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Notes prises en réunion

jeudi 24 mars 2016

Notes prises en réunion du CA UCBL du 22 mars 2016

- vote du CR :

  • pas disponible, donc sera voté la prochaine fois.

- informations générales

  • Contacts pris avec l’ensemble des partenaires.COMUE, Directeur des HCL, Resp. des EPST, Mme La Rectrice, JF Pinton (Idex). Et tout un tas d’autres RDV prévus...
  • Le dossier difficile des Masters, et la remontée des établissements : sur les 800-900 mentions de master, 90% demandent la dérogation pour maintenir une sélection à l’entrée en M1 et entre le M1 et le M2.
  • Avenir de la fonction publique : refonte des grilles et transfo des primes en points d’indice. l’établissement va devoir anticiper ces réformes en termes de budget.
  • COMUE : charte des collèges académiques, qui devrait passer en CA en juin. Commencent à fonctionner. Seront amenés à donner des avis sur les politiques en terme de moyens.
  • AO du PIA pour créer des instituts de recherche : 6 projets à l’échelle de la COMUE dont 3 de Lyon 1 (chimie-ISA, Cancéro-CLB, systèmes complexes).
  • contrat quinquennal - discussion DGSIP. Suivi de l’avancement selon des indicateurs non encore connus. Reste à finaliser la partie contractuelle. Il y aura des jalons pour évaluer l’avancée en fonction des objectifs et indicateurs.
  • PM : demande de remontée du point B10

- A1 : Modification des statuts de l’UCBL

  • Président : Modification conforme aux engagements du président dans sa déclaration de candidature.
  • Président : Lecture des modifications. Volonté d’ouverture dans la constitution de l’équipe, mais nécessité d’aller vite.
  • CF : lecture du texte qui avait été envoyé au préalable à tous les membres du CA.
    • Président : réponse point à point
      • c’est vrai que c’est un changement majeur
      • justifié par les contraintes et lourde charge du président. Besoin d’une équipe. Impossible pour le président de présider le CAC lui-même.
      • pas d’accord sur l’usage d’attendre la prochaine mandature, car en 2012 cela n’a pas été fait ainsi.
      • pas d’accord sur l’aspect isolé : Saint-Etienne et Lyon 3. Poitiers. Paris 10. Lille 1, 2, 3.
      • REM : engagement du président d’informer sur les avis des comités et conseils : QUID du CT ?
    • Président : “j’ai peut être eu une mauvaise interprétation du rôle du CT” puisque ceci ne modifie pas le fonctionnement des services. Néanmoins cela est discutable. Le président propose que la discussion ait lieu au prochain CT, et que cela repasse en CA tout de suite après.
    • CF : QUID de l’engagement de modifier la composition du CA (augmentation de sa taille ?)
      • Président : oui une discussion va s’engager avec un GT qui est en cours de création.
  • Etudiant : quels seront les impacts financiers des nominations de chargés de mission par le président ?
    • Président : enveloppe constante.
  • SC : demande d’interruption de séance.
    • Président : pas plus de 5 minutes.
  • PM demande un vote à bulletin secret.
  • Vote sur la modification des statuts :
    • Favorable : 19
    • Défavorable : 7
    • Blancs : 2
    • Les statuts sont approuvés.
  • MB : y aura-t-il bien un débat en CT ??
    • Président : Oui il y aura un débat, et on reviendra au CA en fonction de l’avis du CT
    • MB : il y aura à nouveau un vote ?
      • Président : en fonction du résultat au CT, pourquoi pas
      • OA : attention le CT n’a qu’un avis consultatif !
  • FDM : Mr le président, vous avez voté sur cette question alors que vous avez démissionné du CA
    • Président : la loi prévoit que le président est membre du CA
    • DAJI : oui la loi prévoit que le nombre de membres du CA est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi en dehors du CA
    • FDM : Mais nous n’avons pas choisi le président en dehors du CA ? Apparemment nous interprétons différemment les textes.
      • Président : Je prends note.

