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Notes prises en réunion

jeudi 17 décembre 2015

CA UCBL du Mardi 15 décembre 2015

16 présents ou représentés en début de séance… Quorum atteint de justesse...

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2015

  • Reporté au premier CA de janvier.

- 2.Informations générales

  • Président : nous avions parmi nous Mr Alain Collombet au titre des HCL. Il a fait valoir ses droits à la retraite et est remplacé par son successeur, Mr Patrick Deniel.
  • Le point 5 a été retiré de l’ordre du jour. Une petite information générale, c’est le point B8 (avenant entre Lyon 1 et sa filiale EZUS). On est revenu à un avenant la prorogeant de quelques mois à cause d’une nouvelle circulaire de 2015. La loi ESR a modifié les modalités de conventions et il faut que nous ayons une refonte de la convention avec EZUS. Le travail commencé n’est pas encore suffisant et c’est en cours. Il va falloir préciser les missions d’EZUS, utiliser la comptabilité analytique chez EZUS,…. Bref, il y a un travail de remise en conformité et c’est pour cela que le point B8 est juste un avenant.
    • OA : Est-ce que cela ne concerne pas également LIP ?
      • Président : Oui, cela concerne les filiales et donc EZUS et LIP.
  • Dernier point triste. Nous avons à déplorer le décès de Elisabeth RABLY qui a été pendant de nombreuses années la directrice administrative de Laenec, puis du service des relations internationales. Vous connaissez tous son engagement et sa bonne humeur. Avec les administrateurs, nous nous associons au chagrin de ses proches et de sa famille. Une minute de silence.
  • Vous vous souvenez que lors du précédent CA, je vous avais informés d’un arrêté d’interdiction d’accès aux locaux de l’université pris à l’encontre d’une étudiante pour un problème de menace de mort. La section disciplinaire a été saisie et par conséquent l’arrêté d’interdiction a été prolongé jusqu’à la tenu de la section disciplinaire.

PARTIE A

- 4. Point d’étape sur le chantier de simplification de la chaîne financière et comptable, rapporteur O. CHAABNIA (document n° A)

  • Il y a eu une phase de consultation en interne entre septembre et fin octobre. Depuis fin novembre on est entrée dans une seconde phase de concertation auprès de tous les personnels. On va aussi prendre en compte des entretiens individuels avec des directeurs (composantes, services, laboratoire). Cela sera présenté en avril 2016 au CA. Plusieurs axes se dégagent :
    • Axe missions : on envisage de le faire de manière entièrement dématérialisée. Depuis juillet on ne demande plus de mission pour les déplacements locaux.
    • Deuxièmement, on met en place des parapheurs électroniques pour alléger les procédures.
    • Troisièmement les commandes : absorber toutes les possibilités réglementaires pour ne remplir que les contraintes obligatoires. Mise en place de Sifac web. Voilà les principaux points sur ce chantier en cours.
    • OA : sur les ordres de missions, est-il envisagé la signature électronique ?
      • Daji : oui. Dans le cadre européen, le fonctionnaire sécurité défense doit donner son accord mais on s’interroge sur la réelle nécessité à cela dans la zone Europe.
    • AO : la signature sera-t-elle sécurisée ?
      • Daji : oui.

- 1.Budget initial 2016, rapporteur vice-président du CA (document n° A1)

