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Notes prises en réunion

mercredi 15 juin 2016

Notes prises en réunion CAc UCBL plénier du 07/06/2016

OdJ

- 1 - Validation compte-rendu de la séance du 24/05/2016
- 2 - Contrat quinquennal 2016-2020
- 3 - Charte des collèges académiques de l’UDL
- Annulé : 4 - Procédures d’enregistrement des séances
- 5 - Questions diverses

Séance

- 1 - Validation compte-rendu de la séance du 24/05/2016

  • AM : point 3 : sur le vote, 2 étudiants étaient sortis (et étaient contre).
  • Laurence Curtil mentionne qu’elle était présente.
  • Quelques fautes d’orthographe sont à corriger.
  • vote : pour unanimité.

- Questions d’actualités

  • OD : peut-on avoir un point sur l’IDEX. A Lyon 2, des AG sont convoquées par la présidence pour discuter d’une éventuelle fusion des 4 universités du site.
  • Le message fait état d’une première réunion du jury qui aurait lieu le 20 juin et au cours de laquelle des engagements devront être pris.
    • HBH : ce sera abordé au point sur la charte des collèges de la COMUE.

- 2 - Contrat quinquennal 2016-2020

  • HBH : lecture des points
    • HBH : ce qui est proposé n’est qu’une annexe du contrat de site qui sera voté par l’UDL le 24 juin. Chaque établissement membre a son annexe sur ses objectifs. Le texte a été écrit par le ministère. 14 critères imposés par le ministère et communs à tous les établissement et 6 choisis par l’UCBL.
    • PL : sur le paragraphe 1.1.2 Le Semestre Universitaire de Réussite fait partie du programme "Réussir Lyon 1". Il faut reformuler les phrases.
      • 3 dispositifs pour la réussite, les 2 mentionnés et le semestre rebond.
      • paragraphe 1.1.4 : Le PILP ne va pas faire évoluer l’indicateur associé. Il n’y a pas de liens entre les 2 mais je ne sais pas quoi proposer.
      • paragraphe 1.1.8 : Il manque la formation des enseignants et enseignants-chercheurs.
    • PL va être nommé à la DGESIP conseiller auprès du ministère sur la pédagogie.
      • A Lyon 1, on est dans le peloton de tête sur ce sujet et il faut le montrer en citant les actions en place comme la décharge pour les nouveaux entrants, les formations etc.
    • PL : On ne parle pas de la certification en langues. l’UCBL est le seul établissement à l’imposer pour tous les étudiants de Master. Il faudrait le mettre et se donner un objectif comme par exemple monter vers un niveau de certification supérieur en fin de contrat (actuellement niveau seconde...).
    • Etudiants : 1.1.1, 1.1..2 et 1.1.5 Le cas des étudiants qui prennent une année de césure, est-ce que l’année de césure dégradera l’indicateur sur la réussite en licence en 3 ans ou le master en 2 ans ?
      • Apparemment, oui mais tellement peu d’étudiants concernés que cela ne modifiera pas sensiblement l’indicateur.
    • Fin des discussions sur le texte introductif.
  • Discussion sur les indicateurs :
    • IC 1 : Taux de réussite en licence
      • OD : la moyenne nationale est calculée comment ?
      • PL : c’est curieux de le formuler comme ça, le tableau Écart taux attendu-taux observé est-ce ce que le ministère attend de nous ? Il faudrait donc que l’UCBL soit à 38% d’après la typologie de nos étudiants, comparée à la réussite moyenne nationale de ces étudiants. Pourquoi se fixer 42%, pourquoi pas déjà se fixer un objectif de 38% ?
    • GG : Concerne toutes les disciplines, y compris la santé ?
      • HBH, non juste les licences (STAPS et FST)
    • PB : A quoi s’engage-t-on ?
      • Réponse : notre dotation pourrait en dépendre.
    • OD : Du coup, pourquoi ne pas se fixer 38% qui semble raisonnable et réalisable
      • HBH : On ne peut pas se fixer une cible inférieure à la moyenne nationale.
      • GG : Du coup on reste à 42 ou on propose 38
      • HBH : on reste à 42, on ne s’amuse pas à ....
    • IC 2 :
      • PL : on attend de nous 54,5% alors pourquoi se fixer 60% ?
      • YP : 60% est au-dessus de la moyenne nationale, pourquoi ne pas le baisser un peu.
