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Notes prises en réunion

mardi 15 juillet 2014

Notes prises en réunion au Conseil d’Administration UCBL du 8 juillet 2014.

- Président : je souhaite la bienvenue à JP Bret (représentant Grand Lyon) dans le CA de cette université, qui est à double titre la vôtre puisque vous y avez été enseignant.

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2014

  • Étudiants : il n’est pas mention du départ de la salle des étudiants avant le vote de la partie B.
    • Président : c’était une sortie de contestation donc nous pourrions l’ajouter.
  • Unanimité.

- 2. Informations générales

  • NG : y a-t-il un vote prévu concernant le point 5 sur les statuts de l’UCBL ?
    • Président : Non. Les statuts de l’UCBL est un point d’information.

PARTIE A

- 1. Présentation et vote des statuts de la COMUE : rapporteur F-N. GILLY (document
n° A1)

  • Président : Il y a eu un sentiment d’opacité de la part des personnels et étudiants et j’assume ces reproches. Le calendrier contraint et la spécificité des établissements faisaient que les informations se modifiaient en permanence, et c’est pour cela que j’ai mis longtemps à fournir les informations les plus détaillées.
    • Président : c’est un EPCSCP, [donc] une université. Elle fonctionnera comme toutes les universités avec des conseils...
    • Chaque membre conserve sa personnalité morale.
    • Il y 12 membres.
    • […]
  • NG : La COMUE, telle qu’elle a été construite, est juridiquement une nouvelle université à part entière. A ce titre, selon le code de l’éducation, elle a capacité à porter des formations, à délivrer des diplômes, à héberger des composantes, des services centraux et des unités de recherche... Elle aura aussi une masse salariale dédiée.
    • De fait, l’expansion de cette université réduira progressivement le périmètre des autres université, dont l’UCBL. A budget du MESR, au mieux constant, l’expansion de cette université réduira donc le budget des autres universités dont l’UCBL.
    • Contrairement à ce qui est dit souvent, l’UCBL n’aura aucun moyen de bloquer l’évolution de cette université, car elle n’a pas, ni seule ni avec les trois autres universités, moyen d’empêcher la modification des statuts. Pour pouvoir bloquer l’évolution des statuts, il aurait fallu que les universités aient une majorité absolue au CA, alors qu’elles n’ont que 9 sièges sur 43. Ou alors, il aurait fallu qu’elles pèsent plus de 1/3 des membres au conseil, or elles ne pèsent qu’un tiers exactement. Ici même, le 27 mai, nous avions identifié ce risque et déclaré que cette représentativité insuffisante rendait impossible la validation des statuts. Cette représentativité a, certes, évoluée mais elle reste insuffisante pour peser sur l’évolution de cette université.
    • Enfin, un autre point qui n’est pas admissible dans ces statuts est le manque flagrant de démocratie qui est proposé. Dans notre futur CA, nous aurons 71 % d’élus. Dans le CA de la COMUE, il n’y a que 37 % d’élus alors même que dans d’autres COMUE, comme à Toulouse, il y a 67 % d’élus. Par ailleurs, alors que la loi ESR permettait un suffrage direct, le suffrage indirect a été choisi. Ce choix de réduire au maximum la démocratie universitaire, qui est vous le savez M le président une longue tradition, n’est pas acceptable.
    • C’est pour cela que le CT a rejeté ces statuts. C’est pour cela que, comme le CEVU l’a unanimement déclaré, je pense qu’il faut prendre le temps de la concertation et que je vous propose donc de mettre au vote la motion suivante :
    • Motion :

       le CA de l’Université Claude Bernard Lyon 1, constatant qu’il est impossible de construire dans le calendrier imparti un projet partagé associant véritablement la communauté universitaire sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement, demande d’explorer les autres formes de regroupement possibles permettant de développer un véritable projet de site.

