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Nouvel article

jeudi 8 janvier 2015

Notes prises en réunion du CA de l’UCBL du 16 décembre 2014.

- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 18 novembre 2014

  • NG :Il est indiqué au milieu de la page 5 que « les propositions de chaires sont mises au vote ». Or cela n’a pas été le cas et il faut donc supprimer cette phrase.
    • RS (DEVU) : sur la campagne d’emploi ces deux postes ont été votés comme des chaires. J’ai peut être mal saisi.
      • PM : effectivement vous avez demandé un vote explicite et on a fait un vote implicite.
    • Président : est ce que si on rajoute dans le compte rendu que lors de l’approbation il y a une contestation de ce paragraphe.
      • RS (DEVU) : comme c’est rédigé page 5 il semble clair que cela a été voté globalement.
    • Président : Mr le Vice Président Recherche vous rappelez-vous de ce point. Mr Grimault met en cause qu’il y ait eu un vote.
      • GG : j’ai demandé aux administrateurs de laisser au VP recherche le soin de discuter avec le CNRS et l’INSERM. Les administrateurs ont été informés.
    • Président : ce que je vous propose c’est d’ajouter que ces deux propositions sont soumises simultanément au vote du conseil et qu’il soit ajouté en dessous que Mr Grimault s’oppose et dise que pour lui il n’y a pas eu de vote.
    • Vote sur la proposition de compte rendu modifié : une opposition (NG).

- 2.Informations générales

  • Président : sur le plan de la COMUE pas de nouvelle des décrets. Lyon 1 reçoit 20 emplois Fioraso et la COMUE 23 postes. Sur ce que l’on sait ou pas : le Président de la République a dit qu’il remettait 70 M€ mais il y a 20M€ pris sur l’ANR, donc ça fait plus que 50 M€ et c’est bien loin de ce qu’il manque.
    • Ce matin nous avions encore une mission de l’inspection générale des finances à la demande du Ministère : c’est Mme Bolzinger qui pilote cela. La mission d’inspection se poursuit sur Lyon 1. Ce sont des débats intéressants, mais ça consomme du temps et de l’énergie.
      On avait, pour des raisons structurelles, des délais de payement qui s’allongeaient et l’équipe de l’agence comptable a accepté sur la base du volontariat d’ouvrir pendant 4 jours et je les remercie. Ce point a été présenté en CT pour avis et il y a eu 6 pour, 3 abstentions et 0 contre.
  • OA : A ce sujet, le CT a examiné aussi le SCD et le CT a seulement un avis consultatif. Par ailleurs quand on s’investit c’est logique qu’il y ait une prime.
    • Président : D’abord l’autre point abordé au CT : je ne mets pas dans les informations générales tout ce qui est dit au CT. Sur le SCD cela n’a pas d’urgence. Sur le problème de l’agence comptable, j’ai accepté un CT exceptionnel pour discuter de l’ouverture exceptionnel de l’agence comptable. L’avis du CT a été dans sa majorité positive. Donc cet avis permet à l’agence comptable d’ouvrir. La fermeture administrative est une décision du président et rien ne l’impose. Ce n’est pas parce qu’il y a à Lyon 1 une fermeture administrative qu’il s’agit d’une fermeture totale. Je suis sensible à l’effort des personnels de l’agence comptable dans cette période de fête de fin d’année et nous aurons à ce sujet une réunion pour savoir quelles modalités de remerciement nous utiliserons pour les personnels.
    • OA : vous avez rappelé que la fermeture administrative n’est pas dans la loi et c’est bien de le rappeler. La seule chose qui me gêne c’est si l’avis du CT avait été négatif ? Le CT est consultatif et le CA doit voter que l’avis soit négatif ou positif.
      • Président : c’est au nom de la concertation et du dialogue social que j’ai accepté ce CT exceptionnel sur ce point ou d’autres présidents n’auraient pas estimé que cela doive passer au CT.
    • OA : c’est pas ça que je conteste c’est juste que ça doit être voté par le CA. C’est un principe qui n’est pas bon.
      • Président : sur ce type de question je n’irai pas nécessairement au CT à chaque fois.

