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Notes prises en réunion

jeudi 27 mars 2014

Notes prises en réunion Conseil d’Administration de l’UCBL du 25 mars 2014

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 février 2014

  • FF : demande de correction : erreur dans la présentation du dossier d’expertise sur un tableau de surface.
  • Avec correction : Approbation à l’unanimité.

- 2. Informations générales

  • Président : J’ai le plaisir d’accueillir les nouveaux étudiants représentant de l’université. JF a été réélu.
  • Président : info de ce matin : réélection de Denis Bourgeois comme doyen de l’odontologie.
  • Trois collègues nous ont quitté. Le Pr Jacques Doury décédé le 7 mars (PUPH odontologie), J Gorgeret décédé le 14 mars (Ressources humaines) et décès de Louis Fevret le 22 février a l’origine de la création de l’IUT à Lyon.
  • Président : point COMUE. Réunions du mardi matin. Il y a des points positif.
    • La semaine dernière on était sur une COMUE de type confédérale et il y avait 7 établissements OK qui s’étaient mis d’accord sur 7 membres de la COMUE et les autres écoles associées. Il était d’accord que nous transférions un minimum de compétences qui dans les faits existent déjà (stratégie immobilière commune (plan campus), affiliation commune pour les publications et doctorat de Lyon mais inscription dans les établissements...). Nous avions avancé sur ce que pourrait être la représentation dans le CA de cette COMUE (je voulais UCBL avec un poids supérieur aux autres et cela avait été acté par les 7, un droit de véto pour les université acté également).
    • Puis, suite à des prises de positions dans des écoles du site, des motions dans les CA de ces écoles adressées au Ministère, dans la presse, ce matin, elles refusaient ce principe et donc on repart à la case départ parce que ces école veulent avoir le même poids, la même représentation que les universités, l’ENS, l’INSA et Centrale.
    • Les choses avancent très vite, le calendrier tourne et chacun essaye de défendre sa position. Ce qui me choque c’est que des personnalités politiques donnent raison à ces attaques de ces petits établissements qui ne dépendent ni de l’ESR ni du public.
      • CQN : ce sont les membres associés ?
        • Président : pour l’instant, ma réponse c’est qu’on continue d’avancer avec les 7.
      • PM : dans le cadre de la préparation du CPER, le PRES présente un redécoupage de l’université lyonnais en 4 universités thématiques.
        • Président : ce document a beaucoup énervé les chefs d’établissements. Il a été réalisé au sein de l’ancien PRES. Il n’y a pas le mot université, il y a le mot 4 campus thématiques pour le site Lyon St-Etienne. Avec le PRES, on a créé une 5ème université sur le site Lyon St-Etienne. Il y a même eu une motion des personnels de l’université de Lyon. Dans cette motion, on apprend qu’il y a 253 personnes principalement contractuels au PRES. Cette structure, qu’est ce qu’on va en faire ? Si l’UCBL ou une autre université présentait un bilan financier annuel avec autant de déficit... mais la, c’est un PRES, on peut gérer comme ca ! J’étais sidéré. La perversité c’est qu’on en a fait une cinquième université du site sans étudiant qui fonctionne pour lui même et qui génère des découpages...
