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Notes prises en réunion

mercredi 19 novembre 2014

Notes prises en réunion au CA UCBL du 18 novembre 2014

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 octobre 2014

  • Unanimité.

- Informations générales

  • Président : deux points rapides.
    • Vous avez du voir dans les média l’inquiétude des établissements universitaires quant à la menace d’un versement tronqué de la dernière dotation 2014. Cela aurait pu représenter jusqu’à 5 M euros pour 2014. A priori, la CPU a mené un gros combat. On a fait du lobbying auprès des sénateurs, députés... A priori le gouvernement s’est engagé à verser la totalité et ce matin on nous a dit que cela devrait arriver le 24 ou 25 novembre.
    • Deuxième point, il y a eu des articles dans la presse locale concernant le site de l’ESPE de St Étienne. Nous étions conscient au niveau de Lyon 1 de l’attachement des personnels à leur site mais conscient aussi que ce site allait nécessiter des mises en accessibilité très onéreuses (le chiffre de 16 M euros de mémoire avait circulé) dans les années à venir après 2015. Nous en avons parlé avec les collectivités Territoriales et la région Rhône-Alpes, entendant ces inquiétudes, elle nous avait fait une proposition d’un ancien lycée technique entièrement rénové en 1995 conforme aux normes actuelles pour transférer l’ESPE de St Étienne. On a dit merci à la région et nous sommes allés visiter ce site et il faudrait quelques travaux mais c’est un lycée accessible. Nous en étions là et pas plus loin. A partir de là nos collègue de la Loire ont pris peur et ont cru que nous allions les mettre à la porte ; et nous avons fait une AG avec tout le monde il y a une quinzaine de jours. Je leur ai exposé tout cela, nous en avons débattu de façon libre et ils ont accepté que nous les emmenions visiter le site du lycée. Une fois cette visite faite, ils nous diront s’ils souhaitent aller plus loin ou pas. Il n’a jamais été question de supprimer cette formation sur le site de St Étienne.
      • AM : c’est juste de A à Z.
      • PJ : le lycée est il occupé ?
        • Président : non il est inoccupé. Par ailleurs ce lycée est équipé de trois logements pour les nécessités de service.
      • FF : dans les articles, on lit qu’il y a 600 étudiants à l’ESPE et seulement 200 étudiants dans ce lycée, mais ce n’est pas comparable. Il faut voir que les surfaces sont identiques à ce qu’on a aujourd’hui, à part l’amphithéâtre. Autre remarque : c’est Lyon 1 qui devrait assurer toute la mise en conformité du site de la Richelandière.
      • Président : en aucun cas il ne s’agit d’une fermeture de la formation de St Etienne.
  • OA : Intervention pour la rectrice. Il y a des problèmes pour les élections professionnelles. Je me suis inscrit et je n’ai eu aucun retour du rectorat. On se redirige vers une participation faible à cause du vote électronique. J’aimerais que le rectorat communique un modèle simple et efficace pour pouvoir s’inscrire avant le 4 décembre. Et autre chose je vais alerter mon syndicat pour que quelque chose de rapide soit fait pour qu’on puisse voter correctement.
    • Rectorat : faites remonter cette problématique.
    • DGS : il y a une note aux électeurs qui explique les identifiants...
    • Président : Monsieur OA c’est complexe mais le rectorat est en train de travailler la dessus.

PARTIE A

- 4.Prime annuelle complémentaire au bénéfice du personnel titulaire de catégorie C et B

