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Notes prises en réunion

mardi 29 septembre 2015

Notes prises en réunion CA de l’UCBL du 22 septembre 2015

- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2015

  • Unanimité

- 2.Informations générales

  • Président : Malheureusement notre établissement a eu un certain nombre de décès.
    • Jonathan Veal enseignant en anglais au SCEL,
    • Mme Monika Palem du service focal qui assurait avec beaucoup de dynamisme ses fonctions.
    • Décès du Pr Robert Uzan à l’origine du développement de la physique des milieux condensés et de la physique nucléaire à Lyon 1. Il a été directeur de l’UFR de physique.
    • Décès également de Franck Thion ancien responsable du Pôle Écoles de notre établissement.
    • Une minute de silence.
  • Je suis ravi d’accueillir parmi les directeurs de composantes notre collègue Emmanuel Perrin nouveau directeur de Polytech. Toutes mes félicitations.
  • Dans les décrets parus cet été, le décret d’association ESCPE et l’UCBL est paru. Donc l’ESCPE est maintenant associé à l’université Lyon 1.
  • Des nouvelles récentes concernant le calendrier prévisionnel de la vague A. Il y a maintenant des contrats de site et des contrats d’établissement. Ce matin on a reçu un document qui n’est pas d’une grande simplicité et il semblerait que le projet stratégique de site (COMUE) doit remonter fin septembre avec les volets spécifiques des établissements ; et après il y aura des rencontres janvier février mars avec la COMUE et les établissements et février mars avril, envoie par les établissements.
  • Une bonne nouvelle, l’UCBL est dans le classement Reuters dans le top 100 des universités les plus innovantes. Lyon 1 est classé en 90ème position et c’est le seul établissement Rhone-Alpes de ce classement.
    • PM : pour le projet de site. Que recouvre un tel projet ?
      • Président : il explique ce qui se fait dans les établissements sans faire état des établissements. Il aurait été mieux de montrer la plus-value. Si le projet reste en l’état, c’est un mauvais point dans le cadre de l’IDEX 2 et j’ai dit que je ne le voterai pas le 29 septembre au CA de la COMUE. Mais bon c’est très vague. C’est du baratin : il n’y a pas de projet.
    • PM : C’est nul et non avenu ?
      • Président : C’est nul oui mais c’est le projet d’un établissement autre.
    • Président : Avant, la partie contrat pour l’UCBL c’était 1 750 M€ par an. Je pense que la part contrat de site (COMUE) sera prise sur ce montant.
    • OA : Le regroupement n’est pas opérationnel. La COMUE fonctionne mal. J’ai peur que pas mal de moyens aillent vers la COMUE et que ça va être opaque. Je me trompe peut être…. Il va falloir voter le budget 2016 avec plusieurs inconnues.
      • HBH : Si, la COMUE fonctionne. Si elle fonctionne bien… c’est un jugement de valeur.
      • Président : Elle fonctionne par contre il va falloir que la COMUE apprenne à fonctionner avec les établissements.

PARTIE A

- 1.Désignation du vice-président étudiant du CA, rapporteur le Président (document n° A1)

  • Président : Sullivan Daly est arrivé au terme de sa fonction et les étudiants se sont prononcés sur la vice-présidence étudiante de JB Guilhermet 15/18 votants.
  • JBG : Parcours : Licence de maths puis ISFA puis maintenant master agrégation de maths.
    • Objectifs : Favoriser une université Lyon 1 vivante. Diagnostic de la vie étudiante. Bon déroulement des élections étudiantes. Favoriser une université ouverte, lutter contre la sélection et les inégalités. L’université Lyon 1 est performante : il faut la faire rayonner et faire progresser tout l’enseignement Supérieur en France.
    • Résultats : unanimité

- 2.Consolidation des comptes 2014, rapporteur A. WARRET (document n° A2)

