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Notes prises en réunion

mercredi 2 décembre 2015

Notes prises en réunion CA UCBL du 25 novembre 2015

- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2015

  • Unanimité

- 2.Informations générales

  • Président : Information sur un arrêté d’interdiction d’accès aux locaux à l’encontre d’un usager pris en application de l’article R712-8 du Code de l’éducation :
    • Une étudiante en licence a eu un comportement agressif envers plusieurs enseignants. Elle a envoyé plusieurs pendant plusieurs mois des mails inquiétant à une enseignante référente. Elle a été avertie ce qui a calmé temporairement les choses. Elle s’est arrêtée puis a envoyé à nouveau des mails avec menaces de mort. Il y a eu une plainte déposée par l’enseignante et un interdit d’accès aux locaux à été pris le 12/11/2015.
  • Mr Fleury est excusé, Mr Viennot et D Bourgeois sont excusés.
  • Je vous rappelle que le mardi 2 décembre, il y a la cérémonie des Dr Honoris Causa au président de l’équateur et vous êtes tous invités.
  • OA : question diverse sur le rôle du CT par rapport à la gouvernance.
  • Président : Concernant l’interdiction d’accès aux locaux, un certain nombre de collègues souhaitaient que je diffuse le nom et la photo de l’étudiante. Il n’est pas question que nous fassions cela ni juridiquement ni éthiquement.

PARTIE A

- 1.Campagne d’emplois 2016-2017, rapporteur vice-président du CA (document n° A1)

