Accueil > Tribune libre > Vie de l’université > Position de IDDE contre le projet de statuts de la COMUE

Position de IDDE contre le projet de statuts de la COMUE

mercredi 19 novembre 2014

PDF - 46.2 ko

Mesdames, Messieurs,
Chers collègues, chers Étudiants,

Au conseil d’administration de l’UCBL du 8 juillet 2014 sera proposé au vote des administrateurs les statuts de la Communauté d’Universités et d’Établissements (ComUE) de Lyon Saint-Étienne. Ces statuts, si ils venaient à être majoritairement approuvés, entérineraient la volonté de l’UCBL de créer dans la région lyonnaise une nouvelle université à part entière ayant capacité, comme toute université, à porter des formations de la licence au doctorat, à délivrer des diplômes, à héberger des composantes, des services centraux et des unités de recherche ainsi qu’à embaucher des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et BIATSS, titulaires et contractuels.

L’avenir nous dirait alors, comment une telle université pourrait coexister avec les universités actuelles mais, dans la mesure où les formations, les composantes, les services et les unités de recherche qui pourraient rejoindre au fil du temps cette nouvelle université quitteraient nécessairement l’université à laquelle ils sont aujourd’hui rattachés, il deviendrait inévitable que les périmètres des établissements comme l’UCBL soient condamnés à rétrécir. A brève échéance, la délivrance du doctorat devrait ainsi être dévolue à la ComUE dont dépendraient les écoles doctorales. L’ESPE pourrait être la première composante à quitter l’UCBL accompagnée peut être de certains services centraux dans une sorte d’espoir désespéré à réaliser des économies d’échelle. Car ne nous y trompons pas : créer une nouvelle structure sans supprimer les structures existantes aura nécessairement un coup financier qui, dans le contexte actuel d’austérité budgétaire, ne pourra que se traduire par une baisse des dotations aux structures préexistantes et donc à l’UCBL.

Si la ComUE en a le statut juridique, il ne s’agirait pas toutefois d’une université exactement comme celles que nous connaissons aujourd’hui car la forme de gouvernance proposée dans ces statuts est très éloignée de ce que nous connaissons aujourd’hui.

Tout d’abord il s’agirait d’une « super » université dans la mesure où l’ensemble des autres universités et établissements liés à la ComUE dépendront entièrement, c’est à dire financièrement, de celle ci. A court terme, un seul contrat pluriannuel d’établissement sera conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés. A moyen terme, le ministère souhaitant un seul interlocuteur, il est très probable que l’ensemble des dotations ministérielles en moyens de fonctionnement et en personnels des établissements, dont l’UCBL, transitent par la ComUE qui serait ainsi en mesure de ponctionner pour satisfaire ses besoins. On peut imaginer également qu’une université dotée d’un conseil académique ait toute légitimité à avoir une stratégie propre en terme de formation et de recherche et que des crédits spécifiques soient dédiés aux priorités qu’elle aura élaboré. Au titre de cette forte dépendance financière, quelques représentants de l’UCBL siégeront dans les conseils de la ComUE (trois représentants de l’UCBL sur 43 membres au Conseil d’Administration de la ComUE).

Par ailleurs, si on peut malheureusement faire le constat que les universités d’aujourd’hui pèchent déjà par manque de collégialité et de transparence dans les prises de décision, il y a encore, autour de nous, dans les amphis, dans les services, dans les composantes et les laboratoires, des représentants du personnels et des usagés que nous avons tous élus, collège par collège, que nous connaissons de près ou de loin. Ces élus sont majoritaires dans les conseils (à l’UCBL : 73 % aujourd’hui prochainement réduit à 71 % sur décision du CA) et il est possible de s’adresser à eux pour obtenir un renseignement ou faire valoir notre point de vue. Dans la ComUE de la région Lyonnaise, rien de tel. Les conseillers et administrateurs élus seront fortement minoritaires (37 % du CA seulement) et ne seront plus élus par nous tous mais au suffrage indirect par un collège de grands électeurs dont nous ne connaissons aujourd’hui ni le nombre ni l’origine.

Le constat est alarmant. D’ailleurs, dans tous les conseils de l’UCBL, des élus se sont émus et alarmés du risque encouru. Ainsi, le Comité Technique1 et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire2 ont voté des motions tandis qu’au Conseil Scientifique et au Conseil d’administration du 27 mai certains élus ont demandé plus de temps et de concertation pour réfléchir au meilleur projet possible. Le Conseil d’Administration du 27 mai s’est également alarmé, au travers d’un long texte, du manque de représentativité de l’UCBL dans les instances de cette ComUE alors que l’UCBL représente 1/3 de l’ensemble des étudiants des établissements regroupés. Aujourd’hui, force est de constater que toutes ces alarmes se sont avérées inopérantes. Le temps de la concertation demandé n’a pas été accordé par le ministère et l’exigence de représentativité demandée, passant de 1 sur 37 dans une version précédente des statuts à 3 sur 43 dans la version actuelle n’est toujours pas garantie...

Étymologiquement, Université vient de Universitas au sens de communauté, corporation, ou encore assemblée. De certains nous dire qu’il faudrait approuver ces statuts au nom d’un principe de réalité : parce que c’est inexorable ou, plus vénalement parce que ça va rapporter des sous (idex2) ! Sommes-nous aujourd’hui prêts, collectivement, à abandonner l’idée, certes inachevée, d’une collégialité au sein d’une assemblée universitaire composée des personnels et des étudiants avec de tels arguments ?

Pour toutes ces raisons, en tant qu’administrateur, je ne pourrai que me prononcer, mardi 8 juillet, contre ces statuts en espérant par la même, si je suis rejoint par une majorité d’administrateurs, bloquer ce projet afin de lancer un réel processus de concertation impliquant toute notre communauté pour déterminer enfin ensemble quel avenir nous souhaitons pour l’enseignement supérieur et la recherche sur le site Lyon Saint-Étienne.

Nicolas Grimault
Élu IDDE au Conseil d’Administration de l’UCBL.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.