  • Priorité :
    • Augmenter /maintenir le potentiel de formation et de recherche.
    • investir dans nos infrastructures.
    • Améliorer les conditions de travail des étudiants et du personnel.
  • Contexte budgétaire difficile qui incite à optimiser nos ressources et chercher des gisements d’économie.
  • Budget 2016 : nous n’avons aucune idée sur la dotation de l’état. On prend des hypothèses qui est la reconduction à l’identique. Mais : le projet de loi de finance 2016 pour le MIRES est passé de 25,9 Milliards à 26,9 Milliards €.
  • Augmentation de 302 Millions €.
    • +101 M€ : formation supérieur et recherche
    • +45 M€ : vie étudiante
    • +4,6 M€ : recherche scientifique et technologies pluridisciplinaires
    • +6 M€ : recherche dans le domaine énergie et mobilité durable.
  • Contexte local : bon résultat en 2014 grâce à une maîtrise des dépenses et augmentation des ressources propres d’environ 10 % entre 2013 et 2014
  • En 2015 nous aurons un résultat équivalent à 2014 (15,7M€ en 2014).
    • Remarque : en 2014 la partie mobilisable du fonds de roulement (FdR) n’est que de 15,4 M€ soit 3,8 % des dépenses globales de l’Université. Les engagements constituent 70 % de FdR.
  • Proposition :
    • reconduction du montant de la SCSP.
    • mise en réserve de 1,8 M€
    • prise en compte de la pénalité de 819k€ pour sous emplois de personnels en RQTH
    • prise en compte en année pleine du loyer PPP Lyon sud 329k€
    • Valorisation des primes BIATSS 350k€
    • Sécurisation des campus dont opération gardiennage 1100k€
  • Efforts maintenus sur :
  • la masse salariale transférée
    • les infrastructures
    • les dotations complémentaires pour la formation
    • la dotation pour la recherche.
  • Politique :
    • Couvrir les dépenses incompressibles.
    • Dégager des marges de manœuvres pour financer les charges nouvelles +1200 k€
      donc :
    • maîtriser des dépenses récurrentes et augmenter les ressources propres.
  • Budget initial : 404,1 M€
    • Recettes : 384,3M€ (400,5 M€ au Budget Rectificatif 2015)
    • L’introduction des recettes complémentaires (20M€ environ) seront introduits au niveau de budget rectificatif.
  • Président : du fait du passage a la GBCP, merci de ne pas comparer le budget des années précédentes avec celui de 2016.
  • Les principales ressources propres :
    • droits d’inscription : 7 M€
    • formation continue : 13,8 M€
    • contrat de recherche : 17,7 M€
    • taxe d’apprentissage : 1,5 M€ (en forte baisse)
    • autres subventions et recettes : 27M€
  • Les ressources d’investissement :
    • 9,7M€ requalification Rockefeller et projet immobilier CENS-ELI
    • 7,8 M€ pour la tranche 2 de la requalif Rockefeller
  • La masse salariale : 277,7M€ en 2016 dont 229,5 de masse salariale transféré, 26,5M€ d’autre financement état et 21,7 M€ sur ressource propre.
    • Les variations de masse salariales sont dues à : emplois Sauvadet, supports Fioraso, CAS pension, augmentation du GVT.
  • Autres dépenses :
    • Les charges d’infrastructures sont relativement maîtrisées. (17,7M€ en 2016 et 17,8 M€ en 2014)
    • renforcement de la sécurité des campus : enveloppe globale de 1,1M€.
    • réaffirmation et soutien aux axes recherche et formation par des moyens alloués identiques a ceux de 2015 dans un contexte moyen ou les moyens baissent. Donc c’est un effort !
    • enveloppe fonctionnement est stabilisée.
    • Rq : le résultat et le fonds de roulement sont maintenus dans la GBCP.
  • Résultat :
    • 2016 0 (Budget Initial)
    • 2015 0.8 (Budget Rectificatif)
    • 2014 15,6 (exécuté)
    • 2013 12,3 (exécuté)
    • 2012 11,0 (exécuté)
    • Le résultat, évidement, est trompeur car il est calculé sur une exécution à 100 % du budget.
  • OA : sur les recettes, les AE=CP. Si la recette n’est pas présente sur l’exercice en cours, il risque d’y avoir une diminution du budget en cours d’années.
    • HBH : jusqu’à maintenant, les qualificatifs sont la sincérité : on enregistre les recettes réellement réalisables. C’est pareil pour la subvention de l’État. On a reconduit. Ça c’est la sincérité. La sincérité va aussi au niveau des dépenses. Un budget c’est des prévisions. On essaye d’être le plus juste possible. La taxe d’apprentissage, on inscrit ce qu’on a eu l’année d’avant.
  • NG : Nous avons déjà parlé de tout cela lors du débat d’orientation budgétaire et du budget rectificatif donc je ne pense pas vous surprendre beaucoup mais j’ai deux commentaires sur ce budget initial.
    • D’abord, l’année dernière, avait été décidé une amputation de 15 % des budgets initiaux formation et recherche. Il est dit ici que les budgets initiaux de la formation et de la recherche sont maintenus. Moi je dis que c’est la baisse de 15 % qui est maintenue.
    • Par ailleurs, tous les ans depuis 2012, le résultat positif, autour de 15 M€ montre que les recettes sont sous-estimées et les dépenses sur-estimées. On peut lire dans le document A1 que « le résultat définitif attendu pour 2015 sera dans la ligné de celui de 2014 » soit autour de 15M€ .
    • Un budget prévisionnel sincère devrait ajuster les recettes et les dépenses afin de rendre compte au mieux de la réalité. Si vous le souhaitez, rien n’empêche d’ailleurs de prévoir dans le budget initial que 10 ou 15 M€ iront abonder le fonds de roulement l’année prochaine. Pour ces deux raisons, je ne peux approuver ce budget.
      • HBH : les 15 % pour être clair ont été impactés sur les droits d’inscription. C’est cette partie là qui a été impactée. De mémoire, au niveau de la formation, c’est 13,5M€ on trouve moins de 7 % au niveau de la baisse. Il faut regarder ce qui se fait ailleurs. Si ailleurs on fait mieux ? Je ne crois pas… Est ce que 7 % de baisse...