  • Président : ces primes ont été décidées par Mme Vallaud-Belkacem. Il faut que le conseil d’administration délibère. Pour un certain nombre de nos personnels titulaires B et C cette prime va leur faire dépasser le plafond de prime maximale et, pour que l’agent comptable puisse la verser, il faut que le CA vote une délibération. Cette prime complémentaire est estimé à 75000€ pour l’UCBL. Il nous a été dit que cette somme serait versée aux établissements, mais à ce jour nous n’avons reçu aucun notification sur ce point.
    • OA : qui donne paye ! Comment peut-on l’appliquer si on ne nous donne pas les moyens. Deuxième chose : est-ce de l’aumône ou de la charité. On se moque des personnels. C’est une honte. Si on veut faire une politique d’intervention pour les personnels, donner 100 euros pour les collègues de catégorie C, c’est en inadéquation avec ce que vivent ces personnels. Décemment cela devrait passer par la revalorisation du point d’indice qui est gelé jusqu’en 2017. C’est de l’aumône et les agents ne l’acceptent pas. Sur la légalité, pour certain personnels (ITRF) il y a un plafond et pour d’autre pas (AENES) et cela est fixé par décret. C’est une aberration du système. On va être contrôler de l’autre coté par l’État qui va nous rappeler à l’ordre pour cette prime. Pour moi adopter aujourd’hui … est ce légal ? Et est-ce que la politique de prime envers les personnels en général est légale. Je comprends et je serais près à voter cette délibération, mais en tant qu’administrateur nous sommes là pour appliquer les lois, et on va se mettre dans l’illégalité.
      • Président : L’agent comptable va vous répondre.
      • Agent comptable : effectivement un courrier du ministre n’a pas valeur juridique et ce courrier est à prendre en considération dans le cadre des textes existant et la législation prévoit des plafonds. Sur la légalité, il s’agit ici de voter une délibération spécifique qui est sur une autre base réglementaire qui prévoit la possibilité de voter un dispositif indemnitaire spécifique d’intéressement aux personnels. Ce sont deux dispositifs réglementaires différents.
    • PM : Pour les deux premiers je partage ce qui a été dit. Il faudrait faire preuve de courage. Avec cette annonce, la ministre souligne les insuffisances en terme de politique salariale pour les personnels biatss. Nous devrions avoir nous une réflexion de la politique indemnitaire au niveau de l’établissement. Je vote cette prime mais ce n’est pas là une politique salariale.
    • OA : Une politique indemnitaire et NBI est très différente. Il ne faut pas mélanger. Quant l’agent comptable parle d’intéressement est-ce pour tous les personnels ? Je précise que c’est réservé aux personnels titulaires ?
      • Président : j’ai été clair et le courrier est clair : il s’agit des personnels titulaires.
    • OA : il s’agit de tous les personnels (ITRF et AENES) ? On va être dans l’illégalité.
      • Président : Oui cela va être pour tous les personnels et non nous ne seront pas dans l’illégalité puisque justement l’agent comptable nous a expliqué que, avec cette délibération, on pouvait avoir deux cadres réglementaires.
    • Vote sur la délibération sur le plafond et sur la prime d’intéressement :
      • 1 abstention : OA

- 2. Bilan social 2013, rapporteur

  • Promotion de corps (passage de MCF a PR).
    • FdM : ce n’est pas une promotion. C’est un concours.
      • OA : Oui ce n’est pas une promotion.
  • Rémunération nette imposable des enseignants-chercheurs :
    • 1er décile 2652€
    • médian : 3572€
    • Dernier (9eme) décile : 5069€
  • OA : je voudrais faire remarquer qu’en 2013 il y a eu 16 départs de personnels AENES. Il y a 900 ITRF et 300 AENES à l’UCBL, donc le taux de départ des personnels AENES est plus important et cela montre donc une attractivité faible.
    • HBH : oui on le sais le primes des personnels AENES sont moins importantes à l’UCBL que ailleurs. On a découvert les vrais chiffres.
      • OA : il faut un changement de la politique des primes, pas pour tout le monde mais pour les personnels AENES.
    • SP : Tu es élus au nom de tous les personnels, pas uniquement ceux de l’AENES !
      • OA : oui mais aussi ceux de l’AENES !
  • PM : Pour revenir au bilan social, je trouve que le document qui a été rédigé très bien conçu et très clair, qui peut être lu par des non experts.
    • Président : c’est à Xavier Poulard qu’il faut rendre hommage.
      • XP : Et les gens de mon service.
    • AM : c’est très bien, c’est normal XP vient de l’IUFM !
    • FF : je voudrais cependant qu’on vérifie un chiffre sur les donnée patrimoniales.
      • XP : cela sera fait.
  • DA : je m’associe aux compliments. Pour la pyramide des âges, j’aurais aimé avoir séparément celle des PR et celle des MC,F car cela va être un vrai problème dans les années à venir.
    • XP : dans les 15 jours à venir on pourra vous donner un complément d’information mais cela ne sera pas intégré au bilan social.
  • OA : je veux remercier du travail qui a été fait, qui est beaucoup plus conséquent que les bilans sociaux des autres universités. Regardez celui de Lyon 2 c’est très léger. La politique de prime obligatoire n’est pas en place on le voit et il serait temps de faire un travail de fond sur la politique de prime à l’université. On va être contraint bientôt par le décret du 14 mai 2014 car la politique de prime doit être mise en place avant le premier janvier.
    • Vote : unanimité.

