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Notes prises en réunion

mercredi 16 septembre 2015

Notes prises en réunion du CA de l’UCBL du 10 septembre 2015

Informations

- Président : Le point accréditation a dû être repoussé car il manquait des fiches, sur lesquelles les établissements du site avaient du mal à être d’accord.

Partie A :

- 1.Débat d’Orientation Budgétaire rapporteur vice-président CA (document n° A1)

  • HBH : cela donnera lieu à une lettre d’orientation budgétaire soumis à approbation. La lettre RH est une information du président.
    • Recettes : 372 M€. (294 M€ État et 78 M€ de ressources propres)
    • Dépenses : 422 M€ dont 29 M€ non décaissables.
    • Président : je n’ai pas compris quelque chose : Pourquoi dans le non décaissable on compte l’investissement ?
      • HB : non. Il reste 19 M€ de dotation aux investissement. On met de côté les investissements faits avec des crédits non récurents. Le reste ce sont des investissements non décaissables.
    • Contexte national : 300 M€ de dépenses supplémentaires obligatoires au titre de 2016.
      • 58 M€ de dispositif FIORASO pour améliorer la réussite des étudiants en Licence,
      • 25 M€ pour le CAS pension lié au dispositif SAUVADET de titularisation de personnels contractuels,
      • 40 M€ GVT
      • 45 M€ personnels handicapés
      • 30 M€ remboursements dette de l’État
      • Compensation boursière (non chiffré mais +11000 d’après la CPU)
      • MIRES programme 150 et 231 : 12500 M€ donc il manque 300 M€ ce qui représente 2,5 % de la dotation des universités.
    • Budget 2015 :
      • reconduction de la dotation de l’État de 2,647 M€
      • -0,847 M€ de mise en réserve
      • -1,8 M€ de prélèvement au titre de la contribution au redressement des comptes de l’État.
    • Rappel de l’évolution du budget de Lyon 1 :
      • 388 M€/ 396 M€/ 405 M€/ 421.9 M€
      • 2012/2013/2014/Budget Rectif. 2015
    • Variation du fonds de roulement de +0.8 M€
    • Situation actuelle de la masse salariale :
      • Aujourd’hui, prévision du montant non consommé 4,472 M€. (98,4 % d’exécution)
        • Masse salariale des postes états : prévision du montant non consommé 3M€. (98,8 % d’exécution). Mais on a abondé cela de 1,5 M€ donc en réalité c’est 1,5 M€. Mais l’état peut décider des mesure qui peuvent être autour de 0,7 M€ (smic…). Donc on n’est pas si large. S’il manque un seul centime de la masse salariale, personne ne sera payé.
        • AW : effectivement, d’où la nécessité de zone de précautions.
    • HBH : je vous rappelle le GVT autour de 320 000 € par an. Aujourd’hui le GVT est de 705 493 €. Mais à la fin de l’année le GVT sera négatif, donc on estime le GVT final pour 2015 au même montant que les années précédentes autour de 320 000 €.
    • Les indicateurs budgétaires :
      • Résultat = (recettes-dépenses) :
      • CAF (capacité d’autofinancement) = résultat + reprise sur dotations aux amortissements
      • Total investissement = CAF+ recettes d’investissements+prélèvement sur FdR
    • Résultat (en M€) :
      • 2012/2013/2014/BR2015
      • résultat : 11/12,4/15,6/0,8
      • CAF : 23,7/24,6/28,3/15,3
      • Investissement : 20,5/19,1/27,8/35
      • l’UCBL est la meilleura au vu de l’indicateur CAF, et de loin. Après Lyon, c’est Strasbourg et c’est 7 M€.
    • Evolution du fonds de roulement (en M€) :
      • 2012/2013/2014/BI 2015/BR 2015
      • 43,9/41,5/50,3/47,7/43,4
    • Président : Les médias présentent ces FdR comme des livrets de caisse d’épargne des établissements et c’est complètement faux !
      • HBH : Oui, si on regarde de quoi est constitué le FdR de 50 M€, il y a des opérations en cours fléchées. Si on enlève tout ça il ne reste que 15,4 M€ de FdR disponible. C’est ça le vrai FdR.
      • PM : quand l’État s’intéresse à notre fonds de roulement est ce qu’il regarde cela ?
        • Président : l’année dernière il a regardé. L’année prochaine on ne sait pas.
      • HBH : c’est le ministère qui a demandé ces éléments.
    • Les orientations budgétaires prioritaires :
      • Renforcer l’équilibre de la masse salariale.
      • Maîtriser les dépenses d’infrastructure.
      • Politique Handicap
      • L’effort de l’UCBL en faveur de la recherche.
      • L’effort de l’UCBL en faveur de la formation
