Navigation rapide

Accueil > Conseils centraux > Conseil d’Administration > 2014 > 22 avril 2014 > Notes prises en réunion

Notes prises en réunion

lundi 5 mai 2014

Notes prises en réunion CA de l’UCBL du 22 avril 2014.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2014

  • FF : on a évoqué le taux de réalisation. 4 opérations immobilières. En fait c’est Curien, amphi 3 Bioproduction et Rockfeller.
  • Unanimité.

- Informations générales

  • NG : Question à la représentante de la rectrice : Le droit de veto d’un membre du CA d’une COMUE représentant un établissement est-il réglementaire ?
    • Représentante du rectorat : Je ne suis pas au courant de cette question. Pourquoi cela est-il à l’ordre du jour ?
      • Président : C’est moi qui ai parlé a plusieurs reprise du droit de véto formulé en fait sous la forme un certains nombres de points ou il faut l’accord des 4 universités. Le ministère a répondu et il n’y a pas d’opposition. Le 15 avril au soir, le PRES devait envoyer au ministère un projet de statut.
  • NG : Une version préliminaire des statuts a donc été envoyée au ministère ? Pouvez vous nous la communiquer ?
    • Président : Cette version V0 ce sont les diapositives que je vous ai présentées. Il y a des choses qui ont bougé, mais ces choses là pour l’instant n’ont pas l’aval du groupe des 7. Le PRES devait avoir envoyé une V0. Je ne peux pas vous dire ce qui a été envoyé. Pas de négociation non plus sur le fait que les étudiants en thèse restent inscrits dans leur université.
    • OA : je trouve aberrant que le PRES ne communique pas les statuts déposés. Nous allons essayer de nous les procurer par mon syndicat. Surtout que le calendrier est très serré.
      • Président : si il n’y a pas de moratoire c’est même avant juillet.
      • Rectorat : il ne s’agit pas d’une fusion il s’agit d’une communauté. Je ne vois pas ce qui touche au statut des personnels.
      • SP : vas-tu réclamer la version qui est partie ?
    • Président : moi depuis le début je ne veux pas de fusion. J’ai obtenu pour les établissements membres qu’ils puissent avoir la certitude de conserver leur personnalité morale. Les ministères voulaient absolument le doctorat UdL. J’ai obtenu cela. Sur le point de l’accord des 4 universités.... La COMUE a par exemple mis la licence innovante en marche. Cette barricade est donc fragile. Après, c’est vrai que les matinées du mardi c’est d’une complexité extrême. Ça change sans cesse. Ce qui s’est fait à Aix-Marseille et à Strasbourg est beaucoup moins complexe que à Lyon.
    • PM : pour revenir sur la réponse de la rectrice : On peut comprendre que les collègues soient inquiets. Les collègues craignent que les statuts soient aussi innovants que la licence ! On n’a toujours pas la V0 des statuts. A la rentrée la licence innovante va se mettre en place. La FST a voté un texte témoignant de la très vive inquiétudes des collègues, qui l’on votée à l’unanimité. Inquiétude sur l’élaboration des statuts dans l’opacité, la répartition des moyens, des postes, et de l’identité de certains composantes comme les facultés qui vont être fragilisées. On peut monter des formations en science sans l’avis de l’UCBL ! Vous imaginez bien que n’ayant pas les statuts en mai et devant les voter en juillet on est inquiet. Il faut plus de transparence.
      • Rectorat : on ignore si il va y avoir un délai supplémentaire. C’est très complexe.
    • OA : Je me vois mal voter oui a des statut sur lesquels on n’aura pas eu le temps de la réflexion. Il faut s’attendre a un rejet. En deux mois qu’il reste c’est quasiment impossible.
    • Marie Alexandrine B : Je suis allé a une réunion CPER et j’ai appris qu’il y avait des postes Fioraso fléchés COMUE.
      • Président : Il y a 2 postes à ma connaissance. Un au PRES et un pour l’ENSATT.
    • PM : qui repartit les moyens de la CUE en ce moment : quel est le conseil qui a décidé de ces postes ?
      • Président : actuellement il y a deux structures : PALSE (J Samarut) et pour le reste comme il n’y a pas d’existence de la COMUE donc c’est toujours le PRES qui décide avec une pré-éminence de l’exécutif administratif.
    • PM : Les postes Fioraso c’est le ministère. Ce n’est pas PALSE.
    • DA : le poste de secrétariat pour la licence innovante est affecté à l’UCBL ?
      • Président : Je ne pense pas. A mon avis ce poste sera à l’ENS.
        • OA : cela renforce encore notre inquiétude...
    • Mme Boulanger : Mr le Président, est ce que vous pourriez demander cette première version ?
      • Président : Oui mais ils vont envoyer celle que j’ai, c’est à dire les diapos.
      • Rectorat : je ferai remonter vos inquiétudes.
      • PM : dans les documents communiqués, il serait intéressant d’avoir aussi des éléments sur la licence innovante.
    • NG : Nous avons entendu les inquiétudes exprimées à la FST, par les collègues et nous voyons aussi que la licence innovante continue d’avancer malgré le vote contre unanime de ce conseil. Toutes ces inquiétudes doivent trouver leur réponse dans ces fameux statuts. Il existe une version V0 envoyée par le PRES. Nous avons des représentants au PRES. Exigeons que le PRES nous communique ce texte. C’est inadmissible que cela n’ai pas été fait. Puis organisez une AG pour nous communiquer le contenu de ces statuts.
    • Président : je vais le demander dès ce soir.
      • OA : Et si on vous communique une version dont vous n’avez pas connaissance.
        • Président : Je ferais la gueule.

