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Notes prises en réunion

vendredi 24 janvier 2014

Notes prises en réunion CA UCBL 21 Janvier 2014

- 1.Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2013

  • Président :
    information : en ce début d’année je voulais remercier les personnels du service juridique de Lyon 1 qui ont une présence assidue et qui ont la charge de la rédaction des compte-rendus.
  • Unanimité.

- 2.Informations générales

  • Décès de Mme Fournier.
  • Décès de notre collègue Yves Angel (departement de mécanique) UMR de Chapelon (traitement du cancers basé sur les ultrasons)
    • 1 minute de silence.
  • Dans le cadre de la CUE les réunions ont repris en janvier autour de la définition de ce qu’on veut : la communauté. Vous savez que je défend une structure confédérale.
    • La seule nouveauté c’est une réunion avec l’INSA, l’ECL,... et il a été acté que l’université de Lyon serait confédérale. Lors de la première réunion nous avons travaillé sur l’article un et à l’unanimité il a été admis d’écrire que cette université serait confédérale et aussi voté à l’unanimité qu’elle s’appellerait UdL avec un bémol de l’université de st Etienne qui a prévenu que cela serait sans doute discuté par les collectivités locales de la Loire et de St Étienne. (suggestion ULIS Université de Lyon St Etienne).
    • NG : Est ce qu’on va vers une confédération d’association ?
      • Président : On a en discuté hier en réunion avec les syndicats. Le SNESUP pense que le terme association peut être utilisé pour des établissements. Pour nous (CPU) le terme association est pour deux ou trois établissements avec les uns qui se mettent sous tutelle d’un seul. Vous remercierez Michel F. de m’avoir fait passer le texte d’analyse du SNESUP. Demain je l’emmènerai à la CNU pour en discuter.
    • Rep Etu : concernant les status qui vont remonter au ministère. Est ce que le ministère va piloter le processus ?
      • Président : pas d’info là dessus. Je reste prudent. Je suis un tout petit peu optimiste. Fioraso, au CLEA, avait dit qu’elle n’était pas pour la confédération mais que, de toute façon, ce qu’on ferait serait bien. L’exigence de créer l’Université de Lyon, et un doctorat de l’université de Lyon, sont respectés. Après, je suis conscient que le ministère voulait qu’on aille beaucoup beaucoup plus loin.
    • OA : avec la confédération on reste au milieu du gué. Les personnels ne vont pas pouvoir obtenir des mutations vers les autres établissements. C’est dommage. On aurait pu trouver une solution différente mais pour l’instant on ne pouvait pas faire mieux.
      • Président : vous faites un plaidoyer pour la fusion, mais j’y étais farouchement opposé.
    • OA : je n’ai pas voté pour la fusion même si avoir des passerelles pourrait être bien.
      • Président : Pendant ce bras de fer sur la communauté, concernant le problème avec les éditeurs scientifiques (très cher), le ministère a dit qu’il allait négocier avec ELSEVIER et il retire 189000 euros à l’UCBL car il estime que c’est ce que ça nous coûte. Mais ce qui serait gagné sur cette négociation serait redonné aux universités en difficulté (pas à UCBL).
    • Emplois Fioraso 2014 : 25 postes pour Lyon 1. Dans le courrier il est dit que ça devait être utilisé pour la pression en licence... comme l’an dernier, les composantes feront remonter et les conseils se pencheront la dessus.
    • Après la loi ESR, il y a eu des remontées des universités sur le fait que certain articles semblaient inapplicables comme par exemple la parité. (Liste alternée H/F). Par exemple, on s’est retrouvé au conseil de l’ESPE avec un déséquilibre qui a été compensé avec les personnalités extérieures. Egalement, des collègues qui étaient en première place sur une liste mais qui ne siégeaient pas pour cause de mauvaise parité ont été remplacés par les seconds sur la liste qui eux ont refusé de siéger...
      Un décret voté au parlement va sortir pour ces histoires de parité. Problème du conseil académique (CAD) en formation restreinte. Décret : dans ces CAD, lorsqu’ils siégeront en formation restreinte et qu’il n’y aura pas la parité, on appellera des gens non élus. Les élus proposeront une liste de gens non élus ainsi que le président du CAD et ces non élus seront alors élus en temps réel par les membres élus.

