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Notes prises en réunion

mercredi 4 juin 2014

Notes prises en réunion du CA du 27 mai 2014

Partie Filmée et diffusée en direct aux personnels UCBL.

- 1-Statuts COMUE :

  • Président :
    • Certains des administrateurs ont souhaité que cette partie soit rediffusée en directe. Nous commenceront donc le CA à l’issue de cette présentation et du débat qui suivra.
    • Je veux faire un préambule important. Je voudrais vous rappeler un certain nombre de spécificités de notre université :
      • Elle a une place particulière parmi les université Rhône-Alpines et parmi les universités Françaises. Avant qu’il y ait des fusions, l’UCBL était la plus grosse université hors île de France : 40000 étudiants en formation initiale et 400 Meuros de budget.
      • L’UCBL est la première université de France par le nombre de brevets et aussi par le montant de la recherche partenariale. Il y a 69 unités de recherche.
      • L’université a toujours affiché sa volonté de collaboration sur le territoire avec des UMR mixtes avec l’ENS, l’EC, l’université Jean Monet...
      • La volonté de collaboration est véritable. Elle existe déjà et nous ne la découvrons pas aujourd’hui. L’UCBL est consciente du souhait de renforcement de la visibilité international du site de Lyon. Depuis 2009 on avait accepté que toute les publications soient signées en première mention UdL. On avait accepté que le doctorat s’appelle le doctorat de l’université de Lyon.
      • Ce poids, ces spécificités, ce savoir faire, doit faire de l’UCBL le moteur dans le territoire.
    • Après cette introduction, j’en viens a ce texte.
      • L’article 1 dit la comue est une université confédérale ayant le même statut juridique que les universités. C’est une université.
      • l’article 2 c’est la composition.
        • L’INSERM a fait savoir qu’elle ne voulait pas être membre mais avoir le statut d’associé.
        • Il y a donc 12 membres dont 4 universités. Il peut y avoir aussi des associés.
      • L’article 3 est consacré aux compétences.
        • Il y a une liste.
        • « L’UdL porte l’accréditation d’une offre de formation emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat étant entendu que, les doctorants sont inscrits dans les établissements membres »
          • Ce deuxième point, dans les fait cela existe depuis 2009. Nous avions souhaité que les étudiants restent inscrit dans les établissements. J’attire votre attention sur une petite phrase « emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat ». C’est donc la COMUE qui est habilitée à délivrer le doctorat et donc notre université perd la capacité de délivrer le doctorat.
          • On aimerait savoir ce que c’est qu’un diplôme emblématique.
          • « L’UdL élabore la Stratégie immobilière et de développement des Campus. » Il manque la fin de la phrase : en accord avec les établissement concernés. Cela doit faire débat.
          • Dans la phrase : « mutualise les activités science et société » : il y a la un flou et je ne sais pas ce qui se cache derrière cela.
        • Voilà pour cet article 3. Les points faisant débats sont : Habilitation à délivrer le diplôme du doctorat, le mot « emblématique », la stratégie immobilière, la gestion des grands équipements et le terme science et société.
      • Article 4 : Il y a 11 représentants pour 12 membres et on ne parle pas du poids des représentants. Cela a été modifié par le ministère.
        • La phrase : « Un représentant des associés peut participer avec voix consultative aux séances du conseil d’administration. » a été ajoutée par le ministère.
      • L’article 5.
        • L’élection indirecte suppose qu’il y ai des grands électeurs. Il n’y a pas de modalités de qui sont ces grand électeurs si on souhaite tenir compte du poids des établissements.
      • Article 7.
        • Il était dit : « et à l’unanimité des membres représentant les universités les décisions suivantes... » Cette partie a été retiré par le MESR.
        • Il ne reste que la majorité absolu des membres du CA. Il n’y a plus cette prédominance que nous avions souhaité aux universités.
        • « Il peut créer toute commission consultative utile » : Le mot utile pose question : il faut que cela reste en accord avec les compétences transférées.
        • Pour le CAC, les modalité du suffrage indirect sont non précisées. On ne sait pas si le nombre de grand électeurs dépend de la taille de l’établissement.