    • Président : Concernant la représentativité de l’UCBL, il n’y a pas que la catégorie 1. J’espère qu’on saura se faire entendre. Le suffrage indirect n’est pas antidémocratique, il y a beaucoup d’instances qui fonctionnent comme cela.
    • HBH : j’ai été très attentif aux arguments que vous avez annoncés. La création de cette cinquième université va entraîner la diminution des autres. C’est méconnaître la répartition des moyens au niveau national. Le modèle SYMPA répartira les moyens. Des COMUE, il y en a 15. Des écoles... il s’en crée chaque année. Après c’est vrai qu’on peut être inquiet sur la place de la COMUE, mais je n’accepterai en aucun cas une situation hégémonique. Il n’y a pas de raison que les autres établissements aient une politique orthogonale aux universités. Après, concernant la représentation, on peut poser la question du nombre... en faut-il 2, 4, 8, 100 ? pour avoir une représentation démocratique. Chacun apprécie.
  • OA : La loi a été votée par le parlement français. La loi s’applique à tous. En aucun cas les universités ne peuvent être au dessus des lois. La COMUE qui est faite est conservatrice. J’étais plus enclin pour une fusion. Ca aurait pu être une chance pour les collègues BIATSS, pour faciliter les mutations.
    • On est protégé, mais je mets un bémol car cet établissement aura son service financier, un service des marchés... et cela va concerner plusieurs établissements en même temps. Comment faire ? Ça va être compliqué. J’ai peur que cela fasse des superpositions. Sur la dotation, ce que vous avez dit est exact mais est-ce que les postes Fioraso vont être donnés à la COMUE à la place de l’UCBL ? C’est difficile de savoir. Donc je suis partagé. -** C’est un modèle trop conservateur. Est ce que c’est bien ou mal ? Je ne peux pas le dire car je ne sais pas comment ça va évoluer. Il y a un risque de transfert de charge à la COMUE, et il y a un risque que les services centraux soient impactés. Pour finir, sur le budget de la COMUE, j’ai peur qu’on donne des contraintes à l’UCBL pour aller plus loin, et il risque d’y avoir des transferts de personnels. Il peut y avoir des détachements ou des affectations.
      • Président : Merci. J’avais bien perçu les angoisses chez les personnels.
  • J.-P. Bret : Merci de votre accueil. C’est la première fois que je participe et je n’ai pas l’antériorité. Pour autant, la problématique ne m’est pas étrangère. J’étais à l’INSA, et on retrouve les préoccupations et je voudrais parler en tant que représentant de la Métropole. Il faut mesurer les enjeux à venir. Vous avez progressé et vous avez pris des précautions pour éviter les craintes et les peurs, même si on peut avoir des ambitions qui vont au delà. La Métropole a aujourd’hui intérêt et ne voit que des avantages à parler à des établissements confédérés. On va avoir à discuter de partenariat, le schéma de développement universitaire. L’intérêt c’est que le partenaire existe de manière confédérée. Donc j’avoue qu’on verrait mal une régression. J’ajoute que, par rapport à d’autres enjeux comme l’IDEX, le fait que Lyon n’[a] pas été retenu. Nous devons aller à un deuxième tour, et si on y retourne demain sans COMUE on serait ici sur le chemin de la régression. Soit on avance, soit on n’avance pas ; et si on n’avance pas, on recule.
  • CQN : J’aimerais revenir sur le projet. Le projet existe, c’est la gouvernance qui manquait. Ici, c’est l’aboutissement d’un an de discussion. En étant pragmatique et pas vénal, on voit que les budgets décroissent et l’IDEX est une façon d’obtenir des financements supplémentaires pour faire fonctionner la formation et la recherche.
  • Etu : Les étudiants sont surpris par la composition du bureau, car il n’y a aucun étudiant. Pourquoi ?
    • Président : Pour l’instant il n’y a pas d’étudiant à l’UdL. Après, les choses peuvent évoluer.
  • DA : Je vais personnellement voter pour les statuts car il faut rentrer dans une période plus apaisée, même si ce n’est pas totalement satisfaisant. Cela permettra d’avancer en ayant des discussions plus apaisées.
  • OA : Quand on parle de l’IDEX, ça me gêne car cela n’arrive qu’à certains endroits de l’université, et tout le monde n’est pas concerné.