  • AW : faits caractéristiques :
    • augmentation significative du % du capital d’EZUS par l’UCBL.
  • PM : comment est défini le bilan ?
    • AW : le bilan c’est les autres comptes de l’établissement hors dépenses et recettes de l’établissement qui forment le résultat. Ça retrace le patrimoine de l’établissement.
  • OA : vous avez parlé des trésoreries et celle d’EZUS est en chute. Est-ce que cela va continuer ?
    • AW : En chute c’est un bien grand mot. En 2015 on retrouve des chiffres semblables à ceux de 2009. Cela dépend de l’exécution des contrats.
    • HBH : entre 2012 et 2014 nous avons eu 6 M€ de variation de Fond de Roulement (FdR).
    • AW : nous avons eu la TVA gérée en trésorerie et le FdR. Le FdR n’est jamais affecté par le mouvement de TVA.
  • Mr le commissaire aux comptes : Voilà notre opinion. Sur l’exercice 2014 il y a une certification avec réserves. Il y a deux réserves. Le travail de chacun a permis de lever deux précédentes réserves (amortissement et inventaire). La première réserve, c’est l’évaluation et l’inscription à l’actif de notre patrimoine immobilier. France domaine a enfin donné de nouvelles estimations et donc cette réserve devrait pouvoir être levée.
    • AW : oui on programme une réunion la dessus et le dossier avance.
  • Mr le commissaire aux comptes : Deuxième réserve : Convention entre EZUS et l’Université. EZUS a une dette envers l’UCBL 9,1 M€ liée a une difficulté de visibilité du fait de la convention comptable entre EZUS et l’UCBL. Avec ces deux réserves nous certifions les comptes.
  • OA : La réserve sur le patrimoine. Ça veut dire que le patrimoine appartient toujours à l’État ou à l’université. L’université n’est pas engagée financièrement.
    • Mr le commissaire aux comptes : l’État a demandé d’inscrire à l’actif des établissements les biens même si l’État reste propriétaire.
  • Vote : unanimité

- 3.Mise en place de la politique achats de l’UCBL : cartographie des achats et identification des axes stratégiques, rapporteurs V. FILIPPINI et L. MINOT (document n° A4)

  • OA : trois questions. On a parlé de certaines dépenses informatique… mais pas de volume.
    Il faudrait parler de volume d’achat. Il y a aussi la COMUE.
    • Président : on achète déjà avec Lyon 2 , Lyon 3… on n’a pas attendu la COMUE.
  • OA : Concernant la clause sociale, on a un déficit de 180 personnels en situation de handicap. Quel volume d’achat faudrait-il pour compenser cela.
    • Réponse : ce n’est pas possible. On doit avoir 6 % d’employées. On ne peut pas compenser avec des achats.
  • NG : Il est dit dans ce document que “Une Politique achat doit être le reflet des orientations politiques, stratégiques et managériales de l’établissement. Elle traduit, dans son périmètre, les valeurs de l’établissement.” C’est très intéressant et je pense justement qu’on est ici dans le lieu ou on peut décider ce qu’on défend comme valeurs.
    Pour les achat avec clause sociale, il est indiqué 10 % d’insertion sociale et/ou d’insertion handicap.
    Pourquoi ne pas aller plus loin en agissant sur les règles sociales pour les entreprises par exemple les entreprises d’entretien ? Je rappelle que sur certains sites de l’UCBL les salariés d’entretien ont des CDI de quelques heures avec des avenants hebdomadaires. C’est proprement scandaleux. Il y a eu dans les campagnes d’emploi précédentes des redéploiements d’emploi de BAP G et donc les problème liés à l’externalisation de l’entretien vont se développer.
    • FF : L’entretien dont vous parlez, c’est dans un marché ou pas ?
      • NG : oui certainement puisque c’est un bâtiment UCBL et ce n’est pas les labo qui payent. On peut demander au directeur de l’ISFA qui est responsable du site.
  • NG : Enfin, pour la dimension écologique des achats ? La cible état est de 30 % et la cible UCBL de 15 % seulement. Pour une question si importante c’est très dommage.
    • Réponse : non la cible de l’État c’est 15 %.
      • NG : non, ce n’est pas vrai. Sur le document communiqué il est écrit que c’est 15 % à horizon 2015 et à horizon 2020 c’est 30 %. Pour l’UCBL c’est 15 % en 2020.
        • Réponse : oui mais on se fixe des objectifs qu’on pense pourvoir atteindre...
        • Président : oui mais cela à un coût...
  • NG : effectivement porter des valeurs à un coût Mr le président. Une dernière chose qui n’a pas de coût et qui pourrait même permettre des économies tout en portant des valeurs, c’est la question des logiciels libres.
    • AL (ISFA) : L’entreprise à Gerland c’est un marché détenu par TFN. Il va y avoir une renégociation en 2016. On va voir au niveau des usagers.
    • LM : on veut aussi développer les relations avec les fournisseurs. Par exemple pour l’entretien, on pourrait faire remonter des remarques des usagers.
  • OA : Qu’en est il de la sécurité juridique des achats.
    • VF : On essaye toujours de trouver des arrangements à l’amiable.
    • LM : On va faire un groupe de travail. On a contacté certains élus qui ont répondu favorablement.

