Navigation rapide

Accueil > Conseils centraux > Conseil d’Administration > 2013 > 17 décembre 2013 > Notes prises en réunion

Notes prises en réunion

jeudi 19 décembre 2013

Notes prises en réunion CA UCBL du 17 Décembre 2013

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 novembre 2013

  • NG : il serait souhaitable que nous ayons le compte rendu plus tôt : Nous ne l’avons eu que ce matin.
  • Unanimité

- 2. Informations générales

  • Président : félicitations à Klervia Jaouen qui a reçu le Prix de la recherche du journal le monde pour sa thèse et à Patrick Mehlen et Cédric Villani qui ont été élus à l’Académie des Sciences lors de la séance du 10 decembre.
  • Le président signale qu’il y aurait la possibilité que la préfecture demande à l’UCBL l’autorisation d’installer, sur une partie du terrain La Soie et de façon temporaire jusqu’en juin, des sans-abris dans un système de mobile-home. Sur le plan humain, je peux parfaitement concevoir cela, mais j’ai attiré l’attention sur un problème de responsabilité, car le bâtiment A a été fermé pour des raison de sécurité. 80 familles vont arriver et l’UCBL ne veut pas assumer la responsabilité en cas d’accident.
  • Il est demandé la remontée du point B1J en partie A
  • Info CUE :
    • Rappel PRES actuel :
      doctorat, LABEX, certain Master , documentation, promotion site et coopération internationale, vie étudiante, culture scientifique, Lyon Cité Campus et, système d’information et université numérique
    • Proposition UCBL
      • doctorat de l’université de Lyon mais maintien de l’inscription dans les établissements, contrat doctoral géré par les établissements, harmonisation de la gestion administrative des ED et collège doctoral garantissant la qualité du doctorat de l’université de Lyon.
      • recherche : ne pas aller vers de nouvelles missions mais renforcement de la commission des VP Recherche
      • formation : attention aux masters CUE. Plutôt une coopération avec des master co-habilité mais délivré par les établissements.
      • Commission des VP formations
      • Numérique : qui finance ??
      • Système d’information : complexe a mettre en œuvre.
      • Science et société : UCBL est perplexe quant à la création de chaires et à la création de module transversaux de type « penser les sciences ».
      • International : Point d’interrogation sur : 1- une agence campus (étudiants étrangers). 2-cellule d’ingénierie de projet de formation
      • Insertion professionnelle : renforcer les collaborations
    • Points qui font consensus aujourd’hui à la CUE :
      • Doctorants : rattachement à l’UdL (PULSE ?) mais inscription dans les établissements, harmonisation de la gestion des ED et collèges doctoraux sont des points acquis le 17/12/2013
      • International : accord pour une stratégie commune des RI sur les grand axes déclinés par la région. (ex. monter un seul établissement dans le classement de Shanghai...)
      • Documentation : accès de tous à tous les sites. Comité des directeurs des SCD et action commune quand il y a un intérêt économique.
        • Remarque : le ministère veut retirer les abonnements numériques et avoir une négociation au niveau du ministère avec les éditeurs de revues type Elsevier.
      • Stratégie immobilière : OUI pour une stratégie immobilière de site mais NON à une inscription des stratégies immobilières d’établissement dans une stratégie de site.
      • Structure : Lyon 1, 2 INSA et l’Ecole Centrale de Lyon veulent une université confédérale. Obtenu !
        • Quel statut ? Quel gouvernance ? Quel poids par établissement ?
    • OA : concernant les BIATSS ? Regroupement ?? gestion, finances... N’a t on pas intérêt à aller plus loin dans la CUE et mutualiser ces services avant que ça nous soit imposé ? Ca permettrait aussi plus de possibilités de mutation.
      • Président : A un moment je me suis posé la question mais aucun établissement constitutif n’est maintenant sur la base de la fusion. Ils veulent aller dans un système confédéral. La ministre Mme Fioraso est venu vendredi dernier au CLEA et, dans son discours, elle a dit qu’elle avait pris en compte les spécificités très particulières du site, et qu’on pouvait décider ce qu’on voulait faire (fédération ou confédération).
    • PM : méthode : statuts discutés dans les CA d’établissement avant vote dans la CUE ?
      • Président : d’abord voté par la CUE et, après, validé par les CA. Les président voudraient avoir une première version des statuts avant, qu’on pourrait discuter dans les CA d’établissement avant le vote de la CUE puis le vote des CA d’établissement.
    • JF : financement ? Ou sera versé la dotation d’état.
      • Président : grand flou. Aujourd’hui on ne sait pas.
    • OA : la confédération est-on les seuls à faire ça en France ?
      • Président : impossible de donner une réponse aujourd’hui. Seuls Aix-Marseille et Strasbourg sont en route.
      • NG : Demande à remonter en partie A le point B1H.

