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Notes prises en réunion

vendredi 22 novembre 2013

Conseil d’administration de l’UCBL du 19/11/2013. Notes prises en réunion.

- Avant le CA, la représentante du rectorat informe NG que les rapports de légalité seront mis en ligne sur le site du rectorat avant fin novembre. Elle doit envoyer le lien aux administrateurs de l’UCBL.

- Approbation compte rendu :

  • FF : GER correspondant au périmètre des interventions du plan campus
  • Unanimité.

- Point informations générales :

  • Pour cause de poursuite de leurs études, deux élus étudiants nous quittent et sont remplacés par leurs suppléants. M. Thomas démissionne et M. Villoria devient le titulaire. M. Rousset démissionne M. Ravel devient titulaire.
  • la CUE nous fait travailler de façon rapide sur calendrier contraint sur ce que doivent être les missions et les transferts de compétence à la CUE.
    • En gros, il y a des groupes de travail et le souhait partagé par l’UCBL, Lyon 2, INSA, ECL est d’avoir une bannière unique "Université de Lyon" sous laquelle les établissements conservent leur personnalité morale, et que cette bannière serve a la visibilité
    • que les transferts de compétence, si il y en a, doivent avoir une valeur ajoutée pour l’ensemble des établissements de la communauté. Ce n’est pas de prendre ce qui marche chez l’un pour l’éparpiller sur les autres.
      • Exemple : Service commun unique de documentation.
      • Problème : taille du SCD de l’UCBL, par rapport à d’autres beaucoup plus petits. Problème des besoins documentaires très différents entre sciences dures et sciences humaines. Il a été acté qu’il n’y aurait pas de SCD unique, mais une politique SCD commune afin de permettre l’accès global aux enseignants et étudiants à toutes les bibliothèques.
  • Il y a eu deux demandes de remontée des points de la partie B (B1c et B1d) vers la partie A, et deux questions diverses. On autorise Jérémie Ferrer à poser les questions diverses maintenant.

- Questions Diverses

  • JF : Certification en anglais. Combien coute à Lyon 1 de faire passer la certification anglais par boite privée ?
    • Président : l’intérêt de la certification TOIC, c’est l’intérêt de l’étudiant. C’est très cher si vous la passez tous seul.
    • P Lalle : 112,40 euro pour un étudiant tout seul ; l’UCBL paye 42 euros par étudiant et l’offre aux étudiants, qui ne sont donc pas obligés de passer le TOIC de manière individuelle. Il y a une autre certification qui s’appelle CLES.
      • 1451 inscrits au TOIC et 26 au CLES.
      • Donc Lyon 1 paye 1451*42= 61k€.
  • JF : le nombre d’heures habilitées pour chaque UE par le ministère est supérieur au nombre d’heures faites en réalité. Peut-on avoir un tableau avec ces chiffres ?
    • P Lalle : Il y a très peu de formations réglementées à l’heure présente. Le ministère n’habilite pas le volume horaire (sauf en licence : 1500 heure). Donc on ne peut pas dire qu’on ne fait pas le volume horaire habilité.
  • Morgan Ravel (sur question TOIC) : c’est regrettable que l’UCBL délivre des diplômes de master et que, pour que le diplôme soit reconnu, on soit obligé de passer des certifications.
    • Président : tu as raison Morgan. C’est malheureux mais c’est le problème de l’image qu’ont les entreprises de l’université.

Partie A

- Point d’information : Fondation FINOVI. (GG)

  • RTRA (durée de vie de 5 années). Ces fondations ont dépassé la date limite. Aujourd’hui, regroupement de beaucoup de fondations a l’intérieur d’une fondation hébergeante qui possède une personnalité morale (fondation de l’Université de Lyon).

- Pourvoi en Cassation dans l’affaire Michel Pacha.