- 4.Bilan social 2014, rapporteur X. POULARD (document n° A5)

  • 62 agents toujours éligibles à la titularisation Sauvadet.
    • Prime enseignant : 3,885 M€ de primes
    • BIATSS : 5,71 M€ de primes
    • Salaires médians nets (y inclus les primes) :
      • enseignants chercheurs : salaire médian=3604 € (dernier décile=5060 € et premier décile 2713 € euros)
      • enseignants = 3462 €
      • enseignants contractuels = 1504 €
      • BIATSS A : 2595 €
      • BIATSS B : 1949 €
      • BIATSS C : C 1531 €
      • contractuels A : 1927 €
      • contractuels B : 1493 €
      • contractuels C : 1386 €
  • FF : sur les personnels hébergés, y a-t-il une baisse ?
    • Réponse (XP) : ça varie, mais on ne les étudie pas dans le détail. Ce n’est pas analysé donc je ne sais pas.
  • FdM : Répartition des travailleurs en situation de handicap, peut-on avoir l’information au niveau des composantes ? On n’a pas ces données.
    • Réponses (XP) : vous voulez les listes nominatives ?
    • FdM : non mais plus les pourcentages pour savoir comment on se situe dans ce contexte par statut.
    • Président : oui ça serait intéressant.
  • FdM : le CA a décidé de réserver 6 % d’emploi handicap donc ça serait intéressant pour le CA de savoir comment se répartissent ces emplois dans les composantes.
    • HBH : la FST c’est 16 personnes au total.
  • OA : L’amende, c’est 800 k€ en 2015 et en 2016 ?
    • Président : non c’est 373 k€ en 2013 et 800 c’est 2016.
  • HBH : en réalité en nombre de personnes on n’est pas loin. Le nombre de personne c’est 3 % donc une trentaine de déclarations supplémentaires. Le reste ça peut être compensé avec la politique achat.
  • Président : l’université ne faisait pas rien jusqu’à aujourd’hui et ne fera pas rien demain. Mais on ne peut pas leur imposer de se déclarer car ce sont des démarches lourdes et désagréables.
  • OA : il faut mettre plus de moyen.
  • OA : les concours Sauvadet : en 2012 combien de personnes éligibles ?
    • HBH : 138 imposées par le ministère mais au mois de septembre 98 personnes mais nous avons été imposés sur 138. Il reste l’obligation d’ouvrir 46 postes.
      • OA : il va falloir ouvrir tous ces postes.
      • HBH : dans la lettre de cadrage, c’est dit : « dans la mesure du possible ».
  • OA : Les personnels précaires c’est ceux qui ne sont pas titulaires. Aujourd’hui le nombre de collègues contractuels augmente. C’est un problème.
    • HBH : ce qui augmente c’est sur les crédits recherches. En majorité ce sont des doctorants ou des personnes hautement spécialisées.
  • OA : j’ai noté cela sur les BIATSS. Globalement il n’y a pas de baisse de la précarité.
    • HBH : Attention aux ETP et aux personnes. Parfois on tire des conclusions hâtives. En suite, on a créé en net 50 emplois BIATSS État.
      • OA : oui mais certain postes sont occupés par des contractuels.
        • FdM : mais on met tous les postes au concours !
    • XP : Pour les personnels AENES, on est toujours les derniers servis.
    • OA : non c’est au point, c’est parce que les personnels n’ont pas envie de venir. La situation s’est dégradée depuis 2012. Il faut se poser la question pourquoi les personnels ne veulent pas venir à l’UCBL. C’est parce que les primes sont moins élevées.
      • HBH : je ne vais pas polémiquer mais c’est totalement faux.
        • OA : ce que je viens de dire ce n’est pas faux ! Ça a été présenté par le DGS !!
          • Président : si vous le prenez comme ça ! moi j’ai mal pris la phrase que vous avez prononcé que tous les postes que nous avons créés sont occupés par des contractuels ! Vous ne pouvez pas prononcer des phrases comme ça !
        • OA : on m’a dit que c’était faux, ce n’est pas possible non plus de me dire ça !!
          • HBH : le fait que les primes sont inférieures à l’UCBL est faux. Pour certain corps c’est légèrement inférieur et pour d’autres, c’est largement au-dessus. En moyenne on est dans les deux meilleurs établissements.
      • Président : avançons sur les questions...
  • OA : oui mais quand même cela aurait pu nous être présenté qu’il y avait une diminution négative du nombre de personnels AENES !!
    • Président : Cela sera au compte-rendu...
  • PL : est-ce qu’il y a une évolution des âges des départs à la retraite.
    • XP : il y a eu une forte évolution il y a deux ans (évolution des règles pour les femmes ayant eu deux enfants) mais depuis il y a une certaine stabilité.
  • Vote : 1 opposition (OA), pas d’abstention et reste unanimité.