  • Postes vacants 2016 :
    • MCF : 15
    • 2nd degré 15
  • total supports vacants 39 (Rq : 72 en 2015)
    • dont départs à la retraite : 25
    • dont mutations ou recrutements externes : 10
    • dont démission : 1
    • dont recrutement PU : 1
    • dont autre : 2
  • Création emplois FIORASO :
    • MCF 2nd degré
      • 2013 6 7
      • 2014 7 2
      • 2015 3 0
    • total 16 9
  • Postes proposés à la création :
    • Enseignants-chercheurs
    • 1-deux chapeaux (un PU 61 et un PU 27)
    • 2-MCF 16 ISTR UMR 5304 ou 5292. Le VP recherche regardera laquelle des deux composantes émargera.
    • 3-MCF 65 -FST
    • 4-MCF-06 – ISFA
    • 5-MCF 74 STAPS
    • 6-MCF 30 – FST
  • Recrutement de PRAG :
    • 1-SCEL- LANGUE
    • 2-Polytech – génie électrique
    • FdM : concrètement pour le poste du département informatique, vous avez voté le passage PR ?
      • HBH : on va le voter avec la campagne d’emplois.
  • Campagne BIATSS :
    • 112 supports vacants.
    • Rq : 9 BAP G, 17 BAP J
      • 32 supports SAUVADET 2015 et seulement 10 concours fructueux.
      • YP (STAPS) : le poste SAUVADET en BAP F risque de ne pas pouvoir être pourvu car c’est un profil très spécifique et il n’y a pas de candidat à l’université.
      • YP : la personne qu’on a n’est pas éligible SAUVADET.
      • HBH : En BAP F, nous avons une personne éligible SAUVADET.
    • NG : j’interviens ici, car ce problème est général. Il faut ouvrir les SAUVADET là ou il y a des personnels éligibles sinon on crée les conditions de rendre les concours infructueux.
      • OA : Dans SAUVADET il y a concours et cela est ouvert sur toute la fonction publique.
      • HBH : on va y revenir...
    • Président : j’apprends qu’il y a un CDI et qui avant était un CDD et maintenant on me dit qu’il ne fait pas l’affaire mais cela est de la responsabilité des chefs de services, des composantes… Si un CDD ne fait pas l’affaire il faut s’en séparer avant qu’il ne passe en CDI.
    • NG : Concernant la campagne BIATSS, je voulais souligner pour commencer qu’il y a eu un dysfonctionnement puisque 3 listes (recherche, formation, services centraux) ont été faites par la commission ad-hoc alors qu’une seule liste a été demandée aux composantes. Il aurait fallu demander aux composantes de faire aussi trois listes.
      • HBH : il est plus approprié de présenter au conseil d’administration les trois catégories.
      • NG : On perd ici l’interclassement qui a été fait par les composantes. Pourquoi leur avoir demandé cela pour faire plusieurs listes après ?
    • DA : À la création peut-on créer des AENS ?
      • OA : Oui, c’est possible mais on ouvre alors le concours au niveau du rectorat.
      • DA : Mais alors, l’université ne gère pas le concours ? Donc on a quelqu’un qui arrive et que les RH n’ont jamais vu.
      • OA : ce sont des postes de la BAP J et c’est à l’AENS qu’on trouve ces profils-là et ce sont des concours très élevés !
      • Mme Hello : si on met le poste en AENS, on aura effectivement quelqu’un qu’on ne connaît pas.
      • FdM : Je rappelle qu’on nous ouvre chaque année des concours AENS et on a pas de lauréat ou alors pas des premiers de promos…
      • OA : je rappelle que quand j’étais à l’université j’ai eu un refus de stage et je suis maintenant ici au conseil d’administration !
  • Étudiant : comment va-t-on voter ?
    • HBH : il y a les postes propres on ne va pas pouvoir attendre et puis il y a les FIORASO.
  • Vote sur la première partie (chapeau prof plus promotions…) : Unanimité.
    • HBH : concernant les créations sur FIORASO, comment voulez vous procéder ? Il y a 5 MCF et des BIATSS
      • Président : ici, on est sur du point d’interrogation. On peut se baser sur ce qu’on a eu l’année précédente mais maintenant il y a les dotations COMUE. A priori on peut partir sur une estimation autours de 20 FIORASO. Sachant qu’on en a obéré 5 (avec les chapeaux, les promotions...) il en reste 15. On pourrait faire comme l’année précédente 1/3 enseignant et 2/3 Biatss ça ferait 5 et 10…
        On pourra saisir les postes jusqu’au 10 janvier.
      • DA : j’aurai plutôt favorisé les postes enseignants car c’est quand même l’objectif des FIORASO.
      • Président : oui, ils avaient écrit cela au début mais après le ministère est revenu la dessus et ce n’est plus le cas.
      • Président : Vote sur la proposition 1/3 enseignant et 2/3 BIATSS : Unanimité.
        Donc 15 est une hypothèse donc cela fait 5 enseignants et 10 biatss.