      • PM : que ce soit campus ou université, on peut se poser la question de l’unité de l’UCBL car certains morceaux de l’UCBL sont dissociés.
      • JF : face à ce déficit, qui finance ce PRES ?
        • Président : cotisation des établissement (25 millions), collectivités territoriales, Ministère et l’argent des investissements d’avenir.
      • Xavier : pour les grands investissements, le PRES sert de boite à lettre.
      • FF : par rapport à ce déficit, on m’a dit que les frais de gestion pour les LABEX allaient augmenter. Ca pose problème parfois. Est ce que c’est dans les tuyaux ?
        • Président : je ne peux pas dire ce qu’ils décideront. Les 4 Présidents d’université ont été choqués par les chiffres qu’on a vu ce matin. On est les plus sous-dotés en encadrement et on balance 253 personnels là où il n’y a pas d’étudiants. L’année prochaine, pour les postes Fioraso il y en aura qui seront fléchés dans cette structure. Les universités, nous sommes partant pour avoir des collaboration entre nous.
      • OA : ce que vous dite ne m’étonne guère. On sait que le PRES est une coquille vide. Ça a été la non gestion la plus totale dans le but bien précis de préparer la fusion. On se retrouve avec une couche supplémentaire.
      • NRS (étu) : Merci pour le retour. Une idée qu’on pourrait développer. Est ce que ça ne serait pas intéressant de mettre en place un groupe de travail au sein de l’UCBL dédié à la COMUE ?
        • Président : Comme le CA de la COMUE a eu lieu ce matin, je peux vous remettre les documents. Sur la première question c’est une proposition que m’ont fait les enseignants, les directeurs de composante... mais on est tellement dans l’urgence que ce qui était notre ligne de réflexion la semaine dernière s’est effondré ce matin. On va essayer de ré-arrêter une position mais tout est dans une telle urgence...
      • NG : vous dites que vous êtes gêné par le fait que le PRES soit devenu une 5ème université mais la COMUE aussi sera une cinquième université. Ce qui est positif c’est que nous avons plus de recul et nous connaissons maintenant les conséquences néfastes de ces structurations. Résistons à cette urgence et organisons, comme vous l’aviez annoncé lors du dernier CA, une assemblée générale.
        • Président : Je maintiens ce que j’avais dit mais si j’avais montré à une AG hier... La différence entre le CA du PRES et celui de la COMUE, c’est que dans le CA du PRES Lyon 1 pèse le même poids que la fac catho ou n’importe quelle école. Dans la COMUE, l’UCBL aura le droit de veto.
      • NG : le veto n’est pas réglementaire. A la première utilisation le TA le cassera.
        • Président : Il y a des failles énormes dans cette loi et je m’étonne que personne ne soit déjà allé au TA. On va vous amener a voter sur des statuts écrits par d’autres alors que la LRU existe toujours ?
      • NG : Mme la représentante du Rectorat, pouvez vous nous dire aujourd’hui ou lors de la prochaine séance si le veto est réglementaire ?
  • Remontée de points de la partie B :
    • B1c et B1d et B4