PARTIE A

- 1. Présentation du rapport d’activité de l’année 2013 rapporteur F -N. GILLY (document n° A1)

  • Je remercie les présidents, VP, directeur des services centraux...
  • I-Assurer le développement de l’université avec une ambition métropolitaine et internationale.
    • a) développement du continuum lycée université
    • b) formation continue et sa gestion
      Nouvelle formation : l’une dans le domaine de la plasturgie...
    • c) pédagogie universitaire, virage des MOOC
    • d) dispositif de formation novateur pour l’orientation
    • e) mise en place de l’observatoire de la vie étudiante
    • f) procédure d’accréditation
    • g) soutien au équipes pédagogiques
    • h) ESPE de Lyon
    • politique de RI dans l’espace Européen de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • promouvoir le Service Commun de Documentation
  • II- Renforcer la place de la recherche auprès du grand public comme des pairs en région et à l’international.
    • la visibilité internationale de l’université en recherche (multiplier par deux le nombre d’articles dans Nature et Science)
    • politique scientifique inscrite dans la durée.
    • le conseil scientifique : un soutien marqué pour les opérations structurantes
    • patrimoine scientifique et diffusion de la culture scientifique technique et industrielle.
  • III- Poursuivre la modernisation de la gouvernance et de la gestion de l’université.
    • gestion et pilotage des RH : gérer les ressources humaines de manière responsable.
    • la démarche qualité en 2013 a l’UCBL
    • le pilotage financier.
    • développer un système d’information rénové et performant.
    • développer les partenariats socio-économiques, les ressources propres et la Fondation pour l’Université de Lyon.
  • IV- Accroître l’ouverture sur la société au service des étudiants et des personnels dans le cadre d’un campus attractif.
    • Promouvoir une vie de campus attractif enrichissante et favorisant et développement de la citoyenneté (vie étudiante, sport, mission handicap, culture, action sociale)
      • Épicerie solidaire....
      • 500keuros d’aides aux associations étudiantes.
      • 345 étudiants accompagnés en continu par la mission handicap.
      • Médailles aux championnats de France
    • politique cohérente et ambitieuse en matière de développement durable, patrimoine, hygiène et sécurité.
  • Dossiers Phares en 2014 :
    • mise en place de la loi ESR, statuts de l’UCBL.
    • installation de la CUE sur le site de Lyon St Etienne.
    • préparation du CPER 2015-2020
    • poursuite de la mise en route du plan campus Tech la Doua, Charles Merieux et requalification de Rockefeller
    • dossier d’évaluation par l’AERES en 2014 de l’université
    • Prorogation de l’habilitation des formations de l’ESPE
  • Merci à toute la gouvernance.
  • Question ESPE.
    • Président : Sur la rénovation du site du clos (ESPE). C’était un projet du CPER précédent qui a été supprimé à cause de la réforme des IUFM. Je me suis élevé contre ça. J’ai reparlé hier à cette réunion de cette question de l’ESPE. Je n’ai pas souhaité que le projet de rénovation ESPE le clos soit porté par Lyon 1 car c’est une composante inter-universitaire. J’ai défendu que ce soit la CUE qui porte ce projet ce qui a été accepté par les trois autres université. Le problème est que les grandes écoles, bien sur, ne soutiennent pas... Du coup, ce projet est porté par les 4 président d’université. Il est soutenu par le Conseil Général et le Grand Lyon.
  • Unanimité moins une abstention (OA).