- A2 : Election des VP

  • VP du CAC : Hamda Ben Hadid (PU) se présente et présente ses motivations. Il propose de mettre en place un bureau et un RI du CAc.
    • FDM : vas-tu rester directeur du département de mécanique ?
      • HBH : la décision sera prise en dehors de ce Conseil. Mais tout continuera à bien fonctionner.
    • Vote :
      • Favorable 18
      • Défavorable 5
      • Blancs 4
  • VP du CA : Didier Revel (PUPH) se présente et présente ses motivations. Il a été VPD science de la vie et de la santé de 1999 à 2002
    • Vote :
      • Favorable 27
      • Défavorable aucun
      • Blancs aucun
  • VP de la CR : Fabrice Vallée (DR)
    • FDM : articulation formation/recherche et composantes ?
      • FV : il faut une stratégie et une politique scientifique. Il faut donc un dialogue avec les composantes ; on peut pas avoir un fonctionnement hiérarchique. Il faudra des VPD proche des composantes et des labos qui les composent. Une visite de la CR par le VP et les VPD est prévu dans tous les laboratoires.
    • FDM : La bonne articulation Unités / composantes a vraiment besoin du concours du VP CR.
    • Vote :
      • Favorable : 25
      • Défavorable 0
      • Blancs : 2
  • VP de la CFVU : Philippe Chevalier (PUPH)
    • SC : question sur la sélection en master
      • PC : va s’imprégner de la question avec les acteurs
    • SC : question sur les hausses d’effectifs et la suppression des capacités en SVT
      • PC : va s’imprégner de la question avec les acteurs
    • Vote :
      • Favorable : 16
      • Défavorable 8
      • Blancs 3

- A3 : délégation de compétences au président.

  • Rque : les budgets rectificatifs continuent à passer en CA, pas de délégation pour l’instant au Président.
  • Vote : unanimité

- A5 : admissions en non-valeur

  • créances non recouvertes, etc…
  • Etudiant : qu’est-ce qui est prévu face à des sociétés « non fiables » qui déposent le bilan avant la fin des travaux au sein de l’UCBL.
    • AC : cadence mensuelle de suivi + convention avec cabinet d’huissier pour simplifier les procédures.
  • Vote : unanimité

- A4 : comptes financiers 2015 : présentation et certification

  • Environ 10 millions de résultat positif, augmentation du fond de roulement de 2 millions.
    • FDM : il faut une réponse à l’interrogation des collègues, qui enseignent parfois dans des locaux fortement dégradés, et qui observent année après année une augmentation du fond de roulement… Avec 1 million d’euros on refait un amphi.
      • OA : attention, c’est l’Etat qui est propriétaire, les rénovations lourdes sont à sa charge.
    • Président : A quoi correspondent les “dettes” dans l’exercice ? Qu’est ce que sont les dettes sociales ?
      • AC : exemple : congés non pris, HC non encore payées sur l’année etc… = provision de paiements à venir.
  • Présentation des Commissaires aux Comptes (CaC).
    • certification avec réserves
      • patrimoine immobilier : 379 millions inscrits sur la base des évaluations de France Domaine en 2009. les CaC ne peuvent certifier la qualité de cette évaluation, leur exhaustivité, leur périmètre etc… Une nouvelle évaluation est arrivée de france domaine, mais pour l’instant impossibilité à certifier.
      • produit à recevoir par la filiale EZUS pour 390.000 euros en 2015. Mais absence de justification de l’exactitude de ces montants. Des choses sont en cours pour essayer de lever également cette réserve.
      • + 2 observations qui ne sont pas des réserves.
  • VOTE sur le compte financier 2015 UCBL : unanimité
  • VOTE sur l’affectation du résultat : unanimité

- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE

  • Ensemble d’indicateurs, de cibles atteintes ou pas en 2015.
    • Voté à l’unanimité.

- Point 6 : Projet renouvellement de l’accréditation de l’ESPE

  • Présentation du directeur de l’ESPE AM. Rappel de l’historique depuis les IUFM autonomes et des difficultés rencontrées. La rentrée 2016 sera la quatrième rentrée de l’ESPE.
  • Président : quid de mutualisations à l’échelle des régions académiques ? En particulier pour les formations à très petits effectifs.
    • AM : il y a déjà des conventions entre les ESPE concernées et le rectorat.
  • OA : dénonce le § 5.1.3.1. et en particulier le mot « amputé » parlant des personnels de l’ESPE qui ont diminué. Ce mot sera enlevé.
  • Approuvé à l’unanimité moins un contre (UNEF).

- Point B10 qui remonte en partie A

  • Fabrique de l’innovation.

- Question sur la disparition des Points B12 et B13 de l’ancien ODJ ?

  • HBH : dossier difficile, on ne peut le traiter à la légère
    • OA : Intégration de la PFI à la RIFSEP, est-ce que la RIFSEP s’applique aux ITRF ?
      Il faudra discuter de tout cela.

- Point B14

  • Subvention de 42000 euros pour le CLE.

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