        • « Comité doctoral de site » : cela est apparu lors de retour du ministère. Je vous renvoie à ce que j’ai dit sur l’article 2. On dit « il est le seul habilité... » s’il n’est pas consultatif, il se positionne au dessus des établissements habilités à délivrer le doctorat.
        • Budget : c’est comme pour notre université sauf qu’il y a les cotisations des membres. Attention, il y a aussi les droits d’inscription des formations UdL. Cela doit faire débat de façon significative.
        • Si le produit de la valorisation de Lyon 1 va a la COMUE, ça veut dire que l’UCBL travaille pour la COMUE.
    • Si il fallait résumer, je dirais que moi il y a des points la dedans qui méritent non seulement débat, mais il y a des points qui demandent modification et c’est difficile d’accepter ça en l’état.
    • OA : Vous avez parlé de confédération. N’aurait il pas été plus opportun de faire une fusion avec les établissements publics ?
      • Président : je vous répond : 1ere chose : rien n’est décidé par le président de l’UCBL. Si on est là c’est justement pour avancer. Pourquoi pas la fusion : la fusion à Lyon, avec autant d’Écoles est compliquée. Cela peut se concevoir entre des universités, mais l’ENS, l’ECL... resteront ce qu’ils sont. J’insiste sur la complexité du site de Lyon.
    • Représentant Etudiant : Deux commentaires sur deux points. D’abord les doctorants. On est a mi-chemin entre les doctorants à la COMUE et aux établissements. Deuxième point sur l’élection des membres élus. On peut envisager la pondération. Ça semble logique.
      • Président : je vous donne juste des petits chiffres. Le rapport est de 1 a 80 en taille de l’établissement de 500 a 40000 étudiants ! Lyon 1 c’est 1500 doctorants après c’est Lyon 2 avec 700 doctorants. Après c’est 100 à 150 étudiants selon les établissements.
    • AB : je voulais être sûr d’avoir bien compris. On avait discuté sur le fait que Lyon 1 aurait plusieurs représentants et, dans la façon dont est rédigé ce projet de statuts, ça exclut que Lyon 1 ait plus de représentants.
      • Président : oui oui, tout a fait.
    • DA : ce que montre votre présentation : il y a un certain nombre de problèmes factuels. C’est gênant pour le site lyonnais d’avoir ces statuts avec autant d’imprécisions. Il manque la définition d’un certain nombre d’instances comme le CT, l’instance qui doit prendre une décision en cas d’avis défavorable pour un personnel...
      • Président : merci, oui, pardon à tout le monde, j’ai sans doute sauté un certain nombre de points.
    • NG : M le président, d’abord je vous remercie d’avoir pris la décision de retransmettre notre débat à l’ensemble des personnels et usagers de l’université. Vous savez que cette transparence dans les débats est quelque chose à laquelle nous tenons beaucoup à IDDE, et nous souhaiterions d’ailleurs que cela devienne la règle plutôt que l’exception mais revenons à la COMUE. Je suis comme vous très critique envers ces statuts que je considère totalement inadmissibles. Je pense qu’il n’est pas envisageable que nous votions de pareils statuts, qui auraient pour conséquence de vider de sa substance les universités lyonnaises et l’UCBL en particulier. Au vu du calendrier extrêmement contraint, il semble clair également qu’il est totalement impossible d’aboutir à une décision concernant la forme de regroupement et à la rédaction de nouveaux statuts d’ici le 22 juillet 2014, qui conviendraient à notre communauté universitaire. Pour cette raison, comme le CNESER l’a fait le 19 mai, je pense absolument indispensable de demander au ministère un moratoire d’un an dans la mise en place du regroupement sur le site Lyon St Etienne. Cela, seul, pourrait permettre de consulter largement notre communauté afin de trouver la meilleure forme de regroupement possible, et rédiger de nouveaux statuts auxquels il serait possible d’adhérer. Je vous propose donc une motion demandant un moratoire d’un an sur laquelle je souhaiterais que puisse s’exprimer le conseil d’administration :
      • « Le CA de l’université Claude Bernard Lyon 1 réuni le 27 Mai 2014, déplore l’opacité dans laquelle le projet relatif au regroupement des établissements supérieurs de Lyon Saint-Etienne a été élaboré - le projet de statuts a été transmis au ministère avant toute consultation des instances universitaires – et constate que cette situation génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants.
        Le projet de statuts reçu après retour du ministère le 20 mai est inacceptable et ne peut être approuvé.
