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Notes prises en réunion

vendredi 29 avril 2016

Notes prises en réunion du CA de l’UCBL du 26 avril 2016

Remontée en partie A des points B6 et B10 (demande de FDM)

- Approbation des CR

  • CA du 8 mars
  • CA du 22 mars : quelques corrections sont apportées à la demande de conseillers.
  • Approbation des 2 CR avec les modifications demandées à l’unanimité.

- Informations Diverses

  • Président a rencontré :
    -** le préfet : problèmes de sureté sur les campus : audit prévu
    -** DGRI, rencontre avec Roger Genet et Simone Bonnafous
    -** Partenariat CNRS
  • Le budget de l’ESR a été abordé en CPU suite à un courrier de la DGSIP : estimation, par la CPU, d’un manque de 450 millions d’euros sur le projet de loi de finance 2017 : hausse du nombre d’étudiants, postes FIORASO, augmentation du point d’indice de la fonction publique (+ 0.6%), mais tout cela n’est pas encore accompagné par le ministère. Problème du manque d’emploi de personnes en situation de handicap par l’UCBL : 800 .000 euros de pénalité par an. On a 96 personnes environ, l’objectif est de 263 (difficile à mettre en oeuvre pour les EC en particulier).
  • Accréditation des diplômes
    vote au CNESER pour Lyon 1 : 12 voix OUI, 8 abstentions
  • Sélection en Master : Au total, 50 mentions de master dont 4 mentions MEEF.
    • Seulement 40% des masters pourront être dérogatoires au regard de la sélection entre M1 et M2 : soit 28 mentions à "choisir" parmi les 42 qui ont demandé à bénéficier de ce statut dérogatoire (liste envoyée par la DGSIP).
    • Reste donc 14 mentions sans capacité d’accueil limitée. Cette liste ne vaut que pour 2016/2017.
    • FDM : quid de la sélection entre L3 et M1 ? Elle ne fait pas partie de ce décret. Pose soucis, notamment pour certaines mentions de Lyon 1. -*** Réponse du président du CAC : la sélection des dossiers des étudiants extérieurs qui postulent en M1 est possible, sur des questions de compétence, même si les mentions L et M sont les mêmes.
      • Le président précise que les bases juridiques de ces discussions sont très incertaines.
  • ERC Advanced Grants 2015 : 1 pour Lyon 1 (J.L. Bessereau - INMG).
    Le président évoque une politique incitative pour augmenter les dépôts de dossiers.
  • 43 demandes de délégations CNRS, 12 refus seulement.
  • Contrat Pluriannuel d’établissement et de site
    • première version transmise à la DGESIP (10p). Objectif : discussion et vote au CA du 21 juin 2016.
    • Nous avons été interrogés sur la dévolution du patrimoine immobilier : réponse attendue pour fin avril ! Le président précise que la réponse sera non pour l’instant par manque d’accompagnement financier. Volonté de l’État de se libérer de son patrimoine... Aucun intérêt pour nous à ce jour.
  • Actions PALSE (IDEX de compensation)
    • soutien à la certification en langue : chaque établissement transmets 5 à 10 masters candidats à une aide (niveau B2)
    • action IMPULSION : accompagnement nouveaux arrivants EC ou C à l’UdL (80 keuros max.) 15 dossiers déposés par Lyon 1 mais limité à 3 dossiers par établissement au sein du PALSE.
    • FDM : quel sera le processus de sélection pour LYON 1 et pour l’UdL ?
      • Géré par la CR, pas forcément en Conseil, peut-être en Bureau (à cause d’une deadline très proche au 30 avril). Une information sera donnée au CAC à ce sujet.
  • Mise en place d’une charte pour les Collèges de l’IDEX : périmètre, représentants, Bureau... Sera votée au CA le 21 juin. Passera en CT et Conseil Académique (de Lyon 1).
    • OA : Est-ce qu’il y aura des bouleversements pour les BIATSS ?
      • Président : A ce jour le projet IDEX ne contient aucun changement structurel.
    • EP : remarque sur le fonctionnement interne : a beaucoup évolué de réunion en réunion. On a commencé à 16 pour arriver à 150... Inquiet sur le pilotage des Collèges.
      • Président : on reviendra sur ce dossier majeur.
    • Etudiant : le Conseil d’Etat a annulé les statuts de l’UdL, quelles conséquences pour l’IDEX ?
      • Président : pas de problème, il faudra refaire les statuts de l’UdL. Pas de conséquence pour l’IDEX.

