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Notes prises en réunion

jeudi 26 mars 2015

Notes prises en réunion Conseil d’Administration de l’UCBL du 24 mars 2015.

- 1.Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2015

  • Une abstention (PJ).

- 2.Informations générales

  • Président : Je suis très heureux de voir revenir Jacques Flour parmi nous.
  • Bien que nous soyons le 24 mars nous n’avons pas encore reçu la notification de la dotation 2015. De la même façon, nous n’avons toujours aucune notification budgétaire : nous sommes toujours sous l’angoisse permanente de l’éventuelle ponction dans le fond de roulement. Tant que cela n’aura pas été décidé nous n’aurons pas la dotation car il est prévu éventuellement que la dotation soit moindre et qu’on nous autorise à ponctionner dans le fond de roulement. On reste dans l’incertitude sur ce point.
  • Ensuite, sur la mise en place du calendrier de la COMUE. Le décret du 5 février 2015 avait lancé la COMUE UdL. Il y aura la désignation des grand électeurs aujourd’hui. Il y aura lors du CAC du Lyon 1 de la semaine prochaine la détermination des modalité d’élection des membres du CAC de Lyon 1 pour aller au CAC de la COMUE. Ensuite, les élections pour les catégories 4, 5 et 6 le 4 juin, il y aura ensuite probablement en juillet les catégories 1, 2 et 3 du CAC la COMUE. Il y aura la mise en place du nouveau CA le 7 juillet 2015 avec l’élection du président de la COMUE.
    • OA : par rapport au fond de roulement. Vous avez indiqué un risque de prélèvement au dessus de 60 jours.
      • Président : Nous sommes en dessous de 60 jours. Mais cela est au point 1. Mais ce seuil de 60 jours fluctue au ministère entre 40 et 100…
    • OA : deuxième question, concernant ces menaces budgétaires. Si le ministère diminue la dotation je trouve cela injuste et je trouve bien de le faire remonter car cela veut dire qu’on pénalise les établissements qui ont fait un effort. C’est difficile à accepter.
      • Président : exact.
  • Président : Le point B4 concernant tarif 2015 concernant les collection de géologie a été retiré.
  • Président : le point B3 sur les reliquats focal sera remonté en partie A et on en parlera a la fin du point 1.

PARTIE A

- 1.Compte financier de l’UCBL pour l’année 2014 et affectation du résultat : rapporteur A. WARRET (document n° A1)

  • Taux d’exécution 95 % contre 99 % en 2013.
    • 277 M€ de masse salarial et 87 M€ de fonctionnement soit 363 M€ au total (-0.43%).
    • Recette (+0.42%)
    • Résultat comptable : 15.6 M€ (en légère augmentation)
    • Capacité d’autofinancement : 28.2M€ soit augmentation de 3M
    • Dépense d’investissement 27.8M€ (Taux réalisation 76%)
  • Variation de Fond de roulement 2014 : 8.748M€.
    • Fond de roulement : 41.7M€ soit 53.2 jours. ( 30j=seuil alerte ; 40j=seuil prudentiel) soit 13.2 jour au dessus du seuil prudentiel.
  • CQN : présentation du Projet Annuel de Performance. (PAF)
    • 20000 fan Facebook…
    • 210 articles téléchargés par enseignant chercheur...
    • 2 jours de formations par agent (BIATSS) en moyenne….
    • 65.2 % d’occupation des locaux....
    • 90 % de taux de réalisation du PPI...
    • 55.3 % de nouveaux entrants en M1...
    • 42.4 % de passage L1-L2. Amélioration. Surtout dans le portail maths-info....
    • 93.5 % insertion à 27 mois des L-pro....
    • 81.8 % d’insertion des M-pro à 12 mois....
    • 127 VAE attribués...
    • 1450 étudiants en alternance....
  • AM : les étudiants en MEEF deuxième années sont-ils pris en compte dans les étudiants en alternance. Il y en a 987 !
    • CQN : non. Il y aura une totale refonte des indicateurs.
    • Président : ces étudiants rentreront dans le prochain contrat mais pour l’instant, si on le met, on fausse l’évolution de l’indicateur.
  • Certification des comptes par les commissaires aux comptes.
      • Comme indiqué, dans cet exercice, l’inventaire physique a été réalisé et l’amortissement des biens en propre. Ces deux réserves ont été levées.
      • Deux réserves subsistent : 1) l’évaluation du patrimoine inclus dans les comptes et 2) la valorisation du produit à recevoir sur les contrats de recherche.
      • Avec ces deux réserves, nous certifions les comptes.
    • Président : on y travaille. La première resserve ne dépend pas que de nous (France domaine) et la seconde concerne EZUS. On est en train de retravailler la convention avec EZUS.
    • OA : cela fait plusieurs années qu’on a des problèmes avec EZUS. Y a t il des améliorations ?
      • Président : premièrement sur les réserves, en 2009 il y avait 9 réserves nous en sommes à 2. Sur les réserves sur la filiale EZUS, cela était déjà en 2009 mais c’est un problème extrêmement compliqué à résoudre. Elle touche au cœur même de quelque chose qui est au cœur de la recherche à Lyon 1. Je pense que l’année prochaine il n’y aura plus cette réserve sans que cela démobilise les chercheurs.