        Dans cette situation, le CA de l’université Claude Bernard Lyon 1 constatant qu’il est impossible de construire dans le calendrier imparti des projets associant véritablement la communauté universitaire sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement, demande un moratoire d’un an dans la mise en œuvre des regroupements. »
      • Président : Encore pardon d’avoir repoussé le vote, mais on m’a rappelé à l’ordre, que je ne peux inviter des membres que au cas par cas, et je ne peux pas rediffuser le CA. Nous ne commencerons donc le CA que lorsque la rediffusion sera terminée. Vous avez dit il est non envisageable de voter ce texte mais ce n’est pas à l’ordre du jour de ce CA.
    • FF : Le périmètre et la composition du conseil des membre n’est pas clair. Et la présence des membres associés n’est pas conforme au code de l’éducation.
      • Président : oui, ils ont voulu contourner ce droit de véto en le mettant sur le conseil des membres mais alors il aurait fallu que ce conseil des membres soit beaucoup plus restreint. Je suis très surpris que sur ce droit de véto on m’a répondu que ce n’était pas possible dans la loi car lorsqu’il veulent ils peuvent le faire par décret.
    • DB : merci M le président. Ça fait longtemps que nous travaillons la dessus. Si je reprend l’argumentation de mon collègue il y a un certain nombre de point qui sont non négociables. Un des mot clef de notre campagne était se rapprocher des composante. Ici nous prenons la direction opposée. En plus ça va impliquer des coûts financier mais nous avons aucun chiffrage. En tant que VP RI, ça sera délégué a la COMUE dans le cadre de l’alliance. Par rapport à cette verticalisation, la dedans, que devient la gouvernance de l’UCBL.
      • Président : sur les RI, ce qui est transféré ce n’est pas les RI de chaque établissement mais c’est pour suivre les stratégies des collectivités territoriales (Shanghai, Sao Paulo).
    • Resp Etu (Boulangé) : On avait beaucoup de chose à dire sur la manque de détail sur ces statuts : les VP ne sont pas définis, les commissions... Il nous paraîtrait aussi intéressant de faire figurer le CROUS au même titre que le Grand Lyon...
      • Président : oui, merci, j’ai reçu ce matin le courrier de M Labouré (directeur du CROUS Lyon-StEtienne).
    • PM : La question des délégations de compétences au président : un exemple assez prototypique des imprécisions de ce texte : il y a alinéa 6 … Ça ne me semble pas souhaitable que ces délégations soient transmises au président. Pour ce qui est des imprécisions, au niveau de l’alinéa 9 le fait de la transmettre au président ça sous entend qu’il vote son propre rapport d’activité. Il s’agit j’espère d’une coquille. L’alinéa 23 (entreprises, associations...) la ça pose un problème puisque en vertu du code de l’éducation, le président est élu par le CA. C’est alors lui qui nomme les gens qui vont l’élire ?
      • Président : Oui merci, effectivement sur ce chapitre il y a des délégations qui n’existent pas actuellement. Par exemple, la délégation sur l’acquisition immobilière. Ça sous entend qu’un président pourrait décider de vendre … Laenec !
    • AB : c’est vrai qu’on parle délégation de compétence mais le problème des grands électeurs est mystérieux. Il y a un certain nombre de personnes dont la désignation est non définie.
    • SB : on a relevé un certain nombre d’articles qui posent question... sur la volet enseignement ces diplômes emblématiques, sur la représentation et puis aussi l’article 18 sont mentionnées les ressources de la COMUE mais on n’a pas parlé de clef de répartition.
      • Président : je vais être plus dur, car sur les contrats de recherche je disais : il ne faut pas exagérer. Je souhaite que la recherche reste dans l’UCBL. Je ne vois pas ce que fait cet intitulé.
    • Mme Bouvier : si je peut émettre un point de vu extérieur d’une PME, je me mets à la place d’une start-up , a quelle porte frappe-elle ? En plus avec une réunion tous les six mois... en face de nous on a des mastodontes et on ne sait pas à quelle porte frapper.
      • Président : avec votre aide on essaye de rendre visible notre guichet unique d’entrée et il n’est pas question que les entreprises qui nous font confiance aillent sonner chez le mastodonte qui est au dessus.
      • Bouvier : Oui mais on restera dépendant des signatures...
      • Président : Oui vous avez raison mais il y a des lenteurs administratives sur laquelle je n’ai guère la main...
        • Je vous propose qu’on arrête la retransmission directe . Merci à ceux qui nous ont suivit. Merci à ICAP. Dès que les cameras seront coupées je vous propose qu’on commence le conseil d’administration.