  • Pourvoi contre le jugement en appel d’Aix en Provence du 16 septembre 2013, qui nous impose de reloger le CNRS qui a un contrat d’hébergement jusqu’à 2015. Le pourvoi devrait être jugé recevable mais il n’est pas suspensif. L’idée est de négocier avec les ayants droit un délais pour la mise en œuvre du jugement. On saura dans 3 a 4 mois si c’est recevable. L’idée est de négocier un délai qui va jusqu’à la fin de la convention avec le CNRS (ANTARES)
    • OA : Ca veut dire qu’on va faire un recours. Est ce que le jeu en vaut la chandelle ?
      • Prés : la Cour de Cassation juge uniquement sur la forme : la cour d’appel a refusé de considérer qu’il n’y avait pas de bâtiment construit sur le terrain au moment du legs. Le bâti a été construit par l’université. Il y a donc enrichissement sans cause, or dans l’évaluation de France Domaine (agence chargée de la gestion des terrains et de l’immobilier de l’état), il y a un montant pour le terrain très faible (240000 euros) par rapport a l’estimation du bâtiment 1,8 millions.
      • Sur les estimations que j’ai, le pourvoi en cassation coute 10000 euros, à mettre en regard de 2 années d’hébergement du CNRS, plus le déménagement, aux frais de l’UCBL.
    • OA : ce n’est pas suspensif.
      • Pres : oui mais ça permet quand même de négocier un délai.
    • Pres : ce jugement (retrait d’un legs à un organisme public) est une première, et beaucoup ont peur.
    • Vote pour un pourvoi en cassation :
      • Unanimité

- Campagne emploi 2013 2014 (HBH)

  • Rappel de la lettre de cadrage : Campagne non compartimenté BIATSS et enseignants.
  • Priorité pour les redéploiements :
    • sous encadrement pédagogique évalué par discipline
    • insertion professionnelle
    • accompagnement opération recherche d’envergure
    • programmes stratégiques nationaux
    • plateforme
  • BIATSS : Tous les postes vacants ont vocation à être redéployés.
    • Tout poste créé sera mis au concours.
  • Enseignants : tout support vacant est mis au pot commun et peut être redéployé.
    • Une liste principale 70 % des postes vacants et liste secondaire.
    • Supports vacants : 34 MCF et 13 PR
  • NG : Le poste de MCF de l’ISFA, contre l’avis du CS et du CEVU qui préconisaient un gel temporaire d’un an sous la forme d’un poste d’ATER, est transformé en PRAG.
    • GG : oui c’était la demande du CS, mais on veut soutenir le besoin pédagogique qui est très important.
    • NG : On ne peut pas procéder de cette façon : où les propositions des CS et CEVU ne sont pas explicites dans la présentation qui nous est faite, et où la proposition de la gouvernance, qui est différente et non argumentée, ignore complètement le besoin en recherche.
  • XX : Postes ESPE : profils recherche élaborés de façon unilatérale, comme ça se fait depuis longtemps dans cet établissement. On a considéré que les profils proposés n’étaient pas mûrs.
    • NG : Certes il y a eu des difficultés sur ces profils, que je n’ignore pas. Cependant, le CA du 24 septembre a repris 3 postes de PRAG a l’ESPE. Ici, est repris a l’ESPE : un poste de PR, un de MCF, un autre de BIATSS et un PRCE. Je pense qu’il est problématique de reprendre tous ces postes tout en laissant planer la menace que Lyon 1 se retire de l’ESPE.
      • Président : ce n’est pas simple. Vous avez attiré l’attention sur les postes mais pas sur les financements. L’année dernière l’UCBL a donné deux millions d’euros, donc depuis plusieurs années nous transférons des millions d’euros chaque année. Je suis d’accord que la situation est complexe, mais avec le rectorat j’ai cru comprendre que nous allions pouvoir faire aboutir la négociation dans le respect de l’UCBL et de l’ESPE.
    • NG : Si on récapitule les décisions de politique scientifique contenues dans ces tableaux, on s’aperçoit que pour les poste PR, un chapeau PR va de polytech à l’OSU alors que l’OSU semble déjà bien doté en PR. Quelle est la justification a passer ce poste en PR ? La justification me semble être basée principalement sur la recherche. Est-ce le cas ?
      • GG c’est prioritaire de renforcer la recherche.
      • Président : c’est normal puisque vous posez la question au VP recherche.
    • NG : D’accord, je pose la question au VP CEVU.
      • PL : les deux aspect enseignement et recherche au été pris en compte.
  • NG : D’autre part, un poste de PR va de l’ESPE à la FST. Là encore, il semble que les motivations sont plus à trouver au niveau de la recherche que de l’enseignement. Il semble donc que la politique de l’UCBL en termes de poste de PR soit de privilégier les profils uniquement recherche aux dépens des engagements dans la formation, et cela est problématique dans un cadre général de pénurie de postes et d’absence de 46.3 en particulier pour les collègues qui ont des responsabilités pédagogiques importantes.
  • FF : je m’inscris en faux devant ce discours, car pour le poste PR de la FST, le support recherche est en biologie humaine et le support enseignement est en biologie. La décision s’est faite uniquement sur le volet enseignement, et on a regardé de façon prioritaire le coté pédagogique. La biologie manque de PR et il y a un fort besoin en enseignement.