- Point B3 : voila le reliquat Focal approuvé par le conseil de focal.

  • AB (étu) : par rapport aux indicateurs sur le taux d’insertion professionnel. Avez vous des information sur le fait que l’emploi trouvé est en lien avec la formation ou si c’est McDo ? Et nous n’avons pas de chiffre en dehors des master pro.
    • CQN : on y réfléchit pour le prochain contrat.
  • CV (IUT) : par rapport au projet de délibération ici, il est bien précisé que cela ne concerne que Focal. Pourquoi cela ne peut pas être affecté à une autre composante de Lyon 1 ?
    • AW : oui c’est faisable.
  • NG : Mr le vice président moyen, nous sommes amenés ici tous les ans à faire des choix budgétaires difficiles qui conduisent à diminuer les crédits accordés à la formation et la recherche. Alors, dans ces conditions, j’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi tous les ans nous abondons le fond de roulement et ce alors même qu’il plane une forte menace que ce fond de roulement soit un jour repris par le ministère ?
    • HBH : je vais vous donner une réponse après avoir présenté l’exécution budgétaire.
  • OA : Le nombre d’étudiants partant à l’étranger n’est pas bon. Y a-t-il des idées pour inverser ces chiffres ?
    • CQN : sur cet indicateur, je pense qu’il ne reflète pas la vérité du nombre des étudiants qui partent à l’étranger.
    • DB : je suis désolé que Mr OA s’inquiète pour l’étranger. Les systèmes d’entrée sont multiples et les chiffres ne sont pas fiables.
  • JF : une question à Mr AW en tant qu’ancien chef d’entreprise : au vu du bon bilan est ce que vous arrivez à payer vos fournisseurs plus rapidement et pouvez vous avoir des délais d’escomptes ?
    • AW (Agent comptable) : je ne suis pas dans une logique privé. Sur le plan financier, l’établissement n’a pas de problème pour payer les fournisseurs mais comme tous les établissements publics nous ne sommes pas très rapides et nous ne pouvons pas avoir de demandes d’escomptes.
      Les intérêts moratoires sont payables d’office si nous ne respectons pas le délais de 30 jours de payement. Nous ne les payons que sur demande des fournisseurs après négociations commerciales avec les fournisseurs.
    • Président : on met la pression la dessus.
    • JF : Il y a bien des hôpitaux publics qui ont des ristournes de l’ordre de 5 % !
      • AW : ces ristournes sont plus liées à la taille du marché qu’aux délais de payements.
  • Président : Mr Grimault ce qui va vous êtes présenté sur le fond de roulement c’est ce qui va être présenté au ministère.
    • HBH : Fond de roulement UCBL + SACD = 50,26M€ soit 55 jours.
      • Mais nous avons des engagements :
        • Immobilier solde 2014 : 3,73M€
        • immobilier tranche 2015 : 6,17 M€
        • appel d’offre reliquat focal 1,91M€
        • retours EZUS : 0,5M€
        • Solde Formation continue : 3,99M€
      • En retranchant tout ces engagements, on a le solde mobilisable du Fond de roulement qui est de 32,37 M soit 35 jours et pas 55 jours.
    • C’est cela que doit prendre en compte le ministère.
  • Plusieurs votes budget :
    • Unanimité.