PARTIE A

- 1. Désignation des représentants étudiants aux conseils des services communs de
l’UCBL : rapporteur F-N. GILLY (document n° A1)
* Vote. (Résultat du vote à la fin du CA).

- 2. Discussion autour du projet de statuts de l’UCBL (sans vote) : rapporteur H. BEN HADID (document n° A2)

  • forme :
    • Etu Boulanger : Vous dites « on » a travaillé dessus. Qui ?
      • HBH : j’ai travaillé avec la DAJI.
    • Etu Boulanger : Il me semble que avant il y avait des groupes de travail. Est ce que ça sera la cas ?
      • HBH : Mais il n’y a rien qui change. On propose de juste d’adapter nos statut à ce que nous impose la loi. Nous rediscuterons au mois de mai.
    • Boulanger : je pense que ça serait mieux de faire des groupes de travail.
      • HBH : peut être. On peut décider à la fin de la discussion si nécessaire de faire des groupes de travail.
  • Concernant le Conseil d’administration :
    • Rep Etu : discute-t-on tout de suite sur la composition, précise ?
      • HBH : non, je pense qu’on pourra en rediscuter plus tard.
    • Rep Etu : sur la composition de chaque collège : je pense intéressant de garder un maximum de représentants au sein de chaque collèges.
      • FF : sur les organismes de recherche. On a aussi d’autres organismes INRA, INRIA... donc le choix est plus vaste que ça. Sur les représentants, une chose est importante c’est la parité. Puisqu’on a une liberté sur certain représentants et pas sur d’autres désignés par des extérieurs.
    • OA : pourquoi se limiter à la Région Rhône-Alpes et au Grand Lyon ? Il y a également l’Ain et la Loire. Pourquoi les écarter ? Pourquoi pas deux représentants pour les 4 départements ?
      • HBH : le choix n’est pas innocent 10M€ et 11M€ du budget proviennent de la Région et du Grand Lyon respectivement.
    • NG : Pour assurer la pluralité des débats et la représentativité, ça me semble important comme l’a dit le représentant étudiant d’utiliser le haut de la fourchette pour les membres élus c’est à dire 16 enseignant-chercheurs, 6 représentants étudiants et 6 représentants BIATSS.
    • HBH : toute la procédure pour le choix des extérieur est faite par le CA précédent avant l’élection des membres élus du CA. Le président est élu le lendemain des élections du nouveau CA.
    • HBH : Concernant les modalités de consultation des représentants des personnels si le président donne un avis défavorable pour une affectation : un comité mixte constitué de la moitié de membres de la CPE (6) et 6 personnes désignées par le CA.
    • OA : Attention il y a des corps AENES... et seuls les membres de l’AENES peuvent juger la situation d’un agent AENES.
      • DA : le décret, tel qu’il est rédigé, stipule qu’il n’y a pas nécessité de tenir compte de ces corps.
  • Concernant le bureau.
    • NG : Qui sont les représentants des étudiants et du personnels au bureau ?
      • HBH : On peut supprimer le paragraphe.
    • Rep Etu Boulanger : il faut le laisser pour permettre au président une liberté. Je préfère que ce soit écrit mais ici il y a beaucoup de précisions pour certain et pas pour d’autres.
      • Service juridique : le Règlement Intérieur doit fixer la composition du bureau.
        • DA : Justement, on doit laisser une marge de manœuvre même si tout le monde pense VP étudiant.
        • Rep Etu Boulanger : alors il faut aussi mettre représentant du CA et représentant du CAC.
          • HBH : OK. Tu notes Raphael.
    • PL : les Vice-Présidents délégués et chargés de mission du CAC. Pourquoi pas les Vice-Présidents tout court ?