PARTIE A

- Budget initial 2015

  • Aujourd’hui, nous ne connaissons pas le budget 2015. Nous nous basons sur un budget équivalent au budget 2014.
    • Dernière notification budgétaire (du 4/12/2014) : 287 236 683 €.
    • Remarque : 124 102 € ont été retirés car nous avions annoncé 45 postes Sauvadet et nous n’en avons recrutés que 35. Cela va être renouvelé cette année car nous avons eu cette année 10 réussites au concours Sauvadet pour 31 postes mis au concours.
  • Informations générales sur le budget de la MIRES (programme 150 et 231) :
    • Le budget 2015 de l’ESR : 23,05 Milliard d’euros + 45 Millions d’euros (+0,16%)
    • Bilan des emplois créés en 2013 et 2014 :
      • 1723 emplois pour les universités
      • 77 emplois pour les écoles d’ingénieurs
      • 25 emplois pour les IEP
      • 175 emplois pour une dizaine d’établissements spécifiques.
    • Pour 2015 : 980 emplois
      • 65 % des emplois consacré à la convergence des dotations des établissements.
      • 35 % des emplois au titre de la politique de site et au service de politiques publiques
    • 23 emplois pour la COMUE Université de Lyon.
      • NG : ces postes resteront ils à la COMUE ou seront ils redistribués aux établissements ?
        • Président : les COMUE ne sont pas au RCE donc les postes resteront aux COMUE. Par contre il peut y avoir une entente dans la COMUE pour qu’un poste soit mis à disposition d’un établissement.
      • HBH : la COMUE va gérer des postes Etats. Donc il va falloir qu’elle se dote d’une DRH. Aujourd’hui, à la COMUE, Lyon 1 est un établissement parmi 19.
      • Pour l’ESPE, nous avons reçu une dotation à la hauteur du nombre d’étudiants inscrit à Lyon 1. Donc les autres établissement ont reçu une dotation pour l’ESPE.
        • Prés : c’est le courrier de Mme Bonnafous qui est arrivé hier.
      • AM (ESPE) : je ne l’ai pas reçu
        • HBH : C’est sur éduc pro, l’AEF...
    • Lyon 1 : 20 supports pour l’UCBL
    • UdL : 23 supports pour la COMUE.
    • Coût unitaire : 30176 euros en part d’année pour 2015 et de 59730 euros en année pleine pour 2016
      • HBH : nous sommes une des rares universités à n’avoir jamais gelé de postes.
  • Budget initial 2015 : 401,5 M€ (Rq : budget initial 2014 409 M€)
  • Grandes masses :
    • Reconduction de la dotation de fonctionnement avec la proposition de mise en réserve de 2,7 M€ (réserve notifiée en 2014 + prélèvement au titre de la contribution au redressement des comptes de l’État et réserves au titre d’une baisse potentielle de la dotation).
    • Diminution de 15 % sur les dotations de fonctionnement
    • Transfert de 1,5 M€ de la masse salariale SYMPA vers la masse salariale État.
    • Taux de rigidité (masse salariale / ressources courante) = juste en dessous du seuil d’alerte de 80 %
    • FF : sur le Résultat, on pourrait s’attendre à ce que l’évolution du résultat exécuté suive celle des résultats prévisionnels.
      • HBH : non ça dépend. Par exemple nous avons reçu en décembre une dotation supérieure à celle du mois de juin. Ce qui est certain c’est que la courbe du résultat prévisionnel ne peut pas être négatif. Le résultat prévisionnel initial 2015 qui est à zéro va donc obligatoirement rebondir l’année prochaine.
    • Répartition des rompus :
      • Cat A : 36, Cat B : 37 et Cat C : 111 soit un total de 184 (9 CDI et 32,4 CDD) or ce support devrait être obligatoirement en CDD.
      • Nombre de supports ETP temps partiel vacants en 2008 : 51
      • Nombre de supports ETP temps partiel occupé en 2008 : 47 donc 4 non occupés
      • Nombre de supports ETP temps partiel occupé fin 2014 : 41,4
      • Nombre de supports ETP temps partiel en 2014 : 34,57 soit un surcoût de 743 k euros
      • Gain en masse salariale des supports non occupés : -193 k euros.
      • Perte de masse salariale initiale due a la non occupation de tous les support : 138 k euros
      • TOTAL du surcoût des rompus 688 k euros. C’est une mauvaise pratique qui vient de 2009.
    • PM : il y a quelque chose que je ne comprends pas. A chaque campagne de postes il y a une analyse des coûts.
      • HBH : ce calcul on le faisait pour les ATER. Ce qui nous a induit en erreur, c’est qu’avant 2009 c’était le rectorat qui donnait ou pas l’autorisation d’ouvrir les rompus. Depuis 2009 ce n’est plus le rectorat, c’est l’UCBL.