- 1.Campagne d’emplois 2015-2016

  • HBH :
    • Campagne d’emplois :
      • 2009/2010 : 17/ 38 (PR/MCF)
      • 2010/2011 : 16/37
      • 2011/2012 : 14/34
      • 2012/2013 : 16/33
      • 2013/2014 : 12/37
      • 2014/2015 : 10/22
    • Je ne reviendrai pas sur le tableau. Voila un résumé des mouvements par composante.
    • Bilan en masse salariale :
      • MCF : 22 postes vacants à 77k€ soit 1694k€
      • PR : 10 postes vacants à 112k€ soit 1120 k€
      • soit un total de 2814 k€
    • Proposés :
      • MCF : 20 postes soit 1540k€
      • PR : 11 postes à 112k€ soit 1232 k€
      • Soit un total proposé de 2772keuros
    • et donc un bilan en masse salariale de 42 k€.
      • Il ne faut pas voir cela comme une marge de manœuvre, on est à l’équilibre.
  • AM : M le président ce n’est pas une surprise que je demande la parole. Depuis deux ans que je suis arrivé a la tête de l’ESPE nous avons dû recadrer nos moyens coté BIATSS comme coté enseignants, et nous avons encore des efforts à fournir. Nous avons eu ces dernières années un retrait de MCF en 2012-2013 et un PR et deux MCF en 2013-2014 malgré les courriers de Mme Bonnafous. Aujourd’hui nous avons nos missions clairement définies et le déploiement de nos nouveaux masters, et à ce titre nous avons 1283 mémoires soit de 25 à 30 mémoires par enseignant chercheur. Nous avons cette année deux départs à la retraite un PR et un MCF et j’ai dit clairement à GG que nous n’étions pas arc-boutés sur ce poste ; et que j’acceptais qu’il soit redéployé mais que je souhaitais deux postes de MCF à l’ESPE pour le tronc commun. J’ai dit combien il était important pour nous d’avoir ces postes. J’ai donc souhaité que la partie recherche du support qui m’est refusé soit lui aussi mis dans le laboratoire santé et société, sur un poste de philosophie où on traite des questions de laïcité à laquelle on est confronté lorsqu’on accueille des patients. J’ai transmis des photos où j’ai découvert une salle de prière a l’ESPE que je me suis empressé de fermer. Nous sommes confrontés à cette question de la laïcité. Donc je souhaite que ce poste de philosophie soit affecté sous forme de MCF à ma composante. S’il vous plait et j’en arrêterai là, essayez de comprendre la situation dans laquelle nous sommes. Ne vous asseyez pas sur les lettres de la rectrice, de Mme Bonnafous. J’espère que cette assemblée peut être aussi une chambre de débats.
    • Président : merci maître, très bonne plaidoirie. Si tu peux éviter par contre de citer Mme Bonnafous.
    • GG : j’ai participé aux discussions bien sûr. Je vais m’exprimer avec le prisme recherche. Il y a deux postes, et l’un semble clairement s’intégrer dans l’équipe d’accueil. Cette unité va donner naissance à un laboratoire santé publique et cela est clair. Sur l’aspect philosophie, je ne suis pas philosophe bien que j’ai eu la moyenne au bac et je suis incompétent. Je résume en disant que les gens étaient dubitatifs. C’est un profil atypique pour Lyon 1. Sur la partie recherche …. l’équipe d’accueil santé et société …. c’est en renouvellement et ce n’est pas d’une clarté totale. Après j’ai cru comprendre qu’il y avait une campagne Fioraso et on est clairement sur quelque chose de transversal. Je pose la question d’une opération sur la campagne Fioraso à discuter avec nos collègue de Lyon 2. C’est ma proposition.
    • Président : sur le premier des postes il ne serait pas affecté à cette unité mais à une unité [...]
      • GG : oui, une équipe qui émane de la santé, individu et société.
    • AM : oui, je rappelle quand même que je souhaite qu’une décision soit prise pour la rentré 2015 Fioraso ou pas Fioraso. Je m’inquiète sur le fait de dire il y a des philosophe à Lyon 3 à Lyon 2.. ce que nous voulons c’est quelqu’un qui maîtrise la pensée philosophique pour penser la mise en œuvre de la laïcité dans les services publics dont l’éducation. Je m’inquiète, car dans les postes libérés dans les prochaines années, nous auront un MCF d’art plastique, un musicologue... et le problème se reposera de l’appartenance à un laboratoire. Ce chercheur de l’ESPE peut encore intégrer une équipe de Lyon 1. Voila ce que je voulais ajouter.
  • CV (ISPB) : Je voulais préciser la demande pour le poste de MCF classée en deuxième position par l’ISPB. L’année dernière il y a eu une personne pour deux départs. Il y a incompréhension car le poste répond aux critères de la lettre de cadrage (sous encadrement...). Beaucoup d’heures et des besoins en recherche. Donc incompréhension. Dans un contexte national l’ISPB est la faculté de pharmacie la moins bien dotée de France. Nous sommes la dernière université de pharmacie en moyens, alors que nous sommes très reconnus. Je regrette que ce redéploiement soit fait au détriment d’une composante déjà faible.