PARTIE A

- 1. Comptes financiers de l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour l’année 2013 et affectation du résultat : rapporteur A. WARRET (documents n° A1a, n° A1b) Certification des comptes de l’UCBL par les commissaires aux comptes.

  • OA : augmentation des recette de 10 M euros. Est ce pérenne ?
    • HBH : ce n’est pas des recettes supplémentaires. C’est la différence des recettes 2013/2012. Le résultat comptable est en hausse de 1 million d’euros.
  • Commissaire au comptes : Nous avons réalisé l’audit des comptes 2013 sur la sincérité des comptes. Notre rapport a les même réserves que l’année dernière :
    • Patrimoine (évaluations de France domaine pas assez précises).
    • Deuxième réserve sur l’inventaire physiques des immobilisation qui n’a pas été mis en œuvre.
    • 3ème réserve sur l’amortissement des subventions d’investissement.
    • Le dernière réserve concerne le produit à recevoir de EZUS car nous ne somme pas en mesure de donner un avis. Sous ces réserves, nous certifions les comptes.
  • NG : le fond de roulement est aujourd’hui de 41,5 M euros. Cela me paraît excessif dans la mesure ou cela correspond à 43,6 jours et que le ratio d’alerte est de 30 jours (28,5M). Sans aller jusqu’au ratio d’alerte, il me semble que nous pourrions faire un usage plus utile de cet argent plutôt que de faire grossir le fond de roulement sans d’ailleurs avoir la garantie que le ministère ne vienne pas y puiser un jour...
    • Président : c’est du virtuel.
    • HBH : il y a déjà les 15 millions qu’il faut enlever des 41 millions.
    • Agent comptable : le ratio ministériel d’un fond de roulement de 40 jours n’a rien de faramineux. C’est lui qui permet de faire des opérations immobilières. Il y a aussi l’avance pour récupération de la TVA (10 millions d’euros)
    • Président : Pour mémoire, sur la trésorerie, il y a 24 M d’euro chaque mois pour l’engagement de la paye.
    • HBH : c’est dangereux de prendre les chiffres bruts et faire des interprétations. Nous avons 15 M de besoin en fond de roulement, nous avons 10 M euros de TVA jamais récupéré, nous avons le fond de roulement de la formation continue. Donc tout ça cumulé autour de 29 M euros donc le vrai fond de roulement est autour de 11 M euros.
  • NG : Chacun connaît les problèmes actuels de reversement des reliquats sur les comptes gérés par FOCAL. Ces problèmes ont pour origine une absence de vote explicite du report de ces reliquats par le CA lors des années précédentes. Est-ce que l’affectation des résultats positifs de ces comptes pour l’année 2013 est bien reporté pour l’année 2014 ? Où cela apparaît-il dans les documents présentés en préparation du CA ?
    • HBH : oui, on va le proposer au vote.
  • S’ensuit l’affichage d’un projet de délibération :
    • Reports : 2011 :0 euros ; 2012 :444 321 euros ; 2013 :2 342 283 euros
    • Président : avis sur compte financier en trois partie :
      • Affectation du résultat des compte du CISR : unanimité
      • Affectation du résultat des compte SUAPS : unanimité
      • Report de l’université (ne concerne pas FOCAL) : unanimité.
  • Il faut maintenant qu’on vote les reports focal.
    • NG : Concernant plus largement les exercices des années précédentes. Lors d’une réunion à Rockfeller, le président s’est engagé à ce que les reliquats calculés selon la nouvelle règle présentées lors du CA du 17 décembre soient effectivement reportés. Où en est-on sur ce point ? Quelle est la somme totale correspondant à ces reliquats et comment/quand sera-t-elle reversée sur les comptes FOCAL ?
      • HBH : Exercice 2011 il y avait un déficit de 611000 euros mais 2010 éponge le déficit de 2011. 2012 et 2013 sont excédentaires. Cela a été établi par le service focal.
      • FdM : Cela n’a pas été discuté avec les composantes. 0 report pour 2011, est-ce que ça veut dire que personne n’a de report ou est-ce que certaines formations en ont et d’autres pas. Comment peut on voter aujourd’hui le report de 2011 ?
      • HBH : ce qu’on vote aujourd’hui c’est ce qui est légal.
    • SP : Focal a toujours présenté sont bilan d’activité. Il n’a jamais été négatif.
      • HBH : discutez avec le directeur. Il ne conteste pas ces chiffres.
      • Staps : Pour 2011, ce n’est pas 611000 euros mais 360000 euros. Combien de 2010 est tombé dans le fond de roulement.
      • HBH : de mémoire 2Meuros
      • PJ : On a beaucoup de collègues qui pensaient pouvoir garder les reliquat pour faire des investissements. Peut-on en discuter au CA comme par exemple faire un appel d’offre pour que les formations puissent avoir un retour.
      • HBH : tout est possible. On veut aujourd’hui faire voter ce qui est légalement reportable.
    • PJ : il faudra que le CA remette cette question à l’ordre du jour.
      • PM : les administrateurs ont eu une présentation très claire au mois de décembre sur les modalités de report. Je n’ai pas sentiment d’être pris par surprise.
      • OA : en 2011 il y a eu un exercice déficitaire. Cause du déficit ? Des mesures ont elle été prises ?
      • HBH : puisque 2013 a eu un reliquat 444321 euros ça a été un accident.
      • XB (FOCAL) : le système de pilotage précédent n’était pas optimal ce qui explique ces résultats erratiques. En revenant sur SIFAC c’est beaucoup plus fin pour ne jamais être négatif.
    • NG : pourquoi n’avons nous pas eu cette délibération en amont du CA ?
    • HBH : Ça a été préparé suite à la certification des comptes. On ne pouvait pas le faire avant.
  • Vote :
    • Deux contre (NG, SP).

- 2. Présentation du Rapport Annuel de Performance (RAP) pour l’année 2013 : rapporteur
C. QUANTIN-NATAF (document n° A2)

  • Vote : compte financier, RAP et rapport des commissaires aux comptes.
    • Unanimité.