      • PB : On est là que pour constater les chiffres ou on peut les faire évoluer ?
        • HBH : On peut les faire évoluer mais de manière raisonnable.
      • Etudiant : Je préfère dire au ministère : je mets moins mais je l’ai réalisé, plutôt que mettre beaucoup et ne pas y arriver.
      • GG : remarque ironique : interdire aux étudiants de deuxième année d’aller en école d’ingénieur améliorerait le chiffre.
        • HBH : Ce n’est pas moi qui l’ait dit
      • GG : Si on pousse la logique des indicateurs à l’extrême, on va aboutir à ce genre d’aberrations.
      • OG : Il faudrait qu’on en sache plus sur les causes de l’échec. Certains étudiants disparaissent de l’université et on ne peut plus les joindre.
      • PL : Une enquête qualitative a été lancé par les 4 universités du site.
      • HBH : on va ajouter un levier : suivi des étudiants et enquêtes.
    • IC 6 : évaluation des enseignements
      • PL : Il faudrait un indicateur qualitatif (au moins en interne).
      • ND : On peut faire monter le taux de réponses mais si il n’y a pas de retour, les étudiants ne vont pas répondre la prochaine fois.
      • PL : Il faut un lien entre l’évaluation des enseignements et la formation, l’accompagnement des enseignants.
    • IC5 : sur le PILP
      • HBH : indicateur sur l’insertion professionnel des L-pro et master : on est meilleur que la moyenne.
    • IC 3 : réussite en master en 2 ans
      • HBH : On est meilleur que la moyenne nationale, on vise 64%, on ne sait pas pourquoi.
      • PB et LC : on est attendu à 65% d’après la typologie de nos étudiants selon le tableau.
      • HBH : semble faire exprès de ne pas comprendre...
      • ND : mettre "accompagner" l’étudiant plutôt que l’"informer" dans le premier levier.
    • IC 7 : formation continue
      • HBH : Le ministère souhaite tripler le chiffre d’affaire de la formation continue des universités
        • On vise beaucoup moins. Augmentation d’un tiers. On a fait un travail d’analyse pour identifier les leviers de ce point là.
      • PL : 76 VAE, c’est faux, on est plutôt à 110-120.
        • HBH : On vise 75 car on est stable depuis des années.
          • PL : les 76 sont les diplômés complets. Dans certains cas, les VAE n’ont validé que partiellement.
    • IS 2 : Nombre d’étudiants en alternance.
      • Recherche :
        • Section 2.1
        • GG On n’a ni indicateur ni cible.
          • HBH Non mais il y a des indicateurs qui sont dans le contrat de l’UdL.
    • IC 4 : réussite en doctorat
      •  ?? : Ajouter à SHS et DEG, sciences de la vie et de la santé.
      • PL : dans la section 2.1.4, on pourrait y glisser adroitement sur le lien enseignement et recherche en master, et mentionner qu’on ouvre des parcours de master sur ces domaines des nouveaux enjeux scientifiques.
      • FW : le nombre de thèses soutenues ne figure nulle part, cela m’étonne qu’on n’en parle pas.
      • AGF : Pour la licence, le nombre d’étudiants n’est pas un indicateur.
      • FW et autres : oui mais la situation est différente, le flux de doctorants peut être un signe fort de l’attractivité de l’établissement en recherche alors que le public licence est non sélectionné.
    • IS 3 : Nombre de brevets
      • l’UCBL, première université de France en terme de nombre de brevets.
    • IC 8 : augmentation durée d’ouverture des bibliothèques
      • HBH : l’UCBL est une des premières universités sur ce critères. L’une des seules en France avec les bibliothèques ouvertes samedi et dimanche.
      • GB : Est-ce que les étudiants ont besoin d’une bibliothèque ou juste d’un lieu pour travailler ?
      • La discussion mentionne que les étudiants sont à la recherche de lieux pour travailler mais que seuls les bibliothèques peuvent en être ou en tout cas les plus faciles d’accès.
      • PB :Les personnels de bibliothèques sont-il enthousiastes ?
        • HBH : On n’ouvre pas sans l’accord des personnels.
      • HBH : Dimanche, ça nous coute 300 kEuros supplémentaires (gardiennage, nettoyage, salaires, ...)
