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Modification en force des statuts de l’UCBL

mardi 22 mars 2016

En tant qu’acte fondateur de sa mandature, le président soumets au Conseil d’Administration de l’UCBL une révision majeure des statuts de l’UCBL, avant même la fin du processus de renouvellement de la gouvernance et sans aucune consultation.

Mise à jour au 24 mars 2016 : Le vote a eu lieu en CA le 22 mars, et les statuts ont été approuvés par 19 membres sur les 29 en exercice. Néanmoins, plusieurs irrégularités ont entaché ce vote ainsi que sa mise en application directe en point 2 de l’ordre du jour.

Voici ci-dessous le texte communiqué à l’ensemble des membres du CA en amont du vote, par courrier électronique et par lecture en séance, afin que chacun et chacune puisse assumer ses responsabilités en pleine connaissance des enjeux.

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Deux semaines après son élection, le Président de l’UCBL, a convié une première réunion du Conseil d’Administration (CA) dont le premier point de l’ordre du jour est le vote d’une modification des statuts de notre établissement.

Cette modification importante stipule notamment que le Président propose pour validation au CA la désignation du vice-président du CA, du Président du conseil académique (CAc) ainsi que des vice-présidents des commissions recherche (CR) et formation et vie universitaire (CFVU) du CAc. Il s’agit donc d’une logique totalement différente de la version actuelle où chaque Vice-Présidents des conseils centraux (CA, CFVU, CR) est élu par le Conseil / Commission concerné(e) à la suite d’un appel à candidature ouvert à tout l’établissement.

Sur la forme, il nous semble totalement anormal que les statuts soient modifiés avant-même que le renouvellement de la gouvernance engagé au mois de janvier ne se termine. En effet, selon les statuts en vigueur à Lyon 1 à la date de parution de l’arrêté de renouvellement des Conseils centraux, chacun des Vice-Président de ces conseils devait être élu par ces même conseils après un large appel à candidature. C’est avec cette procédure en tête que chacun des électeurs s’était rendu aux urnes, d’autant plus que cette modification d’envergure ne faisait pas partie des propositions incluses dans le programme des listes "Engagements". La démarche normale pour une modification des statuts consiste à lancer un large débat au sein des conseils avant l’adoption par le CA. Quant à la prise d’effet, pour ce qui concerne une réforme touchant au processus électoral, elle n’intervient que lors de la prochaine échéance électorale, comme cela est l’usage. C’est ainsi que le CA avait procédé à deux reprises lors de la mandature précédente. Enfin il s’agit d’une modification du fonctionnement de l’établissement qui requiert à ce titre une consultation du Comité Technique et du Groupe de Travail Structures de l’établissement.

Sur le fond, nous attirons l’attention de la communauté universitaire sur l’aspect isolé de cette proposition au sein du paysage national : si le président est souvent invité à proposer lui-même les vice-présidents CEVU et CR, cette proposition fait très généralement l’objet d’un vote de la part des commissions concernées (Paris 6, Strasbourg, Bordeaux, Aix-Marseille, ...). Le risque d’inefficacité en cas de désaccord entre un VP et sa commission est dangereux pour notre université, et ne garantit pas la bonne implication des élus, nécessaire à un fonctionnement collégial de qualité. L’université ne doit pas être "confiée" à un groupe d’experts pour une mandature, mais elle doit s’organiser collectivement pour une gouvernance responsable et partagée.

L’image de notre établissement souffrirait fortement de la communication médiatique autour de cette modification des statuts.

Ainsi nous appelons les membres du CA à ne pas modifier les statuts avant la fin du renouvellement de la gouvernance qui est en cours, et à prendre le temps d’une réflexion de fond afin de définir les meilleurs fonctionnements assurant la cohérence de l’équipe présidentielle tout en respectant la démocratie universitaire.
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Messages

  • Si j’ai bien compris ce qui s’ est passé, tout a été fait pour empêcher les elections des vice-présidents comme cela existait auparavant (du moins depuis presque 25 ans que je suis à Lyon1) ? C’est le président qui a choisi qui se présentait, et c’est le seul CA qui a décidé ? Ca ressemble un peu à un regime totalitaire, non ?
    Pourquoi faut-il voter à la CFVU et à la commission recherche alors puisque nos representants n’y servent plus à grand chose ? Leurs vice-presidents nommés appliqueront servilement la politique du président (ou du chancelier suprême HBH ??) !!!
    Changer les statuts, museler les opposants... A quand les portraits du chef dans les laboratoires et bureaux ?

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