- 4. Points examinés au CT des 3 et 14 mars 2014 : rapporteur H. BEN HADID

  • Modalités d’attribution de la PEDR (document n° A4b) : rapporteurs S. BRIANÇON et D. AMANS
    • DA : 25 % des titulaires, 2013 : MCF : 101 candidat et 48 PES ; PR 73 candidat et 42 PES
    • Proposition : Attribuer la prime aux A et B du CNU. 4000 euros MCF, 6000 euros Pr et 15000 pour les distinctions (Nobel, Field...)
      • NG : Je suis surpris que dans la proposition de délibération une prime différenciée en montant soit accordée aux MCF et au PU. Cela est complètement contraire à la délibération du CS que vous ne nous présentez même pas. Plusieurs arguments ont été avancés par les conseillés du CS concernant au contraire les avantages à harmoniser la prime entre les MCF et le PU :
        • D’abord, une forme d’encouragement pour les jeunes MCF.
        • Deuxièmement, une compensation aux difficultés de promotion pour les MCF.
        • Troisièmement, Mr Jérome ETIENNE, doyen de pharmacie, a souligné que si, en secteur santé, cette prime était traditionnellement peu demandée par les PU-PH, on leur avait maintenant demandé d’y postuler. Or, il a souligné que les PU-PH avaient déjà d’autres primes et qu’il lui semblait ainsi légitime de réduire la prime des PU-PH au niveau de celle des MCF.
        • Bref, beaucoup d’arguments qui ont conduit à un vote à l’unanimité, sans aucune abstention, pour une harmonisation de cette prime entre les MCF et le PU. Monsieur le vice président du CA, vous avez à de nombreuse reprise renouvelé l’engagement de respecter les prérogative du CS et CEVU. Vous ne pouvez pas aujourd’hui alors qu’il y a eu un vote a l’unanimité du CS ne pas suivre cet avis.
    • DA : Nous avons travaillé avec le responsable du groupe de travail Christian Cachard et effectivement est arrivé l’idée de l’égalisation des primes. Difficile cependant de faire baisser des primes car cela entraîne une diminution drastiques des primes pour les professeurs et des effets d’aubaines (instabilité dans le temps). Nous étions assez peu favorable et Christian Cachard était d’accord.
    • GG : Juste un mot sur la délibération du conseil. Principe d’une prime identique. En revanche ils ne se sont pas prononcés sur le montant.
    • DA : Au CS, il y a eu un sondage et certains étaient pour d’autres contre....
    • NG : Non ! il y a eu vote unanime avec le quorum. M le VP science, pouvez vous confirmer ce point ?
    • GG : Oui il y a eu vote sur l’égalité. Pas sur le montant. Pour être complet, on s’est aussi prononcé sur les gens qui avaient une évaluation A et B.
    • CQN : Ça mettrait des inégalités pour ceux qui ont déjà la prime.
    • Vote sur la proposition.
      • NG : il faut dire « contre l’avis du conseil scientifique ».
      • HBH : c’est le conseil d’administration qui décide.
      • 3 contre (NG, PJ,JF)
      • 1 abstention (OA)

- 3. Éléments de l’exécution budgétaire : rapporteur H. BEN HADID (document n° A3)

  • Globalement, les prévisions que nous faisons sont très bonnes, la structure de notre budget est stable, la masse salariale maîtrisée mais avec des difficultés, investissements non complètement réalisés.
    • OA : quelle décision prend la gouvernance pour inverser la pente de la surconsommation de la masse salariale état ?
    • Président : ce n’est pas ça qui fait peur. Par contre, si on regarde le résultat brut d’exploitation, ou la capacité d’autofinancement on a une pente qui fait plus peur. Il y a une dégradation progressive. Mais Lyon 1 est encore positif pour l’instant !
      • OA : est ce que ça va continuer ? Avec la COMUE ?
      • Président : en 2015 c’est la partie limitée du contrat (1750000 euros) qui passera sur la COMUE.... Si la masse salariale est transféré à la COMUE, ce sont les rues de Lyon qui vont s’enflammer ! Je ne suis pas au ministère ni à l’assemblée nationale.
    • JF : sur la diapo : quels sont nombre de personnel et nombre d’étudiant ?
      • HBH : on va le retrouver dans la présentation qui va suivre. C’est 4400 personnels pour 40000 étudiants.
    • FF : quand on fait la somme et qu’on dépasse un million (delta de masse salariale) est ce qu’on peut faire cette somme ?
      • CV (IUT) sur les heures complémentaires à l’IUT. Je veux dire que le périmètre de ces heures complémentaires a changé. Cette variation du périmètre est lié à des formations qui ont été développées à la demande de la présidence. On a développé l’expérimentation en augmentant la capacité en nombre de groupes et il y a un effet important de basculement du fonctionnement dû a la mise au norme de l’UCBL des heures faire sous conventions. Le choix du conseil a été de maintenir la qualité des enseignements malgré la baisse des moyens.
    • Point pour information. Pas de vote.