      • Adapter le modèle économique de la formation continue à la situation d’aujourd’hui
      • Soutenir la dynamique de la vie étudiante et des campus.
      • Valorisation du régime indemnitaire des BIATSS.
    • Remarque : budget 2012 : déficit de la masse salariale d’environ 2,2 M€ suite à des mesures prises en 2011. Budget 2015 : reconstitution d’une bonne marge de manœuvre.
    • Proposition : maintenir l’orientation des Fioraso vers les fonctions régaliennes et les missions permanentes assurées par des contractuels.
      • 41 rompus ETP (dont 12 CDI) alors qu’on a les supports pour 23 rompus.
      • Nous avons reçu 64 Fioraso et nous en avons créé 71.
      • OA : la partie d’augmentation des personnels BIATSS me pose problème. Pour les cat C, c’est 140 € de pouvoir d’achat de perdu. Cette perte de pouvoir d’achat a été compensée dans d’autres ministère par les primes. L’UCBL a les primes les plus basses de l’académie de Lyon.
        • HBH : non. UCBL est inférieur dans certaines catégories, mais pas dans d’autres.
        • AO : pour les collègues de l’AENS, c’est inférieur.
        • HBH : peut-être mais nous allons en parler plus tard et le président a mis en place un groupe de travail à ce sujet.
        • OA : oui, et j’en remercie la gouvernance, mais il va y avoir un autre problème pour l’AENS, car la RIFSEP va geler des primes pendant trois ans, donc comment on va faire pour l’augmenter l’année suivante ?
        • HBH : on est d’accord mais nous reviendrons sur ces éléments-là.
        • Président : oui, nous en avons longuement parlé au CT et je vous rappelle le résultat du vote au CT.
        • OA : j’espère que les syndicats évolueront
        • Président : j’espère que ces recours viendront des mêmes que ceux qui se sont abstenus au CT. Le CT a dit, unanime moins deux abstentions, niet.
        • OA : oui parce que les collègues pensent que ce n’est pas à eux de mettre en place les lois et décrets.
      • OA : je suis d’accord avec la politique FIORASO, mais est-ce qu’on a incité les collègues à passer les concours ?
        • Président : vous savez que cet effort a été fait. Est-ce qu’il y avait quelque chose à faire ?
        • OA : on aurait pu faire une incitation financière. Actuellement le collègue contractuel a un risque de perdre de l’argent s’il passe un concours. Passer un concours revient à se tirer une balle dans le pied.
        • Président : j’entends bien mais vous comprenez la difficulté du débat. Vous dite il faut réduire les salaires donc augmenter la précarité.
        • OA : La précarité c’est le statut, ce n’est pas le salaire. Ils seraient au même niveau que les autres collègues. Moi j’ai commencé comme cela.
    • PM : le débat dérive sur la question des primes. C’est réel mais là, la question c’est les missions régaliennes. En termes de création de postes cette politique va améliorer les conditions de travail et sur ces missions régaliennes c’est important.
      • OA : les primes sont tellement basses pour les collègues de l’AENS, on assiste a un départ massif.
    • Maîtriser les dépenses d’infrastructure.
      • Aujourd’hui, elles sont bien maîtrisées (18,8 M€ par an depuis 2012).
      • On prévoit une hausse de 2 % des coûts (+360 000 €) et on propose d’augmenter la sécurité des campus (+200 k€).
      • Plusieurs solutions qui peuvent se conjuguer : augmenter le nombre de caméra de surveillance.
      • Aujourd’hui, il y a 20 caméras. A l’INSA, il y en a 100.
        • NG : et à Villeurbanne, combien y en a-t-il ? Il y en a trois !
        • PM : les 200 k€ ça sert a quoi ? A faire des études ?
          • HBH : je n’en sais rien.
          • Président : Ajouter une ronde la nuit c’est 80keuros par an. Donc avec 200 k€ ça ne va pas être du tout sécuritaire.
      • PM : il y a eu un débat pour ou contre les caméra et il y a des sociétés spécialisées qui préconisent des solutions caméra, alarme… On va lancer cette discussion, c’est ça ?
      • HBH : aujourd’hui nous avons deux personnes pour surveiller. Ce n’est pas suffisant.
      • FF : les rondes actuelles n’ont pas de mission de surveillance. Ce sont des rondes incendie.
      • HBH : il y a aussi les alarmes et la sécurisation des issues.
      • FF : il y a un schéma sécurité dans le plan campus. On ne connaît pas encore le groupement qui sera choisi, mais il y aura une cohérence qui devra être mise en place.