- 5. Politique de l’établissement concernant les étudiants en situation de souffrance psychologique, rapporteur D. AMANS (document A5)

  • Cela va être un point de départ pour cette politique mené avec l’équipe de santé mentale du SUMPPS.
  • Nous espérons un déploiement au moins partiel en 2015.
  • 1-Sondage
    • En 2013 2014 : 450 étudiants reçu par le SUMPPS. Sans doute une toute petite fraction des étudiants en souffrance psychologique.
    • La moitié des étudiants ont une faible estime de soi et sont donc vulnérables à la dépression.
    • Il n’y a pas de cas type de l’étudiant en souffrance.
    • Les enseignants qui détectent un étudiant en souffrance, ils en parlent avec les collègues et jamais avec la cellule de prise en charge de l’étudiant.
    • Les enseignants disent qu’il n’ont pas été mis en difficulté mais leur réponses tendent à indiquer le contraire.
  • Préconisation :
    • formation des personnels (enseignant et BIATSS). Formation à inclure au cycle d’accueil des nouveaux enseignants chercheurs mais aussi à ajouter à l’offre de formation. Cible : secrétariats, enseignants référents.
    • Mise en place d’une procédure : d’abord discuter avec étudiants et l’inciter à contacter la MPU. Si communication impossible, appel à la sécurité. Si situation intermédiaire, il est possible de signaler à la MPU mais la MPU est tenu de signaler à l’étudiant qui a fait le signalement. On pourrait mettre en place un référent entre l’enseignant et la MPU.
    • Création d’un observatoire de la santé étudiante. Discussion avec la COMUE.
    • Logiciel métier permettant des extractions statistiques. Viabilité de Calcium ?
    • procédure interne au sein de l’équipe santé mentale du SUMPSS. Possibilité de faire de la veille.
    • Si la prévention ne suffit pas, le SUMPPS peut envoyer un psychologue pour aider les étudiants ayant été en contact avec un étudiant ayant eu un geste malheureux. Il existe aussi un CUMP (cellule d’urgence medico-psychologique)
  • AB (étu) : par rapport au conseil de l’observatoire est ce que ce projet a été présenté au SUMPPS ? Pour moi, cela fait un peu doublon.
  • NRS (étu) : dans le scénario numéro 1. Pourquoi y a-t-il une obligation de signaler ?
    • SUMPPS : (psychiatre) en vérité il n’y a pas d’obligation mais si on veut travailler on est obligé au sens humain et éthique de dire d’où viens cette information et si on a eu des informations. Si on n’a pas cela, on ne peut rien faire même si c’est une lourde responsabilité individuelle.
  • AB (étu) : alors en quoi cela peut arranger le problème si il y a un référent.
    • PL : sur ce point, le CEVU a eu un avis réservé car on a pensé qu’on mettait un poids sur quelqu’un. D’ailleurs ce n’est pas sur qu’on trouve un volontaire.
  • NG : Mme la psychiatre, que préconisez vous vous même entre les deux solutions proposées ?
    • Médecin du SUMPPS : la mise en place d’un référent.
  • Président : je pense que ce n’est pas au CA de trancher cela car c’est une question médicale.C’est à vous Madame de trancher cela.
  • AB (étudiant) : d’abord merci pour cette étude. Sur l’observatoire, je garde mes réserves.
  • DA : je pense qu’on va aller présenter cela devant le SUMPPS. Je n’imagine pas cela comme quelque chose de permanent mais plutôt l’édition d’un bilan une fois l’an.
  • AB : C’est une très bonne chose. Est ce qu’il est prévu d’aller chercher un peu plus loin les raisons de la situation ?
    • DA : c’est le but du bilan annuel et de la veille que j’appelle de mes vœux.
  • JF : en termes de prévention je vous encourage de vous rapprocher des aumôniers ?
    • SG : on est une société dépressive…. Je ne peux pas trop vous aider….
  • Président : J’avais oublié une partie sur l’exécution budgétaire 2104.
    • HBH : budget exécuté 405,2M€. 96,3 % de taux d’exécution.
    • Taux exécution des recettes : 100,1 %
    • Le 0,1 % est important c’est 400 mille euros. C’est une maison ! Modeste, mais c’est une maison.
  • Les ponctions budgétaires :
    • Rappel 2014 :
      • mise en réserve d’une partie de la dotation (depuis 2012) : 847k€
      • redressement compte public (depuis 2013) 1310k€
      • prélèvement de 200 k euros périodiques électroniques TVA Elsevier 200k€
      • total des ponctions du budget 2014 : 2357 k€
    • Prévisions 2015 :
      • doublement de la mise en réserve 1634 k euros
      • contribution au redressement des comptes publics 1310 k euros
      • prélèvement de 200k euros périodiques électroniques Elsevier 200keuros
    • Total des ponctions du budget 2015 3204 k euros
  • AP : le handicap ?
    • HBH : apparemment ça a été retardé.
    • Charges relevant de la politique de l’état : 1805 k euros
    • Charges relevant de la politique de établissements 1700 k euros
    • Emploi des rompus aujourd’hui 41 EPT occupés. 21 ETP sont au-delà de ce que nous finance l’état. La masse salariale totale de ces 21 ETP est d’environ 800 k euros.
  • La politique sociale décidé en 2011 (prime contractuels). Coût 1480 k euros. En 2013 seul reste à la charge de l’établissement les personnels des services centraux. Sur ressource centrale c’est maintenant de l’ordre de 900k euros.
  • Résumé : total des ponctions : 6709 k euros.
  • Crédit de formation (y inclus COM) :
    • 2012 : 13 504 800
    • 2013 : 12 733 531
    • 2014 : 12 799 049
  • Crédit de recherche :
    • 2012 : 25 908 028
    • 2013 : 27 362 647
    • 2014 : 30 891 467
  • HBH : Je vous présente les postes Fioraso mis sur les rompus en scolarité.
