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Notes prises en réunion

vendredi 27 février 2015

Notes prises en réunion Conseil d’Administration de l’UCBL du 24 février 2015

- 1.Approbation du compte -rendu de la séance du 20 janvier 2015

  • Unanimité

- 2.Informations générales

  • Président : on attendait depuis longtemps la décision sur le CPER. L’annonce sera faite cet après-midi à 17h30 à la préfecture. L’enveloppe complète qui est attribuée au site Lyon St Étienne est de 52 M€. Pour l’UCBL, ont été retenus 8,2M€ pour Rockefeller, 6,12M€ pour Laenec, 3 M€ pour l’ESPE, 2,7 M€ pour l’actuariat et en recherche : 6,7 M€ pour Neurocampus2, là, ils sont allés chercher quelque chose qui n’était pas une priorité UCBL, CIRI 14,2 M€, […] , 3,7 M€ pour Bourg en Bresse. Pour vous donner une échelle de réduction par rapport à ce qui a été demandé, 45M€ euros avait été demandé pour Bron et il avait été dit que tout serait donné mais finalement il n’y a eu que 15M€.
    • PM : comment se passe le processus de décision ?
      • Président : Je ne sais pas exactement puisque je n’y suis pas. C’est entre l’Etat, la Région RA, la Métropole et le Département pour St Étienne. Les établissements classent leurs projets et les financeurs choisissent ce qui les arrange. Par exemple, le CIRC, qui ne peut plus rester dans la tour Albert Thomas, est extraterritorial et avait fait savoir qu’il quitterait la France s’il n’était pas subventionné. Subventionner le CIRC arrangeait Lyon 1 mais on n’imaginait pas que le nouveau CIRC ne serait pas positionné à la place de l’ancien. Il y avait en effet une logique de proximité à cela. Or il devrait être annoncé ce soir qu’il va être construit à Gerland… Cela fait sourire..
    • OA : sait-on pour Grenoble ?
      • Président : non, on ne sait pas.
    • Président : sinon on est toujours dans l’incertitude sur la notification du budget. On n’a toujours pas eu d’engagement pour nous dire qu’on aurai la notification à telle date. Les arbitrages sur les ponctions éventuelles sur les fonds de roulements des universités ne semblent pas avoir été fait par Matignon. On ne connaît toujours pas la dotation 2015 de l’université. On a eu cette petite information que ce qu’on appelait « les mises en réserve » qui était de 847k€ l’année dernière seront doublées en 2015.

PARTIE A

- 1.Liste des fonctions ouvrant droit aux primes de Charges Administratives (PCA) pour 2014 -2015

  • HBH : cela représente pour l’année dernière un total 200 k€. En 2011, c’était 368 k€ de PCA. Pour information, dans une autre université de la COMUE très très petite (1/3 des étudiants et 1/4 du budget de l ’UCBL) la PCA est de 360 k€.
    Les HRS de l’UCBL c’est autour de 800 k€.
    • FF : les PCA contribuent à réduire les frais de mission. Par exemple moi je me déplace dans Lyon et je ne demande pas de remboursement de frais de mission.
  • Vote : unanimité.

- 2.Présentation du rapport d’audit interne relatif à la gestion des déplacements des agents, rapporteur : Didier RONZE