      • A coté de cela, d’autres crédits ont augmenté les HRS, je ne sais pas de combien (41k€) les heures complémentaires ont augmenté de 400k€ A coté de cela si on regarde globalement, nous avons augmenté la dotation pour maintenir les ATER. Si on regarde l’un dans l’autre il y a eu plus une augmentation qu’une baisse. Pour la recherche, on a eu 7M€ d’augmentation et on a fait une diminution autour de 800k€. Revenons maintenant sur l’augmentation du résultat, Vous avez trouvé 36M€ d’investissement. Je peux y revenir. Les chiffres, comment vous allez exécuter 28,6M€ si vous ne dégagez pas un résultat.
      • NG : je ne conteste pas votre droit d’avoir un résultat mais le fait de ne pas l’inscrire au budget initial.
        • HBH : non mais c’est ce qui est non exécuté. Si on ne fait pas cela ; on ne peut pas être à l’abri de mauvaise surprises. Tout cela doit être intégré dans une marge de manœuvre. Aujourd’hui par exemple, nous avons des dépenses pour sécuriser le campus soit 65k€.
      • NG : Le budget est une estimation : on ne connaît pas la subvention de l’État, on ne connaît pas les ressources propres de taxe d’apprentissage, de formation continue... et on inscrit sur la base des années antérieures, il faut faire pareil avec les autres recettes comme les contrats de recherche.
        • PM : J’aurais une remarque sur ce point-là. Si on intégrait ces contrats de recherches, cela conduirait à un budget négatif et ce n’est pas possible. Au niveau de la baisse des 15 % sur le terrain aucune baisse n’est agréable, mais elle n’apparaît pas insupportable. Ce qui est insupportable c’est les conditions de travail ou on enseigne. Savoir que cette baisse de 15 % communément acquise sert à améliorer les infrastructures est accepté par tout le monde. On sait qu’il y a des salles insalubres, on sait qu’on est plus contraint et on n’imagine pas qu’on ne doive pas moderniser nos infrastructures.
      • DA : Je ne comprends pas le reproche. Dans l’ingénierie d’un budget on doit se baser sur les années antérieures.
      • NG : c’est ce que je dis, on doit se baser sur les recettes et les dépenses des années antérieurs.
        • HBH : c’est la seule marche de manœuvre qu’on a. Le résultat montre le dynamisme du budget.
      • DB : oui, oui, tout à fait le n-2 est tout à fait logique mais c’est logique de minimiser les recettes c’est logique de gérer ça comme un bon père de famille et à la fin, s’il reste un solde positif, on investit ou pas.
    • JF : en STAPS il y a eu un tirage au sort cette année et les étudiants ont demandé un budget supérieur. Est-ce que le budget va répondre à leur demande ? Il y a aussi eu des problèmes en master.
      • HBH : vous faites partie du conseil d’administration depuis 4 ans, et vous avez noté qu’il y a eu des postes dans toutes les campagnes d’emplois. A coté de cela, combien STAPS a consommé d’heures complémentaires ?
        • EP : 93 % de leur charge reconnue.
        • HBH : c’est à dire calculée sur les maquettes. Cela veut dire que l’établissement donne les moyens.
    • Président : encore cette année, pour les étudiants bacheliers de l’année et de l’académie il n’y a pas eu de tirage au sort.
      • PL : oui, sur les premiers vœux, mais il y a eu des annonces qui ont été faites par le ministère sur des modifications sur postbac pour PACES et STAPS, et il a été créé la notion de vœux groupés et donc les étudiants, quand ils cochent STAPS ou PACES, on les forcera de candidater sur toutes les filières STAPS de l’académie. Cela permettra de repartir. C’est aussi associé à un plan de mobilité étudiante avec les CROUS.
      • PM : c’est une vrai question, mais la réponse n’est pas uniquement budgétaire. L’augmentation va se propager au master avec une augmentation qui va continuer. Comment faire face à l’augmentation des effectifs ? Est-ce qu’on a des pistes qui permettent de maintenir la qualité pédagogique ? Là, il y a des marges de manœuvre qui sont peut-être être possibles, mais c’est aussi des questions pédagogiques. L’établissement devrait se saisir de cette question et des marges de manœuvre devraient être dégagées.
      • PL : on a déjà abordé cela avec la composante STAPS. La solution, c’est de supprimer les activités physique au premier semestre de STAPS comme ça a été fait à Grenoble (1er semestre théorique de sélection). On ne souhaite pas faire cela ici.
    • HBH : à côté de cela, la seul STAPS de France qui n’a pas eu recours à un mouvement de grève c’est celle de Lyon 1.
      • PL : et on est toujours les premiers au CAPES !
      • HBH : après, on est pas sur la lune, on est en France.
    • Etudiant : L’année dernière, on a voté contre le budget ; et cette année aussi. On estime comme l’année dernière qu’on ne répond pas à l’augmentation des effectifs même si la ligne formation à plus de millions, on estime que ce n’est pas suffisant et c’est pour cela qu’on votera contre.
    • HBH : Plafond d’emplois global des emplois voté par le CA : 4568 personnels.
    • Président : avant qu’on passe au vote, il faut qu’on présente le PAF 2016.
    • NG : Je profite de cet interlude pour protester car les documents du PAF et du COM ont été mis sur le site web hier après midi et ce délai ne me permet pas de consulter les personnes qui m’ont élue. Par ailleurs, cela ne respecte pas les délais indiqués dans le règlement intérieur.
      • Daji : c’est entièrement de ma faute et je m’excuse.

