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LRU : l’analyse des inspecteurs généraux

vendredi 20 juin 2008

Selon une dépêche de l’AEF du 16 juin dernier, voici une analyse confidentielle de l’IGAENR et de l’IGF sur les modalités d’applications de la loi LRU en terme de ressources humaines.

La "clef de voûte" de la réforme des universités "est le transfert des
emplois aujourd’hui rémunérés sur le budget de l’État et de la masse
salariale correspondante". L’IGF (inspection générale des finances) et
l’IGAENR l’affirment dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi LRU,
dont l’AEF s’est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n’a
pas été rendu public. Après l’élaboration du "cahier des charges en vue de
l’élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU"
(L’AEF n°85411), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les
"conséquences de la loi sur l’exercice de la tutelle et du pilotage des
universités".

"Le caractère imprécis ou ambigu de certaines dispositions de la loi [en
matière de GRH] laisse ouvertes plusieurs options de mise en oeuvre
réglementaire et de gestion", estiment les inspecteurs. Des interprétations
larges "ont potentiellement des conséquences statutaires lourdes
susceptibles d’entraîner des résistances sociales". Elles soulèvent, par
ailleurs, "la question des capacités de régulation et de contrôle des
administrations de tutelle". La mission souligne "le fait que des
interprétations minimalistes aboutiraient, au contraire, à laisser la
situation actuelle relativement inchangée, réduisant ainsi considérablement
la portée de la loi".

COMITÉS DE SÉLECTION

Pour la mission, l’abrogation du décret de 1997 sur
les commissions de spécialistes ne devrait pas s’accompagner de
l’élaboration d’un nouveau décret entrant dans le détail de la composition
des comités. Pour autant, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, a publié un décret en avril dernier (L’AEF n°94681).

DROIT DE VETO

Le droit de veto des présidents sur les affectations des
enseignants-chercheurs "ne bouleverse pas la situation actuelle". Cela
"constitue un alignement de ses pouvoirs sur ceux des directeurs des
composantes à statut particulier".

ASU-ITRF

En revanche, concernant les personnels non-enseignants,
l’introduction du droit de veto "soulève des problèmes au regard des règles
et pratiques actuelle de gestion". Les probabilités d’exercice de ce droit
de veto "sont plus élevées pour les corps de l’ASU (administration scolaire
et universitaire)" que pour les ITRF (ingénieurs, techniciens de recherche
et de formation). En effet, actuellement pour l’ASU, les universités font
remonter au ministère leurs postes vacants. Et elles "se voient affecter des
agents dont elles jugent souvent le profil inadapté au poste", remarquent
les inspections. Selon le rapport, une solution envisageable consisterait à
afficher tous les postes de catégorie A en "postes à responsabilités
particulières", procédure peu utilisée aujourd’hui, mais qui permet aux
universités de recevoir les candidats et de faire un choix parmi eux. Une
solution "plus radicale" consisterait à transformer les postes de l’ASU dans
l’enseignement supérieur en p
ostes ITRF et à "accueillir sur ces postes des personnels de l’ASU en
détachement".

CONCOURS

Les inspections pointent aussi le "problème particulier" qui se
pose pour les premières affectations des attachés des IRA (Instituts
régionaux d’administration). Ces derniers choisissent aujourd’hui leur poste
de sortie en fonction de leur rang de classement. Le droit de veto des
présidents "bouleverse" donc toute "l’économie du concours", préviennent les
inspections. De même, concernant le corps des bibliothèques, les inspecteurs
affirment que "le rejet des premières affectations des conservateurs
conduirait mécaniquement à reporter les conservateurs concernés vers des
établissements du ministère de la Culture, ce qui n’apparaît pas comme une
solution viable". Une solution pourrait être de "mettre fin au principe
selon lequel le passage par l’Enssib ouvre droit à un poste et de supposer
que la titularisation suppose la réussite d’un nou
veau concours". Par ailleurs, la fusion des corps de catégorie C des
bibliothèques "ouvrirait de nouvelles perspectives aux personn
els de ces filières".

GESTION DES EMPLOIS

Le transfert des emplois et de la masse salariale "ne
doit pas se réduire à la possibilité de dégager des marges de manoeuvre
financières en pratiquant la fongibilité asymétrique des crédits de
personnel vers les autres natures de crédits". Face aux nouvelles libertés
des universités, "la gestion des corps et de filières concurrentes rencontre
ses limites", relèvent l’IGF et l’IGAENR. Pour elles, "la seule solution
viable semble être de laisser les universités maîtresses du nombre de postes
qu’elles souhaitent ouvrir aux concours, qu’elles les organisent elles-mêmes
ou qu’ils demeurent organisés au niveau national, les universités faisant
remonter leurs besoins".

PROMOTIONS-CADRES D’EMPLOI

La déconcentration des promotions n’est pas
abordée dans le texte de loi, notent les inspecteurs. Or, avertissent-ils,
"après le transfert aux universités des emplois et de la masse salariale,
toute décision nationale sur un volume de promotions par corps aurait un
impact direct sur leur budget". Les pistes de solutions "sont à rechercher
dans l’évolution vers un modèle de cadres d’emploi dans des filières larges,
s’inspirant des travaux de la DGAFP (Direction générale de l’administration
de la fonction publique) ou de la fonction publique territoriale".

PLAFOND D’EMPLOI

La mission préconise d’ "écarter l’hypothèse d’un plafond
d’emplois global", c’est-à-dire portant sur l’ensemble des emplois rémunérés
par l’établissement, y compris ceux entièrement financés sur ressources
propres. Elle suggère l’inscription au contrat de l’établissement d’un
"plafond portant sur les emplois permanents : emplois de titulaires et CDI".

PRIMES

Il serait souhaitable "d’abroger les textes relatifs aux différentes
primes enseignantes actuelles et d’aller vers une globalisation des primes
en laissant les universités aussi libres que possible de définir leurs
critères d’attribution". La mission préconise de n’inclure dans le plafond
de masse salariale associé au plafond d’emplois "que la masse salariale
effectivement financée sur dotation de l’État et de contrôler son respect a
posteriori".

MODULATION DE SERVICE

La modulation du service des enseignants-chercheurs
"appelle nécessairement une révision de la politique d’utilisation des
primes fonctionnelles, des décharges de services et des heures
complémentaires". La mission recommande l’inscription dans le décret
statutaire de 1984 d’une "simple référence annuelle à 1 607 heures
d’activité", les universités ayant la liberté d’organiser elles-mêmes la
modulation dans ce cadre. Par ailleurs, la modulation de services "implique
la réactivation du rapport annuel d’activité".