    • PL : le tableau qui est projeté est faux. La dernière ligne n’est pas un poste redéployé mais en création.
    • FF : on a entendu les commentaires. Il y a un avis négatif du CAC.
    • PL : L’exercice est difficile car on doit répondre ligne à ligne. A la fin il s’agit de savoir s’il y a une campagne de poste ou si ce que nous faisons n’aboutit à rien car il s’agirait de ne rien changer. Répondre ligne à ligne n’a pas forcement de sens. Si on fait des créations forcement cela veut dire fatalement qu’on a pris un poste quelque part. Lors du CA du 23 septembre, on m’a interrogé. PM demande que les profils de postes de second degré soient communiqués aux administrateurs. Je ne crois pas que les profils de postes ont été donnés aux administrateurs. En fonction de ces profils il y a eu une proposition qui a été faite.
      • Président : ce n’était pas une justification, c’était un avis sur ce qu’il s’est dit que je voulais.
      • PL : on a regardé les taux d’encadrement de chaque composante et, même si ce n’est pas parfait, on ne prend pas aux plus sous-encadrés pour donner aux moins sous-encadrés. Il a été dit en séance du CAC qu’il y avait aussi une politique de l’ISPB de transformation de mono-appartenant en bi-appartenant, et que cela obérait les capacités de la composante et donc … oui quand on regarde ça ce n’est pas très en faveur... On regarde une cohérence globale. Mais j’aimerais qu’on voit les choses positivement. On a fait aussi de belle chose comme a l’ISTR... On aurait aimé aussi faire quelque chose à l’ISFA...
      • GG : sur le plan recherche, il n’y avait pas de grain de sable mais je comprenais mieux l’autre poste. Après, PL a dit les choses très bien. Le profil n’a pas posé de problème au niveau recherche. Ça a été difficile et, à la fin, il y a une proposition globale. L’année dernière il y a eu trois postes donc on ne peut pas dire que cette unité n’est pas soutenue. Effectivement il y a eu un arbitrage pour dire qu’il fallait une création a l’ISTR. Au risque de me répéter, il y a peut être à réfléchir dans le cadre de la campagne Fioraso...
        • PL : le solde qui est là est de moins un.
        • GG : il y a peut être des ATER qu’on peut mettre...
      • DB (Ext) : c’est dommage car il y a eu un effort d’audit, et d’être dans un amalgame avec dix composantes alors qu’on est en plein changement. L’ouverture du marché est européen et personnellement je suis choqué de ne pas voir qu’il n’y ait pas le taux encadré et les projets auxquels on doit faire face au niveau international. Il y a des réflexions plus larges à avoir, et il faut former des professionnels qui vont travailler eu niveau de l’Europe.
    • CV (ISPB) : un poste avait été redéployé sur la communication. Sur les aspect hospitalo-universitaire il y a une incompréhension sur les 50h qui servent à encadrer les étudiants à l’hôpital. Avant il n’y avait aucun hospitalo-universitaire et donc nous rémunérions des hospitaliers pour cela. Nous ne payons plus cela lorsque nous avons un hospitalo-universitaire. Tous font 192 h.
    • OA : je voudrais répondre sur l’implantation d’écoles privés de pharmacie. Cela est légitime, mais qu’on remettre en cause la politique de l’Europe avec des postes de l’université me choque. Le ministère n’a pas pris les réformes en temps et en heure.
  • Président : on revient sur les postes ;
  • PM : ce que j’entends des directeurs de composantes, c’est qu’ils leur manque un rapport sur les avis produit par le CAC. Est ce vraiment la question de justifier ligne à ligne ? Un rapport peut souligner les aspect positif, et il permet de comprendre les arguments sur les aspects pédagogiques et recherche qui a conduit le CAC sur les avis favorables ou défavorables. Je pense que dans un document on peut faire apparaître les arguments (taux d’encadrement...).
    • PL : La réunion CS CEVU ne s’appelait pas CAC avant mais existe depuis 10 ans. Maintenant un procès verbal sera fait, mais il faut attendre le prochain CAC pour qu’il soit adopté. Il y a aussi une colonne gouvernance.
    • PJ : je suis très mal à l’aise pour des raisons qui convergent avec celles de PM mais je sens des conditions « malsaine ». L’ESPE est très spécifique et est une très bonne candidate au redéploiement. Je suis mal à l’aise car je n’ai pas assez de données. J’aimerais connaître les problème internes à l’ESPE (sous encadrement). J’aurais besoin d’être informé avant de soutenir ou pas ce redéploiement.