      • HBH : alors pour les BIATSS cela fait 600k€. Je propose de prendre les 4 premiers Formation, les 3 premiers Recherche, et les 3 premiers services centraux cela fait 550k€.
      • Étudiant : Comme l’a dit M Grimault, je trouve dommage que les composantes aient fait l’effort d’interclasser les postes et là on prend les trois premiers de chaque bloc sans s’occuper de cet interclassement.
      • HBH : il y a ces trois aspects à l’université et ces postes sont indispensables.
      • Étudiant : Mais je ne remets pas cela en cause…
      • HBH : Je rappelle que quand on est arrivé on a eu un gros problème de scolarité donc les 4 premiers sont indispensables. Vous comprenez l’embarras du groupe de travail.
      • Étudiant : le groupe de travail aurait eu moins d’embarras si les composantes avaient intégré ces listes formation et recherche.
      • HBH : je ne comprends pas pourquoi cette année il y a un problème et pas l’année dernière alors qu’on a fait la même chose ! Il était très difficile dans le groupe ad-hoc de faire une distinction.
      • Étudiant : Quels sont les membres de la commission ad-hoc ?
      • HBH : 3VP, représentant affaire social, ...représentant CA
      • Étudiant : Il y a eu plusieurs réflexions à ce sujet donc peut être peut on, pour les prochaines campagnes, ne pas refaire cela.
      • HBH : oui… aucun soucis. Pour le groupe de travail cela a été aussi très problématique de faire un interclassement. Mr le VP recherche, quelles sont les priorités pour la recherche ?
      • GG : [….] Ce n’est pas si facile que ça de classer ces demandes… On a beaucoup travaillé...
      • PJ : Sur quel tableau va-on voter ? Le classement n’est pas le même pour la formation et la recherche sur le tableau qu’on voit ici et celui présenté dans les documents de la séance.
      • Président : je vous propose : 5 formations, 4 recherche, 4 services centraux. Concernant les services centraux, je vous demanderais de me faire une faveur et de me faire confiance pour choisir le 4ème parmi les 4ème et 5èmes positions.
      • FdM : ça, ça marche avec combien de FIORASO ?
      • Président : 20. Il faudra repasser au CA si il y en a moins.
      • DA : coté enseignant, ça fait 5 et 2 2nd degré. Coté BIATSS on a 97 supports et 34 côté enseignants ! Il n’y a pas de politique.
      • HBH : Mais on a voté 1/3 et 2/3 !
      • Président : On vote sur cette proposition 5, 4, 4 : Unanimité.
  • NG : Je veux revenir sur la campagne SAUVADET, il y a quelques problèmes importants. D’abord, au CT, il a été fait mention de 20 concours SAUVADET et ici je n’en comptabilise que 17.
    • HBH : il faut se fier à des écrits pas à des rumeurs. C’est un travail épuisant et difficile vis-à-vis des composantes. 46 postes en 2013 : 36 fructueux, 36 en 2014 et 12 fructueux donc 24 supports infructueux ; en 2015 : 22 supports et seulement 10 fructueux donc 22 infructueux cette année.
      Ce qui est proposé ici c’est de proposer la moitié et donc un objectif de 20 supports. L’objectif c’est minimum 20 supports.
      Biologie Humaine a toujours été volontaire.
      • OA : les postes sont ouverts au budget État et doivent être occupé par un titulaire. Un contractuel vient en remplacement. Ce qui compte ce n’est pas le contractuel mais que le poste soit occupé par un titulaire.
  • NG : Est-ce que à chaque poste mis en concours SAUVADET, correspond au moins un éligible dans notre établissement ?
    • HBH : la difficulté est la suivante : parmi les 138 éligibles, 1/3 de personnels ont acquis leurs droits sur des postes état, et 2/3 sur des ressources propres. Donc, pour ces derniers, la masse salariale de base, c’est une composante. Donc c’est très difficile de répondre.
      • OA : On pourrait recruter des collègues d’autres établissements en catégorie A ou B.
  • NG : Par ailleurs, il apparaît que sur ces concours SAUVADET, un seul est ouvert sur un poste ou il y a un CDI éligible. On reproduit les même erreurs que les années passées.
    • HBH : j’entends, mais ce sont des ressources propres. Il y a 41 postes en ressources propres. Si les contrats de recherches s’arrêtent...
      • NG : j’entends les difficultés, mais on ne met pas en œuvre ici une politique qui permette d’avoir des concours fructueux. Rien n’empêcherait de mettre des concours Sauvadet sur ces postes afin de titulariser les collègues en CDI puis, si le contrat de recherche s’arrête de réaffecter ces collègues aux services centraux de l’université. L’objectif principal devrait être de mettre tout en œuvre pour que ces concours soient fructueux.
  • Vote global : Unanimité

