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Statuts du 22 mars 2016 : Recours au Tribunal Administratif

jeudi 7 avril 2016

Lors de la séance du 22 mars, le président a soumis au Conseil d’Administration de Lyon 1 une révision majeure des statuts de l’UCBL, avant même la fin du processus de renouvellement de la gouvernance et sans aucune consultation. Ces nouveaux statuts lui permettent de désigner seul le président du Conseil Académique ainsi que les principaux vice-présidents.


Mise à jour du 13 avril 2016 : le Tribunal a fixé une audience pour juger du recours en suspension, elle aura lieu le lundi 25 avril à 14h en salle N°4 (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon). L’audience est publique, vous pouvez manifester votre soutien en venant assister.

Support de la présentation du 13/04/2016


Malgré la demande formulée en séance par les élus des listes IDDE et Avançons Ensemble de ne pas voter dans la précipitation et de prendre le temps d’une réflexion de fond, le conseil d’administration du 22 mars a voté des modifications statutaires importantes, modifiant profondément le fonctionnement démocratique de l’établissement.

La précipitation dans laquelle ces modifications ont été élaborées et adoptées a conduit le président à négliger la réglementation en vigueur en omettant par exemple de consulter le comité technique de proximité, ou encore en appliquant ces nouveaux statuts aussitôt votés par le CA, sans les avoir préalablement transmis au rectorat.

En s’appuyant sur ces différents manquements à la réglementation en vigueur commis au cours de la procédure d’adoption des modifications, mais en arguant aussi sur le recul démocratique qu’elles représentent pour notre établissement, plusieurs membres du CA, des commissions CR et CFVU ainsi que du Comité Technique ont demandé au Tribunal Administratif de suspendre puis d’annuler non seulement la modification des statuts mais aussi la désignation des présidents et vice-présidents qui en a découlé.

Dans un souci de transparence, les signataires du recours ont souhaité que le texte incluant les arguments de légalité et les arguments sur le fond, puisse être consultable par tous. Vous le trouverez donc en pièce attachée à cet article et pouvez le diffuser autour de vous.

Une réunion d’information ouverte à tous pour présenter le contenu du recours et discuter sur le fond des modifications apportées par le vote du 22 mars est organisée mercredi 13 avril dans l’amphi 1 du déambulatoire sur la Doua à 12h30. Venez nombreux vous informer !

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Recours TA
Recours du TA contre la modification des statuts votées lors du CA du 22 mars 2016

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