- 4. Points examinés au CT des 3 et 14 mars 2014 : rapporteur H. BEN HADID

  • Campagne d’emplois « FIORASO » 2014 (document n° A4a) : rapporteur H. BEN HADID
  • HBH : modèle sympa : Pour UCBL :
    • 49 % activité enseignement et 51 % performance recherche.
      • Nationalement : 54,2 % enseignement et 45,8 % recherche
    • Ca veut dire que notre activité recherche est plus performante que nationalement.
    • Emplois nationalement : sortie du modèle : 120113 emplois. (enseignement 69,5 % et recherche 30,5 %)
      • en réalité : 3507 soit 297 emplois manquants. (EC : -266, EA : +98 ; BIATSS : -129)
    • Emplois UCBL : 3807 emplois. (enseignement 67,2 % et recherche 32,8 %)
    • Fioraso : 1000 emplois par ans sur 5 ans sur 2013 et 2017.
      • 65 % des postes pour rééquilibrer les dotations entre établissements.
      • 35 % des emplois pour les contrats de sites.
    • LYON 1 : 25 emplois.
      • 31600 euros en 2014 et 59000 euros en année pleine.
      • 57200 euros en 2014 pour ceux créé en 2013 !
    • Augmentation du plafond d’emplois (lettre de cadrage : taux d’encadrement et taux de pression en licence). A titre indicatif :
      • 57 % en EC ce qui donnerait 14
      • 38 % BIATSS ce qui donnerait 10
      • 5 % PRAG ce qui donnerait 1
    • Nous avons reçu
      • 12 demande MCF 768keuros
      • 9 PRAG 576 k euros
      • 18 BIATSS 1039 k euros
      • total 39 soit 2383 k euros
      • Masse budgétaire disponible 25*59000euros= 1475 k euros.
    • NG : Pour évaluer le coût, dans certains cas, il faut déduire le coût des contractuels en place.
    • OA : Vous avez parlé de la partie enseignement 49 % (dotation théorique), c’est oublier certains enseignements fait à l’université et non reconnus.
      • Président : vous avez raison. Le modèle sympa ne prend pas en compte la totalité des formations.
    • PROPOSITION :
      • 1) dégager une masse salariale suffisante pour asseoir des titulaires état sur des fonctions régaliennes de l’université : six support 354keuros.
      • 2) masse salariale restante 1121 k euros.
      • Ne retenir que les postes ayant reçu un avis favorable du CS et du CEVU dans le respect du classement de la composante.
      • NG : Je ne comprend pas. Dans la proposition du CEVU, au moins 5,5 postes de BIATSS demandés sont aujourd’hui occupés par des contractuels sur support état. Votre proposition veut elle dire que aujourd’hui on ne discute pas de tous les postes ? On ne peut pas exclure ces postes des discussions alors même que les postes demandés remplissent cette condition d’asseoir des titulaires états sur des fonctions régaliennes de l’université !
        • HBH : oui on va discuter sur les 1121k euros de masse salariale.
      • PM : Savez vous comment ça se passe dans d’autres établissements ? Dans d’autres établissements les collègues n’ont jamais entendu parler des poste Fioraso. Nous avons la chance d’avoir ici des conseils qui travaillent. Ici on veut faire de la création de postes. C’est extrêmement à l’avantage de Lyon 1.
        • OA : cela ne me choque pas même si c’est dommage d’avoir fait travailler les conseils.
        • PM : ca fait deux ou trois ans que vous êtes ici. Jamais 100 % des postes du CS et du CEVU n’ont été retenus.
        • PL (CEVU) : je n’ai jamais été au courant de ceci on ne m’en a jamais parlé !
        • HBH : dépenser 328keuros sans réfléchir et sans réagir c’est ça le scandale !
      • PJ : c’est une question de calendrier. On aurai pu avoir ce débat avant.
        • Président : est-ce que ces 6 supports pourraient être examinés plus tard ?
        • HBH : je dirai oui.
        • FF : j’ai du mal a comprendre M Grimault et à suivre les débats Vous devriez suivre une campagne d’emploi. A chaque campagne d’emploi on a un grand nombre de demandes, les conseils travaillent et on ne prend pas tout le monde.
        • NG : Ce n’est pas ça qu’il se passe ici. Ici on a des demandes qui sont remontées des services et composantes et qui ont été étudiées par les conseils. Au lieu d’étudier ces demandes, on garde des postes pour des profils qui n’ont pas été remontés ni étudiés par les conseils.
        • FF : c’est de l’opposition systématique.
      • HBH : Les services centraux n’ont pas fait remonter de demandes.
        • PL : Le mail d’appel pour les postes Fioraso a été transmis à tous les services et toutes les composantes. Je peux vous envoyer ce mail.
      • Président : Ne me poussez pas à faire pour les prochain Fioraso ce que font mes collègues. Ce que je vous propose : sur un certain nombre de ces supports on assoit des titulaires Etat. Il n’y aura pas d’exclusions des proposition du CS et du CEVU.
      • Vote : Abstentions : 3.
    • Proposition : 2) masse salariale restante avis favorable du CS et/ou CEVU
      • Proposition MCF : les 5 communs (CS et CEVU) plus le poste de mécanique qui a reçu un avis favorable du CEVU et pas d’avis du CS, et qui a été classé premier par la composante. Soit 6 MCF.