- 2 Mise en place de prêts sociaux pour les personnels de l’UCBL : rapporteur Albert PERRAT (document n°A2)

  • Président : il s’agit en fait du Bilan d’activité du groupe Personnels et Affaires Sociales.
  • AP : Les personnels contractuels ont été le sujet principal qui est apparu dans toutes les 7 réunions du GT PAS. Politique votée au CA de Juillet 2013 : L’engagement c’est de se mettre en conformité avec la loi et ouvrir tous les postes Etat occupés par des contractuels.
    • Exemple pour les 4 ans et plus :
      • Une quarantaine de personnes concernées :
        les différentes catégories :
        • poste Etat (supports Etat tous ouverts au concours)
        • Ressources propres établissement (ouverture par création libération de postes Etat).
        • Crédit recherche (un CDI sera possible si la composantes provisionnent les indemnités de licenciement éventuelles)
        • crédit FOCAL : (possibilité de transformation en emplois gagés. Étude de la soutenabilité budgétaire).
      • Le GT PAS a reçu le CHSCT, CLE, GEST (17 agents suivis, 246 agents reçus et 490 entretiens, 49 bénéficiaires 28342 euros)
    • Le prêt social :
      • tous les personnels
      • 2000 euros max
      • remboursement 24 mois
      • Étude par l’assistante sociales
      • attribution par la commission sociales
      • contrat avec l’agence comptable.
  • OA : rien de bien neuf. L’aide aux personnels a toujours existé. Les contractuels ont toujours été suivi par le DRH. Condamnation car les postes étaient réservés aux contractuels, et les ennuis sont devant nous et pas derrière. Il faut s’occuper des personnels BIATSS dans la globalité en leur donnant un vrai salaire. Les primes dans les autres ministères sont plus élevées.
  • SP : c’est un prêt remboursable.
    • HBH : oui, remboursable et oui il n’y a rien de neuf mais c’est très bien.
  • OA : l’université doit proposer tous les postes occupé par les contractuel. La TA vient de le rappeler par une condamnation.
    • Président : quelle condamnation ?
    • OA : la semaine dernière.
    • Président : C’est faux : c’était pour une histoire de harcèlement qui aurait eu lieu en 2008-2010. Il n’est pas question de quoi que ce soit en termes d’annonce d’ouverture de poste.
  • NG : Problème des contractuels de plus de trois ans d’ancienneté. Le CA de juillet avait dit que leur situation serait étudiée au cas par cas. Que va t il arriver à ceux qui arrivent en fin de contrat fin janvier ?
    • HBH : 95 % des contractuels qui ont plus de deux ans rentrent dans les cases ci-dessus. Tous les supports états seront mis au concours. De la formation est aujourd’hui disponible et va être proposée aux contractuels. La dernière catégorie (une des plus nombreuse 1/3) sur crédit recherche. Ils peuvent être CDIsé si le service le souhaite. Il n’y a pas a fantasmer sur les chiffres mais presque tous les cas sont là. Je répète que tous les postes Etat seront ouverts au concours.
  • OA : les personnes 4 ans et plus préservé, tous les postes mis au concours ? Et si ils ne réussissent pas le concours qu’est ce qu’ils deviennent ?
    • HBH : les RH doivent travailler la dessus pour trouver des points de chute (dans la mesure du possible)...
    • OA : ce sont encore les organisations syndicales qui vont résoudre les problèmes.

- 3. Restauration des personnels sur les site s Rockefeller et Gerland : rapporteur N. PODEVIGNE (document n°A3)