- 2. Désignation des commissaires aux comptes, rapporteur V. FILIPPINI (document n°A2)

  • Point à ne pas rendre public.

- 3. Admissions en non-valeur, rapporteur A. WARRET (document n°A3)

  • AW : les montants indiqués concernent les droits universitaires et la sécurité sociale. Pour la partie sécurité sociale, on ne perd rien, car on ne transmet rien.
    • Il n’est pas fait de recours en contentieux, car les montants engagés ne sont pas assez importants. Par contre, les étudiants sont bloqués dans APOGEE et ne peuvent se réinscrire qu’en payant la totalité due.
  • Vote : Unanimité.

- 5. Audit interne–suivi des préconisations, rapporteur D. RONZE (document n°A5)

  • [...]

- 4.Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), rapporteur vice-président du CA
(document n° A4)

  • Délibération sur la mise en place du RIFSEEP pour les AENS :
    • OA : un petit rappel. On était tenu par le passé de mettre en place la PFR, et ce n’a pas été fait. On avait un régime accepté par le CT et mis en place par la gouvernance. On a écarté la partie F de cette prime. La RIFSEEP est maintenant en place dans toutes les administrations. Ici on continue dans la politique de ne pas appliquer les décisions de l’État. On n’applique pas les lois et les collègues se sentent exclus de la fonction publique. On peut être pour ou contre mais cela doit se traiter au niveau national par les organisations syndicales. Pour les collègues AENS le débat est clos au niveau national alors pourquoi cela ne s’applique pas à nous. Maintenant les postes sont cotés. A partir de là on sera encore hors jeu et comment ferons-nous pour muter ?
      • HBH : ce n’est pas que l’université n’applique pas les règles puisqu’on présente justement un texte aujourd’hui pour être en conformité. L’université veut avancer prudemment, car ce n’est pas une opération facile. C’est très problématique et on veut prendre le temps.
      • PM : Vos interventions permanentes sous la forme de discussions sont insupportables. Vous monopolisez la parole et vous coupez la parole aux gens. C’est insupportable !
      • HBH : le problème est difficile et nous voulons prendre le temps.
      • OA : je rappelle que déjà dans la PFR il devait y avoir une cotation des postes depuis 2008…
      • Président : pour nous il n’y a pas des personnels différents des autres, même s’il y a des statuts différents. Le législateur, qui est allé un petit peu vite, ne s’est pas préoccupé du fait qu’il y ait plusieurs catégories de personnels dans les établissements. Si on fait une cotation des postes, on ne peut pas le faire pour les uns et pas pour les autres. Les décrets ne sont pas parus pour les autres catégories.
      • OA : j’entends ce que vous dites et ce n’est pas illogique mais d’autre ont déjà fait la cotation de leur postes.
      • Président : quelles universités ?
        • OA : je ne sais plus mais c’est un autre choix d’anticipation.
    • NG : En ce qui me concerne, concernant le RIFSEEP, je souhaite dire mon opposition à cette prime dont une partie est basée sur l’engagement professionnel, c’est à dire un soit disant mérite des agents. On peut faire des discours partisans, mais on peut aussi regarder les expérimentations conduites à ce sujet. J’encourage les administrateurs qui ne seraient pas encore convaincus de l’inefficacité de ces primes à lire les travaux du Professeur Fryer de l’université de Harvard qui a montré que non seulement les primes au mérite sont inopérantes mais qu’elles peuvent même avoir des effets négatifs sur la réussite des étudiants. Pour ma part, je ne peux adhérer à cette disposition.
      • OA : Mon organisation n’est pas spécialement pour mais la loi s’applique...
    • Vote sur le RIFSEEP : 1 opposition (NG) 1 abstention (SP), reste pour.
  • Revalorisation des primes :
    • OA : j’ai une question. Le régime RIFSEEP exclut les autres primes donc, si on crée un intéressement à côté, est-ce que cela sera acceptable ?
      • AW : oui cela est possible.
    • NG : Je suis favorable à cette augmentation des primes en volume, mais je pense que, comme proposé par le CT avec une large majorité, il faudrait réfléchir à une répartition équitable de l’augmentation en fonction de la catégorie de personnel.
    • HBH : une question que vous auriez pu poser c’est : pourquoi 30 %. C’est suite à des calculs pour atteindre l’objectif en 2017 les primes de nos agents soient les plus élevées par rapport à toutes les primes des établissements de la COMUE. Voilà. Aujourd’hui on peut dire que si on applique 30 % la prime reçue par nos agents sera supérieure. Si on ne fait pas cela, cela nous pose un problème, car on aura des catégories où Lyon 1 ne sera pas en tête. On entend aujourd’hui par certains de nos personnels que l’herbe est plus verte ailleurs. Cela nous gène.
    • Président : Il y avait aussi autre chose : rester attractif. Après, si on suivait les chiffres proposés au CT les différences de grille salariale entre certain C et certain B ne sont pas très éloignées et on risquait de se retrouver avec des catégories C qui avaient plus que certain catégories B. Donc cela mérite d’être plus approfondi. Je pense que notre établissement a une taille extrêmement importante ; ce n’est pas simple à gérer, cela demande beaucoup d’expérience et il faut une grille salariale attractive y compris pour les A et A++ car gérer un service central à l’UCBL n’est pas comme gérer un service central avec 300 salariés. Le VP CA vient de le rappeler car depuis 18 mois certains de nos directeurs de services centraux sont allés ailleurs car l’herbe est plus verte ailleurs. Donc il faut avoir cela en tête.
    • HBH : on a aussi récupéré de très bons éléments !
    • Président : oui ! mais je ne voudrais pas qu’ils aillent voir ailleurs.
    • OA : Je suis d’accord, d’autant plus que les A commencent très bas et ce qui fait la différence, c’est ce régime de prime.
    • Vote : unanimité.