    • Président : vous avez raison, mais inversement c’est parce que l’UCBL a un gros potentiel de recherche que l’UCBL s’en sort mieux que les autres.
    • Etu : Les élus étudiants voteront pour ces statuts COMUE car on est au pied du mur ; cependant il y a une très grosse volonté du ministère [Enseignement supérieur et Recherche] pour regrouper, et fatalement, je partage l’avis de M Grimault, des financements plus centrés sur les COMUE.
      • Quels projets pour les étudiants ? Quel gestion de la vie étudiante aura cette COMUE ? Aucune place au CROUS...
      • On votera pour, mais c’est loin d’être une approbation complète.
    • Président : en terme de communication dans les semaines qui viennent il serait bon de ne pas dire c’est un PRES bis.
  • NG : Vous parlez de l’IDEX mais de combien s’agit-il ? Essayons de calculer :
    • Si la dotation d’un milliard d’euros était acquise pour la COMUE, seuls les intérêts, placés à un maximum de 3,5%, pourraient être utilisés, ce qui ne représente que 35 millions d’euros pour les 12 établissements de la COMUE. A titre de comparaison, le budget de Lyon 1 s’élève autours de 400 millions d’euros...
    • Alors combien pour l’UCBL ? 3, 4 ou 5 millions ?
    • Par ailleurs, le ministère donne d’une main mais reprend de l’autre, puisqu’on lit dans la lettre de cadrage 2015 que le budget de l’université a subi une baisse totale de 4,3 M€. Ce que fait le grand emprunt, c’est donc appauvrir les universités en ne compensant pas un certain nombre de charges (comme le GVT) et en attribuant cet argent aux COMUE (via l’IDEX) pour des programmes de recherche qu’il a sélectionné.
  • OA : je suis même avis que l’étudiant. Car il y a un volet étudiant oublié, mais aussi un volet BIATSS oublié. Quel va être le rôle du rectorat ? Il y a plein de choses encore à faire.
  • DB : ce n’est pas la date butoir qui nous fait voter aujourd’hui favorablement. C’est que nous avons épuisé les possibilités de négociation.
  • CQN : Si l’IDEX nous apporte 2 millions par an, je prends ! C’est ce qu’on a besoin. Utiliser l’excellence du site de Lyon pour tout le monde.
  • FF : Ca serait dommage de ne pas profiter de l’IDEX. Les collectivités cherchent à avoir un interlocuteur unique mais les établissements aussi. Le plan campus, on l’a eu grâce au PRES. On ne peut pas gérer les opérations du plan campus au niveau des établissements. Sur les voix au CA, le fait de compter 9 voix sur tous le reste n’est pas exact.
  • NG : je souhaite que la motion soit mise au vote.
  • HBH : Si on n’avance pas on ne pourra jamais réussir à faire un nouveau projet.
    • Pourquoi ? Parce que un établissement = une voix, [avec] 40 % du personnels de la COMUE et 30 % des étudiants à l’UCBL. l’UCBL représente 70 % de la structure dite d’excellence. Si on laisse la situation actuelle, on est pas en mesure de créer un projet de site ambitieux. On va avoir des postes Fioraso à la COMUE qui vont pourvoir soutenir la formation. Je suis d’accord avec OA. C’est une loi qui a été votée et elle s’applique à tout le monde. Je n’étais pas favorable à cette loi car ce que nous avons besoin ce sont des moyens ; et si on ne soutient pas cela ça va être plus difficile.
    • Tout à l’heure, OA a parlé de la fusion. La fusion de Marseille a été élaborée dans la douleur. Toute fusion aura des impacts négatifs sur la formation et la recherche, et un sur-coût énorme.
    • Par ailleurs, je rappelle que le président a proposé un projet de fusion intelligent : regrouper tout ce qui est science et santé dans un seul établissement.
  • NG : la loi s’applique à tous mais la loi prévoit trois possibilités : fusion, communauté et association.
    • HBH : Dans le statut de l’associé, on n’est pas membre. La lecture est claire et le ministère vient de la confirmer
  • Vote sur la motion.
    • Opposition : 25
    • Abstient : 1 (PJ)
    • Pour : 3 (SP,NG,JF)
  • Vote sur les statuts de la COMUE.
    • Approuve : 23
    • Abstention : 3 (AP, PJ,OA)
    • opposition : 3 (SP,NG,JF)
  • Texte sur l’adhésion de l’UCBL donné par le ministère.
    • Pour : 26
    • Abstention : 0
    • Opposition : 3 (SP,NG,JF)