    • Immobilier
      • L’immobilier c’est 15 M€.
      • Aujourd’hui, le classement des bâtiments en termes d’hygiène et sécurité c’est :
        16%A, 16%B, 29%C, 38%D et 1,5%E.
      • Donc nous avons 70 % de bâtiments dans une situation critique avec des restrictions d’accès.
      • C’est une bombe atomique pour l’UCBL pour les années à venir.
      • C’est inimaginable la situation où on est aujourd’hui.
      • On peut nous reprocher les 15 M€ de résultat ou 28 M€ de capacité d’autofinancement mais c’est justement pour cela que c’est utile.
      • Proposition : maintenir l’enveloppe de 4 M€ et maintien du gros entretien renouvellement à 0,9 M€.
      • FF : je ne peux que aller dans ton sens. On a essayé de planifier cela. Un bâtiment, c’est de 5 à 7 M€ et on a 12 bâtiments en fin de vie.
      • DA : on a des bâtiments avec des dalles trop fragiles ou qui ne tiennent pas le feu. Le GER ne pourra pas faire cela il faut des destructions/reconstruction.
      • FF : pour le problème de la tenue au feu, c’est plus des moyens compensatoires. Ce n’est pas forcément un moyen physique.
      • HBH : vous voyez Mr OA nous avons aussi d’autres soucis.
      • PM : à quoi correspond le classement C ?
        • FF : C’est un bâtiment de plus de 20 ans avec des travaux sur le gros œuvre.
          Par exemple, Rokefeller doit être classé D. Gerland ça doit être classé D.
      • HBH : J’ai fait une simulation. Il faudrait 100 M€ supplémentaires.
        • J’ai fait une estimation du coût du m².
        • Pour la recherche : 63,7 euros du m².
        • Enseignement : 46,9 euros du m²
        • administration : 49,4 euros du m²
      • Recherche : coût fluide + nettoyage = 7,6 M€
      • Enseignement : coût fluide + nettoyage = 8,9 M€
      • Ça fait 17,3 € par heure d’enseignement.
    • Politique en faveur du personnel en situation de handicap :
      • On doit atteindre 6 %
      • Aujourd’hui 93 personnes pour un total demandé de 273.
      • En 2015, l’université a réservé plus de 200 M€
      • Il faudra prévoir 780 k€ en 2016.
      • Nouvelle réglementation : réserver des supports d’enseignants-chercheurs répondant à ce type de recrutement.
      • Dans un quinquennat… nous avons 14 (?) : sections...
        • Président : ah ! c’est pluriannuel.
      • OA : il ne faut pas être frileux.
      • Président : nous ne sommes pas frileux. Je regrette par contre que certains collègues enseignants chercheurs ne se déclarent pas.
      • Proposition :
        • Réserver des supports d’enseignants chercheurs répondant à ce type de recrutement dans la limite de 10 % des postes vacants.
        • Reconnaissance de la situation de handicap à travers l’aménagement de postes et l’acquisition de matériels de travail adapté.
        • PJ : pourquoi que pour les enseignants et pas les BIATSS ?
          • HBH : on le fait déjà pour les BIATSS.
      • OA : dans tous les concours il y a déjà des emplois réservés. La loi impose cela.
        • HBH : nous avons 2400 enseignants-chercheurs pour lesquels nous n’avons aucune politique.
      • DA : l’idée est qu’il faut que la demande vienne des composantes.
        • HBH : pour inciter, on dit que les supports fléchés sur cette politique ne seront pas redéployés.
      • Proposition :
        • Reconnaissance de la situation de handicap à travers l’aménagement de postes et l’acquisition de matériels de travail adapté.
        • DA : pour que cela fonctionne, il faudra qu’en amont il soit vérifié qu’il y a un vivier. (1 ou 2 CV). Sinon on aura des postes non pourvus.
        • HBH : je suppose que quand la composante fait la demande elle aura vérifié.
      • PM : cette discussion porte sur la mise en œuvre. Aujourd’hui on se prononce sur cette intention. Aujourd’hui c’est l’orientation. Il faudra accompagner. On doit apporter beaucoup plus de précision.
      • NG : Est-ce que l’aménagement de poste peut se traduire en heure de décharge ?
        • HBH : tout est possible a mon sens. L’établissement ne doit rien s’interdire.
        • Président : de toute façon ce n’est pas au CA qu’on va fixer les détails. On a un chargé de mission handicap, on a des responsables de composante, un CAC…
      • DB : en termes de communication ça serait bien de classifier le handicap. C’est la cotorep ? C’est…