- Modification des statuts de l’université LYON 1

  • PM demande un vote à bulletin secret à ce sujet.
  • FF : dans un soucis d’apaisement et de dialogue social, engagement à passer devant le CT, et ce malgré la différence d’interprétation des attributions du CT.
  • Audience au TA sur un recours contre les statuts, la décision est en délibéré.
  • FF évoque 3 des points du recours : passage CT, vote des VP le même jour que les statuts et formulation Enseignants-Chercheur et assimilés.
  • FF fait état des deux passages en CT :
    • 7 avril : discussion. Lecture en séance de la motion de défiance déposée au CT du 7.
    • 15 avril : 5 voix pour, 3 refus de vote.
  • FF expose que 2 points ont été modifiés suite à la consultation du CT :
    • formulation Enseignants-Chercheur et assimilés
    • formulation VP BIATSS
    • HBH : c’est une proposition du VP de la CFVU (M. Chevalier)
    • SC : Si on doit changer les statuts tous les mois ; il serait intéressant de constituer un groupe de travail. De plus la rédaction n’est pas harmonisée entre les 2 Conseils sur la liste des VP délégués.
      • Président : le GT sera fait comme prévu pour étudier de nouvelles propositions.
    • PM : nécessité d’aller vite pour mettre l’université en marche.
    • RV : nous avons à voter sur des statuts votés par le CT, point positif
    • FDM : nécessité d’un VPD RI ? Pourquoi pas un Chargé de mission ?
      • Ce n’est pas le même reconnaissance (HRS ou PCA) selon
        FF/DRE : les périmètres du VPD RI et du VPD Mobilité ne sont pas les même.
      • FF : VDP c’est mieux, on affiche une politique
    • CB : n’aurait-on pas intérêt à attendre la décision du TA avant de voter ?
      • HBH : cela ne change rien sur le fond.
      • DAJI : un nouveau vote aujourd’hui annulera automatiquement le vote du 22 mars.
  • Résultat du vote : 18 favorables et 6 contre, 2 blancs. Le président n’a pas pris part au vote, il y a deux absents non représentés (Région et Métropole).
  • FF précise encore une fois que ce vote annule les statuts du 22 mars et valide ceux-ci.
  • Il informe de la tenue d’un CA exceptionnel le 10 mai à 13h30 pour voter sur des propositions qui nous seront faites pour les VPD du CA et des deux commissions.

- Nomination des représentants du CA dans les services communs

  • 3 services communs qui requièrent un représentant du CA :
    -** FOCAL
      • 2EC, un science et un santé, 1 étudiant, 2 personnalités extérieures, 1 BIATSS
      • Elus : Sandrine Charles, Nathalie, Ruben Vera, Abdellatif Yayé Arouna.
        -* SUAS
    • 2 représentants du CA
      • Fabien De Marchi, Eric Peyrol
        -* Médecine préventive (SUMPPS)
    • 2EC, 1 étudiant, 1 BIATSS + des suppléants.
      • Caroline Felix, Sylvie Négrier, Olivier Aubailly (suppl. Renée El Melhem) + 1 étudiant + suppléant (?)

- Présentation du rapport d’audit interne relatif à l’organisation de la fonction financière et comptable au sein de l’IUT Lyon 1
Didier RONCE, professeur IUT (ex-chargé de mission qualité, animateur du comité d’audit interne)

  • OAU : pourquoi l’IUT n’intègre-t-il pas un pôle de gestion comme les autres UFR ?
    • DRO : je n’ai pas la réponse. Ce n’est pas une solution qui est ressortie de l’audit.
    • Dir. IUT : rapprochement entre la DSF et le pôle gestion actuel de l’IUT. Les IUT ont un statut dérogatoire particulier, le directeur est doté d’outils pour gérer son établissements et ses personnels. Consolidation de sa structure pour arriver la gérer et stabilité la gestion des flux financiers.
  • OAU : intégration de la Cellule Voyage ? Pour améliorer encore la qualité et permettre aux personnels BIATSS de profiter d’une dynamique collective et de se former.
    • Dir. : garder le rapprochement entre le gestionnaire et celui qui fait la dépense. pas de volonté de délocaliser la gestion financière de l’IUT. Les procédures de l’IUT ne seront pas différentes de celle de la DSF et de l’agence comptable.

- Point B6 et B10 : modalités de constitution et fonctionnement des comités des sélection des EC contractuels et publication des emplois d’EC contractuels 2016.

  • Retrait du point B6 du vote ; le contenu du document sera rediscuté au CA du 17 mai.
    • HBH : le recrutement des enseignants contractuels n’est pas dans les prérogatives du CAC.
  • Point B10 : les postes sont soumis au vote avec une qualification qui corresponde aux postes tels qu’ils ont été libérés.
    • Donc pas de re-qualification PU pour les deux postes PolyTech.

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