    • AM (ESPE) : puisqu’on parle de campagne d’emploi Fioraso. Sur ces postes vous avez eu le maximum. Ici il reste 5 Fioraso. Qu’allez vous en faire et quelle va être la réponse au courrier de la rectrice pour le poste de MCF mais je pense que c’est Mr Malboss qui va répondre.
      • Président : Effectivement j’ai reçu un courrier de la rectrice disant que au vu des mission de l’ESPE dans les suite des tragédie de début 2015 dans notre pays, la ministre a souhaité qu’il y ait des postes dans les ESPE pour la formation à la laïcité… et la rectrice nous a dit que comme il y avait des postes Fioraso elle espérait que un poste soit réservé pour cela.
      • HBH : à ce stade, j’informe juste les administrateurs de l’exécution des décisions qu’ils ont prises. Cette année les 1000 postes ont été impactés par les COMUE. Lyon 1 est passé de 25 à 20. Par ailleurs, Mme Bonnafous a précisé que les budgets des ESPE doivent être répartis sur l’ensemble des établissements. Lyon 1 a reçu pour l’ESPE ce qui correspond à 1000 étudiants environ.
    • AM : la lettre indique qu’il ne faut pas toucher aux postes et vous m’avez piqué un poste ! Vous aviez pris un engagement moral pour me restituer un poste dans le cadre de la campagne Fioraso. Vous savez de quoi je veux parler. Quid des 5 postes restants ? Par ailleurs je voudrais ce poste pour le premier septembre.
      • HBH : j’ai apporté une précision.
      • AM : sur un calcul que je conteste.
    • AB : je souhaitai qu’on avance, je retire ma question.
    • PM : J’ai deux remarques. Contrairement à beaucoup de conseils d’administration, nous discutons de répartition de moyens, et il y a beaucoup de conseil ou cela n’est pas discuté. On constate que cette campagne est rachitique. A qui la faute ? On s’était interrogé sur la campagne Fioraso de la COMUE. Nous avons aucune info sur ces 23 postes. On a un soucis de bonne gestion et on donne des supports aux rompus. On devrait attendre de la COMUE entre 5 et 8 postes Fioraso. Discuter de 5 postes ou de 10 à 12 postes ce n’est pas du tout la même politique.
    • ISPB : nous aussi il nous a été piqué un poste. Nous sommes les moins bien dotés en postes de France donc je veux faire part de ces redéploiement qui ne sont pas sans conséquence pour l’ISPB.
      • PM : Pour réagir, au terme « piqué » il y a eu un débat qui a travaillé sur les avis du CAC. Si a chaque fois qu’on a pas un avis positif du CAC on peut dire « piquer » !
    • AM : A l’ESPE nous avons 1 enseignant pour 27 étudiants de maîtrise ce qui est minable. Je réitère que le profil qui a été rejeté car un peu exotique et qui fait sourire à Lyon 1 ne changera pas si il faut déposer dans les prochaines semaines.
      Par ailleurs il avait été dit que pour si peu de poste à répartir dans le reste à pourvoir pouvait être réparti entre composantes sans faire de campagne.
      On a parlé des jours du fond de roulement si c’est 60 jours Lyon 1 sera en bonne santé mais si c’est 40 ça ne sera pas en bonne santé.
      • DA : Ce que vous appelez de vos veux c’est du clientélisme. Ce que vous appelez piquer des poste c’est du redéploiement et c’est un gage de qualité. J’espère que vous n’imaginez pas distribuer des postes sans passer devant le CAC.
        • AM : Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous. Du clientélisme il y en a eu. Vous me faites doucement rigoler Mr Amans.
    • CV (IUT) : vous discutez des rompus et en faisant cela vous faites une campagne d’emploi.
      • Président : je rappelle que l’affaire des rompus c’était une nécessité de régler cette problématique dans l’intérêt de tout l’établissement. Il est certain que cela a beaucoup amputé la campagne Fioraso.
        • PM : deux choses. Concernant la répartition des moyens on ne peut que passer par les instances démocratiquement élues. C’est un fonctionnement normal et légitime. La deuxième chose ce sont les postes de la COMUE. Est-ce qu’il y a des indications de la COMUE sur ces 23 postes Fioraso ?
          Ces questions sont liées, car la COMUE n’a pas encore ses conseils.
        • Président : Sur les 23 postes COMUE c’est extrêmement difficile d’avoir les info. En gros, ils ont mis 4 postes sur des fonctions supports. Ils ont mis des contractuels sur des supports Fioraso. Sur la demande de MCF de Philo de l’ESPE, Lyon 1 avait utilisé l’argument de l’aspect inter universitaire à la COMUE. La réponse de la COMUE a été qu’on ne met pas de poste d’enseignant chercheur à la COMUE.
        • FF : on avait l’idée de regrouper des postes COMUE à la campagne d’emploi Fioraso et ça aurait permis de faire une campagne avec un peu moins de tension. Oui ou non des postes COMUE iront aux établissements ? Il faut le savoir.
      • Président : Pour les postes COMUE, voilà ce qu’on sait :
        • 4 fonctions supports
        • 1 fonction appui stratégique UdL
        • 3 compétence et projet UdL
        • 7 à 8 contractuels
        • réalisé ou en cours (repart dans les établissements) poste sur entrepreneuriat : 1 COMUE et 4 établissement (1 pour Lyon 1)
      • PM : vous venez de donner la réponse puisque la somme est 23 donc il n’y aura pas de poste Fioraso dans les établissements.
        • Président : oui sauf un pour entrepreneuriat.
      • PM : cette répartition a été faite dans le dos des conseils et ça c’est inadmissible. Ces informations là auraient du être communiquées aux CA et aux CAC des établissements en amont.