      • HBH : on va voir ça après.
    • Rep Etu Boulanger : (sur les chargés de mission) Quel coût de compensation ? Y aura-t-il un vrai statut ? Est-ce que ça implique une décharge ?
      • HBH : oui, c’est possible
        • Rep Etu Boulanger : Alors peut-on avoir une vraie consultation du CA ?
          • HBH : oui, pourquoi pas. On note.
  • Président du CAC.
    • HBH :Trois propositions :
      • 1 : Un président élu par le CAC parmi les enseignants chercheurs
      • 2 : Le président de l’université préside le CAC et ses commissions. En cas d’empêchement, les commissions sont présidées par les VP du CAC.
      • 3 : Le président de l’université préside le CAC plénier. Un VP en charge du CAC est nommé par le Président de l’université. En cas d’empêchement du président, le CAC et ses commissions sont présidés par le VP en charge du CAC.
    • NG : Je pense qu’il faut aller vers une présidence du CAC élu par le CAC (option 1) afin de garantir une indépendance des deux conseils pour plus de pluralités. Cela semble également naturel dans la mesure ou le président de l’université ne peut pas être membre du CAC.
    • OA : Comment ça peut fonctionner si le CAC et le CA ne sont pas d’accord. Pour moi ce n’est pas si clair que ça.
      • HBH : on a regardé les statuts des autres universités. Toutes ont choisi que le président du CAC est le président de l’université.
        • OA : cela n’est pas logique par contre ! Je rejoins Mr Grimault sur l’indépendance.
    • SD : A Lyon 1 il y a une stabilité intéressante et la seconde proposition est la meilleure.
      • DB : Il ne doit pas s’agir d’indépendance mais de complémentarité. La seconde option est la meilleure.
    • SD : (VP Etu) sur la deuxième proposition, quelque chose me chiffonne : « par l’un des Vice-Présidents »
      • FF : La loi ne prévoit pas ça. Les statuts doivent prévoir le mode de désignation et dit que le président peut être le président de l’université.
    • Boulanger : Si c’est pour les réunion du CAC c’est peut être plus envisageable pour le président.
    • DA : L’indépendance du CAC est assurée par le transfert de compétences : Carrière des enseignants chercheurs... Il n’est pas nécessaire d’avoir une personnalité pour renforcer cette indépendance. Je ne suis pas favorable ni à la une ni à la trois. Il faut une personnalité qui fasse le pont entre les conseils.
    • NG : FF nous explique que les statuts doivent expliciter le mode de désignation. Ici, il n’y a plus de procédure de désignation mais ce sont directement les statuts qui désignent le président !
    • PJ : ma préférence va pour la deuxième. On pourrait s’orienter vers une alternance. En cas d’absence la président désigne alternativement...
    • PL : Il y a des prérogatives exercées par ces conseils. Avant ça c’est toujours bien passé.
    • FdM : Dans la version 2, ce n’est pas indiqué comment sont nommés ces Vices-Présidents.
      • HBH : plus bas.
    • NG : Concernant les attribution du CAC et les incidences financières des décisions, il faut ajouter : Cette disposition ne vise que les décisions du CAC dont l’incidence financière n’est pas prévue au budget voté.
      • FdM : il y a une phrase issue de la CPU : « Cette disposition ne vise que les décisions du CAC dont l’incidence financière n’est pas prévue au budget voté ou qui ont un impact financier ultérieur. »
        • HBH : On y reviendra.
    • Rep Etu : qui possède le vote prépondérant si le président du CAC ne vote pas (non membre du conseil).