- 2. Lettre de cadrage ressources 2015 (budget et ressources humaines) : rapporteur
H. BEN HADID (document n° A2)

  • Lettre de cadrage Budget :
    • HBH : proposition de réduire de 15 % les dotations de fonctionnement du budget initial 2015.
    • AP : c’est vrai aussi pour la DIRPAT ?
      • HBH : non ce budget sera conservé à l’identique. C’est dans la lettre de cadrage.
    • HBH : la priorité est de préserver le potentiel de formation et de recherche en gardant la masse salariale.
    • HBH : nous demandons au VP Recherche du CAC de proposer un % sur les prélèvements des contrats de recherche. La commission Recherche du CAC sera chargée d’étudier cette proposition en septembre.
    • HBH : Il faut aussi poursuivre les mesures de maîtrise des heures complémentaires. Les composantes faisant des économies, elles seront restituées à la composante sous forme d’investissement pédagogique.
    • HBH : Il faudra aussi revoir le modèle économique de la Formation Continue pour tenir compte des charges réelles qu’assume l’université au titre de la Formation Continue.
    • HBH : l’effort sera maintenu (12M€) sur la mise en sécurité et en accessibilité des bâtiments. PPI et GER maintenu.
    • AP : et le chauffage ?
      • HBH : c’est 15 % sur les dotations. Pas sur les dépenses. Le chauffage... sont des dépenses incompressibles.
    • HBH : reconduire les primes des contractuels.
    • HBH : 2,5 M€ pour les COM.
    • JF : quel impact de la baisse de dotation sur l’offre de formation ?
      • HBH : nous devons rationaliser l’offre de formation, et donc définir un cadre comme par exemple 35 étudiants pour un TD ou 18 pour un TP au delà un deuxième groupe.
        • FdM : la question portait sur la baisse de 15 %.
      • HBH : l’université restitue [actuellement] 90 % des droit d’inscription, et on restituera 85 % de 90 % [76,5 %].
    • FdM : il y a des formations qui sont serrées, et les -15 % vont être difficiles pour eux. Il y a des départements et des équipes pédagogiques qui ont très peu de marges de manœuvre.
      • HBH : Je suis d’accord. Un moment ou un autre il faut faire des réformes structurelles sur l’offre de formation. La nouvelle offre de formation ne peut pas ignorer les difficultés. L’offre de formation devrait être débattue au sein du CA.
    • NG : La réduction de la dotation de 15 % est-elle compatible avec l’offre de formation actuelle ?
      • HBH : oui l’offre de formation sera assurée, car on ne touche pas à la masse salariale. Les crédits de fonctionnement, c’est les gommes et les crayons. Aujourd’hui on est obligé de réduire cela. Je peux concevoir que certaines formations soient impactées.
    • JF : Par exemple en informatique, on manque d’ordinateurs.
      • HBH : l’investissement est maintenu, sans oublier le COM.
    • FdM : concernant les UE moins de 12 étudiants ? Peut-on faire évoluer le modèle ? La barre à 12 n’a de sens que pour l’argent SYMPA. Qu’est-ce qu’on fait lorsqu’une formation paye ses heures intégralement ? Il faudrait faire sortir [de ce modèle SYMPA] ce qui est autofinancé.
      • EP : il y a quelque chose qui sera proposé. On peut ajouter une colonne dans le modèle. On cherche cependant à pousser ces formations à aller au delà de 12 étudiants.
      • HBH : on peut dire que le comité de suivi fasse une proposition au mois de septembre.
    • FdM : la biologie est une formation des plus contraintes. Quand faut-il tirer la sonnette d’alarme ? On est à la limite.
      • HBH : on baisse, donc on a des contraintes mais on a pas d’autre choix. Il faut que les composantes essayent d’avoir d’autres ressources, comme la Taxe d’Apprentissage. (ISPB = 450 000 €).
    • OA : Pour les formations en déficit budgétaire, est-ce que la baisse de dotation sera quand même de 15 % ?
      • HBH : l’université fera un effort, mais la composante aussi.
      • Président : sur l’ISTR, d’ici la fin de la semaine, on aura le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) avec la région. Si l’ISTR se comporte comme il faut, l’université fera ce qu’il faut.
      • HBH : on ne va pas discuter d’une composante en particulier.