- 5.Lettre de cadrage des moyens, rapporteur le vice-président du CA (document n°A3)

  • NG : Je souhaiterais avoir une précision concernant les primes des contractuels. Est-ce que la revalorisation des primes les concerne également ? Cela ne semble pas le cas dans le document présenté.
    • Président : Je ne sais pas. J’ai mis des personnels dans ce groupe de travail mais pour l’instant j’attends.
    • HBH : une partie des primes est supportée par les composantes ,donc j’attends aussi l’avis des composantes.
    • OA : on veut imposer une augmentation. La politique proposée est insupportable. Il n’y a pas de politique globale !!
      • HBH : tu sais d’où on est venu...
    • OA : non ce n’est pas ça. La façon dont j’ai été coupé tout à l’heure, je l’ai très mal vécu. Même au CT, on ne peut pas débattre.
      • Président : Comment ça, on ne peut pas débattre au CT ! Vous n’êtes pas au CT !
        • OA : quand on propose au CT une politique égalitaire pour tout le monde, on ne peut pas faire de débat. La gouvernance ne veut pas ouvrir le débat.
      • Président : quel débat voulez vous ouvrir ?
      • OA : alors il faut revenir au bilan social. On ne parle pas des collègues de l’AENES qui ne veulent pas venir.
        • Président : Alors, pourquoi ils partent ?
      • OA : ce n’est pas qu’ils partent c’est surtout qu’ils ne veulent pas venir.
        • Président : vous pensez que l’augmentation de l’enveloppe indemnitaire est faite pour quoi ?
        • OA : je vous parle de bilan social !!! Il n’y a pas que l’argent !! Il y a la politique sociale !!
          La grille indiciaire des contractuels ce n’est pas normal. Ca encourage les collègues à ne pas devenir titulaire !!! Ça c’est un problème et ce devrait être au bilan social.
      • SG : non ce n’est pas vrai ce n’est pas la même grille indiciaire pour les contractuels et les titulaires.
        • OA : le problème c’est de donner les même droit alors que les concours c’est difficile !!
        • OA : Je représente 30 % des personnels qui ont voté pour moi !!!
        • NG : oui … mais tu as changé de syndicat depuis !
        • OA : je ne représente pas que un syndicat je représente tous les collègues. On paye maintenant les erreurs commises avant. Il faut le dire. En plus il y a la RIFSSEP qui va arriver pour les agents AENES au premier janvier.
      • HBH : on est obligé de faire une politique homogène.
    • OA : on ne peut pas dire ça comme çà ! Je peux comprendre que vous pouvez avoir une position égalitariste au niveau de la gouvernance. Mais là, ce n’est pas une éthique, car l’éthique c’est que ce soit le même prime pour tous les AENES du rectorat et de Lyon 1. En plus les concours sont beaucoup plus durs !
      • HBH : aujourd’hui, c’est ce qui est proposé.
        • OA : Mais la paye, au plus tard c’est au mois de novembre !!
      • HBH : pourquoi ? Pour la RIFSSEP on fera une proposition en octobre.
        • OA : on n’a même pas fait le travail pour le PFR !