        • Président : les chefs d’établissement n’ont jamais été informés, puisque, quand j’ai reçu, ça ma réaction a été de dire c’est l’inverse de ce qu’on avait discuté.
      • PM : je propose de voter une motion c’est : « rendez nous nos postes ».
    • OA : je suis surpris du courrier de la rectrice. C’est une république bananière ! Avec l’autonomie, ce n’est pas au rectorat de décider de la politique de l’établissement.
      • AM : je comprend le courroux de monsieur mais je dois rappeler que dans le cadre de l’ESPE, il y a un directoire avec la rectrice qui préside un conseil composé des 4 présidents des universités de la rectrice et de moi même. On a par ailleurs des comptes à rendre à la rectrice puisqu’on forme des enseignants. Il y a certes une ingérence mais ce n’est pas tant de l’ingérence que ça et la rectrice est garante des missions de l’ESPE.
    • OA : je persiste et je signe mais si la rectrice veut décider, elle récupère l’ESPE et son budget. Quand on dit on a piqué des postes, cela suffit !!
      • Président : ce n’est pas le fait de la rectrice, c’est une circulaire venant du ministère qui disait les postes de l’ESPE sont sanctuarisés. Cette circulaire pour la première fois a posé un problème puisqu’elle est difficile à mettre en application si on respecte l’autonomie de l’université.
    • HBH : les composantes peuvent être interrogés.
    • Mr Fournier (polytech) : quand on voit les rompus il n’y a pas de raison logique puisque lorsqu’on a des temps partiels d’autres en profitent.
    • SCEL : en ce qui me concerne je souhaiterai qu’il y ait une campagne d’emploi. Nous avons des difficultés avec une demande allant augmentant.
    • NL ISFA : Cela ne me dérange pas qu’il y ait une campagne d’emploi.
    • YP STAPS : je ne souhaite pas être instrumentalisé dans ce débat. Peut être il faut les mettre dans une campagne mais il y a eu des promesses et à un moment donné ces promesses doivent être tenues : donner des postes à ceux qui n’ont pas été pourvu l’année dernière.
    • Président : comme il paraît difficile de distribuer des postes sans campagne d’emploi vous vous sentez de partir dans du travail avec vos conseils… pour arriver à la fin avec 5 postes.
    • YP : les postes, ils sont prêts. Est ce que ça vaut le coup ? Est ce qu’il n’y a pas un consensus pour dire que l’ESPE et la pharmacie ont un poste.
    • PM : il y a un problème de calendrier. Il faut réunir les conseils des composante et service puis le CAC et le CA. Ça fait juin pour le CA. La campagne peut ouvrir à partir de fin juin début juillet. Il reste un mois pour organiser les comité de sélection qui passent par le CAC…. Le calendrier est un peu tendu.
      Concours en septembre.
    • NL ISFA : comment le CA procéderait-il, sinon ?
    • HBH : la masse salariale peut être mise sous une forme ou une autre. Ça peut être une campagne d’emploi ou des ATER. Moi une ou l’autre solution…. Il faut une bonne utilisation de cette masse salariale.
    • AM : autant on peut souscrire à l’habillage démocratique d’une démarche. Autant pour les postes d’ATER, je doute que l’aspect démocratique soit présent.
    • FF : Un ajout sur les contraintes du calendrier. On entend que des composantes ont des profils prêt mais pas toutes. On a aucune information la dessus. Il faudra consulter les laboratoire, les composantes. Est ce que la FST peut gérer une campagne d’emploi.
    • DB : il faudrait élargir un peu le débat. Il y a un problème d’éthique. Le point de départ est la lettre de Mme la rectrice et les promesses à l’ESPE et à la pharmacie. Je crois que les choses sont claires, on ne va pas discuter de 5 postes mais de 3 postes.
    • NG : Nous parlons de cela depuis longtemps alors que rien n’a été mis à l’ordre du jour. On ne peut pas décider aujourd’hui qu’il n’y ait pas de campagne d’emploi Fioraso alors que nous avons voté une délibération disant qu’une partie des poste Fioraso servaient à des rompus et d’autres pour faire une campagne d’emploi et sans que cela ait été mis à l’ordre du jour.
    • Président : Je voulais proposer au administrateurs de se prononcer sur le fait de se diriger vers une campagne d’emplois ou de donner aux composantes qui en ont besoins des ATER.
    • AM : Oui j’entends bien pour les campagne d’ATER je ne suis pas tout à fait…. Nous sommes à l’ESPE là pour former des enseignants armés pour gérer des situations difficiles dans le cadre de leur métier. Dans les autres composantes, c’est le cas aussi mais nous avons à faire à des étudiants de Master et les ATER sont plutôt des doctorants est ce qu’on peut donner à des ATER...
    • PM : Il n’est pas question de l’existence d’une campagne Fioraso c’est une question de calendrier.
      La question c’est pour le restant est ce que c’est maintenant ou plus tard.
    • OA : ce n’est pas forcement des postes enseignant, cela peut être des postes BIATSS. Il faut que cela passe au CAC qui doit être consulté en priorité.
    • AM : il y a la type de support qu’il faut ajouter la. Est-ce que c’est : que des ATER, ou alors quelque MCF et des MCF, ou des second degré...
    • Président : la logique c’est qu’il reste 5 supports Fioraso. Je vous propose qu’on ouvre une campagne d’emploi et elle est ouverte aux composantes et aux services. Cela vous convient ?
      • DB : il n’y a pas besoin de voter ?
        • NG : on l’a déjà voté. On a voté une délibération qui disait une partie des Fioraso aux rompus et le reste à une campagne d’emploi.
    • Président : On lance la campagne d’emploi.