PARTIE A

- 1. Rapport de bilan 2013 du Médiateur de l’UCBL : rapporteur Y. QUINTEAU (document
n° A1)

  • 15 dossiers.
  • validé

- 2. Désignation du nouveau Médiateur de l’UCBL : rapporteur A. HELLEU (document n° 
A2)
Evelyne SARMEJEANNE : ancienne DGS adjointe de l’université Lyon 3, et DGS de l’université Jean Monet. A la retraite.

  • Unanimité.

- 3. Désignation d’un représentant enseignant chercheur du CA au Conseil de FOCAL :
rapporteur F-N. GILLY (document n° A3)

  • Candidature de NG et de PM.
  • Vote :
    • NG : 9
    • PM : 17
    • Nul : 1
  • Philippe Malbos élu.

- 4. Désignation d’un représentant des enseignants chercheurs au Conseil du SCD :
rapporteur F-N. GILLY (document n° A4)5.

  • Lors de son dernier conseil, le SCD a fait une élection de Mme Caroline Felix qui nous est proposé pour approbation.
  • Unanimité

- 5. Budget initial 2014 et Projet Annuel de Performance (PAP) : rapporteur H. BEN HADID
(document n° A5)

  • HBH :
    2013 : mise en réserve de 847 keuros et hypothèse de 1,31 Meuros de prélèvement au titre de redressement des comptes de l’état.
  • Proposition : mise en réserve de 6 % :
    • Maitrise des charges d’enseignement !!
    • 19 postes du dispositif Fioraso (postes supplémentaires pour la réussite en Licence) !!
  • OA : Diminution de la masse salariale ?
    • HBH : variation des contrats recherche (-1,2 M euros)
  • NG : M. le vice président du CA, lors du vote des grandes masses budgétaire, je vous avais demandé où apparaissait le million d’euro d’économie demandé aux composantes, en particulier en termes de maîtrise des charges d’enseignement. Vous m’aviez alors indiqué que ce million d’euro d’économies apparaîtrait dans le budget. Je vous demande donc aujourd’hui où apparait le million d’euro d’économies demandé aux composantes ?
    Il faut noter que le contexte budgétaire est plus favorable que prévu. La dotation d’état pour le fonctionnement est à l’euro près identique à celui de 2013. Le gel prévu est identique aussi. Enfin la masse salariale est strable, grâce à un certain nombre de mesures comme la compensation des exonération de droits, les 25 postes Fioraso (et pas 19 comme vous l’avez indiqué) et la compensation partielle du GVT. Par ailleurs, contrairement à l’année dernière, le CAS pension n’augmentera pas.
    • HBH : On doit maîtriser les charges quelque soit le contexte. Il y a eu un impact dans ce budget. Vous avez vu les tableaux et vous avez pu voir que certaines composantes avaient un budget en baisse de 250 keuros d’autre de 20keuros...
  • NG : Dans ce contexte budgétaire, je ne comprend pas les raisons des demandes d’économies faites aux composantes. Vous faite porter a la formation une austérité budgétaire qui n’existe pas.
    • Président : Pas plus favorable, moins défavorable. Le ministère doit faire quelque chose sur le GVT et aussi pour des compensations boursières (compensation financière de la réduction des droits d’inscription offerte aux étudiants boursiers), mais il n’y a pas l’UCBL sur la liste. Sur les mises en réserve obligatoires et la contribution au redressement des comptes publics, pas d’augmentation mais pas de diminution non plus. Et aussi, je tiens à féliciter les services, car on vient de traverser des années difficiles et on reste à l’équilibre. Je ne serais pas d’un optimisme terrible, car les pentes des courbes des indicateurs poussent à une prudence extrême.
    • HBH : il faut qu’on reste prudent. C’est pas parce que la dotation est identique qu’on est moins contraint car il y a des charge en plus, comme l’évolution de la cat C (ce qui est positif). Le prélèvement pour la contribution a l’effort de réduction de la dette publique peut être aussi (et même sera très certainement) en augmentation.
  • OA : revalorisation de la grille des cat C pas positif, car pas d’augmentation du pouvoir d’achat, uniquement là pour ne pas être en dessous du SMIC.
  • JF : question des 1 M euros d’économie ? A la FST, de nombreuses mesures sont prévues pour réduire les heures complémentaires. Est il vraiment prévu d’appliquer ces mesures, car c’est un plan de rigueur sans précédent ? Je ne l’ai pas trouvé dans les documents d’aujourd’hui.
    • HBH : Ca dépend de la FST. Je ne rentre pas la dedans.
  • Présentation de PAP par CQN
    • Etudiant : remarque sur les indicateurs d’insertion professionnelle. A 27 mois, c’est assez indélicat ! Surtout qu’on ne sait pas si c’est un CDD ou un CDI. On a toujours les mêmes indicateurs malgré les remarques faites tous les ans.
      • HBH : les indicateurs n’ont d’intérêt que dans un quinquennat, et on peut en ajouter mais il faut rester prudent sur le nombre.
    • Etudiant : OK, ce n’est pas cohérent de changer, mais allez voir à Mac Do ou Decathlon, et vous trouverez un étudiant de l’UCBL. Là, on ne peut pas considérer qu’il travaille à son niveau d’étude et qu’il est inséré.
      • VP CEVU : Cette durée est décidée au niveau national, mais au national, ça a changé. Il y a une enquête à 12 mois et une à 24 mois et plus 27 mois. Donc ça change du fait de la loi. Les taux inclus légalement les CDI et les CDD, quelques soient les métiers exercés.
    • JC Fontenille : indicateur pertinent mais sur la recherche, il faut favoriser l’excellence. Par exemple, le nombre d’ERC est un indicateur qui marque, et ça serait bien d’encourager l’excellence.
      • HBH : ce genre d’éléments va être intégré dans le nouveau modèle.
    • J Flour : effectivement ils travaillent chez McDo, mais est-ce qu’ils acceptent la mobilité géographique ?
      • Etudiant : Quand on leur pose la question quand on voit un master chez McDo, ils disent avoir comme avantages des horaires condensé et des heures sup. Si on leur propose de bouger, ils bougent mais ils n’ont pas besoin d’aller bien loin. On ne leur a pas proposé de poste à la hauteur de leur qualification. Mais oui, si on leur propose de bouger, ils diront oui.
    • OA : Je me demande a quoi ça sert ?
      • Président : c’est obligatoire.
  • Budget gobal : 8 oppositions et 19 pour.
  • Plafond emploi : 1 abstention.