    • SB : juste pour compléter. Le débat a lieu maintenant et on aurai du l’avoir avant pour être plus éclairé.
  • NG : Je suis d’accord avec ce qui a été dit et nous aurions besoin d’un rapport sur les critères qui ont guidés les propositions du CAC et celle faites par vous même Mr le Président. Nous allons avoir du mal aujourd’hui à regarder en détail l’ensemble des postes, mais au moins pouvons-nous regarder les postes où il y a une divergence d’avis entre le CAC et le Président. J’en ai relevé quatre : il s’agit du poste de PR 60 (mécanique), de celui de PR 27 (info), du poste de MCF 28-30 à l’ILM (physique) et du poste MCF 65 à l’IGFL (bio). Pouvons nous avoir pour chacun de ces postes un éclairage des VP science et VP formation, ainsi que de la gouvernance ?
    • Président :
      • Pour le PR 60, il était deuxième sur la liste de la FST.
      • Pour le PR 27, c’est l’affectation recherche qui n’était pas prioritaire, en particulier vu les besoins de création dans les autres secteurs.
      • Le poste MCF 28-30 était en liste complémentaire dans le classement de la composante et je l’ai utilisé pour donner une priorité en 29eme et pour laquelle je n’avais aucun support.
      • Le poste MCF en 65 est une demande de création.
    • FdM : si on va vers une justification écrite... La loi a renforcé le rôle du CAC et cela rendra le CAC plus fort. Et le CA pourra mieux valider le CAC. Sur les justifications sur les créations, globalement la proposition du CAC était équilibrée.
      • Président : il y avait des choses complexes de passage de PR en MCF, et après quand on parlait en masse salariale on était coincé.
    • FdM : A la FST c’est 7 PR pas 6.
      • HBH : non.
    • FdM : il y a un poste avec deux petites étoiles ?
      • HBH : c’est une erreur.
    • FdM : D’accord mais c’est un poste qu’on a beaucoup discuté. On a beaucoup hésité, car il y a eu déjà beaucoup de redéploiements en Math.
    • NG : je souhaite avoir aussi l’éclairage des VP sur les quatre postes.
      • Président : Je vous ai donné mes justifications personnelles. Les VP n’ont pas vraiment à le faire...
  • AM : Je ne veux pas reprendre les paroles qui ont été prononcées, mais nous sommes aussi dans une politique de l’État sur la formation. Dans cette formation on nous demande une universitarisation de nos formations. Je ne demande pas qu’on déshabille quelqu’un pour habiller l’ESPE mais que, simplement, on ait deux MCF.
    • Rectorat : je rappelle l’obligation de maintenir les emplois de l’ESPE pour garantir l’ensemble des disciplines, y inclus les sciences humaines et sociales.
      • AM : je pense qu’a Lyon 1 un chercheur sur la laïcité aurait toute sa place.
  • PM : Je pense que PL ne m’a pas entendu. Je pense qu’il n’est pas question d’une justification mais d’un dialogue. La campagne est un moment important, et ce n’est pas une question de compte rendu qui doit être validé mais une question de dialogue. La colonne gouvernance part de l’avis du CAC. Quand le CAC donne des éléments contre un poste de Pr présenté en liste principale, il faut des explications. L’effet de bord est qu’il y a eu un poste d’informatique en moins. Quand l’informatique a trois postes de PR et perd deux postes de PR dans la campagne... Là, un effet de bord c’est, sur trois PR en info, il n’en revient qu’un !
    • PL : oui mais la composante a demandé elle même une transformation en MCF.
      • PM : Oui d’accord mais au bilan... le message il faut l’envoyer aux composantes et aux disciplines.
    • PL : HBH, je pense qu’il y a des choses à dire. Vous avez dit qu’un poste sur liste principale ne pouvait pas être redéployé. Il faut retourner à la lettre de cadrage. Quand on lit cette lettre, on met que chaque emplois est susceptible d’être redéployé et, si on considéré que 70 % ne peuvent pas, il faut l’écrire. Peut être que ce seuil de 70 % doit être revu car si il y a deux postes on ne peut pas appliquer 70 %…
      • HBH : Pour éclairer voilà les charges d’enseignement
        • EP : j’ai fait le calcul...
      • HBH : hors IUT et ESPE, l’établissement est encadré à 68 % et c’est vrai qu’aujourd’hui nous avons des difficultés. Pour le poste PR 60 le taux d’encadrement est de 50 % en mécanique donc chaque enseignant assume une charge double.
  • NL (ISFA) : Je voulais informer les administrateurs que l’année dernière on a recruté un PRAG mais cela ne permet pas d’assurer les enseignements, et on a vu le fort taux de sous encadrement. Sur la recherche, les 4 enseignants-chercheurs qui ont redéployé leur activité de recherche vers les math n’ont pas affaibli la recherche, mais sans un nouveau MCF on aura du mal à la maintenir.