- 6.Création des collèges académiques par l’Université de Lyon, rapporteur le Président (document n° A6)

  • Président : je sais que ces Collèges inquiètent un certain nombre de personnes. Moi je pense que ces Collèges sont faits pour l’IDEX. Si on a l’IDEX, il n’y aura pas de problème, car il y aura des sous ; et sinon, ils exploseront d’eux-mêmes.
    • GG : je suis sur la ligne qui vient d’être exposé. Ils sont en construction, et il ne s’agit pas de substituer à des structures existantes des Collèges Académiques.
    • Etudiant : Doit-on voter le fait qu’il y ait des collèges académiques ?
    • Président : On vote ce texte qui nous engage à :
      • relayer en son sein les informations relatives aux Collèges Académiques ;
      • instruire les travaux issus des Collèges Académiques ;
      • participer à l’élaboration d’une charte de fonctionnement de ces Collèges, qui sera soumise à l’approbation de l’établissement
    • Étudiant : alors on est complètement contre. Il n’y a que des représentants des composantes, UFR… on ne peut pas voter ces questions sans représentants des étudiants ni des BIATSS.
    • NG : c’est assez surréaliste. On a ici un texte fait par les porteurs de l’IDEX qui met en place une structuration de la COMUE puisqu’on peut lire dans ce texte que les collèges sont rattachés à la COMUE, et cela sans que le CAC de la COMUE soit consulté ! Que dirions-nous si une personne répondant à un appel d’offre proposait une structuration de notre université sans nous consulter !
  • Vote : 4 oppositions (etu), une abstention (NG).

- 7.Avis sur la répartition des sièges par circonscriptions électorales à la CFVU-CAC et à la CR-CAC, rapporteur le Directeur Général des Services (document n° A7)

  • FdM : est-ce que c’est avec la répartition des laboratoires qui va être votée après ?
    • Réponse DAJI : non, ça a été fait à un jour J avant cette nouvelle répartition des labos.
    • HBH : ils votent selon les labos tels qu’ils sont en 2015.
    • Étudiant : Cela doit être par rapport à là ou ils sont le jour où la liste électorale sortira.
    • FdM : la liste électorale peut être changé jusqu’au jour des élections. C’est important pour monter les listes. Il faut être clair.
    • SG : il faut qu’on ait une position du comité électoral.
  • Vote : Sur la répartition des sièges par collège : unanimité.
  • NG : Nous devons voter cette délibération deux mois au moins avant le scrutin. J’en déduis que les élections aux conseils centraux auront lieu après le 24 janvier... C’est une boutade mais je veux dire qu’il serait souhaitable d’avoir une information officielle concernant le calendrier électoral. On ne peut plus attendre.
    • Président : bonne remarque.

- 8.Présentation de la structuration des unités de recherche pour le contrat 2016–2020, rapporteur vice-président Recherche (document n° A8)