- Campagne BIATSS :

  • chiffrage :
    • 73 demandes de maintien.
    • 47 demandes de création.
      • OA : pourquoi un seul poste de catégorie A en AENES ?
        • HBH : c’est ce qui est remonté des composantes.
      • OA : pourquoi un poste d’ADJENES requalifié en TECH ?
        • HBH : ça doit être parmi les postes vacants.
    • Total ses support vacants 83 :
      • rappel de l’engagement 46 support Loi Sauvadet par an.
      • Donc : Supports proposés au concours classique 37.
      • RQ : en moyenne, le cout moyen d’un contractuel par rapport a un titulaire est 1,53
  • XX : Les créations peuvent-elles relever de la loi Sauvadet ?
    • HBH : oui même si c’est peut être un peu embêtant.
  • Alain Mougeotte : le support PRCE vient de l’ESPE.
  • NG : On peut voir sur cette synthèse que deux postes bap G ménage sont redéployés vers d’autres services. C’est la deuxième année que cela se produit. S’agit-il d’une volonté d’externalisation du ménage déguisée, alors même que cela n’a pas été décidé en CA ?
      • HBH : c’est une opportunité et ce n’est pas une volonté. Les postes créés sont d’une importance majeure pour les services. Si on ne les fait pas on ne pourra pas assurer les missions.
      • Président : ce n’est pas politique. C’est une opportunité.
  • XX : Le poste PRCE avis favorable CEVU et défavorable gouvernance.
    • HBH : il y a des besoins urgents et dans la lettre de cadrage, tout poste vacant tombe dans le pot commun.
  • OA : un poste AENES disparait : d’après ce que je vois ça serait a la FST, dans l’UMR 5558 ?
    • directeur FST : c’est la DRH qui procède à ces changements. C’est un départ à la retraite et on change de BAP.
    • OA : pourquoi un poste de AENES disparaît ? C’est comme si un MCF passait en PR.
    • Président : Ca arrive souvent ! Personne n’a la réponse à cette question. Quand on fait ça c’est dans l’intérêt des services ou unités de recherche. On fait en fonction des besoins que l’on a, et pas simplement pour dire il y avait un poste comme ça donc on le garde.
    • OA : est ce que je peux avoir la réponse au prochain CA ?
      • HBH : oui , on va essayer. On va demander a la DRH un bilan.

