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L’affaire des reports de "Formation Continue"

Le feuilleton de l’année

mardi 24 juin 2014

Tous les épisodes d’un roman à rebondissements, pour ceux qui auraient pris du retard !

Il est quasiment impossible, pour un collègue normalement constitué, de ne pas se perdre dans l’affaire dite "des reliquats FOCAL" qui anime bien des esprits depuis presque un an.

Pourtant, il s’agit d’un enjeu majeur pour nos formations et pour l’image de notre université : nous espérons que ce petit exposé des faits aidera à se retrouver ceux qui auront le courage de le lire jusqu’au bout !

Rappel des faits

En 2013, un bruit parcourt l’université : les moyens que les formations continues pensent avoir à leur disposition, provenant de reports des années antérieures, seraient menacés suite à des “problèmes de gestion”. Il faut attendre une réaction des porteurs de projet pour avoir finalement des explications officielles de la part du président François-Noël Gilly et du vice-président Hamda Ben Hadid, dans une réunion organisée le 9 décembre 2013, c’est à dire après la clôture des dépenses 2013.

On apprend à cette réunion deux éléments principaux :

la gouvernance a “oublié" de faire voter les reliquats annuels de formation continue depuis plusieurs années (combien ?). En effet, la loi autorise de dépenser sur trois ans les ressources de formation continue ; mais comme toutes les opérations pluriannuels (projets de recherche pluriannuels, PPI, etc…) ils doivent être approuvés par le CA chaque année. Conséquence : ceux-ci ont abondé le fond de roulement d’année en année, mais ne sont pas mobilisables en tant que tels.
des comptes de formation continue négatifs de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis plusieurs années ont été détectés, et donc il faut avant tout regarder globalement où en sont les comptes FOCAL.

Ces deux points, tout le monde l’aura compris, posent la question des responsables : comment les présidents successifs et le VP aux moyens Hamda Ben Hadid (en place depuis 7 ans) ont-ils pu laisser passer une disposition règlementaire aussi importante que le vote des reliquats ? Comment les services centraux ont-ils pu ne pas alerter les politiques ? Précisons que le principe de ces reports était dans la tête de tous les porteurs de projets, que l’argent des reports leur était notifiée chaque année, et que ceux-ci étaient même présentés en CA dans l’approbation des comptes FOCAL.

Devant l’émoi suscité par ces révélations, à l’occasion du Conseil de FOCAL du 9 décembre, le président s’engage : le CA de décembre 2013 s’emparera du problème, et les reports 2011, 2012 et 2013 seront disponibles en 2014 pour les porteurs de projet. Tout le monde reste attentif, mais la tension baisse.

Le CA de décembre 2013

Mais dans la communication de l’ordre du jour du CA du 17 décembre 2013, douche froide : le point n’est même pas à l’ordre du jour. Réaction de la base : une lettre publique est envoyée par des porteurs de projets à l’ensemble des membres du CA pour les alerter et demander que les engagements du président soient tenus. Un point est demandé en question diverses par Nicolas Grimault, élu IDDE au CA.

C’est donc en simple information, sous la pression, que le point est abordé en toute fin de séance. L’engagement de mobiliser les reports 2011, 2012 et 2013 est confirmé, mais toujours sans aucun détail sur : les montants retenus, les montants “perdus” pour les formations, la procédure et la provenance des fonds… La question des responsabilités n’est pas abordée.

Le CA de mars 2014

A l’ordre du jour du CA de mars 2014, le vote de l’exercice budgétaire 2013. Serait-ce donc le moment de voter les reliquats 2013 vers 2014 de la formation continue, et de ne pas répéter les erreurs commises les années précédentes ? Surprise : aucune référence dans l’ordre du jour à ce vote, aucun document transmis. Le point n’est absolument pas abordé dans la présentation de l’exercice avant le vote.

Sur une question de Nicolas Grimaut, élu IDDE au CA, le vice-président du CA exhibe soudainement un document non numéroté, non communiqué à l’avance… Ce document projeté laisse apercevoir pour les Conseillers des montants par année de “reliquats” de formation continue : 0 euros en 2011, 400.000 euros en 2012 et 1.300.000 euros en 2013, soit 2,7 millions d’euros au total. Des personnes s’étonnent de ces chiffres, bien en dessous des estimations, des explications sont demandées. Il faudra se contenter alors d’une rengaine répétée en boucle par le vice-président : ces chiffres sont contrôlés, fournis par SIFAC, et sont les seuls que le CA peut voter légalement. En off, il rassure certains conseillers plus attentifs que d’autres en disant que des mesures seront prises “hors-budget” pour les formations ayant de graves difficultés.