      • Président : on aide les composantes si, lorsqu’on regarde, on estime que la composante est restée vertueuse.
    • Vote : Abstention : 4
  • Lettre de cadrage RH :
    • HBH : il faut atteindre 6 % de personnels handicapés soit 261 postes. Nous avons 108 personnels handicapés aujourd’hui, presque exclusivement BIATSS (4 % chez les BIATSS, et 6 % des BIATSS des services centraux).
      • PJ : Comme on ne peut pas faire de recrutement ciblé, comment peut-on faire ?
        • HBH : pour les BIATSS ça existe déjà. On le fait. Un décret pour faire des postes réservés pour les Enseignants-Chercheurs devrait sortir.
      • DB : le fait de faire travailler des ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail -anciennement CAT- ) [participe à l’objectif de travailleurs handicapés].
        • DA : certain laboratoires achètent ce qui est papeterie à des ESAT.
        • OA : il existe des emplois réservés. L’université peut faire une démarche auprès du rectorat pour déclarer des postes en emplois réservés.
      • HBH : le problème n’est pas au niveau des BIATSS. C’est au niveau des Enseignants-Chercheurs.
        • AP : si on a un personnel handicapé, au bout d’un an, s’il convient, la titularisation est quasi automatique.
      • HBH : la campagne BIATSS est menée par un groupe de travail ad-hoc composé, entre autres, des VP des commissions Recherche et Formation du CAC. Libre à eux de consulter leur commission.
    • HBH : concours Sauvadet : 36 support et 10 candidats de Lyon 1, toutes catégories confondues. Potentiellement on pourrait avoir 26 lauréats extérieurs.
        • OA : pourquoi ne se présentent-ils pas ? Ils prennent des risques.
        • HBH : Ils ont encore deux ans pour se présenter (2015 et 2016).
      • NG : Est-il prévu pour la prochaine campagne, de mettre des postes Sauvadet là ou sont les personnels éligibles ?
        • HBH : si on dit ça, puisque sur 138 éligibles nous avons 86 [personnels] sur ressources propres, alors nous attribuerons des postes Etats là ou il y avait des contractuels sur ressources propres. Ce n’est pas la politique de l’établissement. Nous devons assurer les fonctions régalienne de l’établissement.
    • HBH : proposition d’une décharge de 42 heures pour les Enseignants-Chercheurs nouvellement recrutés pour développer un projet de recherche ou pédagogique, délivré après avis du CAC restreint.
      • DB : concernant le secteur santé, on ne se retrouve pas là dedans ; mais ça serait logique qu’ils ait un équivalent.
      • HBH : Oui mais ils n’ont pas de charge. On peut dire que tous les nouveaux recrutés pourraient bénéficier de 2 ou 3 ans de décharge ou sous forme d’un financement d’un stage de master (à coût équivalent).
        • PJ : chaque année le coût des stages augmente !
        • FF : ca augmente de 90 euros par mois.
      • DA : selon les domaines les personnes qui préfèrent avoir un Master ou payer du fonctionnement ou de la décharge. Peut-être faut il laisser le choix aux personnes qui font la demande.
        • HBH : Financer un Master contribue à la formation et à la recherche. Sur le fonctionnement je reste dubitatif.
      • NG : On peut lire dans la lettre de cadrage RH que « La répartition des emplois est adoptée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président de l’Université ». Pouvez vous confirmer qu’il ne s’agit pas de valider les profils par le conseil d’administration, mais uniquement le nombre de postes de MCF et de PR. Je salue le fait d’accorder une décharge de 42 h aux MCF nouvellement recrutés.
        • HBH : le CAC est consulté sur la qualification et transmet au président qui fait une proposition au CA.
        • HBH : Le Conseil d’Administration fixe la répartition des emplois sur proposition du président et le Conseil ACadémique est consulté.
      • NG : c’est faux. Je me tourne vers le service juridique pour demander si la CAC possède la campagne d’emploi dans ses compétences.
        • Service juridique : Le CAC intervient dans la campagne d’emplois car il est consulté.
    • Vote : unanimité.

