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Le président Fleury démissionne du CA

jeudi 24 mars 2016

Le 17 mars 2016, soit 9 jours après son élection à la présidence de l’UCBL, le président Fleury a annoncé par courrier sa démission du Conseil d’Administration.

Cette démission est motivée par sa volonté de "rassembler et de représenter toute l’université".

Mais que tout le monde se rassure : immédiatement après, le président rappelle qu’il continuera de siéger et voter au titre de l’article L712-3 I du code de l’éducation, en tant que président. Conséquence directe : Mr Ben Hadid, qui est le premier non élu de la liste électorale de Mr Fleury, est propulsé membre du CA.

Ainsi, dans sa volonté d’ouverture et de rassemblement, le président a offert une place au CA à un collègue de sa liste non élu, et augmenté d’une voix sa majorité.

Inconsistence juridique ?

Tout cela pose tout de même quelques questions juridiques. En effet, la question est abordée uniquement dans l’article L712-3 du code de l’éducation, en deux endroits de cet article :

- en partie I : "Le nombre de membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du Conseil d’Administration." C’est cette référence sur laquelle s’appuie le président dans sa lettre de démission.

Notons que ceci n’a pas été le cas : le président a bien été choisi DANS le CA, et donc nous avons toujours à LYON 1 28 membres dans notre CA.

- en partie IV : "En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante."

Ainsi, le président a un droit de vote, le contraire n’est pas prévu (forcément vu le I). Ce qui implique que, aujourd’hui, il y a 29 votants dans un CA de 28 membres à LYON 1... Ce n’est pas loi qui manque de cohérence, mais la démission d’un président de son CA qui ne pouvait âtre anticipée par le législateur, probablement car très éloignée de l’esprit de la loi.

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