  • FdM : il y a une demande de sanctuarisation des moyens de l’ESPE. Mais est ce que le modèle SYMPA est neutralisé la dessus ?
    • Président : c’est un point sur lequel les présidents d’universités sont farouchement opposés, et nous refusons cette sanctuarisation. Sinon il faut l’accepter pour toutes les composantes.
    • HBH : théoriquement le ministère aurait du sortir l’ESPE du modèle SYMPA mais ils ne l’ont pas fait en 2014 et ils ne le feront pas pour 2015.
      • AM : Je veux ajouter que la sanctuarisation concerne l’ensemble des personnels et je tiens à faire remarquer à cette assemblé que nous ne nous sommes pas arc-boutés poste à poste. Aujourd’hui je me bat pour un support. Pas pour une sanctuarisation.
      • Président : tu ne demandes pas la sanctuarisation.
      • AM : oui, je confirme.
    • FF : PL a interpellé les administrateurs sur la lettre de cadrage, et il ne m’a pas semblé quelle était entachée d’incohérence. Dans les 70%/30%, les 70 % sont une politique de composante et les 30 % sont une politique de création. Il n’y a pas d’incohérence.
      • PL : il y a une seule composante ou on peut appliquer les seuils c’est la FST parce qu’elle est grosse.
      • FF : oui c’est un effet de seuil lié à la petite taille de certaines composantes.
    • DA : j’exprime mon inconfort car nous discutons un tableau qui est issu d’un long processus et au final nous discutons sur des modifications faibles en nombre. Je comprends ceux qui subissent. Pour moi, le conseil d’administration édicte des lettres de cadrage, et je ne vois pas pourquoi avoir des retours des conseils. Maintenant pour les explications, nous les avons par les VP. Si la discussion fait apparaître des problématiques sur la lettre de cadrage, c’est au CA de s’en saisir. Si cela met en difficulté des composantes, cela peut être pris en compte dans les prochaines campagnes y inclus la campagne Fioraso qui arrive. Je suis mal à l’aise car les problématiques sont insolubles sans refaire le travail des composantes, conseils...
  • Président : il faut avancer. Cette discussion a mis en avant le sous encadrement global.
    • NG : Concernant la campagne Fioraso, il a été dit lors d’une précédente séance de ce conseil que les postes seraient affectés sur des BIATSS, dont le support est occupé par un contractuel état. Cela me semble incompatible avec ce qui est dit maintenant.
      • Président : Oui mais dans la campagne Fioraso il est censé y avoir des MCF et des BIATSS, et cette année aussi il y aura aussi quelques support MCF sur la campagne Fioraso.
  • Président : sur le poste de cosmologie, j’en ai discuté avec la directrice de l’Institut Lumière Matière. Les postes 46-3 ce n’est pas bien ma tasse de thé, mais pour ce poste je compte en demander un. En effet, c’est dans une discipline complexe où il y a des dissensions, et je ne souhaite pas que ce poste, en n’étant pas crée, voit le départ d’un enseignant chercheur convoité ailleurs.
  • GG : Je voulais faire une intervention sur les équipes d’accueil de certains postes. Cela avait été un souhait du CAC. Il s’agit des postes ISTR. Je crois d’ailleurs qu’il y a une erreur de numéro de section. Il y a un profil 66-69 section physiologie et, après discussion avec les acteurs, la proposition est d’ouvrir ce poste au CRIS et au CRNL, et de le mettre en 66. Le deuxième poste est en 69-16 (pas 19) et au niveau du laboratoire d’accueil c’est le CRNL. Il y eu à un moment une discussion avec l’ISC mais je voulais dire cela...
  • Bref sinon, pour les des deux postes de PR, l’un en 69ème section qui n’a pas été pourvu l’année dernière et qui était une chaire. Le fait que ce poste soit à nouveau une Chaire est toujours en discussion avec l’INSERM. Par ailleurs, une discussion de même nature (chaire) est en cours avec le CNRS pour le poste de Pr en 65ème section.
    • FdM : c’est quoi une chaire PR ? Il n’y a pas de texte.
      • GG : c’est le même système de décharge. Il n’y a pas de texte, en revanche la réponse est que sur des opérations ponctuelles, ils sont d’accord.
    • HBH : le CA s’exprimera sur la chaire
      • NG : Y aura t il une expression spécifique du CA ?
        • Président : j’ai cru comprendre que le VP recherche demande qu’on le vote aujourd’hui ?
          • GG : oui.
  • PL : J’ai été attaqué ad hominem sur les postes d’informatique : sur ces postes, le CAC a été suspecté d’obérer le potentiel. Il s’agit de 3 postes 27 mais, pour chacun de ces trois postes, c’est l’avis de la composante qui a été suivit par le CAC.