- Bilan en masse salariale

  • masse salariale récupérée : 355428 euros.
  • Cout des créations : 349756 euros. (sans prendre en compte que les postes créé sont des Sauvadet ?)
  • Soit un différentiel de +5672 euros.
  • XX : Est ce que la masse salariale récupérée pour les emplois Sauvadet a été déduite ?
    • HBH : non effectivement, si on prend en compte les Sauvadets (4 postes Sauvadet sur l’ensemble des postes créés), ça fait une différence de 36000 euros (4 postes Sauvadet * 9000 euros)
    • Solde positif sur la masse salariale : 36000+(355428-349756)=41672 euros
  • FF : dans ce contexte, il y a un poste demandé en ASI qui a été passé en TECH. Je fais la demande de conserver la demande en ASI au lieu de TECH pour les besoins de l’équipe de recherche.
    • SB : on peut aussi ajouter un chapeau PR à un poste de MCF.
    • NG : L’esprit de Sauvadet est de titulariser des BIATSS. Il faut donc, si on dégage de la masse salariale grâce à la compensation des emplois Sauvadet, créer des postes de BIATSS.
    • GG : sur le chapeau PR, il y a des possibilités identifiées. C’est possible de faire des propositions. Sur le principe ça ne vous étonnera pas qu’on ait des postes enseignement et recherche.
      • HBH : non, mais il n’y a pas la possibilité de créer un MCF.
        • GG : oui, mais s’il ne s’agit que d’un chapeau
    • Agent Comptable : on parle là d’une économie potentielle de quelques dizaines de millier d’euro. Il faut voir si cette économie se réalise effectivement d’ici quelques mois.
    • HBH : Les promotions de corps ont été pris en compte dans le calcul de la masse salariale.
    • GG : Il y a une baisse significative du nombre de poste de PR et c’est un problème pour l’UCBL. Je verrai personnellement une requalification de MCF en PR. Combien coute un chapeau PR ?
      • HBH autour de 25000 ou 26000 euros. Mais il n’y a pas de support.
    • GG : il se trouve que ce labo pharmacie a changé de directeur et a fait un appel d’offre pour la direction de ce laboratoire : On pourrait attirer quelqu’un. Enseignement ISTB. J’ai aussi un avis favorable à la proposition de FF.
  • Christophe X : en regardant le tableau un poste en maintien BIATSS département informatique demande ma transformation de BAP G en BAP J et il apparaît en BAP G ?
    • HBH : Ce n’est pas grave on peut changer cela.
  • Albert P : le masse salariale dégagée ne répond que très partiellement aux demandes des composantes en terme de BIATSS.
    • Président : la proposition d’utiliser une partie pour faire un chapeau de PR est elle possible ?
    • SP : il faut attendre un petit peu. Ne peut-on pas supporter une création BIATSS ?
      • Président. Ce que je propose c’est vrai qu’il n’y avait cette année que 13 PR mais pour ne pas tout mettre en enseignant-chercheur, on peut faire deux propositions 1 MCF en PR et une requalification a la hausse d’un support de TECH en ASI.
  • Président : vote sur la compagne d’emploi :
    3 oppositions 1 abstention
  • HBH : requalification de quoi ?
    • GG : Au LAGEP il y a deux MCF. Si on peut passer un en PR. Je suis extrêmement favorable pour que cela puisse assurer la direction du laboratoire.
    • Proposition : TECH en ASI pour UMR 5240 et chapeau PR sur MCF au LAGEP, mais la directrice de composante s’engage à restituer le chapeau dès que possible.
    • Vote : 4 oppositions, 0 abstention.

- HRS : Eric Peyel

  • Bilan année 2012-2013
    • seuls les stages M2pro ont été pris en compte.
    • HRS lyon 1 : 26 638 heures.
  • Projet. Présentation du document.
    • Si tout est financé : budget nécessaire 952 541 euros et le budget 2012 était de 700 et quelques mille euros soit 74 %.
    • OA : les professions paramédicales sont intégrées de plus en plus à l’université (ex orthophonistes...), et sont exclues de ces tableaux.
      • Président : c’est au ministère de la santé qu’il faut le demander. Il y a un transfert de charge mais pas de moyens.
      • PL : ce cadre ne s’applique pas aux masters (grade) mais aux formations diplômantes.
      • PL : en 2014, l’enveloppe "responsabilité missions pédagogiques" peut-elle être inférieure aux 733 heures de 2013 ?
      • EP : non, cela signifie qu’on ne vote pas quelque chose de figé mais on ne dit pas que ça va baisser.
    • NG : Trois questions :
      • La décharge pour encadrement de stage des M2I est inférieure d’une heure aux M2Pro alors qu’il y a des M2pro en M2I.
      • La prise en compte des suivis de stage de M1 et M2R augmente le coût en heures de ce nouveaux référentiels par rapport aux précédents. Comment on va financer alors qu’il est demandé aux composante de maîtriser les heures complémentaires ?
      • L’année dernière, les HRS était passé au CT et pas cette année. Cela devrait passer au CT.
      • EP :
        • Pour les M2I oui, on s’est aperçu de l’erreur et ça sera 3 heures.
        • Sur l’enveloppe, ce qui est indiqué est un plafond donc on ne dit pas que un M2pro ce sera toujours 3 heures ! La composante devra faire des choix.
        • Si c’est passé au CT l’année dernière c’est parce qu’il y avait élargissement aux enseignants au 2nd degré. Ca ne passe pas tous les ans au CT. Cette année, ce n’est pas nécessaire.
  • Vote : unanimité
  • Président : Point d’information : Helen Parrot a fait valoir ses droits àa la retraite et, avec le VP CA, nous avons choisi Eric Peyrol pour la remplacer.