- 2.Dossier d’expertise des travaux de la tranche 3 de l’axe vert et des travaux de rénovation des sous stations de chauffage du campus de la Doua : rapporteur F. FLEURY (document n°A2)

  • Démolition de Lavoisier : cela ferai passer l’occupation des amphi de 70 % à 74 %.
    • PJ : Une idée avait été de faire un petit centre de séminaire inter établissements autour de Lavoisier. Cela a t il été abandonné ?
      • FF : oui on avait parlé de cela. C’est abandonné autour de Lavoisier, mais cela peut se faire sur un autre site. Le projet n’a pas été très soutenu par l’INSA.
    • PJ : est ce que les 690 m2 démolis sont gardés pour pouvoir construire un jour ailleurs ?
      • FF : il n’y a pas un compte rigoureux des m2. A nous de défendre des projets.
    • NG : IL y a aussi le double mixte, qui, si il est acquit par l’UCBL, pourrait recevoir une activité de séminaire.
      • Président : oui peut être mais c’est compliqué. A noter que sur ces dossiers, on a besoin du rectorat donc c’est pour cela que j’ai essayé de calmer le jeu tout à l’heure.
    • AB : je suis inquiète sur l’occupation des amphis.
      • FF : il y a 680 heures par an. C’est peu. En santé c’est plus de 1500 heures…
    • AB : oui mais cela pose des problèmes. Par ailleurs, c’est un des seuls amphi utilisable par les étudiants en soirée car il y a un accès extérieur.
      • FF : il y a Marie Curie.
    • PJ : j’aime beaucoup la verdure mais j’ai du mal à justifier 2,4 M€ pour détruire un amphi.
      • FF : non la démolition c’est 210 mille €.
        • PJ : à ce prix la je l’aurai rénové avec quelques salles de TD.
      • FF : oui mais ça c’est l’argent du ministère et il y a un schéma directeur axe vert.
  • Vote : unanimité.