- Projet annuel de Performances, rapporteur C. QUANTIN-NATAF (document n° A1a)

  • C’est sans enthousiasme que je présente les indicateurs alors qu’on va changer de période.
    • Pour la diffusion des savoirs, l’indicateur du nombre de visiteur de observatoire de Lyon pourrait évoluer sur le succès du site « science pour tous » ou la fête de la science.
    • Mobilité étudiante : nombre d’ERASMUS obtenu, nombre de projet H2020, nombre de postdoc étrangers…
    • Gouvernance : suivre l’endo-recrutement et les mesure de déprécarisation
    • Quantifier les travaux de mise aux normes, l’accessibilité du réseau WIFI, le périmètre du taux de réalisation des travaux, indicateur vert économie d ’énergie, nombre de convention CIFRE, nombre de chaires entreprises, nombre de programme de recherche commun avec l’industrie, nombre d’IUF, d’ERC, d’ANR, de PHRC, de brevet, nombre de publications, nombre de Nature et de Science, nombre de thèses soutenues,
    • pour la formation : taux de passage en L1-L2 excluant les étudiants ajournés, taux de réussite aux concours enseignant, taux de réussite à l’internat, résultat au TOIC, part des anciens étudiants en CDI, part des étudiants entrepreneurs, salaire moyen d’embauche, adéquation de l’emploi avec la formation.
  • PM : ce document est obligatoire ? Donc on vote les indicateurs de l’année dernière et on va les revoir ?
    • CQN : oui pour le projet d’après, j’espère qu’on aura des nouveaux indicateurs pour partir sur de bonnes bases pour 5 ans. Il faut attendre les indicateurs ministère, mais on pourra ajouter des indicateurs maison.
  • FF : il faudra avoir vite des idées sur le type d’indicateur avec les pistes intéressantes que tu as montrées et qui sont proches de la réalité.
    • PM : en attendant les recommandations, on pourrait dès maintenant mener une réflexion au niveau des établissements concernant les indicateurs de la recherche, et je pense qu’il serait judicieux que l ’UCBL se dote d’outils automatiques et instantanés cherchant dans les bases de données.
      • Président : excellente remarque. Je rappelle que sur les publications, si l’unité de recherche oublie de faire savoir à la com qu’elle a publié un Nature ou Science on met 6 mois à s’en rendre compte.
      • FF : Voir aussi la qualité de la signature de l’établissement. Ça veut dire qu’on aura pas mal de papier Lyon 1.
        • CQN : quand on est un auteur sur 20 dans Science et qu’on arrive avec notre signature qui prend toute la page, on nous envoie paître.
  • Vote budget :
    • 7 contre (5 étudiants, 2 IDDE) / 0 abst
    • PAF : unanimité
    • Tableau des emplois : unanimité
    • Autorisation budgétaire : unanimité
    • Équilibre financier : unanimité
    • Situation patrimoniale : unanimité
    • Tableau des opérations pluriannuelles : unanimité
    • Définition du plafond de fongibilité asymétrique : unanimité
    • Périmètre des recettes fléchées : Unanimité
    • Annexes budgétaire de focal : unanimité