  • Volume des déplacements : 11539 déplacements dont 10 % à l’étranger et dont environ 403 déplacements sans frais (probablement sous estimé).
    • Remboursé à l’agent : 1676815 €
    • Payé par l’université : 741426 €.
    • En nombre, 2/3 des missions font moins de 100 euros.
  • Constats : procédures accessibles, mises à jour. Deux circuits parallèles de gestion des autorisations d’absences. Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) pas assez sollicité pour les déplacements dans des zones à risque. Fonction de l’Ordre de mission insuffisamment affirmé, cadre réglementaire bien respecté…
  • Toutefois, il faut améliorer la maîtrise documentaire et l’archivage dans les services ordonnateurs.
    • Fournir la méthode de calcul des frais et Formaliser un suivit budgétaire.
    • Missions ordonnateur et comptable convenablement séparées, contrôle interne en place depuis 2011. Pas d’indicateurs sur la satisfaction des usagers et pilotage du processus sans indicateur difficile.
  • Recommandations : positionner le FSD, vérifier l’adéquation pour les personnels EPST, définir des règles claires pour les déplacements locaux. Il faut compléter le formulaire d’ordre de mission (OM), clarifier les méthodes de calcul des frais et vérifier la nécessité d’un OM rectificatif.
  • Plan d’action :
    • Augmenter le niveau de maîtrise du processus.
    • Fluidifier les circuits opérationnels (éviter les doublons dans les autorisations d’absences par exemple),
    • Améliorer l’information, le pilotage et la satisfaction.
  • DA : je suis très étonné par le faible nombre de missions à l’étranger. Je trouve que en terme de rayonnement de l’université c’est peu.
    • Réponse : C’est uniquement les missions suivies dans SIFAC.
      • DA : d’accord donc cela exclut les missions prises en charges par les EPST…
    • HBH : ce n’est pas si faible car 1140 ça correspond à un déplacement par enseignant chercheur et par an.
      • DA : oui mais il y a les doctorants…
    • HBH : oui mais c’est sans compter les missions faites par les EPST, EZUS, les Hospices…
    • Réponse : normalement on devrait voir tout dans SIFAC car l’ordre de mission doit être saisi dans SIFAC sous la forme d’une ordre de mission sans frais mais ce n’est pas toujours le cas et on ne peut pas savoir à tout instant où sont nos agents.
  • DB : il faut être prudent dans la publication et la communication sur ce document car ça minimise nos activités par rapport aux autres universités.
    • Réponse : le but du jeu était de savoir si l’établissement était capable de maîtriser le processus.
      • Président : oui sur la communication mais ça signifie quand même que des agents de l’université partent en mission sans ordres de mission ce qui pose un problème juridique.
        Par ailleurs, je signe toutes les semaines des missions entre Lyon et Villeurbanne ce qui est totalement inutile dans la métropole.
  • Président : ce rapport et ces préconisations, on ne souhaite pas qu’ils restent dans un tiroir. Qui va mettre en œuvre les recommandation ?
    • Réponse : c’est Mathieu Viles des services financiers. Des réunions ont déjà lieu. Un comité des usagers est prévu.
  • OA : quels contraintes vont être prises ? Juridiquement un agent ne peut pas quitter le territoire sans OM !
    • Président : il faut que les collègues comprennent que l’ordre de mission les protège juridiquement. Il faut faire de la pédagogie.

- 2-bis-Nouveau point (ajouté) sur la gestion documentaire par Didier RONZE
Enquête menée sur la gestion documentaire.

  • […]

- Président : J’ai oublié une information générale. Je vous présente la nouvelle responsable de la DRH, Mme Sandrine Hello et je m’excuse de ne pas l’avoir fait dès le début de ce conseil d’administration.

- 3. Avis sur la candidature de Madame Brigitte PAULIGNAN à la direction du SOIE

  • Sylvie Blaineau fait valoir ses droits à la retraite et il fallait donc anticiper son remplacement. Le CFVU a fait une proposition et je remercie Mme Paulignan qui a été proposée pour assurer la direction du SOIE à partir du premier septembre.
  • Présentation de Mme Paulignan : Responsable de l’UE de formation humaine depuis 15 ans dans le master de biologie qui a pour but de préparer sa professionnalisation et de se mettre en action. (gestion de projet).
    • A travaillé pour une définition des compétences (enquête auprès des entreprises). La conclusion de cette étude montre qu’il n’y a pas de différences notables entre ingénieurs et universitaires mais les entreprises apprécient que les étudiants soient formés à la communication.
    • a élaboré une plaquette et un site web.
    • Présentation de cette démarche à l’AMU.
    • Participation actuelle à la mise en place du portefeuille de compétence pour les étudiants et les personnels.
  • Président : on vous remercie. On va passer au point 4 et, comme c’est un vote nominatif à bulletin secret, nous allons procéder au vote pendant le point 4.
  • Résultat du vote : 22 favorables sur 23 votants

- 4. Point étape sur l’élaboration du « Schéma Directeur du Système d’Information », rapporteurs Philippe MALBOS et Gilles RECH