- 6. Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2014 : rapporteur H. BEN HADID (document
n° A6)

  • HBH : UCBL attribuera un COM à l’ESPE, mais on attend les discussions avec les autres établissements. Je le dis pour rassurer le directeur de l’ESPE.
    Applaudissements pour Alain Mougniotte.

- 7. Coûts des formations : rapporteurs E. PEYROL et O. CHAABNIA (document n° A7)

  • Président : point d’information avec toutes les réserves soulignées par EP
    • J Flour : Avez-vous inclus l’amortissement des coûts des bâtiments ?
      • Réponse dans la salle (Delphine Gardette) : non, mais la maintenance est incluse.

- 8. Droit de tirage en HC prévisionnel 2013-2014 : rapporteurs E. PEYROL et O.
CHAABNIA (document n° A8)

  • Président : Pour information !
  • EP :
    • définitions :
      • potentiel brut calculé à partir de l’Equivalent Temps Plein Travaillé et des charges statutaires
      • potentiel net= potentiel brut -(CRCT + somme charge)
      • charge reconnue = charge habilitée + charge cohabilitée – (heures des UE <12)
    • calendrier :
      • En ce moment : finalisation
      • semaine 3 : notification du droit de tirage prévisionnel aux directeurs de composantes
      • Semaine 11 : à partir des IP droit de tirage final
    • Potentiel brut : +1,54 % entre 2013 et 2014 grâce au dispositif Fioraso (214580 heures pour 2013-2014)
    • Augmentation de 226 étudiants (+ 1,8%)
    • Charges habilité 243756 heures en 2012-2013 et 85895 CCE
  • OA : Peut on avoir le document powerpoint ?
  • NG : Le document A8 n’a pas été disponible
    • HBH : Non car c’est un point d’information
    • Président : on va mettre le document de formations
    • HBH : Regardez, Mr Grimault, l’évolution des charges habilités.
      • NG : Je ne sais pas, je n’ai pas pu analyser ce document qui n’a pas été communiqué, et que je découvre en séance.