Le Conseil Consultatif de FOCAL du 24 avril 2014

Le 23 avril, un document de travail (le premier depuis le début, donc) est transmis aux porteurs de formations en vue du Conseil Consultatif de FOCAL (CCFC) qui doit approuver son budget 2014. Ce document reprend les historiques financiers depuis 2010 de chaque compte, applique la règle des crédits mobilisables trois ans (propre à la FC), et affiche au final une somme de reliquats d’environ 4,2 millions. Puisque le CA n’aurait voté que 2,7 millions en mars, un prorata est effectué pour la répartition à chaque compte.

Le CCFC se rebiffe devant la complexité des documents, l’absence de réponse à bien des questions sur le devenir de la différence, et surtout ne comprend pas que le CA ait voté la répartition AVANT d’avoir connaissance de ce document ! A l’unanimité, il refuse de voter le budget et demande au CA de reprendre une décision en connaissance de cause, afin d’en assumer jusqu’au bout les conséquences. Cette demande reçoit le soutien du Conseil de la Faculté des Sciences et Technologies, fortement impactée par les décisions prises.

La commission des moyens de l’UCBL du 19 mai, chargée d’étudier le budget rectificatif 2014, apprend la création d’un groupe de travail destiné à apporter toute la clarté dans le dossier…

CA de mai 2014 - vote du budget rectificatif 2014

Ce vote du budget intervient AVANT que soient disponibles les conclusions du groupe de travail. Le budget est donc construit à partir des données présentées au CA du mois de mars : 2,7 millions de report de FC des années antérieures, dont 2,3 millions de l’année 2013.

Nouvelle surprise : les 2,3 millions n’ont en fait PAS été votés en reliquats de fonctionnement comme l’autorise la loi ! En effet, l’exercice 2014 semble ne pas pouvoir résister à un tel prélèvement… Comprenez : c’est encore une “cavalerie”, les entrées de FOCAL n’ayant normalement pas fait l’objet de dépenses dans SIFAC servent à compenser d’autres dépenses dans le budget. Dit autrement : si tout le monde avait dépensé son budget 2013 (correspondant à des entrées extérieures bien réelles), alors les comptes de l’UCBL ne l’auraient pas supporté.

C’est donc finalement un prélèvement sur fond de roulement qui est réalisé, c’est à dire que l’université “compense” les 2,7 millions promis aux formations par un apport depuis les “réserves” de l’UCBL (remarque : réserves largement abondées par la formation continue depuis plusieurs années, puisque les reliquats n’étaient pas votés !). La conséquence directe est que ces fonds ne pourront être dépensées qu’en investissement par FOCAL, alors que plusieurs formations ont besoin de fonctionnement.

Conclusions du GT et CA du 24 juin 2014

Finalement, le 24 juin 2014 le CA se réunit encore sur le sujet, mais pour la toute première fois depuis le début de l’affaire… avec un document de travail ! A savoir, le compte-rendu du GT ad-hoc dédié à cette question.

Celui-ci, dans sa forme officielle, ne laisse aucune chance à des points de vue alternatifs : il confirme les 2,7 millions sans expliquer les mécanismes, il rejette l’ensemble des responsabilités sur l’équipe sortante de FOCAL (trop facile ?). Il annonce que le logiciel FORMATIC utilisé avant FOCAL n’était pas fiable (utilisé depuis 15 ans à l’université ??) et se trouve à l’origine des divergences. BREF : le GT n’apporte aucune éclairage sur les responsabilités politiques et techniques réelles de cette gabegie, les sommes réellement entrées à l’université ces dernières années et leur utilisation.

Et rien non plus sur les conséquences de tout ça sur la motivation des porteurs de projets, et surtout sur l’image de la Formation Continue à LYON 1 auprès des partenaires et usagers, c’est à dire les financeurs réels de la formation continue de l’UCBL ! N’auraient-ils pas toute légitimité à demander que la lumière soit faite sur le devenir des sommes versées ?

En revanche, le GT propose une “largesse” en demandant au CA de voter une rallonge de 2 millions d’euros supplémentaires en investissement prélevés sur fond de roulement.

Dernier rebondissement : le CA du 24 juin s’est vu adresser une lettre co-signée par une trentaine de porteurs de projet de FC. Ceux-ci demandent que figure dans le compte-rendu du GT la mention de 7,4 millions d’euros qui, logiquement, auraient dû constituer le montant des reliquats mobilisables en fonctionnement en 2014, selon les règles exposées par le vice-président lui-même. Ainsi que le chiffre de 13 millions d’euros qui, bien que ne correspondant pas aux règles en vigueur, correspond d’après l’expertise à ce que les porteurs de projet pensaient avoir avant le l’éclatement de l’affaire.

Ces chiffres ont bien fait l’objet d’une présentation et validation au sein du GT, mais la quasi-totalité de ses membres n’ont pas souhaité qu’ils figurent dans le compte-rendu final. Ah ! Mais nous avons oublié de préciser que les membres du GT ont été désignés directement par le Vice-Président CA de l’UCBL, vous savez, celui en charge du budget, depuis 7 ans déjà...

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