  • Doter l’UCBL d’un SDSI.
    • OA : dans la COMUE est ce que tout le monde utilise le même logiciel ?
      • GR : non. Si la COMUE prévoit le regroupement des établissements… je n’ai jamais entendu cela…
    • OA : Je veux dire la mise en commun de certains services.
      • GR : d’une façon générale, on ne peut pas envisager le partage d’une application métier sans qu’il y ait la même politique et donc qu’il y ait fusion.
    • GR : j’ai oublié quelque chose c’est qu’on a une difficulté de gestion en particulier sur les master.
      • FF : combien de logiciel pour la formation ?
        • GR : je n’ai pas la réponse car on a fait beaucoup de développement pour la santé… APOGEE c’est la brique centrale où sont référencés les étudiants. Les autres logiciels sont alimentés par APOGEE.
    • SB : quels sont les problèmes pour les formations co-habilitées ?
      • Réponse : à part à l’ENS où les étudiants sont inscrits chez nous mais dans les autres formations co-habilitées (école d’ingénieur) on a du mal à avoir l’information sur les inscriptions pédagogiques des étudiants. Donc on a du mal à consolider les données sur ces effectifs.
    • DA : pour l’usager lambda il serait intéressant pour l’agent ayant fait une demande de travaux à la DIRPAT de pouvoir suivre le processus.
      • GR : Oui mais le plus important pour la DIRPAT est d’avoir les plans et les données patrimoniales…
    • FF : j’en profite pour me mettre à jour. Est ce que le logiciel visé permet d’intégrer un ensemble de modules y compris RH avec l’occupation des locaux par tels ou tels personnels… est ce qu’on pourra aller jusque la, à terme.
      • [...]
    • GR : le problème n’est pas un problème d’outil informatique. Le problème c’est de créer les données et les tenir à jour. L’outil ne le fera pas à votre place.
      • Il y a 26000 locaux à Lyon 1 et pour chacun la DIRPAT a indiqué qui l’occupe (UMR, composante…) ce n’est pas un petit travail ! Et il faut le tenir à jour !
    • Prenons comme exemple là ou est la candidate à la direction du SOIE, le CRNL. C’est 6, 7 ou 8 sites et je ne sais pas combien de bâtiments. Ou prendre l’information ? Est ce qu’elle a été saisie dans HARPEGE ? Est ce que les personnels sont affectés à l’équipe ou à l’unité ? Il faut créer l’information. Ce n’est pas l’outil qui créé l’information. Il faut se poser la question : est-il utile d’acheter des outils qu’on ne peut pas remplir avec de l’information ? A chaque fois qu’on sépare une pièce avec une cloison, il faut des personnels pour redessiner les plans….
  • [...]
    • GR : « Il faut accorder HARPEGE avec APOGEE ».
  • […]
    • GR : On a proposé un data center pour la COMUE concernant les infrastructures.
      Je pense moi que la seule stratégie acceptable est de s’appuyer sur quelque chose qui existe, c’est à dire le centre de calcul de l’IN2P3. Ils sont d’accord et c’est le plus simple. On peut le faire pour la COMUE ou pour l’UCBL.
      • FF : je souscris totalement. Est-ce que ça peut accueillir les besoins au niveau de la COMUE et si c’est le cas ça nous intéresse particulièrement car il y a un projet d’utiliser la chaleur des serveurs pour le chauffage ?