- Présentation PACES. P Lalle.

  • Morgan, représentant étudiant : Il y a un problème de démocratie dans ces expérimentation PACES. Il est dommage qu’on ait pas essayé de réinventer la formation en santé en général. D’ailleurs le ’PACES rebond’ existe à Dijon depuis deux ans. Ce n’est pas ce qu’on attend.
    Quid des étudiants en kiné et en ergothérapie dont on n’a pas parlé ? Vont-il sortir de la PACES ?
    • PL : il n’y a aucune filière dans le projet, mais les étudiants sont dedans car c’est le numerus clausus de médecine augmenté de ceux de kiné et ergo. Sur le fait qu’on ne change pas le programme (contenu pédagogique), ça a été interdit par le ministère.
    • Prés : a chaque fois qu’on a essayé de mettre quelque chose qui sortait de la PACES, le ministère a dit "pas question".
  • Christine Vinciguerra : D’accord sur le constat mais la loi ESR nous a empêché. Donc autant mettre les étudiants qui échouent sur un autre banc afin qu’ils puissent rebondir.
  • OA : il y a un projet d’intégrer la première année de PACES dans un master... c’est un projet fumeux.
    • PL : le projet fumeux est de dire que les études de 3 ans sont normalement de 3 ans, mais souvent plus et donc on va donner un grade de M1 (déclaration conjointe de deux ministres) mais uniquement aux étudiants qui ont fait la PACES, et pas à ceux qui on fait une préparation privée. Mais je n’ai pas d’info supplémentaires. J’ai participé à la commission santé de la CPU et une idée était de certifier des préparations privées pour ne pas pénaliser les étudiants qui passeraient par là.
  • Morgan : Marisol Touraine a annoncé une licence santé, et du coup ma question est : est ce que à UCBL on va mettre en place une licence santé dans cette université ? A terme l’idée était de supprimer la sélection PACES au profit d’un licence santé : est ce que l’UCBL peut être proactive dans ce dossier ?
    • Prés : la conférence des doyens de santé s’était exprimée de la même façon et pas favorablement à la licence santé. Car après la deuxième année, ça devient des formations professionnalisantes. Et passer par une licence au delà de laquelle on passerait dans des Master pro, ça ferai des durée d’étude trop longue. Je n’y suis pas favorable. Dans les autres pays, il n’y a pas de LMD en médecine.
    • Morgane Ravel : il y a des expériences à Angers.
    • PL : ça va être discuté au CNESER en décembre. Ce qui a été fait a Angers ne correspond pas au cadrage national.
    • Christine V : il y a une expérimentation a Angers sur la licence santé. Après on va voir à faire un bilan. Nous ne sommes pas favorable à une licence santé qui repousse la sélection à trois ans et va créer un embouteillage en fin de licence.
    • PL : M Touraine n’y connaît rien.
  • Vote sur PACES.
    Unanimité.