  • Noël Podevigne :
    • Modes d’organisation
      • délégation de service public a la Doua. (cahier des charges ; préparation sur place, 80 % de produits frais, traçabilité de l’approvisionnement, renouvelé tous les 4 ans)
      • Convention d’accès aux restaurants du CROUS (n’importe quel CROUS). Pas de cahier des charges, tarif négocié globalement pour l’ensemble des restaurants et modes de préparation (cuisine centrale à Rockfeller et préparation sur place IUT, Gerland Monod)
      • Autres convention (HCL, Mairie de Bourg en Bresse, restaurant CNRS)
    • Fréquentation des sites
      • Doua : 294457 repas
      • Rockefeller : 23420
      • CROUS Monod 3700
      • CROUS Descarde : 380
      • CROUS IUT 4583
      • CROUS Jussieu 490
      • CROUS Puvis de Chavanne 242
      • Autre resto CROUS : 144
    • Rq : baisse de la fréquentation à Rockefeller.
      • HCL Lyon sud : 1200
      • HCL groupement hospitalier Est : 1100
      • IUT Bourg en Bresse 1000
    • Bilan financier
      • Poste important : budget de 925500 euros pour l’année.
    • A la Doua :
      • subvention : 411435 euros pour 189433 repas servis.
      • subvention réelle d’un repas personnel UCBL HT : 2,17 euros
      • Coût consolidé moyen d’un repas 8,24 HT et 8,81 TTC.
    • CROUS :
      • Taux moyen de subvention 2,3 euros
      • coût consolidé moyen d’un repas : 6,14 euros.
    • Cat personnel (indice) /Doua / CROUS
      • <325 3,03 2,95
      • <466 4,4 3,3
      • <657 6,1 4,5
    • coût moyen 5,64 4,19
      • taux subv 2,32 2,3
      • coût denrée 2,68 1,65
  • Président : je ne peux plus tolérer ce qui me remonte des personnels de Rockefeller.
    • NP : on essaye d’imaginer quelque chose.
  • D Bourgeois : effectivement il y a une colère profonde. Voici les rumeurs qui circulent à Rockefeller : hypothèse numéro 1 : subvention donnée à la Doua supérieure à ce qui est donné à Rockefeller ; hypothèse deux la SOGERES fait du bénéfice, une partie est reversée au suas, conflit d’intérêt avec la SOGERES et possibilité de recours.
    • NG : les 30 % de différence de prix des denrées à mon avis explique bien le problème.
      • DG : les usagers payent plus cher à la Doua. La priorité du CROUS c’est le restaurant étudiant. On parle de choses radicalement différentes.
  • OA : le CROUS est pour les étudiants. L’université a donné des subventions au CROUS pour l’installation du restaurant. Une salle a manger a été construite. Le cadre est bien et il faut s’attacher au contenu. Il faut rattraper ce qui est fait a la Doua. Pas le contraire. Il faut contacter le directeur général du CROUS. La part de subvention vers ces personnels pourrait augmenter ?
  • SP : la cellule congres fait les pauses a Rockefeller et le CROUS facture 25 euros. Une partie de ces sommes pourrait être remise à l’UCBL.
    • NP : Les reversions SOGERES sont dues à l’utilisation d’un bâtiment public pour usage privé. Le CROUS est propriétaire de ses locaux et il n’y a pas de reversions.
  • MR étu : le problème c’est qu’on aura pas de réponse car on a un acteur privé et un public. On pourrait augmenter la subvention de 1 ou 2 euro mais le coût du repas est mutualisé et est calculé sur tous les CROUS de la région. La subvention ne changera pas la qualité des repas. Il faudrait mettre la SOGERES à Rockefeller mais ce n’est pas possible pour une question de place.
    • Président : moins formelle que toi. Vincent Labourré ( ?) (directeur CROUS) a dit que même avec leur centrale d’achat il peut faire mieux en mettant plus sur la filière marché des personnels. Il faudra l’aider et organiser.
  • Président : je vous propose qu’on acte qu’on a entendu les réclamations et qu’il n’est pas normal qu’une catégorie de personnel se plaigne. Le SUAS peut s’occuper de ça : il y a un groupe de travail (Mme Vassiguerra ?) à Rockefeller. Il faut revenir dans trois mois devant le CA avec une proposition.
  • OA : le désengagement de l’état dans les CROUS est avéré. Les étudiants ont toutes légitimité de se plaindre de ça. On doit combattre cette malbouffe.

- 4.Questions diverses

  • FF : Problème des stage à temps partiel payés temps plein et suppression du seuil de durée pour déclencher l’indemnité de stage.
    • PL VP CEVU : non, la loi du 22 juillet explique que la gratification doit se faire dès le début du stage (plus de limite de 40 jours) mais c’est proratisé si l’étudiant travaille 1 ou 2 jours par semaine.
    • Président : comment font il en médecine ?
      • MR (etu) : C’est suspendu pour le domaine public en santé et social. Après il faut aussi ne pas être sur un axe ou un autre. Il y a des stages d’observation et des stages de production, en master par exemple ; et c’est normal qu’il y ait une indemnité.

PARTIE B

Unanimité.

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