        • GR : oui. L’IN2P3 peut accueillir tous les serveurs de la COMUE. Mais il faut densifier nos infrastructures et là ça rentre. Mais est-ce que les chefs d’établissements de la COMUE seront près à utiliser une partie du CPER pour faire des travaux à l’IN2P3 et qu’on puisse élaborer un modèle économique avec l’IN2P3. Je parle des serveurs gérés par la DSI. La recherche c’est une autre question mais, à mon avis, on pourrait aussi l’intégrer.
  • Président : Quel intérêt pour la recherche ?
    • GR : Avoir moins d’installation de climatisation un peu partout… Si on concentre tout on a une dépense d’énergie plus faible.
      • SD (VP étudiant) : ça me semble très intéressant.
  • FF : les fluides de Lyon 1 sont saturés.
  • Président : sur la question des chefs d’établissements de la COMUE il y a aussi l’ENS qui souhaiterait faire le data-center chez elle.
    • GR : à l’ENS, en terme de risque industriel c’est l’endroit le plus malsain de l’agglomération. Le meilleur endroit c’est Ecully. C’est la zone la plus sûre. A l’ENS, vous avez l’eau de Rhône, rappelez vous l’incendie au port Édouard Herriot… ils ont la surface mais ils n’ont pas d’équipes spécialisées comme à l’IN2P3. Ils n’apportent pas les mêmes garanties.
  • GR : Un plan de reprise d’activité pour Lyon 1 : coupure générale et reprise. On a prévu de le faire pour essayer un premier test mais cela sera assez perturbant et on ne sait pas si ça marchera.
    On travaille avec le CISR sur ce plan qui anticipe un arrêt pour cas de force majeur.
  • GR : sur la carte cumul : on nous a dit que au 31 juillet 2015 la puce MONEO ne fonctionnera plus. Il faut passer à la nouvelle puce du CROUS et il va falloir changer les cartes. Le CROUS voudrait une nouvelle carte plus sûre, mais cette nouvelle technologie est incompatible avec nos 1000 lecteurs de badges d’accès.
    • FF : on ne peut pas faire évoluer nos infrastructure en permanence parce que les technologie cartes évoluent. Ça me parait difficilement envisageable.
      • GR : De toute façon, on ne changera pas cette année. A voir pour 2017 ou 2018.
      • DA : c’est pour information ?
        • PM : oui. Il reste deux mois pour prendre des décisions.
  • FF : quand le schéma directeur sera décidé, il y aura des décisions à prendre.
    • PM : oui mais il y aura des réflexions thématiques et un suivi.
  • SB : Quant est-il de la sécurité ?
    • GR : on a changé les mots de passe récemment avec SESAME. On a démarré des études de risques et on a fait des homologations de sécurité. Un des problèmes de sécurité est sur les sites web faits par des prestataires de service ; qui n’ont pas de mises à jour de sécurité et qui peuvent être piraté au bout d’un certain temps. On a aussi une vulnérabilité sur le serveur téléphonique mais c’est un prestataire de service.
  • OA : quel est le rôle de la DSI de la COMUE ?
    • GR : Oui ils ont une DSI et son rôle est d’harmoniser. On suit de toute façon les décisions prises au niveau national par l’AMUE. Ce n’est pas au niveau de la COMUE que ça se passe.
  • PM : pour les questions COMUE, réservez les quand la COMUE se sera structurée.
    • OA : les moyens arrivent, des personnes sont affectées…
  • Président : On aura donc au CA d’avril le point définitif.