- Question diverses :

  • Point B1c.
    • JF : Le tarif est assez élevé de 300 euro pour le deuxième tarif et 400 euros pour le premier tarif. Ne faut il pas baisser ce tarif pour rendre plus accessible.
      • PL : c’est ce qui est demandé aux classes mais ça nous coûte beaucoup plus cher que ça et ça ne leur pose pas de problème. Les lycées ont de l’argent pour ça. Ce qui pose problème c’est la place et on se limite a 4 classes.
    • Vote : unanimité
  • Point B1d
    • JF : le séjour rentre dans le cadre d’une UE optionnelle non obligatoire, mais est ce qu’elle donne des UE à des étudiants ? On fait payer 450 euros et il me semble que ce n’est pas légal.
    • PL : ils peuvent prendre une autre UE, et les tarifs pour ceux qui la prenne sont modulés pour les étudiants boursiers. D’autre ne peuvent pas prendre cette UE car ils ne peuvent pas partir une semaine.
    • Président : Allez à Lyon sud et demander l’arrêt de cette UE. Les étudiants y tiennent.
    • JF : je n’ai pas dit de supprimer l’UE j’ai dit que payer 450 euros n’était pas légal. J’irai me renseigner. L’UNEF avait fait un dossier de presse et le tribunal administratif de Paris avait jugé que les frais supplémentaire sont illégaux même pour des UE optionnelles.
    • Président : je vous en laisse la responsabilité.
  • Vote : 1 contre, 1 abstention.

- Motion CA.

