMUE.
  • SRESRI : la réponse sera faite à l’échelle de l’UDL.
  • Nomination de Mme Ravenstein comme chargée de mission Culture.

Pas de demande de remontée des points B en partie A.

- Désignation des directeurs des services communs
Présentation par HBH en l’absence de PCH

  • SCEL : Madame Angeline DURAND-VALLOT, EC depuis 2001 en anglais, rattachée à l’ESPE.
    http://triangle.ens-lyon.fr/spip.php?article1716
    CFE : Master de Biochimie, pas de cours d’anglais depuis 2 semaines, faute d’enseignants.
    HBH : l’offre de formation est très ambitieuse ; il faut trouver les moyens pour que tous nos étudiants soient certifiés à l’issue de leur formation.
    Election à l’unanimité
  • SUMPPS : service dirigé pendant longtemps par M. Normand qui n’a pas souhaité poursuivre.
    Candidature unique : Caroline COMBE, lors de la mandature précédente, recrutée comme médecin généraliste dans le service de médecine préventive (MPU). Sa mission est de faire évoluer le service vers un centre de santé.
    Formée à la faculté de médecine Lyon Sud. A déjà exercé dans ce type de fonction par le passé à Lille 2 (service inter-universitaire). Mme COMBE n’est pour le moment pas détentrice de la qualification requise pour assurer la fonction mais s’est engagée à suivre cette formation dans l’année.
    LeP : les locaux du DX sont à l’étude pour une ré-habilitation ; ce centre de santé pourrait y trouver place si cela s’intègre dans un projet plus global, avec notamment une pharmacie.
    Election à l’unanimité

- Lettre de cadrage RH
Présentation HBH.
Concernant l’amende pour non emploi de personnes en situation de handicap, elle se montre à 655 keuros.
Masse salariale actuelle = 280 409 keuros, soit 70% du budget, dont 246 802 keuros de masse salariale Etat. Les emplois contractuels représentent 13,7% de la masse salariale Etat.
BIATSS contractuels ’hors recherche) : 460 sous plafond Etat, dont 234 sur masse salariale Etat. Les BIATSS contractuels recherche sont environ 300.
Propositions 2017 : intégrer la dotation Fioraso. Orienter un certain nombre de postes Fioraso vers des supports occupés par des contractuels BIATSS financés sur dotation Etat.
Supports réservés : 8 à 9 supports pour les personnels en situation de handicap. 4 supports PACTE. 20 à 30 supports seront proposés au concours réservé SAUVADET.

Recrutement exogène des MCF : rester à 78%.
2017 : 19 supports MCF et 6 supports PR
Priorité PU pour 2017, au moins pour moitié : recrutement sur profils ambitieux et de portée internationale.
On irait vers 4 recrutements locaux et 4 recrutements internationaux.

SCH : questions sur conférences RH, demandes BIATSS devant le CAc, intégration des demande PRAG à la lettre de cadrage, passage devant CT. Réponses obtenues ci-dessous.

Conférences RH, réponse FVA : par groupes thématiques, d’environ 15 personnes, au total 11-12 groupes, durée entre 1h et 2h30. Aborder à la fois la recherche et la formation. Discussion annuelle pour 2017 mais ensuite pluri-annuelle avec une meilleure anticipation. Cela vient en plus des entretiens individuels avec les dir. de composantes.

Concernant les demandes BIATSS, la loi ne donne pas au CAc la compétence d’examiner les demandes (confirmation de la DGS). Par contre, HBH certifie que le CAc sera informé au moment des deux réunions (auditions et avis sur propositions) sur l’ensemble de ces demandes BIATSS. Il sera également sollicité pour donner un avis sur la proposition.

Concernant les transformations MCU -> PU, HBH certifie que l’univ est prête à prendre le risque financier, en cas de non recrutement de la personne ciblée initialement, d’intégrer le poste supplémentaire dans sa masse salariale. HBH rappelle que Lyon 1 ne peut faire qu’une seule demande 46.3

Confirmation est donnée que normalement la lettre de cadrage RH devrait faire figurer les demandes PRAG, timing décalé cette année ; si la lettre de cadrage est faite en juin juillet, on peut y intégrer ces demandes.

