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Irrégularités au CS ?

mercredi 9 juillet 2014

"Monsieur le Président,

lors de la séance du Conseil Scientifique du 1er juillet 2014, nous avons constaté que le Vice-Président du Conseil Scientifique était porteur de 2 procurations.

Nous rappelons que le règlement intérieur du CS, en conformité avec celui de l’établissement stipule que "les membres de chacun des conseils peuvent donner procuration à un autre membre, quel que soit son collège". Le règlement intérieur stipule également que "assistent aux séances du conseil scientifique sans voix délibérative :
— tout vice-président ou vice-président délégué du conseil scientifique qui ne serait pas membre élu de ce dernier, (...)".

Par conséquent, le Vice-Président n’étant plus un membre élu ou nommé du CS, il ne pouvait être porteur de procurations et que par ailleurs il ne peut lui-même prendre part au vote.

Nous constatons donc que les délibérations du CS du 1er juillet sont entachées d’une irrégularité qui met en doute le résultat des votes et nous vous demandons donc :
- l’invalidation des délibérations du CS du 1er juillet,
- un rappel des règles de quorum, vote et délibération lors de la prochaine séance du CS,
- la convocation d’un nouveau CS qui pourra se tenir dans des conditions de délibération plus sereines.

Bien cordialement

Le groupe IDDE au Conseil Scientifique"

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