      • HBH : il y a 20 BAP G. Depuis 2009 nous nous sommes engagé dans un redéploiement des BAP G mais nous nous retrouvons avec les rompus à développer à nouveau ces postes.
      • On propose aujourd’hui d’orienter la masse salarial Fioraso vers cette masse salariale. Ouvrir des postes état (Postes Fioraso 2015) là où il y avait des rompus. Je pense que c’est la dernière opération qu’on fera pour assainir notre masse salariale.
    • OA : globalement les emplois Fioraso ne créeront pas d’emplois ? Cela sera à la place des CDD et des CDI.
      • HBH : non car il en restera.
    • OA : est-ce que ces créations de postes États seront mises au concours ?
      • HBH : forcément. Tous les postes Etat sont pourvus par concours.
    • Etudiant : C’est comme les postes Sauvadet et on peut se retrouver dans la même situation.
      • HBH : Sauvadet : 10 lauréats sur 36 supports proposés mais sur 4 ans. Après cela, le CA doit réfléchir sur une politique : garde-t-on les personnels Sauvadet qui n’ont jamais candidaté mais cette discussion nous l’aurons après 2017. Sur ces postes là, le CA a voté en juin 2013 que tout poste Etat ouvert au concours où il y a un lauréat de concours, si l’université ne peut pas le mettre ailleurs, l’université s’en sépare.
    • PM : encore une remarque : effectivement, peut-être que la campagne Fioraso est une solution mais on se rend compte avec cela que la campagne Fioraso est déjà faite... les 12 postes ont déjà été créés sans que cela passe par le Conseil d’Administration et cela laisse un goût amer.
      • HBH : nous avons approuvé que les potentiels postes iraient prioritairement pour la récupération de la masse salariale.
      • Président : la réponse c’est que le réalisme a un goût amer.
      • PM : donc cette année une part de la campagne Fioraso a déjà été faite sans passer par les conseils.
      • FF : une remarque : on peut supposer que la mutualisation des services fasse économiser des supports.
      • Agent comptable : je n’étais pas à Lyon à l’époque mais le passage au RCE s’est traduit vers un transfert de charge qui devait se faire à l’époque à effectif égal.
      • PM : il a été dit que ça concernait les BAP G.
      • AP : dans les G il n’y a pas que du ménage il y a aussi la DIRPAT.
      • HBH : non, ici, il n’y a pas de DIRPAT.
      • OA : il y a autant de BAP J que de BAP G.
    • JF : Le fonctionnement baisse de 15 % mais jusqu’où peut-on continuer comme ça ? A un moment ou un autre on sera obligé de taper dans les postes. Ou cela conduit-il ?
      • HBH : avec cette proposition on libérera peut être la moitié l’année prochaine en équilibrant notre masse salariale.
    • NG : Il est vrai que cette amputation de 15 % du budget formation et recherche a un goût amer. Lors du CA du 21 octobre, nous a été présenté la politique sociale de l’UCBL. Il nous a alors été dit que les primes des enseignants chercheurs s’élevaient à environ 4,5 Millions (4 403 901 euros). Dans un contexte financier aussi difficile que celui d’aujourd’hui je pense qu’il est difficile de justifier le choix d’amputer le budget de la recherche et de la formation de 15 %, ce qui a un impact négatif important en particulier sur les conditions d’étude des étudiants, sans remettre en question certaines primes des enseignants chercheurs, je pense en particulier à la PEDR, dont les effets positifs sont très discutables et discutés dans la communauté.
      • Président : Cela sera mis au compte rendu.
    • Etudiant : les élus étudiants souhaitent proposer une motion sur le budget. Je souhaite en dire un petit mot. Cela nous semble important de faire remonter quelque chose au ministère. On votera contre ce budget.
      • 1er Vote sur le budget principale : 5 contre (Etu) 1 abst (NG)
      • 2eme vote sur les services à comptabilité distinct :
      • SIUAPS : unanimité
      • CISR : unanimité
      • plafond d’emplois : 4 oppositions (Etu)
    • Motion présentée par les étudiants :
      Les élus du Conseil d’Administration de l’Université Claude Bernard Lyon 1 désapprouvent la baisse du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Le 18 Novembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté, lors du vote du PLF 2015, un amendement qui a abouti à une réduction de 136 M€ du budget de la Mires dont 70 M€ concernent le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire ». Ces 70 M€ seront finalement rétablis mais en
