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Autonomie anticipée

Compte rendu de l’AG du 3 juin 2008

mardi 3 juin 2008

Objet ; information et débat sur l’accession anticipée à l’autonomie au premier janvier 2009. Pour plus d’info, voir la lettre ouverte au CA.


Informations préalables

Informations d’IDDE : La question : est-ce que l’université Lyon1 doit accéder (ou non) aux responsabilités étendues prévues par la loi LRU dès 2009.

Compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu de débat sur cette question de l’anticipations, IDDE vous a proposé une AG sur le sujet et vous a soumis pour signature une lettre ouverte.

Il est fondamentale que chacun comprenne l’importance de la décision. Les compétences sont au nombre de 3 :
l’ensemble de la dotation comprend les salaires et le budget serait négocié tous les 4 ans avec le ministère
possibilité pour le CA de moduler les services des E/C
possibilité pour le président de recruter des contractuels pour les E/C et pour les cadres A (IATOS).

La dévolution du patrimoine à l’université n’est pas à l’ordre du jour (pas pour cette année en tout cas).

La position déjà diffusée par différents canaux et présentée aux membres du CA et à la Présidence est la suivante sur 3 axes de réflexion :
une appréciation générale sur la situation au niveau nationale. Beaucoup de lois concernant la « modernisation » sont actuellement préparées ou mises en œuvre. La LRU a été discutée avec la CPU (Conférence des Présidents d’Université) mais les élections ont montré qu’il n’y avait pas une adhésion totale au projet. Les résultats IDDE aux élections Lyon1 montrent qu’il y a également une certaine interrogation sur le sujet.
le transfert de compétences ne s’accompagne d’aucun moyen complémentaire. Il faudra donc faire plus de travail avec moins de personnes. L’inspection des services considère que le personnel actuel est assez nombreux pour le travail demandé mais au prix d’une restructuration complète. IDDE demande à ce que cette restructuration soit discutée et ne soit pas faite dans la précipitation. La carotte (250 000 euros la première année) est ridicule.
nous ne pouvons normalement pas passer immédiatement la LRU car nos comptes ne sont pas certifiés par un commissaire au compte. Ces budgets sont chaque année déséquilibrés et difficiles à comprendre, et enfin la trésorerie actuelle ne permettrait pas d’assurer la paye.

En conclusion, nous considérons cette loi comme peu intéressante et nous demandons de ne pas nous précipiter

Intervention de Lionel Collet : je ne considère pas que nous anticipions, nous faisons les choses avant la date butée. Pour savoir si on peut y aller, il faut le rapport d’audit de l’Inspection des Services. Ce rapport est prêt mais pour l’instant le Ministère ne souhaite pas que ce rapport soit publié. Un recours a été fait auprès du ministère. Si ce rapport n’est pas publié, je reporterai ce point du CA au CA de juillet.
Sur le fond, même si les présidents de CPU ne sont pas d’ardents défenseurs de la loi LRU, mais ils souhaitent depuis longtemps bénéficier d’une autonomie.
Tactiquement, une université importante et de prestige comme Lyon1 se doit de participer à la négociation de la mise en œuvre de la LRU et donc d’être dans le mouvement dès le début. Que pouvons nous négocier : la manière de gérer les salaires ; l’exigence de moyens qui soient à hauteur des responsabilités. Nous savons négocier et faire pression. C’est ainsi que nous avons obtenu 4 millions d’euros lors de la dernière négociation du quadriennal.
Nous sommes la seule université dans l’obligation d’avoir une certification des comptes car nous avons des ressources issues de filiales le nécessitant. J’ai donc décidé d’investir les 100 000 euros nécessaires pour ces commissaires au compte. On peut donc y aller.
Pour des raisons essentiellement tactiques, je propose donc d’y aller. La trésorerie n’est pas si mauvaise que cela, mais j’y reviendrai si vous le souhaitez.