- 9. Statuts de l’ESPE de Lyon : rapporteur F-N GILLY (document n°A9)

  • Président : Nous en avons déjà parlé, et lorsqu’on a parlé de ces problèmes nous avions attiré l’attention sur un certain nombre de points et il faut que le CA de UCBL puisse avoir la main sur les décisions budgétaires. Nous demandions une évolution du modèle académique avec une participation de tous les établissements. Du coup dans les status que nous devons voter aujourd’hui, deux modifications principales ont été obtenues.
    • Art 5 alinéa 3 : en plus des deux représentant UCBL, 6 personnalités sont désignées par les établissements.
    • L’ Art 14 désignait le directeur de la composante ESPE comme ordonnateur des dépenses. Maintenant, avec l’aide de la rectrice, le directeur de l’ESPE est ordonnateur secondaire et donc l’ordonnateur principal est UCBL.
  • OA : est ce que les autres universités participent au budget de l’ESPE ?
    • Pres : le rectrice a constitué un groupe de travail avec les représentants des 4 universités et du rectorat. Le rectorat participera au financement de l’ESPE. La rectrice a une volonté de cofinancement.
  • OA : Lyon 2 n’a pas voté son budget. Comment vont il participer a l’ESPE ?
    • Président : il y a jusqu’à mars. Je rappelle que nous n’avons pas reconduit à l’identique le budget de l’ESPE. Le COM de l’ESPE ne sortira que conjointement avec ceux des autres établissements. Vous m’avez entendu virulent sur l’ESPE et vous avez entendu aujourd’hui ma confiance en la rectrice qui nous a entendu.
  • OA : c’est inquiétant de voter des statuts sans avoir mis les moyens financiers.
  • PM : deux question :
    • Article 25 : je ne comprend pas la première phrase « communauté » fait il référence a la CUE ?
      • AM : non, c’est la communauté des chercheurs. C’était d’ailleurs avant la CUE.
        • PM : alors ca n’a pas vraiment de sens.
    • deuxième question : Article 15 sur l’équipe de direction. Il n’est pas précisé combien y il aura de directeurs adjoints qui participent à l’article 9 au conseil. Supposons qu’il y en ai 19 alors...
      • AM : non il y en aura 15 !
    • AM : on vendra des croissants à la récréation et on pourra payer les primes des directeurs adjoints !
  • Président : je précise qu’il y aura 3 directeurs adjoints, et les primes seront décidées ici dans cette pièce.
    Le CA de Lyon 1 garde la main sur le montant des primes et à qui elle seront distribuées.
  • PM : une remarque : je suis étonné car je trouve que l’article 1 n’est pas clair. Il est fait référence à éducation à la santé, à la sexualité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la durabilité, à la lutte contre les discriminations... Ca aurait gagné a être plus concis.
    • Président : c’est le texte de loi.
  • OA : Dans le collège des personnels, il y a 2 représentants des personnel BIATSS, mais les qualifications ne décrivent pas bien les catégories d’agents (article 5 1-e)
  • Vote : unanimité

- Remontée en partie A du point B1J :

  • JF : en tant que militant UNEF j’ai déposé les statut à UCBL et cela m’a été refusé. C’est pour cela qu’on a fait le CASEL, et j’ai appris que la demande était également refusée avec des motifs que je trouve insuffisants : Mauvaise représentativité alors que je suis élu au CA.
    Faible activité car rien dans le bilan ; mais nous n’avons pas a rendre compte de notre activité syndicale. Je considère donc qu’il y a eu entrave a la liberté syndicale.
    • Je demande que cela soit réexaminé.
    • On ne demande que la domiciliation.
  • VP CEVU : il y a eu une erreur d’interprétation car ce n’est pas l’UNEF qui a dépose, mais le CASEL.
    Dans intervalle (6 mois), a été mis en place le statut d’association contributrices qu’il n’était pas possible de faire il y a quelques mois. Il n’y a pas eu de refus pour l’UNEF, mais un refus effectivement pour le déposant : le CASEL. Je vous encourage a redéposer au nom de l’UNEF, en demandant le statut d’association contributrice.
  • NG : Je pense qu’il aurait été souhaitable, si c’est juste une question de nom, qu’il y ait pu y avoir une correction en concertation avec Mr Ferrer en amont de la décision, pour que la demande soit requalifiée en association contributrice.
    • VP CEVU : ce n’était pas juste un changement de nom mais une requalification.
    • Président : est ce que je retire ce point ou voulez vous qu’on se prononce.
      • JF : d’accord pour retirer mais je demande qu’on puisse réserver des salles.
  • Président : Cela repassera donc au CEVU.