fin de la transmission
DEBUT DU CA 15h49

Partie A

- Approbation compte rendu

  • FF:petite correction sur les amphi, c’est l’amphi 3 (taux d’exécution).
  • Unanimité.

Président : Je vous propose de modifier l’ordre du jour et de parler en premier de la COMUE.

- 1-COMUE :

  • DA : J’aimerai préciser un point qui n’est pas transparu lors des débats précédents qui ont été très critiques. Il ne faut pas demander un moratoire à la COMUE car on a l’IDEX qui se profile et il faut se donner toutes les chances. Il serait irresponsable de demander un moratoire.
  • PM : pour compléter, je ne sais pas de quoi il est question.. sur quoi le moratoire porte ? Pourquoi un an ? Et sur quelque chose, la COMUE, qui existe déjà. L’expérience a montré que (...) nous avons rédigé une motion sur l’ESPE ? Quelles conséquences ? Ça n’ a pas évolué ? Il est pertinent d’avoir une approche constructive de ces statuts sur les incohérences, les imprécisions (...) En ce qui concerne la motion, le texte lu tout à l’heure, j’ai déjà dit que c’est un texte à trou qui s’adapte à toutes les situations et il n’y a aucun élément factuel porté.
  • Bouvier : ce qui manque en amont, quelle est la mission de cette COMUE, pour quoi faire ?
    • Président : je n’ai pas rédigé la loi ESR, je ne sais pas. Il y a un point c’est la visibilité de Lyon à l’international.
  • Bouvier : rien que ça, ça serait intéressant de l’écrire.
  • CQN : pour les ressources, il y a les investissements d’avenir... et un milliard d’euro sur un site et ça peut faire du bien d’être dans cette COMUE. Ça peut ramener de l’argent.
    • Président : oui mais ça n’empêche pas que Lyon 1 ait un poids important la dedans.
  • SB : distribution d’un texte relevant les incohérences...
  • PM : on peut discuter du texte et le compléter.
  • PM : maintenant qu’il n’y a plus la télévision on peut dire que l’université de St-Etienne est représenté par deux membres puisqu’il y a un représentant de la métropole St-Etienne.
  • OA : est-il prévu un représentant du personnel BIATSS
    • PM : si si ils y sont.
  • NG : vous demandez ici quelque chose de non réglementaire au vu du code de l’éducation. Pensez-vous vraiment obtenir une modification de la loi ou un décret d’ici juin ?
    • Président : l’État nous demande un certain nombre de choses avec un calendrier très restreint. Il est légitime qu’on fasse nos demandes même si il doit réagir rapidement.
      • NG : Peut être que le ministère nous demandera un moratoire...
  • FF : Je pense que c’est possible que certaines décisions doivent réunir 3/4 des établissements. On travaille sur un texte déjà modifié du code de l’éducation. Pourquoi ne pas demander cela ?
  • PJ : pour ce qui est de l’alinéa 2 de l’article 3 il faudrait une re-rédaction. Problème pour les grands équipements de recherche.
  • NG : A qui est destiné ce texte. Qu’allez vous faire si les modifications demandées ne sont pas faites ?
    • PM : C’est le bureau qui a travaillé sur les statuts.
      • NG : quel bureau ?
        • PM : le bureau de la COMUE
  • PJ : Je proposerai la suppression de l’alinéa 5 de l’article 3.
  • PM : il faut un texte que toutes les universités puissent s’approprier. Concernant la licence innovante, on est en situation délicate avec Jean-Monet qui nous dit que ce qu’on reproche à cette licence, c’est ce qu’on a essayé de faire avec la santé. Ce n’est pas pertinent dans ce texte la d’aborder cette question des "diplômes emblématiques".