      • HBH : personne.
    • DA : j’ai juste une remarque. Cette phrase est générale car elle prend l’enveloppe globale. Par exemple la PES...
      • Président : on fixe le cadre stratégique.
    • FdM : est-ce que les moyens englobent les moyens humains.
      • HBH : oui. Tous les moyens.
    • NG : Il faut définir ce qu’est le cadre stratégique. Car il peut être poussé jusqu’à décrire in extenso l’utilisation des moyens alloués in fine.
      • HBH : Vous avez raison mais cela ne peut être que dans le règlement intérieur.
    • NG : Concernant la publicité des débats. Nous sommes des élus qui n’avons rien à cacher et tout à gagner au contraire à rendre public nos débats. Dans l’idéal, le CA et le CAC seraient public. A minima, il faut que les directeurs de services et de composantes soient invités permanents.
      • HBH : pour une fois je suis accord avec vous mais on ne peut pas avoir des invités permanents.
        • Service juridique : On ne peut pas prévoir dans les statuts des invités permanents.
      • Rep Etu Boulanger : La question n’est pas sur les invités permanents mais de savoir si les personnels et étudiants peuvent visionner les débats.
      • NG : Oui, il faudrait supprimer la première phrase sur la publicité des débats car elle nous interdit cette possibilité.
      • FdM : Il est interdit d’avoir des invités permanents ?
        • Service juridique : Il nous a été dit que seuls les membres du CA « participent » aux débats.
      • OA : On peut inviter les directeurs des composantes et des services à chaque conseil.
        • HBH : Oui, c’est ce que nous pensons faire.
    • Rep Etu Boulanger : Concernant les directeurs de composante. Vous avez écrit les directeur des services communs sont nommés par le président et le président du CAC mais c’est le même ! Il faudrait mettre « le CAC » au lieu de « le président du CAC ».
      • NG : On voit ici le problème d’un président présidant le CAC. A certains endroits il se propose a lui même quelqu’un qu’il nomme, ici il décide au nom du CAC et au nom du président du CA. Cela a un coté ridicule.
        • PM : Et si les deux ne sont pas d’accord ? On fait quoi ?
        • NG : PM, ne caricaturez pas la démocratie. Oui on peut prendre une décision partagée ou consensuelle à plusieurs !
        • OA : on peut imaginer un regroupement d’un congres (CA et CAC) s’il y a désaccord entre les conseils.
    • FdM : Concernant le conseil des directeurs de composantes : va-t-on faire une réunion de travail pour parler de sa constitution ? Il faut faire une différence entre un laboratoire et une UFR.
      • HBH : Ça se fait comme ça dans les autres universités comme à Lyon 2. Vérifie si tu veux.
    • Directeur STAPS : Oui mais quelle est la fonction de ce conseil de composante ? Si on met les labos, les UFR... ce conseil ne décide plus de rien.
      • DA : Si je peux me permettre, je suis d’accord avec ce qui tu dis mais il faut trouver un juste équilibre entre les gens capables de faire remonter des problèmes spécifiques ; mais il n’y a pas nécessité de mettre tous les laboratoires. Il y a là une plus grande pluralité.
        • FdM : oui mais alors qui représenteraient les laboratoires de sciences ?

(Fin des notes à 18h)

- 3. Présentation du cadrage de l’accréditation des formations de licence, licence
professionnelle et master 2016-2020 : rapporteur P. LALLE (document n° A3)

  • Adopté en l’état.

- 4. Questions diverses

PARTIE B

Fin à 19h15.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.