- Remontée en partie A du point B1H. NG

  • Cette restriction du périmètre d’accueil des étudiants en L1 se fait dans un contexte très particulier qu’il faut prendre en compte. Ainsi, il existe à Lyon 1 une pénurie de 206 emplois.
  • Le problème de l’encadrement est particulièrement aiguë dans le portail SVT, et des solutions comme "ouvrir un amphi de plus dans cette filière" ont été proposées mais refusées par le département.
  • Le Conseil d’Administration ne peut pas dans un même temps
    • refuser de demander dans une motion que l’état abonde en poste pour rejoindre le plafond d’emploi
    • et d’un autre coté restreindre l’accès aux étudiants à l’université.
  • Certes les étudiants de l’académie seront très probablement tous accueillis mais la sectorisation ne tient pas compte des situations individuelles des étudiants. Pour des raisons personnelles, par exemple d’hébergement, des étudiants peuvent ainsi être amenés à demander une inscription dans un établissement en dehors de leur académie.
  • Enfin, nos établissements doivent coopérer et ne pas être en concurrence. Que sait on de la saturation en L1 de biologie à Grenoble pas exemple ?
  • Vous parliez tout a l’heure de l’indicateur de rigidité de l’UCBL (i.e. la part masse salariale / fonctionnement) qui baissait. On voit ici les conséquences d’une politique basée sur ce type d’indicateur sur l’accueil des étudiants.
  • Il me semble que, au lieu de restreindre l’accès de certain étudiants a l’université, nous devrions a minima maintenir ce taux de rigidité constant en créant des postes d’enseignant dans les formations qui sont la plus en sous-encadrement.
    • VP CEVU : On s’est rapproché du code de l’éducation, car avant le recrutement concernait la France entière ; maintenant c’est priorité à l’académie. Dans les demandes que l’on fait, on demande à aller recruter dans des lycées hors académie. Ceci est transmis au rectorat et c’est le recteur des académies concernées qui, ensuite, se mettent d’accord. La demande a été transmise a la rectrice et il va y avoir une réunion entre les recteurs.
    • HBH : le CEVU est décisionnaire sur ce point. La loi s’applique !
  • NG : je comprend les problèmes que rencontrent les collègues en formation, mais au niveau du CA, où nous avons un rôle politique, on ne peut pas résoudre les problèmes de sous-encadrement uniquement en restreignant le périmètre d’accueil des étudiants.
  • Président : Vote B1h
    • 3 contre. Validé.

- 4. Questions diverses

  • HBH : Reliquat Formation Continue.
    • HBH : Ce qui est écrit dans le mail envoyé aux administrateur et à tous les porteurs de compte FOCAL n’est pas correct et les termes employés sont inacceptables.
    • XX : rappel de la loi :
      • décret de 85 décret 85-1118. Les reliquats sont reportables sur trois ans.
      • HBH : Le CA sera amené a se prononcer sur le reliquat.
    • HBH : est ce qu’on peut intégrer dans les recettes de l’année le reliquat ?
      • Agent comptable : pour les dépenses les charges se rattachent en fonction de la date de service fait.
        • Pour les recettes, elles sont rattachés à l’exercice de la naissance de leur droit.
        • Si le résultat est négatif, on consomme le reliquat et si il est positif on abonde le reliquat.
    • S’ensuivent des simulations. L’idée est qu’on doit toujours consommer son budget avant de consommer son reliquat.
    • OA : c’est une histoire de communication pas de réglementation. Avec SIFAC, ça sera plus simple.
    • NG : Je suis d’accord qu’il y a un problème de communication puisque des porteurs de compte ont appris d’un coup cette réglementation pourtant ancienne. Je n’ai pas de vision d’ensemble mais certaines formations risquent d’être en difficulté. Que comptez vous faire pour ces formations ?
    • Président : soit c’est moi qui ai mal compris, soit il ne peut pas y avoir de formation continue déficitaire, car le budget doit être à l’équilibre. Je ne vois pas pourquoi il y aurait des problèmes pour les formations.
  • NOUVELLE QUESTION : OA : par rapport au CROUS Rockfeller. Comment se fait-il que la qualité des repas soit meilleure à Sogeres qu’au CROUS.
    • Président : il y a un chargé de mission, et nous allons demander a N Podevigne de venir au prochain CA.
    • NG : il y a le même problème au CROUS Monod. La qualité des repas est bien moins bonne qu’à la Sogeres, et la diversité a été divisé par deux dernièrement.
    • Etudiant : Les personnels ne financent pas le repas des étudiants. Les différences entre les CROUS sont dues aux chefs.
    • OA : le CROUS a demandé des moyens financiers pour nourrir les personnels. Il y a une convention avec Lyon 1.

PARTIE B

- Unanimité

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.