- 3.Propriété du site de Rockefeller : rapporteur F. FLEURY (document n° A3)

    • Soit on dit que c’est à l’état, mais on ne pourra jamais le vendre.
    • Soit on dit que c’est à l’UCBL, mais on aura plus de CPER et beaucoup de risques financiers, d’avoir à notre charge la mise en sécurité et cela sera difficile de la vendre puisqu’il faudra le déqualifier service public…
  • Unanimité pour que ça soit à l’état.

- 4.Recrutement des enseignants contractuels à l’UCBL, rapporteur vice-président du CA (document n° A4)

  • AP : l’ancienneté peut elle s’accumuler ?
    • HBH : dans cette procédure non, elle n’autorise pas la CDIsation. Théoriquement non mais la question est posée.
  • AP : on les reconduit toujours au même salaire ?
    • HBH : là, ils sont recrutés au premier échelon. Si on exige 7 ans d’ancienneté c’est à peu près le niveau des nouveaux maître de conf. Pour l’évolution de carrière, si on fait ça, on crée une nouvelle catégorie.
  • CV (IUT) : si on a actuellement des contractuels à 5 ans. On n’applique pas l’ancienne mesure des 6 mois d’interruption en septembre.
    • HBH : J’ai cru comprendre que la sixième année ne donne pas de droit. C’est après la sixième année donc on n’aura pas de soucis.
  • OA : il y a toujours la possibilité de recruter au forfait ?
    • HBH : cela peut concerner un cas ou deux à l’ISTR.
  • NG : D’abord, je ne vois pas pourquoi ces personnels échapperaient à la règle des six ans.
  • NG : Concernant les enseignants associés à mi temps, pourquoi imposer un rattachement à une unité de recherche et s’interdire la possibilité d’une activité complémentaire d’une autre nature. Les missions de l’université et des enseignants sont multiformes et, là, on se prive de bénéficier parfois du profil très particulier de ces enseignants qui ont une autre activité professionnelle principale et qui pourraient ainsi développer par exemple les liens de l’université avec le monde professionnel.
    • HBH : ce statut est fixé par l’état. C’est possible qu’un laboratoire puisse financer un poste dans cette catégorie la. On ne peut pas changer cela.
      • NG : ce qui est dans le décret c’est une activité de recherche, pas l’appartenance a un laboratoire de recherche. Une activité de recherche peut prendre plusieurs formes.
  • NG : La seconde disposition concernant des enseignants contractuels est beaucoup plus problématique car il n’y a plus ici aucune référence au fait que ces enseignants doivent avoir une autre activité professionnelle principale. Lors du dernier CA vous avez fait de la modulation de service et ce qui est fait ici c’est d’utiliser une autre disposition de la loi LRU très dangereuse qui, en créant un statut d’enseignant contractuel, met en danger le statut d’enseignant titulaire qui doit rester la règle.
    • Président : oui on rajoute le fait qu’il faut qu’ils exercent une activité professionnelle.
    • HBH : vous savez combien coûte un MCF ? 74000 €.
        • 174 euros / heure pour un MCF.
      • Aujourd’hui les PAST c’est 34000 euros pour assurer 200 heures d’enseignement.
        • Salaire annuel moyen des PAST autour de 30000 € et 45000 € pour faire 96h.
        • C’est 300 € de l’heure.
  • NG : vous créez une nouvelle catégorie de contractuels enseignants qui coûtent moins chers.
    • HBH : non ils coûtent aussi cher je viens de vous le montrer.
      • NG : non ils coûtent moins cher puisqu’ils sont bloqués en terme de carrière comme cela vient d’être dit.
  • PM : la partie concernant les trois postes. Il va y avoir une campagne de trois postes.
    • HBH : oui, c’est à l’ISTR, STAPT, et la FST
  • Vote :
    • Contre : 2 (NG,SP)