      • HBH : les personnels ont des représentants.
        • OA : oui, et j’en suis un !
      • Président : et au CT vous l’avez fait remonter ??
        • OA : oui on l’a fait remonter ! Adressez-vous aux deux personnes qui étaient la, nous on n’est pas d’accord.
      • Président : il y a eu que des contre et deux refus de vote...
        • AP : pour les enseignants et enseignants chercheurs la charge d’heure HRS a augmenté de 6 %
      • HBH : nous avons pris en charge certaines fonctions qui n’étaient pas des primes mais des charges.
      • AP : si cela avait été fait aussi pour les BIATSS, ça aurait compensé l’inflation.
        • FdM : mais ce n’est pas des primes...
      • AP : aujourd’hui il faudrait annoncer un chiffre.
        • HBH : on regarde le budget, on analyse, on travaille…. Il y a du travail, mais on répondra aux attentes.
    • AP : comme il n’y a même pas une vague orientation…
    • EP : pour les 64 k€ de HRS ,c’est financé par la formation continue.
    • AP : les BIATSS sont très déçus de ne pas voir un ordre de grandeur.
      • HBH : non ça c’est irresponsable ! il faut faire quelque chose de soutenable.
    • OA : l’année dernière en fin d’année l’État a donné une enveloppe aux catégories C et B et pas aux A. Si vous mettez 300 k€, les collègues ne le verront même pas. La présentation du dispositif a son importance.
  • NG : Tous les ans, le résultat comptable prévisionnel est autour de 0,8 M€ et le résultat exécuté autour de 15 M€. Cela vient d’une surestimation de certain taux d’exécution ou de nouvelles recettes. Je pense qu’aujourd’hui on ne peut pas s’offrir le luxe d’abonder notre capacité d’autofinancement à ce point. Je pense donc qu’un modèle permettant une meilleure estimation des recettes et du taux d’exécution, ou un second budget rectificatif en cours d’année, permettrait de redonner de l’air à la formation et à la recherche, permettrait d’augmenter les primes des BIATSS plus rapidement et diminuerait le risque que le ministère puise dans le fonds de roulement.
    • HBH : on a estimé des recettes. Le résultat c’est la différence entre les recettes de l’année et les dépenses. La formation continue génère des recettes. La non-exécution vient des services. On ne peut pas prévoir cela.
    • NG : Si tous les ans on a plus de recettes qu’on ne le pensait, on peut faire un budget sincère en indiquant plus de recette ce qui donnerait un souffle d’air au budget.
      • Président : je préfère me tromper dans ce sens que à la fin avoir un budget en déficit.
    • NG : Je ne propose pas d’augmenter le budget de 15 M€, mais comme depuis plusieurs années on à un résultat positif entre 10 et 15 M€, on ne prend guère de risque à augmenter les recettes prévues de 2 ou 3 M. 
      • HBH : moi je défends haut et fort un résultat le plus élevé possible !! Je ne m’en cache pas !!
  • PL : Question sur le tutorat.
  • Vote : 4 oppositions. (OA,NG,SP,JF)
    • Reste unanimité.