- 2.Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016, rapporteur vice-président du CA (document n° A2), Présentation de la Daji

  • le COM, c’est :
    • un outil de dialogue interne entre gouvernance et composante.
    • un outil de déclinaison de la performance des composantes
    • un cadre pour la composante
  • Ce n’est pas un appel a projet, pas une dotation récurrente ou dotation d’appoint.
  • Le COM est proposé maintenant pour une mise en place en janvier.
  • Le COM permet des dépenses de fonctionnement, d’investissement et de personnels.
  • Le COM sera réajusté en fonction du nouveau contrat quinquennal 2016-2020 entre l’État et la COMUE et de l’évolution des indicateurs du PAP.
    • DB : le COM affecté aux RI dans le cadre des composantes est ciblé pour l’auto déplacement.
    • PM : le COM basé sur les performances, mais il y a des composantes plus que d’autres. Certaines composantes ont des baisses plus fortes que d’autres. Celles qui montent répondent mieux aux indicateurs ?
    • Daji : Non, on essaye d’atteindre des objectifs, mais on n’est pas rentré dans la deuxième phase où on donnerait en fonction des résultats au niveau des indicateurs.
  • Vote : unanimité.

- 3.Rapport d’activités de la section disciplinaire, rapporteur S. BRIANCON (document n°A3)

  • Je présente les excuses de Pierre Joly qui ne pouvait être la.
  • La SD sanctionne les fraudes et les tentatives de fraude et les atteintes à l’ordre à l’université.
  • Procédure : Saisine/instruction/jugement. Appel possible auprès du CNESER.
    • 40 dossiers en 2015.
  • DA : les faux certificat médicaux incluent les certificats de complaisance ?
    • SB : non !
    • Président : Mr Ronce ( ?) travaille avec le conseil de l’ordre des médecins la dessus mais c’est difficile.
  • 20 % des cas on a une relaxe, car on était pas convaincu (PV pas assez précis).
    • Exclusion 1 an ou 2 ans souvent avec sursis.
    • 3 exclusions définitives depuis 2012.
    • Délais de la procédure : moyenne 3,5 mois ± 1,5 mois
  • Deux procédures d’appels par les étudiants. 1 sanction confirmée par le CNESER et une en attente de jugement. (appel non suspensif)
  • Proposition pour limiter les fraudes avec matériel électronique :
    • adapter les modalités d’examen et installer des horloges dans les salles d’examens (les étudiants disent se servir de leur téléphone pour avoir l’heure).
  • Point positif : peu d’appel, absence de récidive (le passage devant la section est déjà une sanction)
  • Point négatifs :
    • améliorer les délais de procédure en fixant à l’avance des réunions.
    • L’auteur du PV ou le responsable de la composante ne sont pas entendus.
    • manque de visibilité : publier anonymement sur internet les sanctions.
    • PV défaillants
  • OA : y a-t-il une information aux étudiants sur cette section disciplinaire ? Des fois les enfants ça leur passe au-dessus.
    • PL : on a une marge sur le plagiat. J’ai mis en place un petit groupe de travail. Il y a une page web la dessus. On fait tous de l’auto plagiat. Les étudiants pensent parfois que c’est autorisé. J’ai distribué des affiches partout. Il y a une action au niveau de la COMUE. On essaye de négocier au niveau de la COMUE le nombre de connexions pour vérifier le plagiat (c’est un € la connexion). Les solutions gratuites sur le web sont mauvaises.
  • PL : a-t-on le droit de mettre des brouilleurs ?
    • SB : non, on n’a pas le droit.
  • SB : On module les sanctions selon les cas. On tient compte des circonstances. L’étudiant peut être accompagné de témoins.
  • Etudiant : est-ce que la commission disciplinaire sur les personnels a été convoquée ?
    • SB : non.

PARTIE B

  • Unanimité.
  • Président : comme c’est le dernier CA de l’année, je voulais remercier la DAJI et le personnel pour toutes ces heures. À tous et à toutes, merci et bonnes fêtes de fin d’année.

Fin à 17h21

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