- 7.Information sur les grands électeurs de l’UCBL pour les élections au CA de la COMUE, rapporteur Président (document n°A7)

  • NG : Cette décision est simple aujourd’hui pour l’UCBL puisque le nombre de grands électeurs à la COMUE (14 enseignants chercheurs / 3 BIATSS/ 5 étudiants) correspond a la composition du CA actuel. Mais que va il se passer ensuite ? Je vous rappelle que pour maximiser la prime majoritaire dans le cadre de la nouvelle loi ESR vous avez décidé le 24 juin 2014 de réduire le nombre d’élus au CA (12/4/4). Après les prochaines élections, nous n’aurons donc plus assez de membre au CA de l’UCBL dans les collègues enseignants chercheurs et usagers pour avoir le nombre requis de grand électeurs à la COMUE ?
    Alors, que va t il se passer ? Notre poids à la COMUE, c’est à dire notre nombre de grands électeurs, va-t-il baisser à cause de calculs électoraux ayant pour objectif de limiter la diversité des expressions au CA de l’UCBL ?
    • HBH : qui vous dit parce que nous avons 7 électeurs il y a aura des élus. Tout est possible. Personne ne sait.
      • NG : vous admettez qu’on va perdre des grand électeurs.
  • PM : j’ai juste une petite remarque à faire. Cela fait deux fois aujourd’hui que, par rapport à la COMUE, on entend problème de démocratie… je pense que c’est un désastre démocratique mais ne cassons pas les conseils qui fonctionnent.
    • HBH : le nombre n’a jamais fait… c’est la cohérence qui compte…

- 6.Présentation et discussion du projet du titre 4 du règlement intérieur de l’UCBL, rapporteur vice-président du CA (document n° A6)

  • HBH : jusqu’à présent les signes ostentatoire ne sont pas interdits.
    • PL : non, le premier ministre a écarté l’idée. Est-ce que ce texte dans son ensemble passera en CAC ?
    • HBH : les 4 titres, le CAC peut les examiner et faire des suggestions.
  • HBH : est ce qu’un enseignant peut venir enseigner en bermuda. Moi personnellement cela me choque…
  • Article 52 : déplacement des agents dans la métropole.
    • NG : comment faire pour faire une prise en charge financière sans ordre de mission ?
      • Service juridique : c’est possible.
      • Service financier : on enlève « de droit » mais on n’indique rien sur l’accord du chef de service.
  • NG : Concernant l’article 53, et en particulier le CT. Il faudrait compléter la dernière phrase « Il est notamment consulté sur la politique de gestion des ressources humaines et les projets de textes relatifs à l’organisation de l’établissement » par virgule, la réorganisation des services et des composantes.
  • NG : et j’en profite pour dire puisque je l’ai oublié tout a l’heure que la délibération précédente
    concernant les contractuels aurait du passer au CT.
    • HBH : Tout cela est dans le décret. On raye tout ?
      • NG : non, je pense que c’est important que les compétences des instances soient indiquées dans le RI. Si on devait rayer tout ce qui est dans le décret, on pourrait presque tout enlever.
        • HBH : D’accord, on garde et on ajoute la phrase de NG.
      • Service Juridique : ce n’est pas exactement le décret.
        • HBH : on revoit cela.

PARTIE B

  • Unanimité.

Fin à 20h.

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