      • GB : on pourrait fournir aux étudiants des lieux de travail autre que les bibliothèques.
        • HBH : il faut un espace sécurisé.
    • IS 4 :
    • IS 5 :
    • IC 9 : endorecrutement des enseignant-chercheur
      • Discussion sur le mode de calcul.
      • HBH : L’établissement n’a pas beaucoup de levier sur ce point là.
      • CC : ironique : s’il y a un faible taux d’endorecrutement, c’est que les enseignants-chercheurs régressent à l’université car les meilleurs sont ailleurs.
    • IC 10 :
      • OD : participation des contrats de recherches aux coûts d’infrastructure, ça couvre quoi ?
        • HBH : L’IGAENR nous reproche de ne pas financer les coûts au m2 dans les projets de recherche. Pour l’instant on reste à 16% de prélèvements sur les contrats de recherche, il y avait
          d’autres contrats prélevés à 1% qui vont être alignés sur les 16%. Pour l’instant faire payer au m2 n’est pas à l’ordre du jour...
      • OD : page 9, il faudrait enlever le texte, "Lyon 1 essaiera désormais de respecter la loi".
      • PB : Dans le 4.1, y a-t-il des projets de mutualisations.
        • R : plateformes de recherche
      • PB : dans le 4.2, il est question d’adapter les critères de sélection.
        • HBH : Il s’agit de travailler les profils de poste en amont et surtout la lettre de cadrage.
    • IC 11 :
    • IC 12 : validée par le ministère.
      • YP : Pourquoi il n’est pas prévu d’augmentation de l’item 5.
        • HBH : Pour le moment, les relations avec les UMR passent par le papier, pas par des applications.
    • IC 13 :
      • LC : le taux d’occupation des amphis à 92% est totalement irréaliste.
      • PL : on a des étudiants qui doivent aller en salle de TD, en TP, sur des terrains de sport, on utilise pas uniquement les amphis, 92% est inaccessible.
      • HBH : d’accord pour changer un peu les objectifs d’occupation des salles pour les descendre, que proposez vous ? -> Accord sur 80% pour les amphis....
    • IC 14 :
      • HBH : Ce document est une annexe au contrat de site qui sera encore discuté au ministère.
      • PL : Puisque l’on a finalement touché à certaines cibles, je reviens sur les taux de réussite IC1 et IC2. On les mets un peu haut, peut-on les ramener aux valeurs attendues ?
        • HBH : J’ai regardé ce que proposent les autres universités, elles proposent toutes la moyenne nationale.
      • PL : Avant, c’était le ministère qui le fixait, on disait qu’il était fou. Maintenant, on le fixe et on est encore plus fou.
      • LC : Faire réussir plus d’étudiants est une grosse évolution de la mentalité des enseignants.
      • PL : Faire réussir plus les étudiants, c’est un travail d’équipe de longue haleine.
      • HBH : je vais voir quelle est la moyenne des universités de sciences et santé.
        • PL : On l’a le chiffre.
      • HBH : Il m’est très difficile pour moi de mettre moins que la moyenne nationale.
      • AD : Est-ce qu’on n’a pas moyen d’indiquer un indicateur supplémentaire ?
        • HBH : On peut ajouter un indicateur implicite dans les commentaires.
      • AD : On peut ajouter le fait qu’on a réussi et encouragé les réorientations dans les commentaires de IC1.
      • PP : On est des scientifiques, on s’attache au chiffre. Les politiques ne sont pas rationnels avec les chiffres. Il ne faut pas donner plus d’importance à ces chiffres, c’est juste pour rassurer le politique.
      • HBH : Vous sentez vous informés ?
      • ND : Est-ce que ce document va nous servir de feuille de route pour les attributions à venir.
        • HB : réponse peu audible "pas vraiment"
      • SB : Est-ce que le document va être utilisé pour redescendre vers les composantes par exemple via leur COM ou autre ? Conséquences sur la gestion ?
        • HBH : Je ne vois pas, on ne va pas gérer les structures internes avec ce type de documents.
  • HBH : Le CAC doit donner son avis sur ce document.
  • Vote : 6 contre, 4 abstentions, 64 votants, avis adopté.