  • NG : Au CA du 24 septembre, la motion que j’avais proposée avec JF n’avait pas été mise au vote. Il nous a été expliqué lors de l’AG des personnels que cette motion était arrivée dans un moment inopportun de négociation avec le ministère mais que la gouvernance n’était pas hostile a une nouvelle motion. J’en propose donc une nouvelle :
  • Proposition de motion :
    • "La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. Or, nos universités ne peuvent pas, dans les conditions budgétaires actuelles, jouer pleinement leur rôle de service public d’enseignement supérieur et faire leurs les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale !
      Ainsi, à l’université Claude Bernard Lyon 1 comme ailleurs, la liste des transferts de charges non compensées par l’Etat depuis le passage aux RCE est longue. Outre l’inflation, l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers et autres mesures, l’augmentation mécanique des coûts de masse salariale (GVT positif) atteint ainsi à l’UCBL 750 000 euros chaque année ! Ce transfert de charges non compensées années après années induit aujourd’hui une tension budgétaire importante à l’UCBL et a des conséquences délétères importantes pour les étudiants et personnels de l’université Lyon 1. Sans être exhaustif, il a par exemple été décidé dans différentes composantes de l’UCBL : de réduire le nombre de groupes de TD et TP, de ne pas ouvrir des UE à faibles effectifs, de contrôler l’ouverture des UE optionnelles, de mutualiser de nombreux enseignements, de mettre en place un mécanisme d’Inscriptions Pédagogiques prioritaires en licence portail SVT et PCSI, de maîtriser les heures complémentaires alors que ces heures sont liées à un déficit en enseignants reconnu par le ministère.
      Le Conseil d’Administration de l’université Lyon 1 demande ainsi au ministère de compenser tous les transferts de charges qui pèsent sur l’université Lyon 1 depuis le passage aux RCE sur le principe du « décideur-payeur » ainsi que de mettre en place un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique afin de rattraper le plafond d’emploi (200 postes statutaires manquants à l’UCBL) et pouvoir ainsi assumer pleinement son rôle de service public d’éducation et de recherches selon les objectifs ambitieux fixés par le ministère.
      "
    • Pres : vous avez repris cette expression qui était dans la motion CPU que j’ai voté au nom de Lyon 1 .
    • P Malbosse : j’ai quelques remarques. Je ne discuterai pas des premier et dernier paragraphes qui sont de la politique nationale et pas locale. On peut compléter les trous par le contexte que l’on souhaite. Par contre, sur le deuxième paragraphe, sur un budget de 400 million, envoyer une motion sur 750 k euros pas crédible. Plus grave, une motion a été rejeté a la FST et la réduction du nombre de TP et TD, c’est faux ; ne pas ouvrir des UE, c’est faux ; contrôler l’ouverture des UE optionnelles, ce n’est pas un problème car nous devons rendre nos formation attractive ; mutualiser de nombreux enseignements ce n’est pas un problème car ça ne baisse pas la qualité ; et mettre en place un mécanisme d’IP restreinte ça a des vertu pédagogiques. Comment peut on imaginer ne pas mettre en place des IP restreinte quand d’autres universités mettent en place des tirage au sort. Les IP restreintes ont pour but d’accueillir tous les étudiants. Le 3ème paragraphe fait écho a la CPU et je ne suis pas hostile.
    • OA : motion intéressante car le budget n’est pas en augmentation, voire en baisse. Part dans le PIB en France 2.5%, en Finlande presque 6 %. Pas tout a fait d’accord sur le texte mais la démarche est intéressante.
    • Président : C’est la première fois que la CPU signait une motion unanimement. Il y a 48 h, il a été annoncé que le GVT allait être partiellement financé.
    • DA : J’ai des réserves assez similaires à celles de PM sur le 2ème paragraphe, ce qui me gêne dans cette démarche est aussi de prendre des éléments sémantiques de la CPU sans citer la CPU. Nous ne ferons pas peur au ministère. Il faut rester dans cette cohérence là et s’inscrire dans le cadre de cette motion. Sur le deuxième paragraphe problème est que certains de ces points sont de la bonne gestion de l’université et d’autres des restrictions budgétaires.
    • S Briancon : Il faut faire référence à la motion de la CPU et dire qu’on la soutient.
    • OA : la France va être confrontée à des emprunts gigantesques. A un moment il faudra qu’on paye !
    • NG : Je suis d’accord pour faire référence à la motion de la CPU. Par contre PM a indiqué que ce qui était dit dans le second paragraphe était faux. C’est pourtant la réalité et j’ai des exemples. Par exemple, concernant les groupes de TP, dans la formation d’informatique où est Mr JF qui pourra confirmer, il y a 97 étudiants pour 4 groupes de TP alors qu’il y a 15 ordinateurs et qu’il faudrait au moins 6 groupes ! Concernant la mutualisation, dans le master sciences de la matière qui est cohabilité UCBL-ENS, il y a été décidé de réduire le nombre d’enseignant du département y enseignant, et d’augmenter le nombre d’enseignant de l’ENS. Cela est dommageable. J’ai des exemples pour tous cela et, même si nous pouvons décider de ne pas inclure ces points dans la motion, cela me semble intéressant de signaler au ministère les restrictions mises en place a l’UCBL.
    • PM : Alors vous pouvez indiquer dans la motion que en informatique, on a réduit le nombre de TP de 6 à 4 ! Alors que d’autres universités ont des problèmes financiers beaucoup plus important !
    • NG : Certes la situation à l’UCBL n’est pas aussi détériorée que dans d’autres universités mais il ne faut pas nier les conséquences des restrictions budgétaires à l’UCBL. Si vous estimez qu’il n’y a pas de conséquences, alors il est inutile de faire une motion pour demander plus de moyens.
    • Proposition par la gouvernance d’une motion alternative avec que le soutien à la motion de la CPU et le principe du décideur payeur :
      • "Le Conseil d’Administration de l’Université Lyon 1 soutient pleinement la motion relative aux moyens des Universités, votée par la Conférence des Présidents d’Université le 24 octobre 2013, et cosignée par son Président François-Noël Gilly.

Afin d’assumer pleinement son rôle de service public de formation et de recherche selon les objectifs ambitieux fixés par le ministère, le Conseil d’Administration de l’Université Lyon 1 demande au ministère de compenser tous les transferts de charges qui pèsent sur les universités, sur le principe du « décideur-payeur ». La relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration de la réussite des étudiants, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de vie des étudiants ne sauraient supporter de nouvelles baisses de dotations à périmètre constant."

      • NG : Je demande qu’il y ait une phrase ajoutée concernant un plan pluriannuel pour l’emploi afin d’atteindre le plafond d’emploi.
      • 1er vote : Sur cette motion : qui soutient ?
        Unanimité
        2ème vote : Qui soutient la motion plus un ajout après décideur payeur sur la compensation du sous encadrement de l’université ?
        7 pour, ?>7 contre 

Partie B
Vote à l’unanimité

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