    • Bouvier : pas sûr, si on précise le mot "emblématique".
      • PM : oui, mais on va se retrouver sur la licence innovante et on va dire c’est un caprice de Lyon 1 et ça va nous retomber dessus.
  • NG : je suis d’accord, avec P Joly. Ce qui est essentiel aussi c’est que la modification des statuts ne puisse se faire ultérieurement sans que Lyon 1 soit d’accord. Si on laisse passer cela, toutes les autres corrections peuvent être ré-introduites lors du premier CA de la COMUE.
    • Président : oui, vous avez raison.
  • DA : sauf erreur de ma part j’ai peur que la suppression de cet alinéa ne change pas grand chose. De facto la COMUE est un établissement et elle a ce droit.
  • PJ : Le fait que des composantes puissent être à la COMUE. On peut imaginer que la faculté des science demande son rattachement à la COMUE.
    • PM : oui, on peut le rajouter ce point.
  • DA : il faut rester factuel si on veut être efficace et cibler 4 ou 5 points précis qui sont acceptables par d’autres personnes. Demander à retirer des points présents dans la loi ESR n’est pas utile.
  • PM : la question soulevée par Pierre sur les composantes me semble importante.
  • AB : je suis d’accord. L’UdL a déjà découpé en universités thématiques et cela brouille le message.
    • PM : laisser cet alinéa …
  • PJ : oui mais c’est un EPSCP et il peut donc avoir des composantes donc peut-on le retirer ?
    • Président : il est dit que les COMUE peuvent prévoir dans leurs statuts des situations ou des composantes puisse être rattaché a la COMUE.
  • DA : il faut pas que nous apparaissions vouloir nous opposer à tout. La COMUE sera ce que nous en ferons. Pour les doctorats ça ne marche pas si mal aujourd’hui et pour les doctorats, c’est Lyon 1 qui en décide actuellement. Le seul point où nous devons appuyer est l’unanimité des universités pour un certain nombre de décisions. C’est la stratégie à suivre pour ne pas apparaître nous opposer sur tout.
    • Président : on revient sur le point majeur. Si les universités sont majoritaires ce n’est pas un problème.
  • Président : Oui, nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet. Sur ce texte, on se prononce la dessus ?
  • NG : Je ne peux pas voter pour ce texte ce qui sous entendrait que j’adhérerais à une COMUE si on obtenait les corrections demandées ici. Je ne peux donc que m’abstenir.
  • Président : je vous remercie de votre position de l’abstention car il est important que nous n’ayons pas d’opposition si nous voulons faire levier.
  • Résultat du vote : unanimité moins 3 abstentions.
  • NG : je voudrais prendre un peu de distance et revenir sur la motion que j’ai présentée. Je veux bien réserver cette motion pour un CA ultérieur lorsque nous aurons un retour sur ce texte et lorsque le CEVU et le CS se seront prononcés sur cette même motion, puisque nous allons la présenter dans ces conseils également. Car la question qui n’est pas réglée par ce texte c’est la participation des collègues et étudiants aux choix irréversibles qui vont être faits. Pour cela, quelque soient les corrections que pourra faire le bureau de la COMUE ou le ministère, il faudra non seulement du temps, et donc un moratoire, mais aussi des AG, un congrès et surtout la mobilisation de tous les collègues et étudiants que cette question intéresse....