        • NG : A ma connaissance il existe une liste de médecins agréés par le ministère qui sont seuls aptes à délivrer un certificat ouvrant la possibilité de postuler sur ces postes réservés.
    • HBH : Budget de la recherche.
      • L’UCBL maintien son effort pour la recherche. Le coût des infrastructures recherches est estimé à 7,697 M€.
      • HBH : La récupération de la TVA 2010 et 2011 n’a pas été totale.
        • OA : comment le ministère peut ne pas reverser la TVA. C’est très technique la TVA.
        • HBH : oui , c’est très technique mais on s’est stabilisé à 518 k€.
      • FF : un ajout : ça montre les coûts consolidés de la recherche, mais un chercheur lambda touche 2000 € ce qui est le pris d’un stagiaire donc pour le chercheur il ne reste rien.
        • HBH : partout on fait des calculs, on répartit et les unités payent leurs fluides. D’ailleurs cela nous est reproché par l’HCERES. Si on faisait ça en 2012, c’était 17 M€, mais ce n’est pas la politique qu’on a choisie.
        • Pour citer un laboratoire que je connais bien, il a une dotation de 68 k€ de dotation et il doit payer 50 k€ de fluides.
      • Le budget global de la recherche augmente (total contrat de recherche) : 18 M€ en 2012 et 25,4 M€ en 2015.
      • Autres charges : ATER. Ils profitent à l’enseignement et à la recherche. 38 K€ pour un ATER complet et 25 k€ pour un demi ATER. Donc deux demi ATER c’est 50 k€. C’est la politique de l’établissement.
      • En 2009 25 ATER et 80 demi ATER
      • Proposition : maintenir cette politique : reconduction des ACE (93) et reconduction des ATER (54 demi ATER).
      • En 2015 le coût de l’effort budgétaire supplémentaire 374 k€.
    • La formation : budget 13 763 k€
      • L’année dernière nous avons discuté des 15 % de baisse, mais c’était une seule ligne celle des retours sur les inscriptions (13%). Donc ça concernait 700 k€ sur 13,7 M€.
        Si on considère par ailleurs les autres dotations complémentaires, cela couvre largement les 13 %.
      • Proposition : maintien de la dotation formation dont :
        • le modèle de calcul des heures complémentaires et ajustement de la dotation à la hauteur de cette charge
        • maintien de l’enveloppe de la charge des HRRS (100 postes).
          • Rq : nous avons aussi 13 300 heures de décharges diverses (CRCT, délégation, mise a disposition...).
      • Depuis 2012 l’établissement a créé 13 632 heures d’enseignement statutaire en plus. (36 Fioraso et ATER) La vérité elle est là ! Ce n’est pas 2011 où on a attribué des primes, des postes en dehors de toute considération !!
    • Politique des reliquats de la formation continue
      • L’UCBL aujourd’hui est deuxième après Marseille, depuis que Marseille a regroupé les universités.
        • Chiffre d’affaires de la FC autour de 13 à 14 M€.
        • Aujourd’hui 98 % des comptes sont positifs. La règle des reliquats c’est d’épuiser les comptes de l’année. Ce qui veut dire que très peu de formation pourront utiliser les reliquats.
          On propose de permettre l’utilisation des reliquats après trois ans mais que sur des projets d’investissement.
        • DB : en mai ou en juin on a pris la décision que les directeurs des composantes prennent la responsabilité.
        • SB : si on veut garder des grands projets, une durée de deux ans ça semble raisonnable.
        • FF : j’allais aller dans le même sens peut être plutôt trois ans (durée PPI).
        • DB : il faut le mettre en congruence avec la durée du mandat électif 4 ou 5 ans.
        • DA : comment mettre en œuvre la traçabilité des comptes ?
        • Président : elle y est cette traçabilité. Aujourd’hui il y a des composantes qui participent au PPI.
        • DA : ce qui parait logique pour l’enseignement ne l’est pas moins pour la recherche. On peut appliquer la même chose pour des comptes EZUS.
          • HBH : la réponse est apportée par la DBCP. Il n’y a plus de reliquat pour la recherche.
    • La vie étudiante et vie des campus
      • Extension des horaires d’ouverture de la BU.
      • Suivi médical du personnel et des usagers renforcé en 2015 par le recrutement d’un personnel de santé . Poursuite de cet effort en 2016 par le recrutement d’un médecin supplémentaire.