Questions et interventions

- Q1 : Pour négocier en position favorable, il faut avoir un rapport de force en sa faveur. Il ne semble pas que ce soit le cas. Comment ça va se passer.
Réponse LC : je souhaite que le CA mette des conditions précises à son acceptation (socle de gestion, salaires en particuliers).

- Q2 : Peut-on avoir des précisions quelles sont les marges des CA sur la modularité des charges d’enseignement.
R Fabien : la loi ne précise rien, le décret n’est pas sorti

- Q3 : s’il n’y a aucun décret sorti, comment pouvez vous estimer la masse salariale alors que vous ne connaissez pas les statuts et vos moyens d’action. La commission Schwartz qui devait sortir en janvier a été reportée à fin juin, pour un éventuel vote en aôut. Il semble également que des primes pédagogiques sont transformées en décharge (pas à la demande des intéressés, mais d’autorité). Comment ça s’est passé ? (personne pour répondre)

- Q4 : remarque sur les compteurs d’enseignement : il semble qu’à cause des compteurs, il y a 6 mois d’enseignement à provisionner… Les compteurs vont disparaître puisque avec la LRU la modularité des enseignements vont offrir la flexibilité. Dès maintenant, il n’est pas possible d’avoir un compteur négatif…
Réponse Fabien : à l’oral, l’inspection a clairement dit qu’il fallait épurer les compteurs.

- Q5 : que font les autres universités ? Il semble que Lyon3 veuille y aller tout de suite. Qui a des informations la dessus ?

- Q6 : Le fait de dire que jusqu’à présent nous n’avions pas assez de moyens au niveau de l’ensemble des universités car c’était facile à établir et donc on pouvait réagir collectivement. Par une autonomie, cette solidarité éclate et chaque université devra trouver ses propres moyens indépendamment de ce qui est distribué sur l’ensemble des universités.

- Q7 : D’une manière générale, on peut poser beaucoup de questions, mais il n’y a personne pour y répondre, y compris le ministère. La question est donc : souhaite-t-on être un laboratoire d’expérimentation ?

- Q8 : L’argument de la négociation tout de suite et qui ne serait plus possible dans quatre me semble peu recevable. Il n’y a pas de marge de négociation actuellement (pas de budget pour cette négociation)

- Q9 : Je pense qu’il n’y a pas beaucoup de marge de négociation maintenant, c’est vrai, il n’y en aura pas du tout dans 4 ans quand tout sera encadré par des décrets et une réalité mise en place. C’est le projet global qui n’est pas sain. Il me semble qu’il y a aussi un aspect touchant fortement le personnel (restructuration), et je fais remarquer que même si on a le budget , il n’est pas sûr que nous puissions virer les salaires..

- Q10 : Entre 2009 et 2013, il y a 2010, 2011 et 2012…. Pourquoi pas 2010 ? Je reviens sur la proposition de Lionel Collet et les réserves qu’il propose d’associer à l’acceptation. Ces réserves veulent-elles dire que le vote définitif sera fait dans un autre CA ? Le virement des salaires devrait être en effet passé à la Trésorerie Générale qui n’est pas prête et c’est donc Lyon1 qui devra aussi faire ce travail. Il n’y a pas urgence à se précipiter.

- Q11 : La gestion du personnel selon différentes responsabilités (Président ou Ministère) introduit une dichotomie qui va diviser les personnels et la manière qu’ils auront de considérer leurs évolutions respectives.
Réponse : En effet pour les personnels contractuels, cette masse est très grosse et rend la structure fragile (en particulier pour les personnels IATOS de catégorie C et B qui sont actuellement très nombreux). Paradoxalement, ils devront disparaître à terme au profit de fonctionnaires ?

- Q12 : Je suis contre la loi LRU que ce soit en 2009 ou 2013. La contractualisation c’est la division des personnels. Il me semble que les résistances exprimées au moment des élections nous incite à ne pas nous précipiter comme le Ministère souhaite le faire. Même si ça passe, je pense qu’il faudra continuer à établir un rapport de force permettant d’infléchir cette politique.