      diminuant notamment de 20 M€ le budget de l’ANR (Agence Nationale de Recherche). Dans un contexte où le nombre d’étudiants augmente, les charges qu’assument les universités progressent également sans que le budget de l’enseignement supérieur ne suive cette évolution, mettant ainsi en péril la qualité de la formation et de la recherche. Aujourd’hui, les universités sont extrêmement contraintes dans leur budget et parviennent très difficilement à maintenir leurs exigences d’une formation de haut niveau et d’une recherche innovante. Sans la certitude que les moyens alloués aux universités soient en adéquation avec leurs besoins, celles-ci ne peuvent développer une politique ambitieuse à long terme. Cette incertitude budgétaire annihile les efforts de réformes que les universités ont engagé, conscientes de leur autonomie et de la responsabilité qui en découle. Alors que la priorité jeunesse est régulièrement rappelée par le Gouvernement et que l’emploi des jeunes est une priorité nationale, la formation, la recherche et l’innovation sont les premiers remparts contre le chômage des jeunes. L’excellence de la recherche est un atout que l’université valorise à travers la formation et le soutien à l’innovation, tous deux moteur de la compétitivité de notre économie. Cette recherche et son rayonnement international ne peuvent se faire sans un investissement permanent et un engagement fort de l’Etat. Le Conseil d’Administration de l’UCBL appelle le Gouvernement à ne pas abandonner l’enseignement supérieur et la recherche universitaire au profit d’une vision économique à court terme et préjudiciable pour nos établissements.
      • PM : quel est l’objectif de la motion ? Par qui est elle portée ?
        • Etudiant : c’est GAELIS. Si elle est approuvée elle sera portée par le CA et sinon elle sera diffusée d’une autre manière.
      • PM : Elle est portée par ceux qui ont voté contre le budget. Quelle articulation avec un vote contre le budget ?
        • Etudiant : ce sont deux choses différentes mais c’est cohérent car il est difficile de demander plus de sous mais de dire en même temps qu’on est d’accord avec la répartition.
      • PM : la cohérence voudrait donc que les personnes qui ont voté le budget votent contre la motion.
        • Etudiant : Non, on savait que le budget allait passer car c’est une nécessité mais malgré tout ce n’est pas parce qu’on accepte la répartition qu’on doit accepter la baise de financement du ministère.
      • PM : comme je sais que cette motion va passer permettez moi de voter contre.
      • Président : souhaiteriez vous que soit inclus dans la motion que la pression est sur le ministère pas sur l’université.
      • PM : il me semble qu’il n’y a pas eu de critique apporté sauf sur les 15 % et je trouve que quand on a voté le budget, voter cette motion créé un trouble et je pense que cette motion n’a aucun sens.
      • Président : A Strasbourg il y a eu moins de discussion car le président a fait voter son budget et une motion qui est beaucoup plus violente que celle la.
      • DA : pour moi le budget créée une politique et une responsabilité est de faire son budget. Ce type de motion n’apportera rien au niveau de l’état et un budget ça se vote !
      • Etudiant : on est pas là pour approuver l’orientation budgétaire. On l’a déjà approuvé et on fait avec les moyens du bord. Maintenant que le CA a adopté le budget à une large majorité, la question est : est ce que vous souhaitez voter contre car ça ne sert à rien ou parce que vous êtes en désaccord ?
      • PM : vous venez de dire qu’un vote pour massif pour serait incohérent avec le vote de toute à l’heure. Vous en avez fait la démonstration.
    • Vote : (motion rejetée)
      • Opposition 12
      • Abstention : 2
      • Pour : 8 (Etu, NG, SP, + ?)
    • DA : concernant le vote sur l’attribution des Fioraso pour résorber la masse salariale.
      • Président : c’est implicite dans le budget.
      • DA : pour ne pas avoir le même genre de problème que la dernière fois il faudrait le voter à part.
    • Président : On vote : « nous approuvons qu’une partie de la masse salariale Fioraso serve à financer les rompus »
      • Unanimité