- 5.Décharges des nouveaux enseignants chercheurs, rapporteur vice-président du CA

  • HBH : Le service est de 192 heures mais 1 heure d’enseignement égale 4 heures de travail, car il faut trois heures de préparation, d’examen et de correction pour une heure de cours donnée. Cela constitue la moitié enseignement et il y a l’autre moitié recherche pour atteindre 1606 heures annuelles.
    • Il faut une procédure simplifiée car il faut aller vite. Les EC qui demandent une décharge doivent être informés fin septembre. Ça doit donc être rapide, non chronophage. Après, on n’est pas la seule université a faire cela, Grenoble l’a fait. D’autre part, Grenoble est candidat a l’IDEX et on peut discuter ...
  • NG : D’abord, je dois dire que IDDE a toujours défendu une diminution du service des enseignants-chercheurs. Nous sommes donc d’accord avec l’extension de la diminution de service proposée pour les jeunes maîtres de conférence puisque cela va dans ce sens. Cependant, la nature de délibération proposée ici est problématique puisque, ici, ce qui est fait est de la modulation.
    • Le fait de ne pas automatiser cette mesure de façon systématique pour tous les enseignants-chercheurs nouvel-entrant introduit de fait un mécanisme d’évaluation des enseignants-chercheur au niveau local. Ici le mécanisme d’évaluation proposé est une évaluation des enseignants-chercheur faite par les DU, par les directeurs de composantes et de départements puis en dernier lieu par le président. Nous estimons que cela n’est pas admissible.
    • Par ailleurs, quel est le coût de cette mesure en heures complémentaires ? Une des prérogatives du CA est le budget et nous n’avons ici aucun chiffrage alors que j’ai estimé ce coût a plus de 1500 heures complémentaires.
    • Enfin, des embauches sont elles prévues ou cela va-t-il mécaniquement contraindre certain collègues à plus d’heures complémentaires.
      • HBH : On a évalué à 1260 heures complémentaires.
  • HBH : oui c’est une mesure d’évaluation des enseignants-chercheurs, mais bientôt le CAC va se réunir pour les promotions et il donne un avis avant le CNU. Cette décharge, on ne peut pas vous l’accorder les yeux fermés. Lorsque vous investissez dans la recherche, il y a un lien avec la formation. Dans la formation il y a aussi le doctorat : on forme par la recherche. Sur le potentiel de formation nous devons chaque année envoyer le nombre de EC produisants. Nous en avons 1150 dit produisants.
    • On doit se poser la question sur les 300 à 307 enseignants chercheurs qui n’ont pas d’activité de recherche.
    • Le coût de ces 350 enseignants chercheurs non produisants est de 13M€ par an ! Que le contribuable paye pour une activité qui n’est pas faite.
    • Mais c’est la faute de l’établissement pas d’eux car il n’a pas mis de moyen pour qu’ils puissent s’investir dans la recherche.
    • DA : sans aller aussi loin, je voudrais faire une remarque et une proposition. Pour tout mécanisme de décharge, il y a déjà une demande faite aux directeur de composante. Rien de choquant pour d’autres décharges. Pour le deuxième point si le mécanisme génère des heures complémentaires, on peut utiliser l’enveloppe et faire des ATER.
  • HBH : le système nécessite un petit investissement au départ. Si je reviens à mes 300 enseignants chercheurs non produisant sur 1400 ; aujourd’hui nous avons sur 3 ans une centaine de nouveau enseignants- chercheurs et donc parmi eux 25 enseignants chercheurs qui théoriquement abandonneront la recherche dans quelques années. Si on fait le coût, vous invertissez 56000 euros aujourd’hui pour récupérer 3 Millions dans 5 ans, 6 ans ou 10 ans…
    • Aujourd’hui on réfléchit à une politique à court, moyen et long terme.
  • FF : l’idée de cette extension, car certes il y a évaluation, mais c’est pour aider ceux en difficulté surtout pour les personnels recrutés en dehors de l’établissement, et un an ce n’est pas suffisant.
    • DA : avant de réfléchir à un accompagnement des nouveaux enseignants-chercheurs, il y a d’autres mécanismes qui pourraient être utiles, par exemple en troisième année encadrer des stagiaires de M2 ce qui a un coût non négligeable et les labo n’ont pas toujours les moyens. Si le M2 entraîne vers une thèse on pourrait demander au bout de 6 ans au jeune enseignant-chercheur de passer son HDR.
  • FdM : personne ne discute le fait que si des collègues font moins d’heure de cours leur travail est meilleurs. Ce n’est pas la dessus. Sur l’aspect l’argent perdu par les contribuables, il n’y a pas que des démissionnaires dans ces enseignants chercheurs non produisant, il y en a qui font autre chose et on aurait à perdre si cet engagement n’a plus lieu. Cet engagement ne nous coûte pas cher au prix de l’heure complémentaire.
