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Statuts de l’UdL : nouvelle audience au Conseil d’Etat

vendredi 9 septembre 2016

Mise à jour au 13 septembre : le Conseil d’Etat ne retient pas la demande de l’UdL, et les statuts doivent donc être modifiés rapidement et validés par l’ensembles des CA d’établissements (après passage dans chaque comité technique).

Le vendredi 9 septembre le Conseil d’Etat va auditionner l’affaire des statuts de l’UdL, qui, on le rappelle, ont déjà été annulés. Petit point d’étape.

Rappel sur la décision du Conseil d’Etat

Nous vous annoncions au printemps dernier l’annulation des statuts de l’UdL par le Conseil d’Etat en expliquant les moyens retenus par les juges, qui étaient au nombre de deux :

- Les CA des établissements membres n’avaient pas tous voté une version identique avant l’adoption finale par le CA de l’UdL
- Les système des grands électeurs n’était pas explicité dans les statuts, mais renvoyé au règlement intérieur, ce qui n’est pas légal.

Toutefois, le Conseil d’Etat renvoyait aux parties le fait de négocier la mise en oeuvre de cette décision, ce qui traduisait son embarras !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le TA de LYON avait déjà annulé, pour sa part, l’élection des enseignants-chercheurs au Conseil de l’UdL pour des défauts qui eux-mêmes sont liés aux statuts !

Qui sont les victimes ?

Rappelons que les dirigeant de l’UdL étaient parfaitement au courant de ces irrégularités, signalées par des élus de CA ou de Comités Techniques... De plus, que penser de notre tutelle qui suit pourtant l’affaire de près ? Rectorat, ministère ? On se demande jusqu’à quel point ces responsables et leurs services peuvent ignorer la loi.

Alors que les personnels de l’UdL sont privés des règles démocratiques les plus élémentaires d’usage à l’Université, il faut en plus que certains se démènent à écrire et porter des recours avec toute la difficulté que cela comporte, sans oublier la condescendance - voire l’agressivité - dont ils sont parfois la cible. Les juristes s’arrêtent bien souvent sur les détails dans les recours, mais si les recours sont faits c’est bien lorsque le fond, souvent difficilement attaquable, est inacceptable.

Construire une université commune qui prend de plus en plus de compétences sur les établissements membres en instaurant un système de vote au deuxième degré totalement opaque, en restreignant toutes les places exécutives aux présidents en exercice, en limitant les élus à une portion minimaliste du CA, c’est tout cela que nous avons toute légitimité de refuser.

Mais le plus insupportable dans cela, c’est la position de victime qu’essayent d’adopter les responsables : ces hautes personnalités et leurs suites seraient victimes de harcèlement juridique !

Enlisement

Et au lieu de repartir sur des bases saines, de conduire enfin le dialogue et de construire la démocratie comme cela est leur rôle, les uns et les autres nous entraînent tous les abîmes d’imbroglio juridiques.

C’est ainsi que la rectrice, au lieu de remettre de l’ordre, a réglé le problème de l’annulation des élections EC par le TA de LYON par un simple tirage au sort ! Cette procédure comportant de nombreuses sources d’irrégularités et d’inégalités, elle est d’ailleurs attaquée en justice. Rebelote.

De son côté, l’UdL a produit une réponse au Conseil d’Etat concernant la mise en oeuvre de l’annulation de ses statuts : au lieu de prendre acte, notre présidence demande au Conseil d’Etat l’autorisation de modifier ses statuts sans passage dans les établissements membres ! Et en même temps, les grands juristes de l’UdL demandent des "conseils" pour "prévenir toute nouvelle difficulté contentieuse" avec ses propre personnels !

Le conseil d’IDDE au président de l’UdL et à ses conseillers : il suffit de respecter les règlements et de ne pas avoir peur de la démocratie. Et en plus on fera des économie de frais d’avocats, car au final c’est bien nous qui payons.

Audition du Conseil d’Etat sur ces conséquences d’annulation le vendredi 9 septembre 2016, la suite au prochain numéro !

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