- Projet annuel de performances

  • [pas de prise de note]

- Référentiel service

  • Introduction sur les Heures complémentaires (EP)
    • Heures comp : 3126 k euros
    • HRS : 706 k euros
  • FdM : attention, le COM ce n’est pas que de la formation. On a aussi des bâtiments recherche, des laboratoires. Il y a des aspects recherches.
    • HBH : il y a quelques actions mais globalement sur les 2,5 M€, elles sont marginales (moins de 200 k euros) 8 % du COM.... C’est la dominante qu’il faut regarder.
  • EP : il y a eu une baisse de 2000 heures entre 2011 et 2012 et ensuite 6500 heures entre 2012 et 2013. (80437 heures comp en 2013-2014 pour 13356 étudiants ; et 86969 heures comp pour 13278 étudiants en 2012-2013 ; et 89552 heures comp pour 12953 étudiants en 2011-2012)
    • HBH : qu’as tu fais Eric pour obtenir ce bon résultat ?
      • EP : on a travaillé avec les composantes, on les a rencontré...
    • HBH : la courbe a baissé de 2002 à 2006 puis elle a augmenté jusqu’en 2012 ou EP a repris la question et elle a baissé à nouveau.
  • PL : puisqu’on parle de dates anciennes il faut regarder le nombre d’étudiants. Il y en avait 14700 en 2006-2007 et ce nombre a augmenté de 19 % jusqu’en 2013-14. Il faut dire que le nombre d’étudiants a augmenté, que les maquettes ne sont pas les même et les normes d’ouverture d’UE (30 étudiants en licence et 20 étudiants en master en 2006) et maintenant on est à 12 étudiants.
    • HBH : non, on fait le constat d’une baisse et on comprend pourquoi la baisse. Ici c’est une volonté politique et un message clair envoyé aux composantes. Les composantes collaborent et appliquent la politique de l’université quand la politique est claire.
  • EP pour le référentiel service.
    • Responsabilité pédagogiques : 32605 heures. (10 a 11 % du potentiel de Lyon 1)
    • Document proposé :
      • des plafonds qui se généralisent et se normalisent
      • déclaration possible dans GASEL uniquement sur les lignes budgétaires ouvertes et des fonctions reconnues dans le référentiel.
  • Le CA propose :
    • soit un forfait soit un cadre (plafond).
    • Un budget du nombre d’heures disponibles : 17252 heures
    • Une répartition entre composantes qui se fait proportionnellement aux effectifs.
  • YL(STAPS) : par rapport au tutorat COM et accueil nouveau bachelier ce n’est plus possible ?
    • EP : si, car c’est dans le référentiel. Si dans le COM il y a de la masse salariale c’est possible dans la colonne COM de GASEL.
  • NG : Dans la rubrique Responsabilités Pédagogiques particulières, il y a une désignation « Responsable de missions transversales » De quoi s’agit il ? Quelles sont les missions ? Qui gère l’enveloppe ? Le CAC ? Qui décide les missions et combien cela coûte-t-il ?
    • EP : C’est une ligne qui permet de ne pas figer le système. C’est pour le CFVU ou le CA. Ce n’est pas écrit dans le statut, cela ne donne pas droit à des PCA, c’est à courte durée. C’est sous la responsabilité du VP du CA et du VP CEVU.
      • FdM : c’est la souplesse que je demande pour les composantes et que nous n’avons pas. Aujourd’hui je ne peux pas le faire.
      • HBH : Tu ne peux pas faire croire que les 17000 heures sont pour une seule mission. Elle sont réparties sur les composantes et les composantes font leurs politiques.
        Aujourd’hui la charge qu’assure QCN (le Projet Annuel de Performance) elle est financée sur des HRS il y en a d’autres comme pour la mission sur les systèmes d’information (PM).
    • FdM : si quelqu’un veux s’occuper du COM d’une composante. Ou on le met ?
      • HBH : on n ’a jamais demandé de justification.
    • FF : A l’échelle de mon périmètre on reçoit des HRS ça fait un volume et on peut la reconnaître en interne.
      • FdM : comment on la déclare.
        • HBH : tu répartis la dotation dans filière.
  • Président : d’autres questions ?
  • Vote : unanimité.

- Contrat d’Objectifs et de Moyens 2015

  • SB : sur les RI, les composantes peuvent-elles utiliser une enveloppe globalisée.
    • Réponse : oui, cela est possible.
  • Vote : unanimité.

- Autorisation d’Occupation Temporaire UCBL-CPE

  • FF : je vais présenter aujourd’hui uniquement le volet immobilier. L’autre partie de la convention sera discuté plus tard.
  • FF : bâtiment au départ (1995) Région, réaffecté d’abord à l’état puis réaffecté à l’UCBL.
    • Président : la convention sera soumise au CA de janvier. L’AOT ne sera effective que si la convention d’association avec l’UCBL est signée.
    • SB : sur les plans il y a un ratio... il y a une discussion pour un bureau et deux laboratoires. Je pense que c’est mieux si on le note comme ça sur les plans.
    • FF : il y a deux aspects : la répartition pour la participation aux frais mais cela ne vas pas changer la face des choses. En terme d’affectation pour les structures, cela sera évolutif.
      • XX (CPE) : il faut rencontrer les personnes pour revoir cela.
  • DA : Dans la destination du bâtiment, y a-t-il la formation continue ?
    • FF : oui, donc ça peut déclencher la taxe foncière.
  • DA : il me semble que comme CPE est privé, ce n’est pas une association exclusive. Est-ce que CPE peut faire une autre association avec un autre établissement sans nous concerter ?
    • Président : Dans l’AOT il y a mention d’une première année et que à la fin de cette année l’AOT peut être cassée. La convention doit être finie d’être ficelée d’ici janvier. Si CPE joue le jeu de Lyon 1, il y a un intérêt en terme d’image qu’il soit avec nous. Si cela donne l’impression de vouloir faire avec l’INSA ou les Mines, l’AOT sera cassée et changera de nature car ils deviendront des locataires et ce n’est pas le même prix.
  • DB : pourquoi faire aussi long ?
    • XX (CPE) : l’intérêt est d’avoir une perspective assez longue.
  • FF : c’est vrai qu’un établissement de droit privé peut s’associer à plusieurs établissements publics. Ici c’est une vrai collaboration au niveau enseignement et recherche. Par ailleurs c’est un dossier lourd à faire et on ne peut pas le faire facilement avec tous les établissements du site.
    • Président : Oui mais si DA dit cela c’est qu’on a entendu que dans mon dos qu’il y avait des discussions avec les Mines ou l’INSA pour faire un article 718-16....
    • DA : je trouve que comme CPE n’est pas une composante et qu’elle a des frais d’inscription importants, le payement des enseignements est faible.
    • Président : Cela est dans les annexes et c’est bien toutes ces annexes qui manquaient si on discutait de la convention aujourd’hui...
    • FF : ce sont des questions différentes. Le fait de séparer l’hébergement et le lien conventionnel permet de traiter les questions indépendamment.
    • XX CPE : passer par l’AOT est obligatoire.
  • NG : Qu’en est il de l’arriéré de taxe foncière ? N’est ce pas le moment de régler cela ?
    • Président : cela a été rappelé. Ce qu’il restait de l’ancienne convention c’est que le président de Lyon 1 assiste au CA de CPE et si nous continuons à la réclamer, je ne me fait pas beaucoup d’illusions car cela n’a jamais été prévu au budget.
    • NG : nous avons ici un élément important dans la négociation pour régler ce litige.
      • XX CPE : De notre coté, on peut juste garantir que cela ne se reproduira pas. C’est 25000 euros par an
        • SG : Non, le litige porte sur 210000 euros plus 25 000 euros. Pour l’instant ils n’ont rien provisionné...
  • FF : comme dans l’ancienne convention ce n’est pas clair... mais aujourd’hui l’AOT reste très favorable à CPE.
  • Vote :
    • Une abstention (NG).
    • Unanimité.