      • Proposition PRAG : 2 (STAPS et IUT)
      • BIATSS : 10
      • Restent 84 keuros.
      • OA : je propose deux postes BIATSS pour ma paroisse.
        • HBH : vous voulez plus de BIATSS ?
        • OA : oui.
        • HBH : on vote la proposition de OA : plus de BIATSS.
        • Vote pour : 1
      • PL : problème du SCEL : deux PRAG proposés, aucun retenu.
        • HBH : je suis assez d’accord.
        • FF : problème du sous-encadrement partout. A-t-on une idée de sous encadrement du SCEL ?
        • EP : j’ai fait les calculs. Consommation de 8000 heures complémentaire si on s’arrête aux formations LMD 2000 heure de droit de tirage.
        • PL : FLE c’est 700 heures. Il y a aussi les formation en médecine.
      • NG : j’ai une autre proposition : en partant sur 6 MCF comme annoncé par le président, je propose les 5 ayant reçu un avis favorable du CS et du CEVU. Pour le sixième, je propose le poste de biochimie vu le taux de pression en L1 à la place du poste de mécanique discipline qui, si elle a aussi un taux de pression important a déjà eu un poste dans la campagne régulière. Je propose de monter le nombre de poste PRAG à 4 comme annoncé par le président au CT. Enfin, comme un certain nombre des postes de BIATSS proposés par le CEVU remplissent le critère de la délibération qui vient d’être voté, on peut satisfaire l’ensemble des poste BIATSS ayant reçu un avis favorable du CEVU et il restera encore d’autres postes de BIATSS à définir.
        • PM : IL y a un endroit que je connais ou il y a de la pression. J’ai participé à toute les discussions bureau plus collège des directeurs plus conseil FST qui ont discuté des propositions de remonté Fioraso. Il y a eu un classement en trois temps priorité classé un. (meca, info, bio, gep) classé deux (math, bio) et pour les biatss cassé un (meca, info chimi et physique) … il y a eu plusieurs réunions ensuite cette proposition a été porté par le conseil de la FST. On ne peut pas s’asseoir sur le travail fait par les composantes. Vous ne connaissez pas les flux, la formation...
        • NRS (étudiant) : Concernant les postes PRAG peut on voir la liste ? Vu les retours que nous avons, envisager plus d’encadrement en langue me semble loin d’être absurde.
        • FF : j’aimerais qu’on discute sur la base des données concrètes. Sur les langues, le sous encadrement n’est pas extraordinaire. Certain font un double service, en biochimie j’entends. Effectivement la biochimie est sous encadrée.
        • PL : 70 vacataires en langue ! La suppression des deux postes a ICAP pose aussi question.
        • HBH : on vote la proposition de Mr Grimault.
        • Vote pour : NG
      • BH : on a donc deux propositions MCF biochimie ou PRAG.
        • NG : la proposition que j’ai faite n’est pas MCF biochimie contre PRAG. Je rappelle encore que vu que certains des poste BIATSS proposés par le CEVU remplissent la condition d’asseoir des titulaires état sur des fonctions régaliennes de l’université, nous pouvons augmenter le nombre de PRAG à 4 sans réduire les postes de BIATSS. Par ailleurs, je proposais de substituer le poste de biochimie à celui de mécanique. Pas de l’ajouter.
        • HBH : Alors on vote d’abord : on a donc 84 000 euros pour un poste. PRAG ou MCF ?
          • PRAG : 8 (étu, NG)
          • MCF : 11
          • Abstention : 2
      • Poste MCF :
      • HBH : je me tourne vers les VP science et CEVU.
        • PL : Je ne m’exprimerai pas car je n’ai pas été informé.
        • GG : le CS a donné un avis favorable sur un ensemble de poste. Celui qui a un avis favorable non retenu dans la première liste c’est celui chimie biochimie 64.
        • HBH : voulez vous retenir ce poste ?
        • PROPOSITION au vote : 7 postes MCF (ajout biochimie) deux postes PRAG plus dix postes BIATSS.
        • Contre NG (3)
        • Abstention : 5 abstentions
        • pour : 12
    • AP : Pourquoi on limite à six l’enveloppe pour les BIATSS ?
      • HBH : non, on ne limite pas à six, on a pris l’enveloppe de six postes. On peut faire 9 supports.
      • FF : on ne peut pas dire que les instances qui ont travaillé en amont ont été bafouées. On a utilisé le travail du CS, du CEVU.
      • PL : je re-précise. Je n’ai pas dit que le CEVU n’a pas été consulté. Je dit que la proposition de six postes réservés, gelés ou le mot que vous souhaitez... cette proposition je l’ai découverte à l’instant et je ne l’accepte pas.
      • FF : je l’ai entendu, on a utilisé la délibération du CEVU.
      • HBH : il faut faire attention de pas créer des postes de façon inconsidéré.
      • PL : mais bien sûr je suis solidaire de ça.
      • HBH : nous avons pris une bonne décision.
      • FF : Je ne fais pas partie du CEVU mais je lis le compte rendu. Dans ce compte rendu il n’était pas prévu que l’ensemble de la liste soit pourvue.