- 2-DBM : Rapporteur HBH :

  • Budget global : 420,9 M euros.
  • L’évolution du budget de +24.4 M euros. L’essentiel de cette augmentation est la masse salariale et les investissements.
  • Nous avons de recettes 400,7 M euros : maintien de la subvention état (baisse 100000 euros) légère augmentation des autres subventions, légère augmentation des autres recettes de l’établissement et maintien des recettes ne donnant pas lieu à l’encaissement.
  • PJ : tu peux nous donner la nature des autres dotations ?
    • HBH : région, Grand Lyon , Conseil Général, Europe.
  • Les dépenses : 420,9 M euros 
  • La masse salariale a augmenté de 18 M euros entre 2011 et BR 2014.
  • La dotation a l’amortissement augmente car on a une recherche extrêmement dynamique et à chaque fois qu’on achète un équipement, il faut amortir.
  • PJ : Oui mais ça sert de levier.
    • HBH oui si l’état donnait ce qu’il doit.
  • AP : au bout de dix ans cet argent il devient quoi ?
    • HBH : Des années il y a autant qui sort et qui rentre mais certaines années il y a plus qui sort... C’est la problématique majeure.
  • Taux de rigidité 78,5 % en dessous du seuil prudentiel de 81 %. Ce taux augmente.
  • L’essentiel des reports concerne le PPI
  • Deux situations pour le résultat :
    • situation positive : le total des recettes moins (total des dépenses salaire et fonctionnement).
    • Situation négative : le déficit est interdit deux années de suite.
  • Si on regarde notre résultat. En projection il ne resterait que 800 000 euros (0.2% de marge de manœuvre) !
  • NG : on voit ici que le reliquat de focal apparaît en investissement alors qu’il devrait apparaître en fonctionnement.
    • HBH : Il devrait... : non ! On nous a dit avec l’agent comptable que cela devait être en investissement mais on va chercher une solution pour mettre de la souplesse en fonctionnement pour les formations.
  • HBH : nous sommes capable d’acheter des appartements de luxe mais pas des baguettes de pain. Nous sommes a l’aise en trésorerie et en investissement.
  • PM : quel était le prévisionnel ?
    • HBH : 1,7 M euro.
  • Pourquoi cette situation :
    • Evolution du budget à cause du CAS pension principalement.
    • Aujourd’hui voilà ce qu’on prévoit en termes de masse salariale, nous sommes dans une situation qui nous évite les surprises car depuis 2010, le budget exécuté tombe entre la DBM et le budget initial mais il peut y avoir des surprises à cause du GVT.
    • En projection nous avons une évolution du GVT de 412748 euro non compensée.
    • Les incertitudes, c’est l’évolution du SMIC. Il est probable qu’il y aura une augmentation au 1er juillet 2014 autour de 100000 euros. Cette année le CAS pension n’a pas augmenté.
  • Le ministère a tenu parole et a financé tous les Sauvadet. Les Fioraso aussi.
  • Mesures financées : 1,786 Meuro dont :
    • CAS dé-précarisation 2013-Extension année pleine 2014 : 392 676 € (BI)
    • Schéma d’emplois 2013-Extension année pleine 2014 : 556 700 € (BI)
    • Schéma d’emplois 2014 (25 supports 31,6 k€/support) : 790 000 € (BR)
    • Variation des surnombres en santé : 46 677 € (BI)
  • Non financé : 1,042 Meuro dont :
    • Refonte de la grille des catégories C : 630 000 €
  • Rappel GVT : : 412 000 €
    • es besoins en masse salariale :
  • NG : est on sûr qu’il n’y aura pas une contribution au déficit de l’état en 2014.
    • HBH : non, il n’y en aura pas.
  • NG : concernant la réserve de 847 884 euros, vous l’imputez à l’Etat mais c’est nous qui décidons non ?
    • HBH : non, c’est une réserve imposée par l’état.
  • Dans la DBM nous avons décidé le déplacement de 1 M euros du fonctionnement vers la masse salariale. Notre surconsommation en masse salariale est de 1, 1 Meuros voire 1,7 Meuros.
    • Cela explique que notre résultat est extrêmement faible avec une marge de manœuvre de 800 000 euros seulement. Ça veut dire qu’il faut réduire les crédits de fonctionnement ou augmenter nos prélèvements sur les contrats de recherche. Nous sommes une des rares universités qui ne faisons pas payer les locaux recherche. Ou nous pouvons ne pas ouvrir tous les postes. -** Nous sommes les rares à avoir ouvert tous les postes Fiorasos.
    • C’est l’une des DBM les plus pénible depuis 2006...
  • DA : une question technique pour AW (agent comptable). Si une contribution de l’Etat arrivait et que nous n’avions pas mis cet argent en DBM, est ce que nous serions compté en négatif ?
    • AW : il faudrait alors faire une DBM d’urgence en fin d’année.
  • HBH : est-ce que vous vous estimez assez informés ?
  • OA : ce qui est inquiétant ce sont les courbes de la masse salariale qui augmente. On devrait faire un effort pour les emplois Sauvadet. Il faudrait qu’ils soient occupés.
    • NG : de toute façon avec la masse salariale qui augmente de façon indépendante de notre volonté et la dotation qui stagne, arrivera un jour où, si nous voulons continuer à assurer notre mission de service public, il faudra présenter un budget en déficit.
  • Vote : budget principal de l’établissement.
    • Un contre : JF
    • HBH : Une délibération de mise en réserve de 5 % a titre conservatoire des dotations de fonctionnement est proposée. La levée de cette réserve sera examinée par le CA du mois d’octobre.
      Cela concerne les dotations aux composantes hors service centraux.
    • Rep IUT : cette mise en réserve impactera quoi ?
      • HBH : toutes les dotations.
    • NG : Je pense que c’est un très mauvais signal à envoyer au ministère que nous puissions fonctionner en amputant 5% du budget et qu’il faut avoir confiance en nos prévisions et donner la totalité de la dotation aux composantes.
      • HBH : nous sommes les seuls a restituer 90 % des droits d’inscription, à ne pas faire payer les laboratoires...
    • OA : On est à l’équilibre Ric-Rac. Si on prend 5 % ça va être compliqué d’appliquer ça.
      • HBH : la dotation accordée à l’ISTR pour arriver à l’équilibre ne sera pas impactée.
    • HBH : C’est une réserve de précaution. Il y a 90 % de chance qu’elle soit restituée.
      • Président : l’ISTR est hors champs.
  • Président : Vote :
    • Opposition 2. (NG, JF)
    • 1 abstention.