- Information sur l’avancement du schéma directeur du système d’information (PM)
[pas de prise de note]

  • Décharges pour les porteurs de projet européens
    • PL (Pierre Lanteri) : Il s’agit de décharges pour les porteur de projet Européen. Cela ne coûte pas à l’UCBL puisque c’est payé sur le contrat européen. Cela sera sur décision du conseil restreint après avis du CAC.
    • DA : pour éviter d’avoir un transfert d’activité, on pourrait autoriser une décharge d’un demi-service avec le financement d’un post-doc avec une charge d’enseignement. Car justifier une décharge auprès de l’Europe risque d’être difficile.
      • PL : Il n’est pas obligatoire d’avoir un post-doc sur un projet...
    • Président : on a ce problème avec les LABEX qui ne peuvent pas payer une facture sur les décharges donc on a trouvé cet accord de post-doc financés par le LABEX.
    • PL : La présentation de ce soir est au niveau du principe. Après comme on passe par la commission recherche du CAC et du CA...
      • HBH : il faut que cela soit clair.
    • PM : est ce que cela pourrait s’étendre à ce qu’un projet européen paye des enseignements, par exemple une partie d’un master recherche...
    • PL : Ici la question posé est une décharge pour le porteur de projet.
      • PM : oui mais le mécanisme à la base est le même. Ce sont des projets scientifiques qui apportent des moyens, une décharge...
      • HBH : sur le principe on a accepté déjà. Maintenant il faut le cadrer et que ce soit transparent pour qu’il n’y ai pas d’iniquité de traitement. Aujourd’hui ce sont 96 heures et un demi ATER.
    • PL : Les projets en question sont de haut niveau.
      • HBH : si quelqu’un dit je suis capable de financer deux demi ATER et si un autre dit je ne suis pas capable de financer un ATER cela ne va pas.
    • NG : cela n’a pas de conséquences financières et le CAC restreint est l’organe compétent. Cela n’a pas à passer devant le CA restreint.
      • HBH : c’est un garde fou, il y a forcément un impact financier.
  • Vote unanimité.

- Projet PRO.RE.TEX II

  • L’UCBL finance 250keuros qui sont 100 % financé par le projet.
    • PM : pourquoi doit on voter ?
      • Président : C’est un FUI donc on doit voter.
  • Unanimité.

- Point 6 (Cumul PPRS et indemnité Formation Continue « article 6 ») retiré par l’agent comptable.

  • FF : j’en profite pour faire une intervention sur le point précédent. Avec le plan campus, il pourrait y avoir des expérimentations. Il y a des jolis projets à construire.