      • Le montant total des retours des distributeurs a atteint 124 k€ en 2014 et estimé a 120 k€ en 2015.
      • L’enveloppe des activités de la vie culturelle a été réévalué à la hausse en 2015. Cette subvention sera reconduite jusqu’en 2017.
      • Proposition maintenir.
    • Éléments de réflexion sur l’enveloppe indemnitaire des titulaires.
      • Enveloppe indemnitaire des titulaires
      • Estimation de coût de la revalorisation à hauteur des primes rectorat.
      • Éléments a prendre en compte : la mise en place de la RIFSEEP.
      • Cela ne peut être qu’une politique pluriannuelle.
      • Mise en place d’un groupe de travail PRIME.
    • DA : La subvention de la Nieme compagnie jusqu’à 2017 c’est cohérent avec la durée de la convention.
      • HBH : oui.
      • Président : très bientôt nous allons mettre la salle Astrée à la disposition d’une association qui met en place une billetterie y compris pour les étudiants de l’UCBL ! Il y a des choses que je ne peux pas supporter. Il y aura le coup d’arrêt !
    • DA : J’ai une inquiétude sur les primes. La priorité c’est la RIFSEEP. L’article 6 de la RIFSEEP fait qu’on ne pourra pas diminuer les primes. Donc il faut que la discussion sur les primes soit faite après la RIFSEEP.
      • Président : ta remarque est pertinente. Même notre ministère n’arrive pas a mettre en place la rifseep. Mais oui, les choses doivent être simultané ou alors d’abord la rifseep puis apres la discussion sur les primes.
      • PM : avons-nous un risque de ne pas mettre en application la loi en janvier 2016 ?
      • AH (SG) : je ne peux pas vous répondre « on n’applique pas la loi ».
      • PM : est-ce qu’en 2016 on ne pourra pas payer ?
        • SG : oui cela peut poser problème.
      • AW : application de la RIFSEEP au premier janvier 2016 pour l’ANES. En janvier je ne peux pas payer les anciennes prime mais les nouvelles primes. Donc il faut au moins une délibération d’habillage pour mettre en œuvre le nouveau corps de prime.
        • AP : quelle est l’échéance de cette délibération ?
        • AW : décembre ou même novembre.
        • NG : Je ne suis pas d’accord avec Mr Amans car la RIFSEEP n’est contraignante que si on doit baisser les primes. Comme il ne s’agit pas de cela ici, je ne vois aucun lien entre la RIFSEEP et la réflexion sur la revalorisation des primes.
        • Président : dans le décret sur la RIFSEEP il y a un cliquet anti retour. Donc attention.
          • NG : oui mais si j’ai bien compris, à l’UCBL, les primes sont moindres qu’ailleurs et, si on n’a pas l’intention de baisser les primes, il n’y a pas de problème.
        • HBH : non, nous avons des corps où la prime à l’UCBL et au-dessus des autres établissements.
        • NG : Et alors ? Vous souhaitez baisser les primes de ces personnels ?
          • HBH : non.
          • NG : alors je ne vois pas en quoi la RIFSEEP contraint.
    • JF : est-ce que les efforts en termes de postes seront mis en œuvre pour que les étudiants puissent s’inscrire (en STAPS certains n’ont pas pu s’inscrire).
      • HBH : A ma connaissance aucun étudiants de l’académie n’a été refusée.
        • JF : si, j’ai une étudiante de l’académie qui m’a contacté qui n’a pas pu s’inscrire.
        • PM : vous avez dit aussi que certains étudiants n’ont pas pu s’inscrire en biologie. Cela montre une mauvaise connaissance.
      • HBH : j’ai expliqué qu’il y avait eu 6720 heures de retours d’enseignement statutaire. Ce sont des heures nouvelles. L’établissement a fait l’effort.
      • DA : on s’est éloigné du sujet. Pour répondre à Mr Grimault il n est pas question de réduire les primes mais des problèmes d’harmonisation comme par exemple avec la prime informatique. Il serait plus intelligent de faire les groupes, puis après de travailler sur la revalorisation en ayant une idée de combien cela va coûter à l’établissement. D’abord on compte, puis après on peut évaluer le coût. Il n’est pas question de baisser les primes.
        Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas au niveau du ministère que les groupes sont faits car cela va créer encore des différences entre établissements.
        • HBH : il faut aller vers une situation équitable pour l’établissement et les personnels. Il ne faut pas faire comme en 2011.
    • Pas de vote sur le débat budgétaire.