  • GG : 68 unités de recherche dont 51 UMR et 17 EA
  • Pour les Sciences de la Vie, il est intéressant d’avoir un rattachement principal et un rattachement secondaire (santé et FST généralement)
    • HBH : est-ce que ça impacte les listes électorales ?
    • GG : non je ne pense pas.
  • FdM : pour la FST, moi la question est INMG. Est-elle en Santé à partir de Janvier ?
    • Président : l’INMG sera rattaché à Lyon Est avec un rattachement secondaire à la FST.
    • FdM : un rattachement, cela touche : les campagnes de postes, les personnes BIATSS et là ou sont rattachés électoralement les personnels EPST ?
    • HBH : oui, les Enseignants-Chercheurs sont rattachés à leur structure d’enseignement, et les personnels BIATSS sont rattachés à la composante principale.
    • Président : Non, l’idée c’est d’éviter que si on a une unité qui dépendait de la FST puis que l’unité changeait et partait ailleurs, les BIATSS partaient ailleurs. Le fait d’être attaché à plusieurs endroits, c’était pour que les BIATSS restent rattachés à leur composante d’origine.
    • GG : ce qui est simple c’est de rattacher les BIATSS à la composante principale mais aujourd’hui ce n’est pas mûr ; et pour la paix des ménages on ne va pas forcer 100 % de rattachement à la composante principale ou 100 % à celle d’origine. Aujourd’hui la règle c’est le rattachement à la composante du directeur de l’unité. Ce n’est peut être pas bon que les BIATSS soient ballottés en permanence d’un côté et de l’autre...
    • HBH : on a le devoir d’être clair, car ça peut faire des énormes difficultés de fonctionnement. Pour les Enseignants-Chercheurs c’est clair. Au niveau des BIATSS, c’est le rattachement principal qui détermine le rattachement des BIATSS. Il faut que ce soit clair.
    • PJ : pourquoi l’Institut Neuromyogène est rattaché à un pôle de gestion en science alors qu’il est rattaché à la santé ?
      • GG : en fait ils déménagent en pratique pendant le contrat. Pour des raisons techniques c’est pour cela.
    • SB : ces rattachements secondaires correspondent à des histoires et cela peut avoir une logique.
    • Président : si on était sûr qu’il y ait la mémoire que tel directeur de composante ait mis un support BIATSS dans une unité de recherche…
    • OA : il faut que les personnels sachent qui est leur supérieur hiérarchique. Il y a des règles statutaires qui doivent s’appliquer.
    • FdM : il faut mieux faire la règle actuelle avec un rattachement à la composante principale. Après, on peut faire des exceptions pour des cas particuliers très précis ou on peut dire « dans certains cas cela ne s’applique pas ».
    • GG : la règle aujourd’hui c’est le rattachement à la composante principale. Là, on a un exercice pratique avec une grosse unité.
    • Président : oui, c’est un problème de riches.
    • GG : il faut voter là les unités, on ne change pas la règle pour les personnels BIATSS.
    • Président : oui, mais il y a une réflexion à conduire sur des situations géographiques de certains personnels BIATSS.
    • FdM : la FST perd les chercheurs et donc une partie de son corps électoral.
    • DAJI : on va avoir un problème, car les logiciels ne seront pas renseignés pour les élections.
      • FdM : Est ce que c’est la décision politique ou l’outil qui prime ?
      • Président : on ne pourra pas répondre à cette question maintenant.
  • OA : combien de personnels sont concernés ? Il faut un arrêté de rattachement. C’est réglementaire.
    • Etudiant : Il faudrait que ce soit avant les listes électorales.
    • NG : cela concerne uniquement les chercheur EPST d’une unité : combien de personnes ?
      • GG : une trentaine.
    • NG : je pense que ce n’est pas insurmontable que ces 30 personnes soient affectées dans le bon collège électoral d’ici les élections...
    • Président : Bon... ce document on le vote comme ça. Pour l’instant on ne touche pas à la règle d’affectation des BIATSS et on réfléchit.
    • GG : oui c’est majeur...
  • Sur ce document je le soumets au vote : Unanimité.

- Questions diverses :

  • OA : Il y a eu un vote sur l’ouverture de l’agence comptable pendant les vacances de Noël que je conteste sur la forme, car il y a eu un vote du CT qui modifie une décision de la gouvernance alors que le CT est consultatif !
    • Président : pour l’instant le président n’a pas donné de dérogation d’ouverture. De plus il faut un passage au CT, mais pas de passage au CA et simplement une décision de la présidence. Pour l’instant je n’ai pas dit oui.

PARTIE B

- Unanimité.

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