- 3-Statuts UCBL :

  • NG : On ne peut pas voter des statuts ou les morceaux de statuts alors que ces statuts sont à l’ordre du jour des prochains conseils centraux.
    • HBH : il s’agit juste d’acter la mise en conformité avec la loi de certains articles.
  • NG : nous ne pouvons pas valider des articles qui vont être prochainement discutés au CEVU et au CS.
    • HBH : Nous ne validons rien nous discutons des partie en vert qui sont une mise en conformité avec la loi. Avez vous lu la loi ? Vous n’êtes pas le seul administrateur !
  • Président : ce qu’on peut faire, c’est que les conseillers vont avoir à donner leur avis sur la mise en conformité.
    • PM : M Grimault, avez vous lu la loi, combien de temps avez vous passé sur ces statuts ?
      • NG : L’interrogatoire continue. Oui j’ai travaillé sur ces statuts et je n’ai pas à vous rendre de compte sur mon travail en tant qu’administrateur ! Qu’adviendra t il si les conseillers du CS ou du CEVU notent des problèmes ? Nous perdons notre temps. Demandez simplement si nous avons noté des problèmes, laissons les conseillers des conseils centraux faire leur travail et votons ces statuts lors d’un prochain CA.
  • HBH : On va discuter des parties en vert. Dites-moi si ces modifications en vert sont conformes à la loi ou si vous notez des problèmes.
  • [S’ensuit un défilement des parties en vert accompagnées d’interventions.]
  • PM : est-il utile dans l’article sur les missions de l’université de parler d’Humanisme ?
  • XX : Dans l’article 6 alinéa 10, faut il mettre « égalité entre les hommes et les femmes » ou « entre les femmes et les hommes ? Dans nos statuts actuel c’est femme-homme mais dans la loi ESR c’est homme-femme.

[Article 7 : commence une discussion de HBH sur la partie en bleu.]

  • NG : Excusez moi mais ici c’est en bleu. Nous avons dis que nous parlions uniquement du vert.
    • HBH : mais nous ne votons pas ! Nous ne pouvons pas nous interdire de discuter !
  • NG : nous venons de décider de ne nous occuper que des parties en vert, tenons-nous en à ce que nous avons décidé.
  • OA : concernant l’article 7, à mon avis il ne sera pas possible de trouver 12 personnes pour constituer le comité.
    • Président : il faudra vérifier si ce nombre de 12 (CPE) et réalisable ou pas.

[HBH s’absente temporairement, le président reprend le défilement des parties en vert du document]

  • NG : Sur le conseil de composantes, il semblerait que ça doive être en bleu et pas en vert.
    • HBH : oui, ça on en rediscutera. C’est une erreur, ça doit être en bleu.
  • PL : l’université ouverte est-elle un service ?
    • Service juridique : oui.
  • PL : l’observatoire, c’est : observatoire de Lyon ou : observatoire des sciences de l’univers.
    • Service juridique : Observatoire de Lyon.
  • HBH : j’espère que dans tout ce qui est vert nous n’avons rien laissé qui ne corresponde pas à la loi.

Partie B

Unanimité.

Question diverse :

rien.

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