- 4. Avis relatif à la désignation de la directrice du Service Universitaire d’Action Sociale
(SUAS) : rapporteur F-N. GILLY (document n°A4)

  • 26 votants
    • 4 nul
    • 20 à Mme Erart
    • 2 à Mme Chambe

- 5. Statuts de l’UCBL : rapporteur H. BEN HADID (document n°A5)

  • Etudiant : on a déjà discuté la dernière fois. C’est incompréhensible pour nous, et on a demandé de mettre ce point a l’ordre du jour pour avoir une explication.
    • DA : je peux expliquer mon choix. Il est lié à la considération que j’ai de la démocratie. Quand les élections sont passées il faut qu’elle ait les moyens de la mettre en œuvre. 5 ans plus tard, si vous n’êtes pas content vous ne votez pas pour eux. Donner les moyens c’est assurer une majorité. Ca implique que le nombre de personnes diminue. A ce titre là, je ne vois pas pourquoi on aurait augmenté les autres représentants. Beaucoup de choses passent au CAC. Au CAC, ils vont être 80. Le CA va s’occuper de budget et de stratégie. S’il se présente des problèmes au cours d’une mandature, oui, mais c’est toujours comme ça ; et élire c’est déléguer.
  • Etudiant : Merci pour les explications. Donc, le but de ce vote c’est pour faciliter l’exercice du pouvoir du CA.
    • DA : non, la 4ème république ne fonctionnait pas, c’est pour ça qu’on est passé à la cinquième.
  • HBH : le CA définit la politique. Comment garantir l’expression ? C’est pas le nombre qui compte.
  • Etudiant : On ne peut pas dire c’est l’esprit de la loi. Ce n’est pas possible.
    • HBH : oui mais ça aurait été un très mauvais choix.
      • Etudiant : c’est VOTRE avis.
    • DA : je vous fais remarquer que la représentation des BIATSS a augmenté par rapport à celle des Enseignant-Chercheurs. Quand je dis mettre en place une politique, ce n’est pas un corps contre un autre. Je ne pense pas que vous trouverez dans d’autres universités un VP étudiant. L’intégralité des affaires étudiantes seront traitée en CAC.
    • Etudiant : Est ce que le prochain conseil d’administration va respecter l’avis du CAC comme il respecte les avis du CEVU ?
      • HBH : la partie B est presque toujours votée intégralement, à part quelques points remontés.
    • Etudiant : le CA n’a pas respecté l’avis du CEVU concernant les statuts.
      • HBH : le problème, ça serait d’avoir un Conseil d’Administration qui ne prend pas à cœur la mission qui lui a été confiée.
    • Etudiant : c’est faux. La COMUE, par exemple, va concerner les étudiants.
      • HBH : il y aura le CAC de la COMUE. Ne vous inquiétez pas, en 2017 vous aurez une autre loi.
    • Etudiant : justement j’espère que les étudiants ne seront pas exclus de la préparation de la nouvelle loi.
  • OA : par rapport aux BIATSS, on est parti à 5, on est passé à 3, et on va repasser à 4. Le vrai problème pour nous est l’écoute.
    • HBH : pour la COMUE, c’est vrai ça nous a échappé. On corrigera en ajoutant un VP étudiant dans le bureau.
  • OA : la représentativité des personnels BIATSS au CA n’est pas toujours entendue. On s’appuie aussi sur les syndicats.
    • HBH : le président rencontre les syndicats chaque mois.
  • Etu : Contrairement à ce que pense certains administrateurs, nous ne sommes pas ici uniquement pour ce qui concerne les étudiants mais pour administrer l’université.
  • NG : Je remercie M. Amand [DA] car il a bien exprimé, avec franchise, la volonté qui s’est exprimée lors du dernier CA : Un verrouillage du CA par la liste majoritaire. Je pense que tout est dit ; mais cette volonté de réduire au maximum la pluralité, donc la richesse et la diversité des débats et des avis exprimés au CA, n’en est pas moins inacceptable.
    • Président : je ne peux pas laisser dire cela.
    • NG : C’est l’expression de DA. Il a indiqué avoir fait son choix afin d’assurer une majorité à la liste arrivé en tête.
      • HBH : je ne comprend pas les membres du CA seront élus de toute façon.