- 3 - Charte des collèges académiques de l’UDL

  • Huit collèges :
    • Sciences formelles et de la nature,
    • Ingénierie et technologie,
    • Sciences de la vie et de la santé,
    • Éducation/Cognition/Langage,
    • Arts/Culture/Design/Architecture,
    • Lettres/Langues/Philosophie,
    • Histoire/Géographie/Sociologie/Sciences politiques,
    • Droit/Économie
  • Présentation FV.
    • Les collèges académiques sont des structures qui ont été proposées il y a 2 ans. Leurs contours ont eu un peu de mal à se mettre en place. Il y en a 8 dont 3 liés aux sciences et techniques.
    • La charte des collèges académiques a été adoptée au CA de l’UDL.
  • Article 1
    • Objectif : mettre du lien entre formations et recherches !
    • Outil mis en place par la COMUE.
    • Accélération de la mise en place à l’automne dernier. Charte adoptée au CA de l’UDL récemment.
  • Article 2 : périmètre des collèges
    • liste des structures membres des collèges validée en bureau de l’UDL.
    • Une structure peut être membre de plusieurs collèges.
    • Périmètre d’un collège : les unités de recherches, les fédérations, les plateformes, les départements des écoles, les UFR, instituts..., les écoles doctorales, les mentions de master, les grands domaines de licences, les IUT, les labex, IRT... Chaque structure est représentée par son directeur/responsable.
    • Une structure peut émarger sur plusieurs collèges.
  • Article 3 : Gouvernance
    • Les bureaux des collèges sont en cours de formation. Certains bureaux dépassent encore les 12 membres. Les bureaux actuels doivent redéfinir la composition des bureaux d’ici un an.
    • L’assemblée plénière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau de chaque collège est composé de 12 membres maximum. La composition est validée par l’assemblée plénière et le bureau de l’UdL. L’objectif est que la composition des bureaux soit figée d’ici moins d’un an.
    • Le rôle des collèges est d’émettre des avis sur la recherche ou la formation pour ensuite émettre des recommandations aux établissements ou aux organismes.
    • Pas de décision prise dans les collèges : ce sont des lieux d’échanges !
  • Article 4 : Prise de décisions.
    • Les collèges ont été pensés dans le cadre d’une université fédérale ou confédérale. Si la COMUE évolue vers un projet de fusion d’universités, ce qui est proposé là n’est pas très adapté.
    • Les collèges structurent la COMUE. Des dotations vont être affectées à la COMUE (par exemple 88 postes ont été affectés à la COMUE, 2 millions d’euros ont été attribués à la COMUE par la région...). Le ministère envisage en 2017 une attribution de toutes les dotations à la COMUE.
    • Il y a un lien avec l’IDEX mais la COMUE doit dans tous les cas se structurer.
    • Proposition IDEX pour le 20 juin 2016, mais pas d’engagement de fusion pour l’instant. Université de "rang" mondial par fusion ?
      3 choix sont possibles : fusion, grand établissement ou autre chose à inventer.
    • Le fédéralisme un peu mou ne correspond pas aux attentes du jury donc il faut proposer autre chose. L’exemple de Saclay est intéressant.
    • Le 20 juin va être proposé un schéma global non définitif qui devra être rediscuté par la suite si le jury accepte la poursuite du concours.
      Un grand établissement avec des établissements qui gardent leur personnalité morale. La question est de savoir qu’est-ce qui va être transféré des établissements vers le grand établissement. Le grand établissement est dérogatoire au code de l’éducation donc il ne faudrait pas transférer les diplômes au grand établissement (cf. Dauphine).
    • "On n’est pas dans ce schéma là !" selon FV.
    • Deadline fin novembre pour le dépôt du document définitif. Jury en janvier, réponse en février.
    • Le financement IDEX est là pour changer les structures !
    • Probablement, il y aura le grand établissement qui gère l’IDEX et la COMUE à côté. Le périmètre de l’IDEX est généralement plus petit que celui de la COMUE.
  • Etudiant : Il n’est mentionné nulle part la participation des étudiants dans ces collèges académiques.
    • FV : Il n’y a pas de représentations étudiantes ni de personnels, c’est des représentations de structures.
  • Etudiant : Qui siège dans ces collèges.
    • FV : Ce sont les personnes qui ont une responsabilité dans certaines structures des établissement. C’est purement une vision structure. Il n’y a pas de pouvoir de décision qui est donnée à ces collèges.
  • OG : Je m’interroge sur la valeur ajoutée des collèges.
    • FV : Le but des collèges est l’échange entre les établissement.
  • OG : Avez-vous des exemples d’avis qui pourraient être formulés dans un collège et qui ne le serait pas aujourd’hui.
    • FV : Si un établissement souhaite mettre en place une nouvelle formation et qu’elle existe déjà ailleurs, il est bon de pouvoir avoir un lieu d’échanges entre établissements. Postes en concurrence entre plusieurs établissements.