  • Campagne BIATSS :
    • Postes vacants en catégorie C : 63/49/44 respectivement pour 2012/2013/2014
    • total des postes vacants 2014 : 77
    • Demandes : 140.
      • dont 65 demandes de maintien, 63 demandes de créations et 12 demandes de requalification.
    • Postes retenus :
      • ISPB deux ADT par transformation d’un IGE
      • Odontologie : restitution d’un ADT prêté en 2014
      • 6 Fioraso (est, est, sud, ispb, staps, sud)
      • un poste BH ISFI gagé
      • un poste BH
        • soient 11 postes, soient 350000 euros.
          • Aide à l’enseignement (TECH polytech, IGE est , ADT univ ouverte) = 147 500€
          • service commun (TECH drh, TECH SPL doua, TECH SHS ressources établissement, ATRF focal Sauvadet)=181500€
          • recherche : (IGE info, ADT animalerie BH alecs, TECH LBBE) = 148 700€
          • Total de la masse salariale des postes proposés : 827800 euros.
      • Masse salariale libérée = 747 600€
      • Masse salariale récupérée=101 000€
        • Masse salariale libéré ou récupéré 848 600€
      • coût 827900€
      • Donc reste 20700€.
    • Rappel du nombre de créations : 1/0/1/8/6/15 pour 2010/2011/2012/2013/2014/2015
  • SP : Une question sur une demande de deux créations de postes gagés pour la cellule congrès, qui n’apparaissent pas dans les tableau.
    • HBH : il n’y a pas eu cette demande. Elle n’a pas été présentée.
      • SP : je vous l’ai remise en main propre et je l’ai transmise au DGS.
    • OA : Une politique doit être une politique globale. Ce genre de demande doit être examinée, mais on ne peut pas faire n’importe quoi. C’est du clientélisme ! C’est hallucinant !
      • HBH : ce sont des postes gagés. La masse salariale est payé par le service.
        • Président : la cellule congrès et rattachée directement au DGS et a pour consigne de s’autofinancer.
      • DGS : effectivement il y a un loupé.
    • OA : on a parlé au départ de 140 demandes de postes. Il faut faire la distinction entre des postes ressources propre. Si on les enlève, combien en reste-t-il ?
      • HBH : 77 supports vacants. Nous en avons créé 84. Il y a donc 7 créations.
    • NG : Concernant la campagne BIATSS, se pose de façon récurrente le problème des postes de catégorie C en BAP G. On voit ici, que 7 supports de bap G en catégorie C n’ont pas été maintenus, dont 4 qui ont été demandés par les composantes. Cela implique donc qu’un certain nombre des tâches assurées anciennement pas ces agents devront à court ou moyen terme être externalisé.
      • Dans l’absolu, je ne comprends pas pourquoi ces tâches ne seraient pas considérées comme partie prenante du service publique d’enseignement supérieur et de recherche, puisque sans entretien ou maintenance, personne ici ne pourrait travailler.
      • Par ailleurs, ce choix politique a des conséquences négative pour l’établissement. Tout d’abord, certaine zone expérimentales d’accès restreint ne peuvent êtres entretenues. D’autres zones, peuvent présenter des risques spécifiques pour lesquels les agents d’entretien externalisés sont peu ou pas formés. Il y a aussi un problème sur la continuité du service puisque les agents d’entretiens ne sont pas présents en journée.
      • Enfin, si le coût pour l’université peut être réduit, c’est uniquement aux dépens des conditions de travail des agents. Travaillant sur un site où l’entretien est externalisé, j’ai eu connaissance de certains contrats de travail d’agents d’entretien travaillant sur des sites de l’UCBL : le CDI est de quelques heures par semaine, augmenté pour atteindre 35 heures hebdomadaires par avenant au contrat de travail chaque semaine. A la moindre défaillance ou revendication, cet agent voyait son temps de travail, et donc son salaire, divisé par 5 ! Par une externalisation faite dans un objectif d’économie, l’UCBL cautionne de fait de type de pratiques.
    • HBH : très bien. D’autres questions ?
  • PL : Nous avions défini ensemble 4 lots de type de postes, et nous avons présenté avec GG au CAC ces options de 4 priorités. Il faut souligner que le CAC a bien travaillé, et que nous avons dialogué avec les composantes.
    • Président : Philippe, tu as raison il y a des fois ou vous êtes bons.
      • HBH : tu en es le président !
  • HBH : Je peux expliquer pourquoi il y a beaucoup de postes en santé. C’est parce qu’il y a plus d’étudiants par ETP en scolarité en santé.
  • Vote global sur la campagne d’emplois.
    • 3 contre (SB,NG,JF)
    • 3 abstentions (SP,..)
    • le reste pour.