    • HBH : sur ce point là, la particularité de l’université c’est que sa formation est basée sur la recherche. Moi ce que j’enseignais il y a dix ans et ce que j’enseigne aujourd’hui, c’est différent et quelle est la qualité de l’enseignement de quelqu’un qui n’a pas ouvert une publication depuis des années et qui fait des copiés collés sur internet ou sur des livres ?
      • FDM : je n’ai pas la même analyse mais je ne répond pas à ça. Sur les directeurs qui pourraient juger intelligemment et aider par cette mesure les jeunes enseignants-chercheurs. On est en train de parler de critère d’un directeur de département et un autre pourrait utiliser d’autres critères. Je croyais qu’on allait tous mettre un avis favorable. Si ce n’est pas le cas, il faut un cadrage clair.
    • HBH : lorsque un MCF arrive au bout de sa titularisation, il demande l’avis du DU et de la composante : pourquoi faire quelque chose de différent.
      • FdM : la titularisation elle est automatique dans 99,9 % des cas. Si c’est ça le cadrage, je suis pour !
    • HBH : on aurait pu poser la même question sur la titularisation, il ne faut pas faire un procès d’intention.
      • FdM : sur les modalités. Si cela est voté est-ce que vous pouvez préciser si les heures complémentaires sont autorisées. Pour cette année qu’est ce qu’il se passe ? : Il y a des collègues qui ont déclaré 192 heures.
    • HBH : ceux qui n’ont pas déclaré leur service complet. Ceux qui ont fait leur service ils ont fait leur service… on va regarder. Ça concerne ceux qui sont en deuxième année.
  • HBH : sur la question de DA, on pourrait proposer au CS une enveloppe repartie pour le financement de stagiaire de master suivant le projet proposé.
  • NG : Vous avez estimé le coût de cette délibération à 1260 HC. Vous avez donc estimé le nombre d’enseignants-chercheurs pouvant bénéficier des 42 heures de modulation. Cela correspond à combien de jeunes MCF ?
    • HBH : Tous.
      • NG : alors, si on a l’enveloppe pour tous, pourquoi ne pas introduire une automaticité sauf cas exceptionnel ?
  • PM : Cette proposition est formidable mais je comprend maintenant pourquoi les gens ne se sont pas saisit de cette chose formidable. Comment, à cet endroit là, vous pouvez tenir des propos aussi incohérent. Je demande tous les ans une dizaine d’avis à mon DU. A chaque fois on ne se pose pas la question de comment ceci, comment cela. On ne peut pas le voir comme une modulation à la baisse je ne vois pas pourquoi on tortille depuis 6 mois pour mettre cela en œuvre. Là, on a un dispositif et cette histoire d’évaluation gâche la fête et la situation des collègues avec un service à 192 h : c’est la faute de toutes les commissions qui n’ont pas mis en œuvre ce qui a été décidé au CA.
    • DA : M. NG il y a quelque chose que je ne comprend pas. Si on ne demande pas d’avis de supérieur hiérarchique...
      • FdM : Non un DU ce n’est pas un supérieur hiérarchique !
    • DA : … oui bon d’accord mais ce qui est proposé est la seule façon de ne pas avoir d’arbitraire.
      En première année il y a de la formation on pourrait fournir des outils administratifs, expliquer le coût d’une réservation de salle non utilisée... certaines choses qui pourraient êtres faites.
      • AB : je suis d’accord avec ce que vient de dire DA et surtout une formation sur la pédagogie car transmettre des connaissances ça s’apprend.
        • HBH : oui, c’est indispensable.
    • OA : La seule façon d’éviter l’arbitraire c’est qu’il y ait une procédure d’appel pour pouvoir défendre ses droits.
      • Président : pour les jeunes collègues cette proposition est formidable et cela me parait très bien pour qu’ils s’intègrent et je suis assez sensible à ce que propose DA sur une formation.
    • NG : Je trouve très regrettable d’adosser cette mesure généreuse a une procédure d’évaluation qui n’est pas indispensable si cela est soutenable financièrement. Si toutefois vous deviez instaurer une procédure d’évaluation, respectez au moins la réglementation qui est : un avis du DU et un avis du directeur de composante ; après, avis du conseil de composante en formation restreinte.
      • HBH : proposition d’ajout à la délibération : Les bénéficiaires de la décharge de 42 h ne sont plus éligible aux heures complémentaires et doivent s’engager à suivre au moins une formation figurant dans l’offre de formation de l’UCBL ou d’un EPST.
        • Etudiant : sur la question de l’offre de formation de l’UCBL, ce sont quels domaines ?
    • PM : dernière intervention sur un principe ou je suis très attaché. Il ne faut pas oublier que le métier d’enseignant-chercheur est un métier très particulier avec un principe d’indépendance. On ne peut pas obliger un enseignant chercheur à se former. Cela touche à l’indépendance de l’enseignant-chercheur.
    • NG : Moi aussi comme dernière intervention j’ajouterais que l’introduction d’une mesure locale d’évaluation touche justement à cette indépendance de l’enseignant-chercheur dont parle M PM.
  • Vote : 4 abtentions (OA,NG,SP,JF)