- 3. Dossier complémentaire pour l’accréditation de l’ESPE de l’académie de Lyon :
rapporteur P. LALLE (document n° A3)

  • [présentation ?]
  • Président : Merci. Nous proposerons de faire préciser que « nous soulignons que des ressources propres de l’UCBL ont été incluses dans le calcul du budget de l’ESPE pour des fonctions supports ».
    • Quelqu’un dit en conseil de l’ESPE que l’UCBL vole de l’argent à l’ESPE. J’en ai marre, et je veux que le ministère comprenne la réalité.
    • OA : il y a une obligation de moyen de l’Etat. Est-ce qu’on a des assurances ?
      • Président : ces ressources propres de l’UCBL sont 600.000 € sur 1.583.000 € de fonction support.
    • HBH : Normalement, dans les accréditations, on devrait avoir le coût des formations. On m’a dit 31M € sur 1561 étudiants. Vous confirmez M. le Président ?
      • Président : oui.
    • HBH : Je trouve le coût par étudiant de 20.000 €. On est en train d’approuver une formation qui coûte trois fois plus chers que les formations de l’UCBL.
    • PL : l’erreur c’est que la masse salariale concerne une part consacrée à la recherche. Les périmètres ne sont pas les mêmes.
      • Président : oui mais tu ne peux pas faire ça, car il y a peu de HDR, PR [parmi les personnels de l’ESPE]...
    • HBH : quand je prend tout, je trouve 10.000 euros pour l’UCBL et ici je trouve 20.000 €.
      • Président : on le sait.
    • HBH : je viens de faire les calculs. Aujourd’hui nous allons approuver quelque chose, et nous sommes conscient de cela. Il ne faut pas cacher la vérité aux administrateurs.
      • Président : ce qui impacte le plus c’est la masse salariale.
    • HBH : pour l’IUT : 7320 euros par étudiants.
      • FF : Je ne suis pas d’accord avec HBH. Il faut qu’on indique qu’on accompagne la politique nationale ambitieuse. Je note aussi 1,9 M € de FC, donc ça a été dimensionné. Comment ce dimensionnement se répercute sur les sites ? Comment les sites qui sont très dégradés vont être financés ? La région considère que l’ESPE n’est pas de sa compétence. Peut on se baser sur ce chiffre de la FC pour savoir les besoins en locaux ?
        • PL : c’est le coût [de ce] qui se fait maintenant.
    • Président : Quand je dis : sur Bourg en Bresse il y a 61 étudiants, on me dit [que] ce n’est pas vrai [et qu’]il y en a 200. Il y a déjà la Formation Continue à Bourg en Bresse. Les personnes sont présentes dans les M2, mais ce sont des financement rectoraux.
    • PM : juste pour dire ce qu’il s’est dit au conseil de la FST. C’est stratégique et nous n’avons pas besoin d’être 80 dans un conseil pour poser les questions. J’aurais été étudiant, j’aurais posé la question : quels sont les débouchés du parcours B ? Je vois que le modèle économique n’est pas plus clair.
      • Les étudiants seront-ils mieux formés avec ce type de parcours ? Les collègue de la FST ont répondu Non, et ce sont eux qui interviennent dans les formations.