- Droits d’auteur des agents de l’UCBL

  • SG : Rémunération des auteurs dans les limites d’une fourchette entre 5 % et 20 % fixé par le CA.
  • DA : première question liée à l’écriture de l’article du code de la propriété intellectuelle qui indique que la création est cédée de plein droit à l’état.
    • NR (DAJI) : il existe deux régimes l’un pour les enseignants chercheurs et un autre pour les BIATSS.
  • DA : l’antériorité de la décision de l’exploitation commerciale. Si un photographe est missionné pour une photo qui est utilisé par l’UCBL à titre non commerciale, par exemple sur son site web, est-ce que l’auteur peut exploiter commercialement ?
    • NR : l’UCBL a un droit de préférence. Elle doit être consultée en premier pour une commercialisation.
  • DA : cela s’applique t il à la production de logiciel.
    • NR : il y a un paragraphe sur les logiciels. Tout logiciel créé par un agent public appartient à l’UCBL et l’UCBL rémunère les auteurs du logiciel.
  • DA : je ne comprend pas.
    • NR : parce que le décret de 86 le prévoit. De la même manière un BIATSS serait payé en plus dans le cadre du droit d’auteur.
  • DA : même question que sur les photos.
    • NR : pour les logiciels une convention doit être établie entre l’UCBL et l’auteur.
  • Président : quelle est la définition de œuvre de l’esprit ? Est ce que un MOOC créé par un enseignant qui quitte l’UCBL peut être réutilisé par l’UCBL..
    • NR : un MOOC est une œuvre de l’esprit et appartient à l’enseignant. Il faudrait alors que l’enseignant cède à titre gratuit ou onéreux les droits d’auteurs à l’UCBL.
  • DA : un enseignant chercheur qui écrit des articles publiés par un éditeur qui publie commercialement. Cela veut dire qu’on a cédé à titre gracieux à l’éditeur.... En plus, souvent, uniquement le premier auteur signe...
    • HBH : ah non, tous les auteurs signent, je publie 6 articles par an...
      • DA : moi aussi... et ce n’est pas toujours le cas...
    • NR : si vous êtes enseignant chercheur vous avez un droit de propriété exclusif. Vous pouvez donc les céder. Vous pouvez céder ces mêmes droits à l’UCBL.
  • XX : concernant les MOOC, le CEVU a travaillé et les MOOC représentent quelque chose de complexe, mais la reconnaissance des droits d’auteur est une étape complémentaire pour qu’une composante puisse être payée pour les MOOC.
  • Président : oui mais le problème est si un enseignant part de l’UCBL, est ce que l’UCBL doit payer ou ne peut plus utiliser.
  • Président : doit-on faire payer à chaque MOOC un transfert des droits à l’UCBL ?
    • XX : oui c’est vers cela qu’on va.
  • XX : Si l’auteur touche entre 5 et 20 %, qu’est ce qui sera fait du reste de l’argent gagné. Cela retournera à la composante ?
    • Président : le 5 a 20 % est prudentiel et expérimental pour un an. Faut il préciser que pour les enseignants chercheurs il y a transfert de copyright systématique ?
  • RS (DEVU) : le projet de délibération est plus précis que le powerpoint.
  • PM : comment on peut dissocier les MOOC des articles ?
    • HBH : l’exploitation commerciale n’est pas la même pour un MOOC que pour un article.
  • NG : il y a aussi les livres.
    • NR : la cession est inhérente dès lors qu’on est en exploitation commerciale.
  • Président : vous chiffrez la prise de risque négligeable pour l’université ?
    • NR : Au niveau budgétaire elle est nulle car on ne paye que si on vend.
  • NG : J’ai trois remarques sur le document qui nous a été communiqué.
    D’abord, concernant la cession des droits moraux et patrimoniaux, il est exact que dans le droit Français, seul les droits patrimoniaux peuvent être cédés mais ce n’est pas le cas dans le droit anglo-saxon et les auteurs d’articles scientifiques cèdent ainsi parfois leurs droit moraux.
    • NR : si un enseignant chercheur cède des droits moraux cela n’a pas d’impact sur le dispositif.
  • NG : Deuxièmement, il y a une confusion entre ce qui appartient à l’UCBL ou à l’état.
    • NR : le code parle de cession à l’état et pas l’établissement employeur. Il y a un flou.
  • NG : Et troisièmement, concernant les logiciels, je pense qu’il faudrait aussi rappeler le code de l’éducation qui incite à l’utilisation de logiciels libres. Ainsi l’article L. 123-4-1 indique : « Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
    • DEVU : on va faire la modification.
  • Président : on vote.
    • Unanimité.

- B4 Liquidation de la Fondation partenariale Lyon 1, prise en charge par l’UCBL d’éventuelles
condamnations prudhommales (document n° B4)

  • OA : il y a des personnels de la fondation LIP au tribunal
    • Président : Pourquoi un pluriel ? Il y a une personne.
  • OA : Quelles peuvent-être les conséquences.
    • Président : je vous rassure. Lorsque nous avons voté dans ce CA la transformation en de la fondation, nous avons provisionné pour l’ensemble de ces risques.
      • OA : si on doit réintégrer un personnel il faudra le rémunérer. Ce n’est pas anodin.
        • Président : le risque de réintégration n’est pas présent et l’indemnisation a été provisionnée. Par ailleurs le risque que nous encourrons est inférieur à celui si nous n’avions pas fermé cette fondation.
  • unanimité

- B11 Campagne d’emplois 2015 : postes de la Cellule Congrès (document n°B11)