- 6. Présentation et discussion du projet de titre 3 du règlement intérieur de l’UCBL, rapporteur vice- président du CA

  • Etudiant : article 35, on souhaiterait étendre la participation des étudiants à des instances COMUE, CNESSER, CROUS, CNOUS….
    • HBH : oui.
  • PL (VP CEVU) : article 42 il faut enlever la parenthèse sur le guide relatif aux examens.
  • Article 43, sur l’assiduité : Il n’y a rien qui dit que les cours ne sont pas obligatoires surtout dans le cas de Contrôle Continu.
    • DA : qu’est ce que signifie obligatoire.
      • HBH : à l’IUT il y a des sanctions si plus de trois absences.
    • EP : l’assiduité devrait être obligatoire tout le temps.
      • FF : on ne peut pas dire assiduité obligatoire. C’est une tautologie.
        • Président : peut on écrire la présence est obligatoire ?
    • Etudiant : mettre présence obligatoire peut poser problème car les réservations de salles ne sont pas faites à effectif complet. Est-ce que c’est vraiment pertinent y compris les cours magistraux qui n’ont pas de plus value sur le présentiel à part le powerpoint. Bref, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée.
      • Président : Nicolas, tu ne vas pas en cours depuis longtemps sinon tu aurais constaté que certains enseignements peuvent être interactif.
    • DA : je peux difficilement entendre l’inutilité de la présence, car cela a un coût… J’aurais, par contre, un autre soucis : c’est dans le cas des étudiants salariés qui n’ont pas toujours le choix de l’être.
      • SB : cela me semble normal de dire la présence est obligatoire sauf dispense particulière.
      • PL : pour les étudiants salarié il y a des dispositifs.
    • Etudiant : j’ai été un peu vindicatif, soit. Sur la question de la présence obligatoire, je ne pense pas que l’université ait intérêt à avoir tout le monde en cours en permanence avec contrôle d’assiduité, sans mettre en place d’autre dispositifs pour les étudiants en difficultés. Un point positif de l’université est que l’étudiant a une liberté pédagogique pour avancer à son propre rythme, sinon on transforme l’université en lycée ou en IUT. Il faut aussi laisser l’autonomie pédagogique aux composantes et c’est à ce niveau que devraient se prendre ces décisions. Pas dans le RI.
  • Président : je propose qu’on re-réfléchisse à ce sujet et on en reparle la prochaine fois.
  • PM : une remarque, je trouve amusant que la discussion se cristallise sur l’assiduité des étudiants à la formation mais pas à l’assiduité des enseignants. Est-ce que vous me donnez la possibilité d’un article 43 pour les enseignants chercheurs ?
    • DA : je serai d’accord avec vous si l’établissement avait la possibilité de dire stop à un moment. Car les étudiants fantômes comptent, et cela a un impact financier et ce n’est pas un phénomène à la marge.
    • VP Etudiant : Sur les étudiants fantômes, on sera tous d’accord, mais j’ai du mal a croire qu’un étudiant fantôme prenne la peine de se déplacer pour les IP.
    • Etudiant : c’est un cas qu’on rencontre. Mais pour un étudiant qui est present sur les temps obligatoires et qui a des difficultés, l’obligation des enseignements n’est pas la solution, et la question est plutôt quoi mettre en œuvre pour l’aider. Mais ce débat doit avoir lieu dans des instances concernées : les composantes.
      • HBH : on en discute vendredi et on précisera en Mars.
  • PL : est ce que l’avis du CFVU est requis ? Vous dites on en parlera vendredi…
    Est ce que je peux soumettre au CFVU l’ensemble de ce titre ?
    • HBH : les étudiants ici sont représentatifs des autres étudiants.

- 7.Présentation des projets Lyon 1 dans le cadre du CEDES 2015, rapporteur Eric PEYROL