    • OA : combien de millions pour combien d’étudiants ? Nos formations (ISTR) n’ont aucun soutien de l’état.
      • PL : sur le parcours B, voila la circulaire : On ne peut pas faire de DU préparant au CAPES.
  • NG : Il y a certes cette circulaire, mais l’articulation entre le Master et le CAPES pose quand même des problèmes.
    • Il y a, par exemple, le problème des reçus-collés qui ont le M1 mais pas le CAPES, et qui doivent faire contre leur volonté un parcours B avec un M2 les préparant à un métier...
    • Ne risque-t-on pas de voir des étudiants qui vont faire exprès de « rater » leur M1 pour pouvoir bénéficier d’une seconde année de préparation au CAPES ?
    • Il y a également le problème de ceux qui ont le CAPES et le M1 sauf les langues. Il y a de nombreux cas, en STAPS par exemple. Cette épreuve de langue, qui est externalisée, remet en question la souveraineté des jurys d’admission et pose un problème.
      • PL : Pour les langues il y a deux choses. C’est pas vrai que ça remet en cause la souveraineté des jurys. La souveraineté des jurys n’est pas en dehors des règles de l’UCBL ou des règles nationales. C’est déconnecté de ce problème. Parmi les étudiants qui protestaient, certains n’avaient pas passé de certification (B1). Certain l’ont passée avec succès, d’autres étaient très loin et d’autres étaient limites et ont été régularisés par le président.
  • Vote : 1 contre, 2 abstentions.

- 6. Questions diverses

  • NG : Quels moyens de communication sont mis à la disposition des administrateurs par l’UCBL pour rendre compte de leur action auprès des électeurs ?
    • Président : Mr Grimault souhaitait utiliser la liste UCBL pour diffuser des messages en son nom propre ou au nom du collectif IDDE. Le problème est qu’on ne peut pas se désabonner de la liste UCBL. Le seul moment où on peut l’utiliser est au moment des élections.
  • PM : pour la liste syndicale c’est pareil on peut chacun faire son propre syndicat.
    • OA : non, les syndicats doivent être déclarés en préfecture.
  • NG : les administrateurs n’appartenant pas tous à un syndicat, il faudrait une liste dédiée.
    • OA : non, la représentativité des personnels passent par les syndicats. IDDE n’a qu’a déposer des statuts de syndicat.
  • DA : Dans le cas présent, si c’est à vos électeurs que vous voulez vous adresser, vous avez le site IDDE et je ne souhaite pas voir diffuser sur [la liste] ucbl des articles qui y figurent et qui sont diffamatoires.
  • PM : On peut aussi poser la question de la validation des comptes rendu [NdR : il s’agit en fait de notes prises en réunion, et aucunement un Compte Rendu] IDDE au CA puisque c’est nominatif et accessible à tous. Est ce que je maîtrise ma communication ?

PARTIE B

- unanimité

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