- 6.Publication des emplois d’enseignants du 2nd degré, rapporteur le vice-président du CA (document n° A)

  • La liste sur support vacant : unanimité.
  • Liste des demandes de créations :
    • Le poste de STAPS sera vacant en octobre, mais on ne peut pas le déclarer vacant ici car il ne sera pas vacant au 1er septembre.
  • PM : j’ai une remarque concernant les créations proposées. Cette proposition est remontée suite à une discussion en CFVU restreint. Il s’agit de création et il s’agit donc d’abonder la masse salariale et je ne comprends pas pourquoi on exclue les étudiants et les BIATSS des discussions. Il faudrait un débat plénier au CAC ?
    • PL : Oui, je suis d’accord avec ça. Mais je n’aime pas les sous-entendus que j’aurai exclu les étudiants ou les BIATSS. Ce n’est pas moi qui convoque le CFVU c’est la DRH à la signature du président. Je suis pour une discussion avec le CEVU complet, mais je suis d’accord aussi pour mettre tout ensemble. Ici c’est le président qui a mis cela à l’ordre du jour suite à la DRH. J’ai déjà fait hier cette remarque en petit comité, et je ne pensais pas que cette remarque viendrait aujourd’hui au cours d’un CA.
      • Président : on a voté sur les renouvellements. Sur les créations je suis plus surpris qu’il y ait des créations. Pourquoi pour les créations ça doit être tout de suite ? On a bien fait des Fioraso l’hiver dernier.
        • PL : oui mais en seconde session, il y a beaucoup moins de candidats chez les enseignants du second degré et il faut que le rectorat accepte.
    • Président : … des créations..., vu le contexte budgétaire actuel ,ça me perturbe un peu.
    • HBH : on ne sait pas ce qui va remonter comme enseignants chercheurs. Il faudrait attendre et traiter toutes les créations ensemble.
      • PL : c’est ce que j’ai dit hier, mais il faudrait alors avancer l’ensemble de la campagne pour pouvoir avoir des créations de PRAG… Pour cette année c’est cuit de toute façon.
    • Président : oui mais ça fait 4 h qu’on débat sur les problèmes budgétaires et là, on parle de créations….
      • PL : il était logique qu’on voit tout ça, car si on avait dit que certains postes ne sont pas prioritaires on aurait pu les redéployer.
    • NG : Je suis d’accord pour ne pas statuer maintenant sur les créations, mais pour le poste de STAPS, je pense qu’on peut considérer ce poste comme vacant car le risque que l’enseignant ne parte pas à la retraite est faible par rapport au préjudice que les étudiants n’aient pas d’enseignements en canoë-kayak pendant un an.
      • Président : je ne suis pas pour prendre des risques dans le contexte actuel.
    • Président : si on le remet dans la campagne complète avec un Fioraso, à quel moment sera l’arrêt des cours pour les étudiants ?
      • PL : A la deuxième session, la probabilité d’avoir un candidat est moins forte et ça ne change rien car on n’aura toujours pas la garantie qu’il partira à la retraite.
        • Président : oui, mais on aura un support.
    • X : On ne peut pas aujourd’hui préempter un poste sur la campagne d’emploi.
      • FF : Est-ce que ce n’est pas possible que la composante assume le risque ?
        • Président : Bon, on ne va pas prendre de décision maintenant. On réserve cette décision mais je souhaite d’abord rencontrer la personne qui s’en va et s’il s’engage devant moi, les yeux dans les yeux, on le bascule en renouvellement dans la liste des postes vacants.

PARTIE B
- Unanimité.

Fin 18h52

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