- 3. Présentation et discussion du projet de titre 1 du règlement intérieur de l’UCBL (4 titres)

  • Président : point pour information sans vote.
  • HBH : Nous avons 4 titres. Nous proposons d’examiner ensemble un titre à chaque CA. Et nous reviendrons à la fin sur chaque point qui a été discuté. Le titre 1 porte sur l’organisation et le fonctionnement institutionnel.
    • NG : Concernant l’élection du président, comment, si les séances ne sont pas publiques, un membre de l’UCBL peut-il se présenter à la présidence de l’université en séance, alors que cette possibilité est prévu par la loi. Je pense qu’il faudrait au moins ouvrir cette séance particulière au public pour garantir l’égalité de traitement entre les personnels de l’UCBL.
      • Service juridique : Pour cette séance, la consigne est donnée à l’accueil de permettre aux personnes qui souhaiteraient candidater de donner accès à la salle.
    • DA : comment on peut s’assurer de tentatives de blocage institutionnel ?
      • OA : avec trois ou cinq candidats...
      • HBH : comme ça a été fait précédemment ça ne pose pas de problème.
  • OA : limiter à 20 minutes l’audition des candidats peut être un problème.
    • HBH : pour un recrutement de PR, il faut présenter tout en 20 minutes voir 15 minutes !
    • SB : il y a eu une campagne avant...
    • PL : faut il indiquer cela dans le RI ? Ce qui est important c’est l’équité.
    • HBH : On met que ce temps de 20 minutes peut être modifié par le conseil d’administration.
    • Président : en cas de vacance des personnalités extérieures, renouvellement dans le mois qui suit. Cela me parait un peu bloquant. On peut mettre « dans les meilleurs délais ».
    • PL : comme on transpose des choses des statuts vers le RI, certaines choses vont être enlevées des statuts. Il faut clarifier la phrase sur le bulletin secret. Ce n’est pas clair si le bulletin secret peut être demandé pour des questions non individuelles.
      • HBH : il est obligatoire pour les questions nominatives. Pour les autres questions, il peut s’exercer à la demande d’un ou plusieurs membres.
    • PL : pour les invités j’invite de façon systématique les directeurs de composantes, des services...
      • HBH : ce qui est écrit te laisse la liberté de les inviter.
      • DA : on a eu un retour du ministère qu’on ne pouvait pas avoir d’invités permanents.
      • PL : mais en indiquant à chaque fois qu’ils peuvent apporter un éclairage c’est bon.
    • NG : Concernant les compétences respectives du CA et du CAC, est indiqué ici, comme dans le code de l’éducation, que le CA fixe la répartition des emplois. Que signifie « fixer la répartition des emplois » ? Est ce seulement le nombre de postes dans chaque catégorie de personnels, comme cela est fait dans un certain nombre d’universités, ou est-ce aller jusqu’à s’exprimer sur le profil de chaque poste créé ?
      • HBH : dite moi la phrase.
      • DA : la phrase qui est indiquée ici laisse la possibilité de faire ce qu’on souhaite. Pour moi, cela se fait dans la lettre de cadrage.
      • NG : oui je suis d’accord que la répartition des postes doit se faire dans la lettre de cadrage, mais il faut indiquer dans le RI qui décide.
      • Président : si on veut donner un rôle stratégique au CA, il faut lui donner la main là dessus. Après, je trouve dommage que le conseil d’administration passe autant de temps sur la répartition des postes.
      • HBH : le débat qui a été mené aujourd’hui n’a pas été mené par les administrateurs, mais par les directeurs de composantes. C’est un choix que nous avons fait. Chacun a joué son rôle.
    • HBH : la loi veut que le CA joue un rôle stratégique. La loi n’a rien donné au CAC comme rôle stratégique.
      • NG : il serait souhaitable que le président, qui préside le CAC, fasse une proposition au CAC qui adopte une répartition et que cela passe en partie B au CA.
        • PM : sincèrement il ne faut pas opposer les conseils, il faut qu’ils travaillent ensemble et qu’ils communiquent.
      • NG : je ne mets pas en opposition les conseils : nous sommes en train de discuter des attributions de chaque conseil : je pense que le CA a une attribution de répartition des moyens et le CAC a pour attribution de discuter des aspects recherche et formation.
        • PJ : je pense qu’il faudrait plutôt insérer la politique dans la lettre de cadrage. Quand je lis l’article 9 j’ai l’impression que c’est plus affirmé qu’une lettre de cadrage.
      • Service juridique : il est fait mention de la lettre de cadrage de la répartition des moyens à la recherche et la formation, et ce qu’il a été fait aujourd’hui me semble dans le respect de la réglementation. Il faudrait remonter la lettre de cadrage en haut.
    • NG : Le CA a comme attribution la définition d’une politique dans le cadre d’une enveloppe budgétaire. C’est pour cela que nous n’avions pas aujourd’hui les profils détaillés ni les informations qui nous ont été présentées en séance sur le taux d’encadrement. Nous étions donc démunis pour discuter de l’opportunité de redéployer un poste ici ou d’en créer un là. Je pense qu’il faudrait que le CA, dans la lettre de cadrage, définisse le nombre de poste ouverts selon la qualification, c’est à dire le nombre de MCF, de PR, et que le CAC, qui connaît les composantes et les laboratoires, doit faire la répartition fine. Cette proposition est réglementaire puisque certains établissements le font.
      • Président : Pour moi, un poste de MCF ou un poste de PR c’est la stratégie de l’établissement qui est en jeu.
    • OA : où traite-t-on de la légalité des décisions du CA ?
      • PL : vous avez discuté du cadre stratégique et vous l’avez relié aux emplois, mais il est indiqué dans la loi que le CAC adopte et répartit l’enveloppe des moyens.
      • HBH : Oui, je note de faire référence a l’article L712-6-3 à ce sujet.
    • NG : Où, dans le RI, est-il question de la campagne d’emploi des BIATSS ?
      • HBH : Je note définir le cadre de la campagne d’emplois BIATSS.
    • Représentant Étudiant : ajout de l’invitation du représentant étudiant du CA dans les commissions.
      • HBH : oui
    • OA : … et le VP BIATSS aussi.
      • HBH : ok. Je note.
    • PL : pour le GTVE, il est présidé par le VP étudiant du CAC assisté du VP étudiant du CA.
      • HBH : ok
    • PM : le comité de suivit du LMD ? LMD ?
      • PL : je suis d’accord pour réfléchir à un nouveau nom.
    • PL : fin article 14 : préciser pour les chargés de mission (président d’une commission ou non)
      • HBH : d’accord.
    • OA : quand va t on étudier la légalité des actes ?
      • Président : oui … c’est vrai qu’on est illégal...
      • OA : je parle pour les BIATSS, pas pour les autres actes. Dans cette mandature actuelle, ce n’est pas le cas je le reconnais. Mais cela peut se reproduire. Certaines décisions doivent être soumises au contrôle de légalité du recteur.
      • Président : on abordera.

PARTIE B

- Unanimité.

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