      • OG : On sait déjà faire avec la COMUE et les fédérations. Là on crée des usines à gaz ?
        • FV : Je suis assez d’accord avec ce commentaire. Ces collèges ont été pensés dans le cadre d’une COMUE fédérale. Une des missions qui pourrait être donnée est de proposer des projets stratégiques.
          Les collèges étaient basés sur une vision fédérale mais il y a aussi des évolutions à l’IDEX. Il faut le voir comme un groupe de réflexion.
  • OG : Vous dites que c’est préfigurateur d’une université fédérale. On parle de fusions d’universités actuellement.
    • FV : Non, ces structures ont été pensées il y a 2 ans. Si le projet IDEX évolue, les collèges devront s’adapter à l’évolution.
      • OG : Si le projet d’IDEX évolue vers une fusion, comment devraient s’adapter les collèges.
        • FV : Si une fusion devait avoir lieu, les collèges paraissent moins nécessaires.
  •  ?? : Les écoles d’ingénieurs ne vont pas fusionner/
    • FV : Je ne sais pas. Tout dépend de la structure qui va être adoptée. Les collèges sont des forces de propositions pour faire le lien entre les établissements. Dans la vision fédérale, c’est logique d’essayer de coordonner les établissements.
  • GB : Je ne comprends pas l’intérêt de nous présenter cette charte avec tout ce flou sur l’évolution de la COMUE. On ne sait pas où on va là.
    • HBH : C’est des structures de la COMUE, par exemple 98 postes ont été attribués à la COMUE et il n’y a pas de structures pour discuter la répartition des postes. Créer des structures pour fluidifier les discussions est bon. Nous avons besoin de structures pour gouverner la COMUE. En 2017, toutes les dotations ministérielles arriveront à la COMUE.
      • FV : Ce sont des ensembles de coordination au niveau inter-établissement. Aspect concertation alimentée de façon plus large que par le groupe académique.
  • AD : Question sur l’article 4 : les avis sont-ils contraignants ?
    • FV : Non, ce sont des propositions, ce n’est absolument pas contraignant. Il faut voir ça comme des groupes de réflexions à l’échelle de la COMUE.
  • AD : Le fait qu’il y a un transfert de dotation va être un moyen de pression fort.
    • HBH : En principe, je serais contre le transfert mais c’est imposé par le ministère.
      • FV : ????
        • HBH : Question sous-jacente. Oui, il y a évolution de l’IDEX. Fusion des universités, oui c’est envisagé. Grand établissement, oui c’est envisagé. Troisième voie, oui c’est envisagé.
  • OG : Et la décision doit être prise quand ?
    • HBH : Le 20 juin.
      • FV : Il va y avoir une pré-audition le 20 juin mais ce n’est qu’une première discussion avec le jury d’IDEX. On peut ne pas fusionner. Pour l’IDEX, il faut avancer vers un schéma d’université intégrée.
  • OG : Le choix fusion, ... doit être fait selon quel calendrier ?
    • FV : Une proposition sera faite le 20 juin mais cette proposition ne sera pas un engagement ferme. Il y a une réflexion qui est entamée sur ce qu’on fait au vu des résultats des renouvellements d’IDEX. Le 20 juin va être proposé un schéma global qui laisse ouvert plusieurs options.
  • FV : Un projet confédéral (l’actuelle COMUE) ne répond pas à la demande d’avoir une université de rang mondial avec une gouvernance propre et intégrée. Le plus simple est la fusion, sinon on peut faire comme l’université de Lorraine et faire un grand établissement. Ce qui va être proposé le 20 juin est un grand établissement où les universités et les écoles gardent leur personnalité morale. Le point encore flou est ce qu’on va transférer à l’UDL.
    • PL : Dans l’hypothèse grand établissement, il faudra veiller à garder les diplômes au niveau des universités. Le grand établissement est dérogatoire à peu près à tout, y compris les frais d’inscription.
      • FV : Ce n’est pas à l’ordre du jour. Il [le projet] est de monter une gouvernance intégrée entre personnalités morales.
        • PL : On a bien vu que la COMUE voulait co-accréditer tous le masters. La DGESIP a refusé car on ne peut pas co-accréditer entre tout et une partie.
  • FV : Il faut voir aussi la deadline qui est fin novembre pour une évaluation fin janvier et un résultat fin février. Ce qu’on dépose en novembre, c’est un projet.
    • FW : ???
      • HBH : toute la COMUE ne sera pas dans l’IDEX,
    • FW : Donc on aura les établissements, le grand établissement IDEX et la COMUE par dessus. Ça complique le mille feuille.
      • HBH : Oui je crains que la COMUE reste.
    • FV : Il faut voir ce qui se propose ailleurs.
  • Vote sur le document de la charte : il faut voter le même document dans tous les établissements, donc pas de changements possibles
    9 contre, 15 abstentions, (59 présent ou représentés)

rédaction collective

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