Concernant un passage nécessaire en amont devant le CT, HBH certifie que ’non’ la lettre n’a pas à passer devant le CT avant le CA. Cette information n’est pas confirmée par la DGS.

Vote unanime.

- Lettre de cadrage budgétaire
Présentation CVI

  • Volet formation
    Le reliquat des HRS non consommées sera reversé aux composantes ou départements, pour des opération de modernisation pédagogique et des opérations structurantes (mutualisations) ; il ne s’agira pas d’acheter du consommable.
    L’ensemble des décharges et HRS représente 17,2% du potentiel.
    Aucune mention du financement du CESP. CFE pose la question, HBH répond qu’il s’agit d’une petite dépense de l’ordre de 100 à 200 keuros, qui n’a pas à figurer dans la lettre de cadrage budgétaire.
    Vote unanime.

- Bilan social 2015
2758 EC et E au 31 déc. 2015
1778 personnels BIATSS
Plafond d’emplois : 4588 pour une consommation de 4326,34 ETPT
Part des contractuels : 36% chez les EC (y compris les doctorants), 27% chez les BIATSS, 32% au total.
Vote unanime.

- Publication des emplois du second degré
Le 2ème demande ESPE est exposée par HBH ; elle va revenir dans le pool des demandes sur supports vacants. Le vote se fait donc sur 11 postes, incluant la demande ESPE physique-chimie (sous réserve de départ effectif en retraite).
Vote unanime.

- CESP (primes à certains enseignants-chercheurs et enseignants)
Présentation CBR
Suivre 5-6 étudiants de manière personnalisée et sur un rythme hebdomadaire.
CFE : quid des personnels à temps partiel ?
SCH, deux questions : appel à candidatures avant le vote au CA et passage en CT.
HBH répond, uniquement sur le point du CT, que ’non’, car on n’est pas en face d’une proposition de modification à l’échelle de l’université.
DMA : L-954-3, nouveau régime indemnitaire. Mais ne répond pas sur le point du CT.
pas de réponse sur la question 1.

HBH revient 10 min sur le taux de réussite en licence qui est très bas.

PMA : rq sur le fond. Il salut ce soutien aux collègues qui s’investissent auprès des étudiants de licence. Mais on ne peut pas oublier les collègues qui font la totalité de leur service sans vouloir du CESP tout en s’investissement sur les deux missions du métier. L’établissement doit aussi les soutenir.

FFA : quid de la prime s’il s’agit d’une candidature chercheurs ? DMA répond qu’elle sera rémunérée sous forme d’heures vacataires pour un montant équivalent.

CFE : qui va faire le tri des candidatures ?
HBH : probablement le bureau du CAc (recherche et formation), mais les directeurs de composantes seront consultés.
LeP : mise en place dans l’urgence, ce qui explique l’appel avant le CA.

CFE : pourquoi ne pas intégrer les BIATSS au dispositif ?

Qetu : viser aussi les L2 ?
HBH : on verra l’année prochaine. Engagement de revenir devant le CAc et le CA sur la "réussite" de ce dispositif.

- Partie B
Vote unanime

Une dernière question étu : quoi faire fasse au rassemblement étudiants de ce matin, dû aux problèmes de gestion des salles.
LeP donne la parole à CBR qui explique qu’elle n’a pas rencontré elle-même les étudiants. C’est HBH qui les as vus.
CBR : oui nous avons des difficultés. Le service de gestion des salles est en flux tendu. Une étude sur l’occupation des salles est en cours : des créneaux sur-utilisés, des créneaux de 2h qui perturbent. Il y aura incitation à passer à des créneaux d’1h30 uniquement, et à utiliser tous les créneaux de la journée. La DIRPAT doit faire une étude de faisabilité pour installer des algeco de manière temporaire. L’amphi Lavoisier va rester opérationnel au moins tout le 1er semestre. La DEVU et la gouvernance sont mobilisées sur cette question.

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