- 2.Présentation de la lettre de cadrage ressources humaines 2016, rapporteur vice-
président CA (document n° A2)

  • NG : Concernant les contractuels (annexe deux de la lettre de cadrage), les personnels dans la situation intermédiaire entre deux ans et six ans ont ils été renouvelés automatiquement ? et combien de personnes sont aujourd’hui dans cette situation ?
    • HBH : Je ne connais pas les chiffres. Ce que je peux vous dire c’est que aucune personne n’a vu son contrat arrêté. 15 nouveaux CDI depuis 2015.
  • Vote sur la lettre RH : unanimité.

- 3.Présentation du projet de délibération relatif à la création d’une commission des contractuels BIATSS, rapporteurs vice-président CA et Directeur Général des Services (document n° A3)

  • DA : je n’ai pas compris la logique de cette commission et les critères qui vont être mis en place.
    Il me semble que cela ne va pas dans le sens de l’autonomie des composantes.
    • Président : je suis pour l’autonomie des composantes mais ça fait mal quand on découvre des contractuels renouvelés dont on n’avait pas connaissance. D’autres gens ont dit que ce n’était pas normal que cela se décide entre le DGS et la gouvernance. Mais c’est sûr que cela va alourdir la procédure.
    • SG : l’idée c’est de prendre un temps pour regarder les dossiers qui remontent et discuter des dérogations.
      • Président : très honnêtement les demandes de dérogation il m’en est arrivé beaucoup.
  • DA : sur la composition est évoquée la présence des composantes et service. Vous n’allez pas gagner en autonomie.
    • Président : tu mettrais un administrateur la dedans ?
      • DA : oui peut être. Mon souci est pragmatique. Dans d’autres comités, à cause des délais, il est parfois difficile de prendre les décisions dans les temps. Il ne faudrait pas que cette commission entraîne des ruptures de contrats alors qu’on veut les garder.
      • Président : on n’a pas été bon jusqu’à présent car on n’a pas réussi à annoncer les fins de contrats 3 mois en avance. Donc effectivement cela donne un gros travail en amont.
      • CV (IUT) : Avec ce critère la cela sera toujours la même composante qui siégera. Dans les plus petites composantes on a aussi intérêt à avoir des interactions à ce sujet. Est-ce que cette commission se réunira uniquement sur les dérogations ? Si ce n’est pas le cas, cela va poser de vrais problèmes. Si on est obligé d’attendre un mois ou deux mois ça va être le feu dans les composantes.
        • DA : limiter aux demandes de dérogations serait plus lisible et plus simple à mettre en œuvre.
          • Président : pour moi c’était les dérogations…
        • FF : il faudrait le limiter aux dérogations.
        • HBH : oui,c’est l’objectif. Aujourd’hui nous avons déjà une autorisation pour le recrutement.
          Aujourd’hui on est confronté à l’application du protocole. Pour les nouveaux recrutés nous avons été confrontés à des collègues qui ne veulent pas comprendre ce protocole (max 2 ans) et l’idée d’une commission ça enlève de la pression sur la DRH.
        • HBH : on le met uniquement pour les dérogations.
        • DRH : oui, cela me va.
    • NG : je pense qu’il aurait été souhaitable qu’il y ait dans cette commission un représentant des personnels, au moins en observateur afin de garantir la transparence des décisions.
      • Président : La décision est très difficile à prendre et à la gouvernance il y a des pressions et il y a de l’humain dernière. Donc je serai content d’avoir un avis d’une commission.
      • HBH : Donc on l’applique aux dérogations qui ne rentrent pas dans le cadre du protocole CDD.
  • Vote : deux abstentions (NG, SP)

Fin 18 heures.

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