- 5. Convention portant Autorisation d’Occupation Temporaire entre l’UCBL (ISFA) et l’antenne régionale lyonnaise de l’IFPASS : rapporteur F-N. GILLY (document n° A5a)

  • NL (Nicolas Leboisne) : Pas en concurrence avec l’ISFA car on ne peut pas assurer ces formations.
    • Secrétaire Général : on est toujours très prudent quand on héberge des formations privées. C’est un hébergement temporaire dans l’attente de la maison de l’assurance. Si ça devait aller au delà il faudrait faire très attention.
    • OA : est ce que ce sont des diplôme Lyon 1 ?
      • NL : non, pas pour le moment mais c’est dans les projets.
    • OA : coût financier pour l’université ?
      • Secrétaire Général : non, ça ne nous coûte rien. Il faut être vigilant qu’il n’y ait pas de concurrence sur les formations.
    • PM : quelques questions : pertinence de rédiger un tel préambule pour un contrat de location ?
      • NL : c’est sur les conseil de la DAJI. On contextualise.
    • PM : deuxième question. Qui est dans la maison de l’assurance et de l’actuariat ?
      • NL : Pour l’instant IAN et l’ISFA uniquement.
    • PM : mise en conformité du bâtiment de Gerland ? Délocalisation de formation en 2011.
      • NL : il a fallu travailler avec l’hygiène et sécurité et il fallait s’assurer pour voir si les effectifs rentraient dans les contraintes du bâtiment. C’est pour ça que les réservations d’amphi doivent être faite en concertation avec l’ISFA.
    • PM : n’y a t il pas de risque qu’une commission hygiène et sécurité réduise le nombre d’étudiants ?
      • Secrétaire Général : Je ne peux pas dire ce qu’une telle commission dirait.
      • NL : pour Lyon 1 comme pour l’ISFA on s’est basé sur les chiffres basés sur la commission H&S.
    • PM : deux autres remarques sur volet de formation. Complémentarité des formations.
      • NL : normalement on ne nous accrédite pas pour une nouvelle formation si ce n’est pas soutenable.
      • OA : trois partenaires ?
      • HBH : ça vous va ? Trois partenaires ?
      • PM : au niveau des diplômes j’ai vu qu’il existait un brevet professionnel d’assurance
      • NL : non parce qu’on a mis que les formation diplômante.
    • NG : j’ai plusieurs question concernant cette convention.
      • D’abord, concrètement, à quelle utilisation les 70000 euros de loyer annuel sont ils destinés ?
      • D’autre part, pour des raisons de sécurité, l’accès au bâtiment dont il est question est limité en nombre d’étudiants. L’accès aux locaux et en particulier aux amphithéâtres est-il garanti pour les personnels des laboratoires de Gerland malgré la présence sur le site de ces nouveaux étudiants ?
      • Enfin, est ce que ce genre de convention a déjà été faite et ne faudrait il pas une convention du même genre avec CPE ?
        • NL : oui les UMR auront encore accès au bâtiments.
        • FF : Pour la taxe foncière, pour l’heure, il n’y a pas de division en volume. Ça fait 70000 euros. Ça double le prix. En sont ils conscients ?
        • NL : oui, ils en sont conscients.
  • HBH : Ce document plus les éléments discutés est ce que vous voulez vous prononcer.
    • Unanimité.