  • CEDES=contrat d’Etablissement pour le Développement de l’Enseignement Supérieur.
    Dans le cadre du Schéma Régional.
  • Ce contrat arrive à sa dernière année 2012-2015 et il nous a été demandé de juste faire une réactualisation.
    • Allocation de 60 % de l’enveloppe à des projet mutualisés entre établissements.
    • Privilégier de projets d’intérêt régional associant un établissement de chaque COMUE.
    • 10 % de l’enveloppe à des actions culturelles.
    • Il est proposé de soumettre une nouvelle action : ModulEO : module pédagogique d’éducation a l’orientation pour lutter contre les stéréotypes.
    • HBH : St Étienne a reçu autant que nous. On peut se poser la question. 1,2 M€ ont été attribués à la COMUE. A-t-on des informations sur cela ?
      • EP : il y a une réunion à la COMUE où ils présentent les projets qu’ils vont déposer. Dans la liste transmise, il y a deux projets de reversement vers les établissements : un vers l’INSA et un autre de 165 k€ aux établissements dont une grande partie vers l’UCBL. Il y a aussi un autre projet où on devrait être éligible sur le numérique.
    • HBH : oui mais précisément, combien l’UCBL a obtenu ?
      • EP : je n’ai pas réussi à avoir l’information.
  • Président : pendant qu’on parle de la politique de la Région : tu as dit que St Étienne avait eu comme nous. La Région, parce que c’est sa stratégie politique, donne beaucoup plus à Grenoble et à St Étienne qu’à Lyon. on a l’exemple pour les kinés ISTR...
    • OA : oui, c’est 1 M€ pour Grenoble et 400 k€ pour Lyon 1.
      • HBH : oui mais moi je parle ici des 1,2 M€ de la COMUE.
  • DB : quelle est la politique d’appel d’offre… ?
    • HBH : si deux petit établissements font un projet, ils auront quelque chose mais nous comment on peut faire par exemple en santé pour faire quelque chose avec d’autres, puisque toute la santé à la COMUE est chez nous ! Nous avons investi ! Combien nous avons en retour ?!
  • OA : la stratégie de la Région est par rapport à des projets qui la contente politiquement. La COMUE est associée à ça.
    • EP : j’ai posé une question par rapport à ça. On ne doit pas se positionner sur la vie étudiante. Cela est réservé pour la COMUE. Il y a un travail fait par la COMUE sur le mal-être. J’ai demandé comment on peut inscrire notre travail à l’UCBL dans ce cadre. Je n’ai pas encore eu de réponse. Jusqu’à présent on n’a pas de retour, mais pourquoi pas profiter de la COMUE. Il y en a d’autres sur les doctorants, car les doctorants c’est aussi la COMUE. La question c’est : comment on peut s’intégrer la dedans.
      • DA : pour aller dans le sens du VP, pour les nouveaux logiciels, même si l’UCBL est le récipiendaire pour développer cela, cela a des conséquences pour Lyon 1 car il faut embaucher des gens qui peuvent se retrouver CDIsé et à la fin Lyon 1 doit continuer à les payer même si le financement s’arrête.
        • PM : je n’imagine pas que la COMUE retienne des actions si il n’y a pas des porteurs.
    • HBH : peut on demander que les représentants des projets CEDES se rencontrent, et que le représentant de l’UCBL informe le président.
    • HBH : 1,2 M€ … quand même Lyon 1 c’est 1/3 des étudiants de la COMUE…. que Lyon 1 en bénéficie c’est logique. Là, on laisse la COMUE faire son marché chez nous !
      • PM : c’est la raison pour laquelle les porteurs de projet de Lyon 1 doivent présenter leur copie au conseil.
        • EP : mais il n’y a personne de Lyon 1 comme porteur ! Si c’est des développeurs, peut être qu’ils les payent directement.
    • PL : je suis stupéfait.
      • HBH : quoi... toi, tu es au courant de tout mais nous on est au courant de rien.
    • NG : vous répétez qu’on n’est pas informé de ce qui se passe à la COMUE mais nous avons ici a la tribune un administrateur de la COMUE c’est Mr le président.
      • HBH : non.
      • Président : oui
    • NG : On ne peut pas d’un coté aller siéger à la COMUE et dire après ici ou là, la COMUE ne nous informe pas c’est le diable !
      • PM : le problème c’est le modèle économique. On ne peut pas faire l’économie d’une présentation de ce modèle.
    • HBH : moi, on me demande pourquoi j’ai voté la LRU. Avant, on faisait remonter au ministère les postes et on avait un retour complètement différent car il y avait tel ou tel lyonnais qui connaissait du monde au ministère. La c’est pareil avec la COMUE.
    • DA : si je regarde les données que j’avais. A l’heure actuelle, sur les recettes budgétaires, il y a 8400 €. En terme de développeur plate-forme CLAROLINE, à l’heure actuelle, il y a un poste. Il semble donc qu’il n’y a pas de financement complet de ce poste.
      • HBH : c’est le mode de fonctionnement qui pose problème. L’établissement doit donner son avis et ce n’est pas la COMUE qui doit faire son marché chez nous. Je pense qu’on n’a pas fini d’avoir des problèmes avec la COMUE.
    • HBH : j’ai découvert le RI de la COMUE et j’ai été surpris de voir que l’UCBL a 2 représentants étudiants... comme l’ENTPE !
      • NG : vous avez été surpris ! Pourtant nous avons eu connaissance de ce RI en juin l’année dernière et vous n’avez rien dit à ce moment la !
        • PM : non nous n’avons pas eu ce document.
          • NG : si
      • Président : il est tard, les esprit s’échauffent.

PARTIE B

  • Unanimité.

- Question diverse :

  • Etudiant : pour la COMUE a t on une idée des échéances.
    • Président : non. Le décret prévoit un démarrage en 2015 mais il y a deux recours déclenchés auprès du conseil d’état. Aucun calendrier n’a été communiqué au bureau de la COMUE.

Fin vers 19h30.

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