- Q13 : je suis élu sur la liste AGIR, je suis médecin. J’ai siégé dans les CA et les CS depuis assez longtemps. Je suis contre cette loi à titre personnel. L’élément qui pose le plus problème, c’est la question du patrimoine. Cette question est majeure, cruciale. Comme cette loi a été votée, je m’y plie. La politique actuelle est dangereuse. Après avoir intégré les IUFM dans les universités, on va les faire disparaître et ceci pour des raisons strictement financières (économie en supprimant les stagiaires, économie en passant une année de remplacement de retraite). Je considère qu’on nous fait un chantage et comme je n’aime pas les maître chanteurs, ça ne me va pas.. On doit y aller maintenant ou ce sera en 2009. Je n’ai pas de souci sur la masse salariale (ça ferait trop vilain). Les présidents de région sont à l’embuscade pour récupérer des responsabilités concernant l’enseignement supérieur. Si on fait des réserves, alors c’est sûr que le CA devra revoter, c’est sûr. Je suis donc contre cette loi, mais je suis pragmatique, puisque c’est voté, il faut y aller. J’insiste sur l’importance capitale de la question du patrimoine, qui sera le vrai combat.

- Q14 : je rejoins l’intervention Q12. J’insiste sur le fait qu’elle a été imposée (vote au mois d’aôut, quand tout le monde est en vacances). Il s’agit d’un mépris de tous ceux qui font fonctionner l’université. N’attendons pas maintenant que l’on soit devant le fait accompli. Si la Ministre « voit » notre réaction, ça peut changer son point de vue ou son calendrier. La question du recrutement de CDD pour les enseignants-chercheurs me semble tout bonnement inacceptable. Il s’agit d’une opération de précarisation de cette profession qui peut avoir des conséquences désastreuses sur la pérennité et la qualité de l’enseignement. Pour le patrimoine, c’est en effet un point très critique (la seule assurance des bâtiments est très coûteuse).

- Q15 : je reviens sur l’énoncé même de la question posée au CA. En tant que membre de la liste IDDE qui a clairement donné son point de vue, j’aimerais connaître la position des membres élus sur la liste AGIR.

- Q16 : on oublie peut-être les étudiants et leurs conditions d’accueil et de travail. La fondation ne règlera pas ce point, la modernisation des campus semblent concerner l’excellence internationale. La conséquence mécanique partout où ce type de loi a été mise en place a été une augmentation des frais d’inscription dans un rapport 10.

Réponse à la question Q15 : en tant que membre élu sur la liste AGIR, je peux vous informer qu’une consultation inter-élus est planifié et que nous pensons qu’une discussion au sein des UFR devrait aussi se mettre en place.

- Q17 : Le jour où il faudra augmenter les frais d’inscription, ce ne sera pas plus le ministère qui devra prendre cette décision devant la nation, mais chaque université devant ses propres étudiants.

- Q18 : je veux revenir sur les délais ridicules pour mettre en place une concertation. Dans le meilleur des cas on a 15 jours… Comment penser réellement les restructurations, comment libeller les réserves précisément, comme réfléchir aux vraies difficultés posées. Discuter dans de tels délais relève des méthodes de type « Sarkoziste ».

- Q19 : Je reviens sur le fait que le vote sur la question au CA est très important. J’espère que ceux qui sont contre ne fasse pas preuve d’un pragmatisme tel qu’il faille voter pour….

- Q20 : Le Président local dit qu’il demandera au CA avant de faire des recrutements CDD. ll faudra donc surveiller ce point pour le mettre en minorité s’il ne le fait pas.

- Q21 : On se pose la question de savoir comment on va gérer la question des « réserves » qui viennent de « sortir du chapeau » du président. Si le ministère dit ok sur la moitié des points, on fait quoi ?


Fin de l’AG vers 14h00 __________