  • OA : cela m’a interpellé car on a voté la politique d’emploi globale et maintenant on voit remonter cela.
    • HBH : ce sont deux emplois pour la cellule congrès. Ils ont été demandés mais ils ont raté le train. Il s’agit de deux emplois gagés qui existent et qui sont occupés par deux CDI, et ils sont éligibles au protocole Sauvadet. On n’a pas réussit l’année dernière à proposer des Sauvadet pour ces postes. Le coût supplémentaire de passer de CDI à emplois gagé est largement supportable pour la cellule congrès et on ne peut pas leur proposer de postes en dehors de la cellule congrès.
      • SP : actuellement le budget de la cellule congres est 1,8 M€.
  • Président : en tout cas je n’ai entendu que des compliments sur cette cellule congrès.
  • OA : Concours ?
    • HBH : Bien sûr, concours et donc les personnes doivent se préparer et réussir le concours. Elles ont été prévenues.
  • Unanimité.

- Présentation et discussion du projet de titre 2 du règlement intérieur de l’UCBL

  • Étudiant : juste sur la discussion tout à l’heure sur les adresses étudiants ne peut on pas ajouter quelque chose dans le RI (article 21) qui dit que la communication doit se faire sur ces adresses la ?
    • PM : cela peut avoir des implications inattendues.
    • PL : la charte informatique est une charte de déontologie et elle changerait de nature si on y incluait une mention de cette adresse mail.
      • HBH : On ajoute la communication avec les usagers doit être faite avec l’adresse UCBL ?
        Si un étudiant a communiqué aux enseignants une adresse mail personnelle et qu’on écrit que cela doit être envoyé sur l’adresse mail de l’UCBL cela posera problème.
        • Etudiant : oui et il aura raison
  • Etudiant : sur la préservation de l’environnement, va t on avoir des poubelles différenciées ?
    • HBH : on le fait... un peu...
    • Président : cela serait à soulever dans le SIDD ou on est en partenariat avec l’INSA et l’ENSIB.
  • Etudiant : par rapport à l’affichage pas de prosélitisme... j’ai deja vu des affiches religieuses.
    • PL : quand on parle de la laïcité il est important de préciser ce qu’est la laïcité car il y a une mauvaise interprétation de la laïcité. Ce n’est pas le refus de l’expression d’une religion et si les personnels sont astreint de ne pas montrer de signes religieux, nous sommes obligés de respecter la religion des étudiants à partir du moment ou il n’y a pas de prosélytisme.
  • RS : dans le titre 3 et 4 les dispositions relatives a la laïcité seront précisée.
  • NG : Article 30 – 1 qu’est ce que c’est que les « bonnes mœurs » ?
    • HBH : bien sur qu’il faut respecter des bonnes mœurs, on ne peut pas se promener tout nu !
    • RS : c’est dans le code civil.
  • NG : Article 30-2 cet article est totalement contraire au droit syndical. Pas de prosélytisme syndical interdiction de nuire à l’image de l’université, c’est à dire critiquer... mais de toute façon cela n’a pas de réelle importance puisque le droit à l’expression syndicale est garanti par la loi qui prime sur votre règlement intérieur. Mais vous aurez l’occasion de discuter de cela avec les organisation syndicales au CT.
    • HBH : au CT... à bon... non…
  • NG : Article 33-1 il ne s’agit pas de vidéo protection mais de vidéo surveillance. Par ailleurs, l’effet réel de la vidéo surveillance est très controversé. Pouvons nous avoir un bilan de cette vidéo surveillance à Lyon 1 : évolution des vols avant/après, nombre d’affaires élucidés grâce à la vidéo surveillance...
    • HBH : nous n’avons ni le temps ni les moyens de faire cela.
    • Président : « bonnes mœurs » est dans le code civil donc...

PARTIE B

  • Unanimité.

- Président : Des questions diverses ?

  • OA : information : je voulais remercier les personnels de l’université pour les élections qui ne se sont pas bien déroulées mais pas à cause de l’université.

Fin 20h45 environ.

- Commentaire IDDE sur les « bonnes mœurs » :

  • Effectivement ce terme est dans le code civil (article 6) qui stipule que « on ne peut déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
  • C’est très différent avec ce qui est écrit dans le projet de RI de l’université ou il est dit qu’on ne peut avoir d’activité contraire aux bonnes mœurs tout simplement puisque depuis la loi Le Pors de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires puis la réforme du code pénal en 1994, il n’existe plus en France de loi intéressant les bonnes mœurs ! La fin de l’article 6 du code civil est donc sans objet puisque la fin de cet article dit en substance qu’on ne peut déroger à certaines lois qui n’existent plus. Bref : Outre brider l’expression syndicale, Lyon 1 souhaite rétablir un ordre moral disparu en France depuis 20 ans !!! Qui en serait le gardien ?

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