- x. Création d’un pôle international d’enseignement et de recherche en assurance et en
actuariat ISFA – IAL : rapporteur S. BRIANÇON (document n° A5b)

  • HBH : pas d’engagement financier.
  • OA : Lyon 3 est ce que ça a un rapport avec l’IAE ?
    • HBH : non.
  • Vote : unanimité.

- Remontée Point B1b :

  • PM : je me suis interrogé sur les deux demandes de cohabilitation (2 Masters). Nature de ces cohabilitations ? Nous n’avons pas de documents pour l’un et un simple projet pour l’autre. Dans ce document il y a plein d’anomalie. Il y a des gens retraités et l’année 2012 est le futur !
    • PL (CEVU) : ce master existe depuis trois ans. Il part de gens retraités mais ils ont été remplacés et ils assurent cette année 110 heures.
    • PM : que la DGSIP accepte un bouillon c’est le problème de la DGSIP mais que ce conseil se contente ce ça, ça nous concerne !
    • PL : le président a signé une convention, nos collègues enseignent une centaine d’heures par an. L’objectif est la labélisation master PRES. Le président de Lyon 1 a voté pour et les critères pour cela est entre autre que la formation soit cohabilitée.
    • SB : ce n’est pas remettre en cause la qualité du master mais c’est le dossier qu’on a. C’est un brouillon. On a pas le cadre.
    • PL : c’est le document qu’on m’a transmis. Le cadre je viens de le donner.
    • SB : oui, le cadre tu viens de le faire.
    • FF : en tant qu’administrateur je manque d’éléments. Si il y a une convention que 50 % de la formation est assurer par Lyon 1....
    • PL : ces 100 heures sont versées par l’ENS payées à Lyon 1. Je les apporte les éléments. Tout à l’heure on a voté sur une délibération apportée en séance ! Ici je vous apporte les éléments.
    • FF : Tu peux reconnaître que sur le dossier on manque d’éléments.
    • PM : pour revenir à cette première convention je propose que soit rappelé le contexte, qu’il y ait un descriptif détaillé sur les coûts, leur volume horaire et que le CA se prononce en connaissance de cause et on appellera ça une convention.
    • FF : quelle est le degré d’urgence ?
    • PM : ça peut passer au prochain CA. La réserve est la même pour le master de cancérologie. On ne sait pas ce que la convention va revêtir.
    • PL : la c’est l’inverse ce sont des collègues qui viennent enseigner à l’UCBL.
    • SB : on n’a pas eu l’argumentaire.
    • PL : c’est moi qui l’ai demandé en urgence parce qu’il n’y a avait même pas ça.
    • FF : les conseillers du CEVU n’avaient pas d’autres documents ??
    • HBH : le principe de la cohabilitation n’est pas remis en cause mais il faut un document. On vote le principe de la cohabilitation ?
    • FF : quel est le degré d’urgence ?
    • HBH : Ça ne remet pas en cause la convention signée. On demande quoi ? Un nouveau document ?
    • PL : Alors je veux une liste des documents nécessaires.
    • NRS (Etu) : Juste une remarque. Je ferai confiance au CEVU et les informations données par le VP CEVU me satisfont.
    • HBH : on retarde au prochain CA.

- Remontée point B4. Reversement des droits universitaires des étudiants en maïeutique Bourg en Bresse

  • NRS (Etu ) : but de la délibération ?
    • VP Etu : depuis 2009 l’UCBL reverse 100 % des droits car UCBL ne finance pas le bâtiments et ne dépense rien.
  • HBH : si vous voulez on peut re-rédiger. Généralement on restitue 90 % aux composantes et l’université récupère 10 %.
  • HBH : 220 sage femmes multiplié par 200 c’est 4400 euros. Je remets ça dans les point B.

- 6. Questions diverses

PARTIE B

- unanimité.

Fin de la séance. 20H45.

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